L'Extrait Kbis : Carte d'Identité de Votre Entreprise en France

L'extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. Il s'agit d'une véritable "carte d'identité" à jour, délivrée par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Qu'est-ce que l'Extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est un document qui sert d’identification pour votre entreprise. Il s’agit concrètement d’une « carte d’identité » contenant des informations précises comme :

Le numéro RCS de votre société
Les détails de votre activité
Le capital social
Le code NAF
Des informations sur le dirigeant, les administrateurs et les commissaires aux comptes
La date de création de votre société
Le nom de votre société, son sigle et son enseigne
L’adresse de domiciliation de votre société
La forme juridique de votre société

L'extrait Kbis est généralement utilisé pour justifier l’existence d’une entreprise et en révéler les informations nécessaires aux différents partenaires sociaux et commerciaux. Il est aussi utilisé lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou pour une souscription à une assurance professionnelle.

Utilité de l'Extrait Kbis

L'extrait Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

Cette carte reste généralement valide pour une durée indéterminée, néanmoins, il est plus fréquent qu’un extrait Kbis de moins de 3 mois soit requis. Aussi, il convient de faire régulièrement éditer le Kbis de votre entreprise. Mais cela prend généralement du temps et demande un budget particulier.

Lire aussi: Combien coûte un Kbis ?

Comment Obtenir un Extrait Kbis ?

Il existe deux méthodes permettant d’obtenir un extrait Kbis pour votre entreprise :

Soit, vous vous adressez directement au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez pour retirer votre extrait Kbis au guichet ou par courrier.
Soit, vous soumettez une demande en ligne sur le site infogreffe.fr

Prix du Kbis

Les tarifs d’obtention de l’extrait Kbis sont fixés à :

2,96 euros si vous retirez votre extrait Kbis directement au greffe du tribunal.
3,96 euros pour un envoi postal.
3,70 euros par voie électronique.

Certains sites internet privés proposent également l’extrait Kbis, mais souvent à un prix plus élevé.

Délai d’obtention du Kbis

Pour une entreprise fraîchement créée, l’extrait Kbis est délivré par le greffe sous 3 à 7 jours ouvrables. Vous pouvez toutefois demander à recevoir un Kbis provisoire délivré dans un délai de 48h suivant le dépôt de votre dossier de création.

Dans le cas d’une réédition d’un extrait Kbis déjà existant, le greffe vous le livre dans l’immédiat après le dépôt de votre demande, au guichet ou en ligne.

Alternatives à l'Extrait Kbis

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE (titleContent (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis)).

Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Douanes, fiscalité
Déclarations, agréments et autorisations
Produits énergétiques
Urbanisme
Travaux d'intérêt général
Procédures collectives
Autorisations d'exploitation commerciale
Agriculture
Propriété industrielle
Transport

Les entreprises ayant une activité commerciale peuvent être encore concernées par une demande d'extrait K ou Kbis. Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.

L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Attention Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

Tableau Récapitulatif des Tarifs de l'Extrait Kbis

Méthode d'Obtention	Tarif
Retrait au greffe du tribunal	2,96 euros
Envoi postal	3,96 euros
Voie électronique	3,70 euros

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