Condamnation de Thierry Boutin pour Manipulation de Marché et Blanchiment : Parcours Financier Examiné

Le 25 mai 2023, la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris a déclaré M. Thierry Boutin coupable du délit de manipulation de marché et du blanchiment de ce délit. Il a été condamné pour ces faits remontant à 2016 et 2017. Ce jugement fait suite à un signalement effectué par l’AMF le 19 octobre 2018, dénonçant des agissements découverts dans le cadre d’une enquête sur le marché du titre Dolphin Intégration susceptibles de constituer un délit de manipulation de marché de type bouilloire.

Dans ce dossier, l’AMF s’était constituée partie civile. Le tribunal a également déclaré recevable la constitution de partie civile de l’AMF, qui était présente à l’audience, cette démarche ayant été entreprise pour la première fois par le régulateur de marché.

LA TECHNIQUE DE LA BOUILLOIRE

La Technique de la Bouilloire (« Pump and Dump »)

Ces dernières années, l’AMF a mis en garde le public à plusieurs reprises contre cette pratique frauduleuse. La technique de la bouilloire (ou « pump and dump ») est une pratique dans laquelle une personne approche des investisseurs et leur fait miroiter un fort potentiel de hausse d’une action qu’il faut saisir rapidement. Les achats ainsi suscités font monter le cours et les volumes échangés et servent l’argumentaire de la personne qui suscite d’autres achats, entretenant de fait une pression acheteuse sur ce titre.

Outre le fait que cette personne ne dispose d’aucune autorisation ou agrément pour recommander ces titres à l’achat, elle omet de préciser à ses interlocuteurs qu’elle détient des quantités souvent importantes de ces actions ou qu’elle agit pour le compte d’un client ou d’une partie liée qui souhaite en vendre.

Grâce à des tactiques agressives de vente et des promesses de rendements élevés, son objectif est d’inciter les particuliers à investir dans cet actif pour faire monter le cours de bourse et pouvoir elle-même revendre à profit le grand nombre d’actions détenues. Dès que la vente est réalisée, le démarchage agressif cesse et le cours du titre baisse brutalement entrainant un important préjudice chez les investisseurs qui se retrouvent avec une position importante achetée à prix fort sur un titre souvent illiquide.

Les investigations menées par la Direction des enquêtes de l’AMF avaient permis d’identifier 4 phases manipulatoires de type « pump and dump » entre avril 2017 et janvier 2018 imputables au mis en cause. Ces agissements avaient permis à l’intéressé de céder la totalité de sa participation dans la société cotée et de réaliser une plus-value évaluée par l’AMF à 2 662 276 €.

Schéma illustrant la technique de manipulation de marché "Pump and Dump".

Sanctions Prononcées

Dans sa décision du 25 mai 2023, le tribunal correctionnel de Paris a suivi l’analyse de l’AMF et prononcé les peines suivantes à l’encontre du mis en cause :

Une peine de 2 ans d’emprisonnement.
La révocation totale d’une peine antérieure d’emprisonnement avec sursis d’une durée de 18 mois.
Une amende d’un montant de 2 662 276 €.
La confiscation de la somme de 2 662 000 € saisie sur un compte-titres au Royaume-Uni.
Une déclaration d’inéligibilité pour une durée de 5 ans.

M. Boutin avait déjà été sanctionné à trois reprises par la Commission des sanctions de l’AMF pour des abus de marché, pour un montant total de sanctions pécuniaires de 2,2M €.

Antécédents et Affiliations de Thierry Boutin

La société Cyberdeck, créée en 1998 et ayant pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de bornes informatiques, a été introduite au nouveau marché d'Euronext Paris en juin 2000 ; elle est aujourd'hui cotée sur le compartiment C du Marché Eurolist d'Euronext Paris. Face à l'aggravation croissante des pertes de la société au cours des exercices 2004 et 2005, ses dirigeants ont décidé, au deuxième semestre 2005, de réaliser une augmentation de capital afin de lever entre 1 et 1,5 million d'euros. Cette opération a été préparée au cours de l'été 2005 et a été rendue publique le 13 octobre 2005, par voie de communiqué de presse.

Le projet de réserver l'augmentation de capital à la société Casalva Germany GmbH, à l'époque dirigée par Thierry Boutin, qui en était l'unique actionnaire, a été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire de la société Cyberdeck le 21 novembre 2005 et a fait l'objet d'une note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers le 23 novembre suivant.

Informations Complémentaires

Né en 1964 (61 ans). Activité : Services administratifs combinés de bureau, Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Entreprises :

HOLDING JFAB FINANCES
J.T.B.

Comandataires : Jerome AGENEAU.

Historique des Entreprises

Actuelles :

Depuis le 09 janvier 2019 : HOLDING JFAB FINANCES (Gérant)
Depuis le 19 janvier 2005 : J.T.B. (Gérant)

Ancienne :

Du 28 septembre 2004 au 05 avril 2019 : BOUTIN (Ancien Directeur général)

Salle d'audience du tribunal correctionnel.

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