Taux de TVA applicables aux travaux d'isolation thermique en France
À chaque achat, vous payez de la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui s'applique à la majorité des biens et services en France. Elle a rapporté quelque 176,9 milliards d'euros en 2024, ce qui en fait la première source de revenus de l’État.
Il existe plusieurs taux, en fonction de la catégorie de biens ou de services. Les différents taux de TVA permettent de préserver le pouvoir d’achat sur les produits de première nécessité et de dynamiser l’activité de certains secteurs clés.
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Les différents taux de TVA en France
En France, il existe 4 taux de TVA, un taux principal et trois taux réduits :
- TVA à 20 % : Elle s’applique à la majorité des biens et services, comme les produits manufacturés, l’énergie (électricité, gaz) ou les vêtements.
- TVA à 10 % : Il concerne notamment la restauration à emporter, les travaux d'amélioration dans les logements de plus de 2 ans, le transport de voyageurs ou encore l’hébergement touristique.
- TVA à 5,5 % : Il s’applique, sous conditions, à l’achat immobilier neuf, aux travaux d’amélioration de la performance énergétique ou aux abonnements à la fourniture d’énergie.
- TVA à 2,1 % : Il concerne les travaux éligibles aux taux réduits en France métropolitaine, mais réalisés en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
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Travaux éligibles à la TVA de 5,5 % : Amélioration de la performance énergétique
Le taux de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique d’un logement de plus de 2 ans, affecté à un usage d’habitation. Il concerne également les travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Les équipements installés doivent respecter des critères de performance minimale.
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Voici les travaux concernés par cette aide financière :
- l'isolation thermique des murs, du toit ou du sol d'un logement ;
- l'installation de fenêtres plus performantes ;
- la pose d'un nouveau système de chauffage ;
- l'installation d'un équipement de production d'énergie renouvelable (panneaux solaires) ;
- la pose d'une pompe à chaleur ;
- l'installation d'un nouveau système de ventilation (de type VMC double flux).
Selon l’ADEME, le chauffage représente près des ⅔ de la consommation énergétique de votre logement. Pour réaliser des économies, il faut réduire au maximum les déperditions énergétiques, grâce à des travaux d’isolation thermique.
Vous profiterez de la TVA à 5,5 % pour les travaux portant sur :
- L'isolation thermique des parois opaques (murs, toitures, planchers) ;
- L’isolation thermique des parois vitrées, dont le remplacement des fenêtres, fenêtres de toit et portes-fenêtres existantes par des modèles à vitrage isolant ;
- L’isolation thermique des portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
- L’installation de volets isolants, qui apportent une résistance thermique additionnelle ;
- L’installation de protections solaires mobiles, qui se déploient devant les baies vitrées et se replient totalement ;
- Le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire, visant à limiter les déperditions thermiques sur les réseaux de chauffage situés hors du volume chauffé.
Pour réduire vos factures d’énergie et gagner en confort dans votre logement, vous pouvez réaliser des travaux portant sur la pose ou l’entretien :
- D’équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, comme une chaudière à bois ou autres biomasses ou une pompe à chaleur ;
- D’un système de ventilation (VMC simple ou double flux) ;
- D’appareils de régulation de chauffage, comme les thermostats programmables et régulateurs centralisés ;
- D’appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire, comme les répartiteurs électroniques ;
- De brasseurs d'air plafonniers fixes.
À savoir : vous retrouverez l’ensemble des travaux éligibles au taux de TVA réduit à l’article 200 quater du Code général des impôts (CGI).
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Vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit sur l’installation ou l’entretien :
- D’un équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- D’un système de régulation et de programmation de la production d’eau chaude sanitaire ;
- D’un appareil permettant l’individualisation des frais d’eau chaude sanitaire.
Travaux éligibles à la TVA de 10 % : Amélioration, transformation, aménagement et entretien
Vous aurez droit à la TVA réduite uniquement si le logement a plus de 2 ans et est affecté à un usage d’habitation. La TVA à 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d'entretien.
Entrent dans cette catégorie :
- Les prestations de main-d'œuvre ;
- Les matières premières et fournitures nécessaires aux travaux ;
- Certains équipements de cuisine ou de salle de bains, à condition qu'ils soient incorporés au bâti et adaptés à la configuration des locaux ;
- Les travaux d’installation et de remise aux normes de sécurité, par exemple des installations électriques ;
- Les travaux d’entretien de chaudières, la réparation et maintenance d’escaliers, ascenseurs et équipements de sécurité ;
- Les travaux de peinture, pose de revêtements de sol (carrelage, parquet collé).
Travaux non éligibles aux taux réduits de TVA
Les travaux non éligibles aux taux réduits de TVA (5,5 % et 10 %) sont soumis au taux normal de 20 %, conformément à l'article 278 du CGI.
