Quel est le tarif d'un extrait Kbis pour auto-entrepreneur ?

Vous avez besoin d’un Kbis pour justifier l’existence de votre micro-entreprise, mais vous vous demandez combien coûte ce document officiel ? Le coût d’un Kbis varie selon que votre micro-entreprise soit déjà créée ou non, et selon le format du Kbis.

Qu'est-ce que l'extrait Kbis et quelles informations contient-il ?

L’extrait Kbis contient toutes les informations utiles sur une entreprise. Il constitue la preuve légale de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L'extrait Kbis, également appelé extrait K pour les auto-entrepreneurs, contient les informations importantes concernant votre micro-entreprise : votre nom et prénom, l’adresse de l’entreprise, le descriptif des activités déclarées, la date de début d’activité, le nom commercial donné à votre micro-entreprise, votre numéro Siren, etc.

Il est requis pour diverses démarches comme l’achat d’équipements auprès d’un fournisseur, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la souscription à une assurance professionnelle, etc.

Pour information, seules les sociétés (SAS, EURL, SARL, etc.) et les Entreprises Individuelles ayant une activité commerciale, comme un auto-entrepreneur en achat-revente par exemple, sont concernées par la délivrance de ce document officiel.

Si l’une des informations qu’il contient venait à changer, pensez à signaler rapidement ces modifications au greffe du tribunal de commerce compétent. Il faudra pour cela effectuer une nouvelle formalité modificative via le Guichet Unique de l’INPI.

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Distinctions entre extrait K et Kbis

Il est important de noter la distinction entre l'extrait K et l'extrait Kbis:

L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques, et donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

Attention, une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Combien coûte un extrait Kbis ?

Penchons-nous maintenant sur les coûts associés à l'obtention de ce document essentiel.

Le coût d’un Kbis numérique

Depuis 2019, les dirigeants d’entreprises ou de micro-entreprises peuvent obtenir gratuitement un extrait Kbis. Un gérant de société peut trouver son extrait de Kbis en ligne sur le site Monideum, géré par les greffes des tribunaux de commerce. Sur ce site, l’extrait Kbis coûte 3,20€ au format numérique uniquement.

Combien coûte un extrait Kbis au format papier ?

Si vous préférez une version papier pour votre Kbis auto-entrepreneur, vous pouvez soit le commander via le site Infogreffe.fr, soit vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce auprès duquel est inscrit votre micro-entreprise.

Dans ce cas, prévoyez un coût de 3,85€ pour la version imprimée de votre extrait Kbis auto-entrepreneur. Si vous souhaitez avoir la version numérique + l’envoi par courrier, le coût est dans ce cas de 4,50€.

Voici un tableau récapitulatif des coûts :

Format de l'extrait Kbis	Coût
Numérique (sur Monidenum)	Gratuit pour le dirigeant
Numérique (sur Infogreffe)	3,20€
Papier (au greffe ou Infogreffe)	3,85€
Numérique + envoi par courrier	4,50€

Combien coûtent les démarches d’inscription au RCS pour obtenir un Kbis ?

Enfin, si vous n’avez pas encore d’auto-entreprise, vous devrez d’abord déclarer la création de votre micro-entreprise avant de pouvoir obtenir un extrait Kbis.

En principe, la création d’une micro-entreprise commerciale est gratuite si vous effectuez seul vos démarches via le Guichet Unique des formalités d’entreprises de l’INPI. Notez cependant que l’inscription en tant qu’agent commercial au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) coûte un peu moins de 25€ (23,56€ précisément au moment où nous rédigeons cet article).

Vous avez également la possibilité de nous confier vos démarches de création d’auto-entreprise afin d’éviter les erreurs et d’être assuré de faire les meilleurs choix possibles en fonction de votre situation. Notre accompagnement complet est proposé à 99€.

Enfin, n’oubliez pas de prendre en considération l’ensemble des coûts liés à la création d’une micro-entreprise, et pas uniquement les coûts d’immatriculation !

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Quelle est la procédure pour obtenir le Kbis de sa micro-entreprise ?

