Traduire un Extrait Kbis en Anglais : Définition et Utilité

L'extrait KBIS est un document officiel prouvant qu'une entreprise commerciale est bien inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS). En France, toute entreprise dont l’activité est de nature commerciale a l’obligation de s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS) lors de sa création. Véritable carte d’identité de l’entreprise commerciale, le KBIS reprend toutes les informations figurant au Registre du commerce et des sociétés.

Obligatoire pour réaliser de nombreuses démarches, le KBIS doit généralement dater de moins de 3 mois pour être valide. Au quotidien, le KBIS permet à l’entreprise de réaliser un certain nombre de démarches administratives et commerciales. Il faut néanmoins savoir que les informations figurant sur ce document sont de nature publique. À ce titre, l’extrait KBIS d’une entreprise peut être consulté par n’importe quel tiers.

Mais est-il possible d’obtenir un extrait Kbis en langue anglaise ? La langue du commerce étant l’anglais, existe-t-il un équivalent anglo-saxon au « Kbis » ? Simplement, l’expression étant typiquement française, il pourra être demandé sous une appellation différente. Dans les relations internationales, devoir fournir la preuve de l’existence légale de votre entreprise n’est pas rare !

L'extrait Kbis est le document qui permet d'attester de l'immatriculation d'une entreprise au Registre nationale des entreprises (RNE), anciennement RCS. L’article 2 de la loi PACTE a prévu le 1er janvier 2023 le remplacement des registres d’entreprises existantes par le Registre national des entreprises (RNE). L'extrait K-bis est un document délivré suite à l'inscription de la société au Registre national des entreprises (RNE). L'extrait Kbis sert notamment à prouver l'existence juridique d'une entreprise.

Il est nécessaire dans le cadre de diverses démarches administratives. En France, l’extrait Kbis constitue la carte d’identité d’une société. Il s’agit d’un extrait du registre du commerce et des sociétés délivré par le greffier du tribunal de commerce du lieu de l’immatriculation de la société. Ce document officiel et légal atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale.

Pourquoi Traduire Votre Extrait Kbis en Anglais ?

Lorsqu’un gérant de société envisage de conquérir des marchés internationaux, il est souvent nécessaire de demander une traduction de l’extrait Kbis en anglais. En effet, les instances locales ou partenaires étrangers peuvent exiger un justificatif prouvant l’existence légale de l’entreprise.

Dans le cas de relations commerciales développées en dehors du territoire national, la traduction du Kbis s’avère indispensable dans de nombreuses situations :

Ouverture d’un compte bancaire professionnel à l’étranger
Opération commerciale avec un partenaire non francophone
Expansion de la société dans un autre pays via l’ouverture d’une filiale
Obtention d’une licence d’exploitation pour certains produits
Vente de l’entreprise à l’international
Commande de matériel auprès d’un fournisseur étranger
Souscription d’un contrat de prestation de services avec une entreprise implantée dans un pays étranger

Comme les statuts de société, l’extrait Kbis fait partie des documents à traduire du français vers l’anglais pour accompagner votre développement à l’étranger. Pour développer son entreprise à l’international, il faut pouvoir justifier de la légalité de son activité. Lorsqu’une entreprise s’étend à l’international, il devient rapidement nécessaire de demander la traduction de son kbis en anglais. À l’étranger aussi, il faut attester de la légalité de ses activités commerciales. Or, l’administration française ne peut pas fournir un document équivalent à ceux des institutions locales. Commander la traduction de ce document est essentiel dans le cadre de relations commerciales hors du territoire français.

Les entreprises exportatrices doivent souvent pouvoir justifier leurs activités commerciales dans leur pays d’origine. À retenir : L’équivalent de l’extrait Kbis délivré en France est le « Certificate of Incorporation ». Mais alors est-il possible de traduire un Kbis ? La réponse est oui : le « Kbis extract » est un justificatif professionnel (professional proof) parfaitement recevable.

La traduction en anglais de son Kbis peut être utile dans bien des cas. Par exemple, lors d’opérations commerciales avec des partenaires étrangers et dans le cadre de relations entre fournisseurs (par exemple, votre société souhaite passer commande auprès d’un fournisseur étranger) ou en cas de souscription d’un contrat de prestation de services avec une entreprise implantée dans un pays étranger.

Lire aussi: Entrepreneur : traduction en anglais

L'extrait kbis des sociétés fait office de carte d'identité des entreprises. En effet, ce document contient toutes les informations importantes, relatives à l'activité de la société. La traduction d'un extrait Kbis en anglais est souvent indispensable pour les entreprises souhaitant mener des démarches administratives ou commerciales dans des pays anglophones. Ce document officiel peut être requis pour des opérations comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’achat de matériel à l’international, ou encore pour l’expansion d’une société à l’étranger.

