Statut juridique de Sylvain Bes : informations publiques et cadre réglementaire

Vous souhaitez publier une annonce légale pour votre entreprise ? Pourquoi vos informations personnelles figurent sur cette page ? Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France. Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce).

Qui est Sylvain Bes et quelles sont les données publiques le concernant ?

SYLVAIN BES est un(e) dirigeant(e) d'entreprise enregistré(e) au Registre National des Entreprises (RNE) géré par l'INPI. Toutes les données affichées sur ce profil sont issues du Registre National des Entreprises (RNE), base officielle tenue par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Pour réaliser une formalité juridique (modification des statuts, changement de dirigeant, cessation d'activité, etc.) pour une entreprise associée à SYLVAIN BES, vous pouvez utiliser notre service en ligne Le Guichet des Formalités.

Identité et données personnelles

Date de naissanceNé en 1979 (47 ans)

Adresse postale : 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER (adresse liée au siège social de la structure mentionnée).

Fonctions et mandats

Président de la société ROUSSILLON MARECHALERIE, immatriculée sous le SIREN 834495962. Mandat actuel en place depuis le 16 janvier 2018.

Mandats de la personne politiquement exposée : liste des mandats (vérifications disponibles en version premium uniquement).

Informations sur l'entreprise ROUSSILLON MARECHALERIE

Nom : ROUSSILLON MARECHALERIE

Secteur d'activité : Activités de soutien à la production animale.

Statut d'inscription : Inscrite (Insee) le 01/02/2000. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/02/2000. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 20/02/2001. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 20/02/2001. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

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Informations juridiques et administratives

Extrait RNE : L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
N° TVA intracommunautaire : Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Sylvain Bes a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Pas de n° TVA valide indiqué.
N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Forme juridique : information non renseignée dans les données fournies.
Capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Effectif et catégorie

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Conformité, vérifications et procédures

Observations de conformité : Conformité. Vérifications intelligentes sur un dirigeant et tous ses mandats afin de vous faire gagner du temps dans vos démarches de conformité. Statuts des dernières vérifications au 25/07/2026.

Procédures collectives passées associées : liste des procédures passées. Procédures collectives en cours associées : liste des procédures en cours.

Registre des gels, GAFI, recherche réputationnelle : résumé des informations disponibles sur internet qui pourraient engager la réputation de ce dirigeant. Sources mentionnées illustratives : Lorem ipsum dolor sit amet consectetur... (extraits factices inclus dans le profil).

Annonces et observations publiques

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Données de sources et mise à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Mise à jour des différentes rubriques : Extrait RNE mis à jour le 18/05/2024, données Sirene mises à jour le 06/12/2025, dernières vérifications de conformité au 25/07/2026, et autres mises à jour (ex. établissement) au 25/07/2026.

Éléments complémentaires disponibles

Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE de l’établissement : champs listés mais certaines valeurs non renseignées. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
Date de création, date d’immatriculation et date de début d’activité : rubriques listées dans le profil (dates exactes selon l’inscription Sirene et RNE indiquées plus haut).
Convention(s) collective(s) : non renseignée.
Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.

Établissements

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Élément	Valeur / statut
SIREN	834495962
Siège social	66470 SAINTE-MARIE-LA-MER
Activité	Activités de soutien à la production animale
Immatriculation RNE	20/02/2001
Inscription Sirene	01/02/2000
Mandat président	Depuis le 16/01/2018
Effectif	Unité non employeuse (non renseignée)

Comment agir si vous êtes concerné par ces données ?

Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce). Pour réaliser une formalité juridique (modification des statuts, changement de dirigeant, cessation d'activité, etc.) pour une entreprise associée à SYLVAIN BES, vous pouvez utiliser notre service en ligne Le Guichet des Formalités.

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