Sont donc exclus de la TVA à taux réduit les travaux qui remettent un bien à neuf grâce à la réfection :
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- De plus de la moitié d’un des éléments du gros œuvre comme les fondations, les charpentes, les murs porteurs ou les façades (hors ravalement) ;
- Des ⅔ des éléments du second œuvre (planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques et les systèmes de chauffage).
Les travaux qui ont pour finalité d’augmenter la surface de plancher de plus de 10 % sont, eux aussi, exclus de la TVA à taux réduit. Il en va de même pour ceux qui portent sur la surélévation d’un bâtiment ou ajoutent de nouvelles structures.
Le logement doit être utilisé comme habitation, en tant que résidence principale ou secondaire. Les travaux portant sur les bureaux, commerces, entrepôts ou bâtiments industriels relèvent de la TVA à 20 %.
La TVA à taux normal s’applique sur :
- La fourniture et pose de gros équipements comme les chaudières collectives, cuves à fioul, citernes à gaz, pompes à chaleur air/air, ascenseurs standards et cabines hammam ou sauna prêtes à poser ,
- Certains systèmes de climatisation ;
- Les équipements électroménagers ou mobiliers.
La TVA à taux réduit ne s’applique pas aux travaux :
- D’entretien et d’aménagement des espaces verts ;
- De nettoyage des façades, des toitures, des surfaces vitrées ou au ravalement de façades.
Si vous achetez directement les matériaux et réalisez par vous-même les travaux, vous paierez la TVA à 20 %.
Démarches pour profiter des taux réduits de TVA
Vous devez impérativement passer par un professionnel pour l'achat des matériaux et la mise en œuvre de vos travaux. Les achats réalisés dans les magasins sont soumis au taux de TVA habituel. Dans ce cas, seule la prestation de pose par l'entreprise pourra bénéficier du taux réduit.
Dès lors que les travaux sont d’un montant supérieur à 300 euros, vous devez remplir une attestation de TVA à taux réduit. Il en existe deux :
- L’attestation normale (formulaire n°1300-SD), utilisée lorsque les travaux concernent le gros œuvre (fondations, charpente, murs porteurs) ou au moins six éléments du second œuvre (planchers, cloisons, huisseries, installations de chauffage, plomberie, électricité) ;
- L’attestation simplifiée (formulaire n°1301-SD), applicable aux travaux n’affectant pas le gros œuvre et portant sur un maximum de cinq éléments du second œuvre.
Ce formulaire sert à attester que :
- Le logement est bien âgé de plus de 2 ans ;
- Il est affecté à l’habitation ;
- Vous réalisez des travaux entrant dans le champ de la TVA réduite.
Vous devez conserver l'attestation et les factures des travaux réalisés jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur achèvement. En cas de contrôle fiscal, l'administration peut vous les demander pour vérifier que les travaux étaient bien éligibles au taux réduit. Si vous n’êtes pas en mesure de les présenter, vous devez verser un supplément de TVA, solidairement avec l’entreprise qui a réalisé les travaux.
Plutôt que d’engager des travaux de rénovation, pourquoi ne pas choisir un logement neuf ? Conçus pour offrir un confort optimal et une haute performance énergétique, les biens neufs répondent aux normes les plus exigeantes. De plus, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite lors de votre achat.
La TVA à taux réduit peut se cumuler avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’, l'éco-prêt à taux zéro ou encore des aides locales. De multiples aides existent pour améliorer l'accès aux travaux de rénovation et les rendre plus rapidement rentables.
Tableau récapitulatif des taux de TVA applicables aux travaux en 2025
| Nature des travaux | Taux de TVA applicable | Remarques |
|---|---|---|
| Habitation neuve (moins de 2 ans) | 20% | Toute habitation de moins de deux ans, surélévation, agrandissement de plus de 10 % de la surface, remplacement de plus de la moitié du gros-œuvre et de plus du tiers du second-œuvre |
| Rénovation | 10% | TVA applicable aussi bien sur la main-d'œuvre que sur les matériels, qui doivent être achetés par l'artisan ou l'entreprise réalisant les travaux |
| Amélioration énergétique de l'habitat | 5,5% | La TVA réduite s'applique sur tout ce qui permet de réaliser une économie d'énergie et améliore les performances de l'habitation |
| Changement de chaudière | 5,5% | Chaudière gaz, fioul ou électrique |
| Remplacement de fenêtres | 5,5% | Fenêtre PVC, Bois, Aluminium |
| Isolation | 5,5% | Isolation des combles, isolation thermique |
| Chauffage | 5,5% | Pompe à chaleur air-eau, climatisation réversible |
| Pose de parquet | 10% | Carrelage, revêtement sol et mur |
| Changement de cuisine | 10% | Salle de Bain, chambres, salon |
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