Comment obtenir un extrait Kbis ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Comment Obtenir un Extrait KBIS ?

Comme nous l’avons déjà évoqué, une entreprise ne peut avoir un KBIS que si elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Un extrait KBIS est automatiquement créé par le greffe lors de l’immatriculation au RCS de l’entreprise commerciale.

Toutefois, il est également possible de faire une demande de KBIS par la suite, que ce soit pour l’entreprise dont vous êtes le représentant légal ou pour une entreprise tierce. Plusieurs options sont disponibles :

MonIdenum: À condition d’avoir activé son identité numérique officielle sur cette plateforme, le représentant légal de l’entreprise - dont le nom figure au RCS - peut obtenir gratuitement le KBIS de sa propre société au format numérique sur MonIdenum.
Le greffe: Il est également possible de demander l’extrait KBIS d’une entreprise au greffe du Tribunal de commerce dont celle-ci dépend.
Infogreffe: Sur Infogreffe.fr, vous pouvez également vous abonner à un service d’envoi périodique de l’extrait KBIS par courrier.

Le prix d’un KBIS dépend de la manière dont vous en faites la demande.

L'Annuaire des entreprises permet d'obtenir gratuitement un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE), qui est un équivalent du Kbis. L'extrait K ou Kbis d'une entreprise inscrite au RCS peut également être commandé via le site Infogreffe. Il suffit de renseigner le Siren ou la dénomination de l'entreprise recherchée. Le Kbis peut alors être obtenu en format papier ou sous format électronique. L'obtention du Kbis est payante.

Il est no longer necessary to attach a K or Kbis extract in order to accomplish many administrative procedures. Simply communicate the unique identification number (Siren) or a proof of registration to RNE: titleContent (which is an equivalent of extract K or Kbis).This proof of registration with the RNE is free download on theCompany Directory.

Comment Traduire un Kbis ?

Il est fortement recommandé de faire appel à l’expertise d’un traducteur professionnel pour prendre en charge la traduction d’un extrait Kbis, et, avant tout, d’un traducteur assermenté. Comme expliqué dans l’article, l’expression « Kbis » peut ne pas être comprise par votre interlocuteur étranger. Seul un traducteur expert sera en mesure de retranscrire, et non simplement traduire, un document équivalent, c’est-à-dire parfaitement intelligible par votre interlocuteur étranger.

Appelé également traducteur agréé (voire traducteur juré en Belgique), cet expert traducteur a prêté serment devant l’une des Cours d’appel. Il est le seul habilité à fournir une traduction certifiée conforme à l’original.

C’est en apposant son sceau (cachet ou tampon), sa signature et la mention “vu, ne varietur” que ce traducteur professionnel disposant du statut d’expert judiciaire peut certifier le caractère officiel et la conformité du document traduit en langue étrangère.

Dans certains cas, la légalisation de la traduction du document officiel peut être demandée. Pour cela, il est nécessaire de faire traduire l’extrait Kbis par un traducteur assermenté (également appelé « traducteur certifié » ou « traducteur officiel »). Ce dernier est le seul professionnel de la traduction autorisé à apposer sa signature et son cachet à un document officiel, permettant alors d’attester sa conformité à l’original grâce à la mention « traduction certifiée conforme à l’original ». Ainsi, le document aura la même valeur juridique que le document d’origine.

La traduction assermentée peut s’avérer nécessaire afin de permettre la compréhension par les autorités étrangères. Réalisée exclusivement par un traducteur assermenté auprès d’une Cour d’appel, elle permet de délivrer à la fois une traduction compréhensible dans le pays visée et certifiée comme conforme au document d’origine par un traducteur officier ministériel. Si la traduction assermentée d’un extrait kbis peut constituer un réel atout, elle est une nécessité concernant les pièces comptables ou contrats commerciaux par exemple. Pour vos extraits kbis en revanche, une traduction financière libre est tout à fait adaptée.

Pourquoi choisir l’anglais plutôt que l’allemand ou l’espagnol ?

L’anglais est généralement suffisant pour les démarches internationales, car il est la langue la plus couramment utilisée dans les échanges commerciaux. Une traduction assermentée en anglais est souvent plus rapide à obtenir et convient dans la majorité des cas. De plus, l’anglais facilite la communication avec un large éventail de partenaires étrangers, car de nombreux professionnels et institutions dans le monde sont familiarisés avec cette langue.