Les formalités d’obtention du Kbis diffèrent selon que la structure existe déjà ou non.

Pour une micro-entreprise existante

Vous avez déjà créé votre micro-entreprise ? Pour obtenir un extrait Kbis, vous avez plusieurs options :

Vous inscrire sur la plateforme Monidenum.fr pour télécharger gratuitement votre extrait Kbis au format numérique ;
Vous rendre sur le site Infogreffe.fr, le site des greffes des tribunaux de commerce en France, pour acheter votre extrait Kbis au format numérique (3,20€) ou par courrier (3,85€) ;
Vous déplacer directement au du Greffe du Tribunal de Commerce où est inscrite votre micro-entreprise pour demander votre Kbis en version papier (3,85€).

Ces 2 plateformes sont les seuls sites officiels sur lesquels vous pouvez obtenir votre extrait Kbis. Quel que soit le format de votre Kbis, celui-ci a une durée de validité de 3 mois.

Si vous en avez régulièrement besoin, le site Infogreffe.fr vous permet de le recevoir de manière périodique, par exemple tous les 3 mois, moyennant finance. Il suffit juste de cocher la case appropriée lors de votre commande initiale.

Pour une micro-entreprise en cours de création

L’extrait Kbis est délivré lorsque votre auto-entreprise est inscrite au RCS. Vous devez donc procéder à votre immatriculation au RCS afin de recevoir le premier extrait Kbis de votre micro-entreprise.

Pour ce faire, rendez-vous tout d’abord sur le guichet unique des formalités d’entreprises. Créez votre compte puis complétez le formulaire de déclaration de début d’activité en ligne. Vous devrez joindre ces pièces justificatives :

Une déclaration sur l’honneur de filiation et de non-condamnation ;
Un document d’identité en cours de validité ;
Un justificatif de jouissance du local servant de domiciliation : contrat de domiciliation, bail commercial, facture d’eau ou d’électricité, quittance de loyer, etc.

D’autres documents peuvent vous être demandés selon l’activité que vous déclarez.

À l’issue de la déclaration de début d’activité, la demande est transmise automatiquement au greffe du tribunal de commerce compétent. Après la validation du dossier, une notification est envoyée. Elle confirme l’immatriculation de la micro-entreprise au RCS et au RNE. L’extrait Kbis auto-entrepreneur est établi dans un délai d’une à quatre semaines.

Où trouver son extrait Kbis ?

Un gérant de société peut trouver son extrait de Kbis en ligne sur le site Monideum, géré par les greffes des tribunaux de commerce. Les personnes extérieures à l’entreprise peuvent :

effectuer une demande d’extrait de Kbis sur le site infogreffe.fr.
contacter le greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. Dans le cadre de l’Alsace ou de la Moselle, il faut s’adresser à la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance.

La transmission d’un extrait Kbis est gratuite pour le dirigeant de l’entreprise concernée. Il peut la retrouver directement sur son espace personnel depuis le site Monideum. L’extrait Kbis sera cependant payant pour une personne extérieure à l’entreprise qui cherche à obtenir ce document.

Validité de l'extrait Kbis

Même si l’extrait Kbis n’a pas de date de validité, il est fréquemment demandé de fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois.

Utilité de l'extrait Kbis et alternatives

Il est généralement utilisé par l’entreprise lorsqu’elle a besoin de prouver son existence ainsi que certaines informations auprès de partenaires commerciaux et sociaux.

Notons également que le Kbis perd en utilité au fil des années. La raison : les entreprises commerciales sont inscrites au RCS et au Registre National des Entreprises (RNE). Ce dernier regroupe tous les organismes immatriculés en France. Ainsi, le justificatif d’inscription au RNE est considéré comme un équivalent de l’extrait Kbis et est suffisant pour la réalisation d’un grand nombre de démarches administratives.

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

En conclusion, l'extrait Kbis est un document essentiel pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale. Connaître son coût, les procédures pour l'obtenir et les alternatives possibles est crucial pour gérer efficacement votre micro-entreprise.

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