L’expertise de l’agence assure non seulement la conformité avec le langage administratif requis mais aussi le respect des normes internationales.

Attention : ne tardez pas à communiquer votre extrait de kbis au prestataire chargé de la traduction car sa durée de validité n’est que de 3 mois pour être recevable par un tiers. La traduction obtenue aura donc la même durée de validité.

Légalisation et Apostille

La légalisation des documents officiels est souvent indispensable pour garantir la valeur légale d’un extrait Kbis français traduit en langue étrangère. La traduction assermentée de l'extrait KBis en anglais permet d’aborder en toute sérénité les démarches administratives et commerciales à l’étranger. Cependant, obtenir une traduction assermentée demande des précautions pour préserver la valeur juridique du document.

La légalisation des documents officiels est, en effet, nécessaire. Si le pays que vous visez n’a pas signé la Convention de La Haye, il vous faudra présenter vos documents au bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères. Bon à savoir : les besoins de légalisation diffèrent d’un pays à l’autre et certains même disposent d’accords permettant de se dispenser de cette procédure. Afin de bien respecter les spécificités du pays visés, il est conseillé de se faire accompagner par une agence de traduction dotée d’un service de légalisation.

Lorsqu’une apostille est requise par les instances locales, la signature du traducteur doit être légalement validée. Il convient donc d’anticiper ce type d’éventualités au cours de la mise en place d’un projet de développement commercial à l’étranger. Demandez conseil à votre agence de traduction assermentée.

Équivalents du KBIS à l'étranger

Chaque administration nationale remet un document d’identification aux établissements qui ont procédé à leur immatriculation dans le pays concerné. Si ce n’est pas le cas, alors il est possible d’obtenir un équivalent Kbis à l’étranger. En revanche, un entrepreneur peut avoir besoin de ce document lorsque son travail requiert la réalisation d’activités à l’étranger.

Voici quelques exemples d'équivalents du KBIS dans d'autres pays :

Royaume-Uni: Le Certificate of Incorporation prouve la création et l'existence légale d'une entreprise.
Espagne: Le Certificado de Registro Mercantil atteste de l'existence légale d'une entreprise. Il contient des informations similaires à celles de l'extrait K-bis.
Italie: La Visura Camerale est l'équivalent de l'extrait Kbis. La Visura Camerale certifie l'existence légale d'une entreprise en Italie.
Belgique: L’extrait BCE, ou extrait Banque-Carrefour des Entreprises qui correspond à l’équivalent de l’extrait K-bis.
Portugal: Le Certidão do Registo Comercial atteste de l’existence légale d’une société.

Dans ce cas, le professionnel devra procéder à la légalisation et à la traduction de son Kbis français. Cependant, seul un document original datant de trois mois au maximum peut faire l’objet d’une légalisation et d’une traduction. Enfin, il conviendra de procéder à la légalisation du document. Cette formalité permet d’attester de l’authenticité des signatures et cachets présents sur un document. L’apostille est une formalité similaire à la légalisation.

Les entrepreneurs étrangers peuvent également être amenés à faire traduire leurs documents. Dans ce cas, les professionnels peuvent faire appel à un traducteur habilité par les autorités françaises. Les documents étrangers doivent également passer par une procédure de légalisation. Une ambassade ou un consulat français peuvent, par exemple, procéder à la légalisation.

Le "Certificate of Incorporation" au Royaume-Uni

L’extrait Kbis anglais s’appelle le Certificate of incorporation. Il contient les mêmes éléments que notre Kbis. Ce document est délivré par la Companies House, l’homologue britannique du Registre des commerces et des sociétés. Sa délivrance n’est possible qu’en cas de création d’une entreprise au Royaume-Uni. Dans les autres situations nécessitant de justifier de son activité, il peut être nécessaire de traduire en anglais son extrait Kbis.

Lorsqu’il est requis de présenter ce document officiel, il convient alors au traducteur de fournir une transcription lisible et fiable.

Pays	Équivalent du KBIS
Royaume-Uni	Certificate of Incorporation
Espagne	Certificado de Registro Mercantil
Italie	Visura Camerale
Belgique	Extrait BCE
Portugal	Certidão do Registo Comercial

En conclusion, la traduction d'un extrait Kbis en anglais est une démarche essentielle pour toute entreprise souhaitant s'implanter ou développer ses activités à l'international. Faire appel à un traducteur assermenté garantit la conformité et la validité juridique du document, facilitant ainsi les démarches administratives et commerciales à l'étranger.

balises: #Kbis