Lorsqu’on est en situation de handicap, des choses banales de la vie peuvent devenir complexes et apporter leur lot de difficultés. Il est difficile, voire impossible, de se déplacer lorsque le véhicule n’est pas adapté, et l’achat ou l’aménagement d’un véhicule est relativement onéreux. Heureusement, des solutions existent pour pallier ces difficultés, et des aides sont disponibles pour faciliter l'acquisition ou l'aménagement d'un véhicule adapté.
Acquérir un véhicule adapté est essentiel pour l'autonomie des personnes handicapées.
Aides Financières pour l'Acquisition et l'Aménagement de Véhicules
Plusieurs organismes et dispositifs peuvent vous aider à financer l'acquisition ou l'aménagement d'un véhicule adapté à votre handicap. Les aides dépendent de certaines conditions, telles que votre situation professionnelle.
1. Aides Sociales
Les aides sociales sont des prestations financières accordées par les organismes sociaux afin de soutenir les personnes handicapées dans leurs besoins quotidiens. Elles constituent une forme d'aide financière destinée à faciliter l'achat de véhicules adaptés pour les personnes handicapées. Leur objectif est de contribuer à soulager les dépenses associées à la mobilité et à l'autonomie.
- Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) : Cette allocation est destinée aux parents d'enfants handicapés.
- Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : La PCH est une prestation versée par la MDPH pour compenser les surcoûts liés au handicap.
- Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : L'AAH est une allocation financière destinée aux personnes handicapées ayant des difficultés à exercer une activité professionnelle.
2. Subventions
Les subventions sont des aides non remboursables fournies par des organismes publics ou des associations.
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- Subvention des Collectivités Locales : Certaines municipalités ou régions proposent des subventions pour encourager l'accessibilité des personnes handicapées.
- Subvention de l'Agefiph : L'Agefiph, en plus de ses actions en faveur de l'emploi, propose également des subventions pour l'achat de véhicules adaptés.
3. Aides Directes
Les aides directes sont des formes d'assistance financière fournies directement aux personnes handicapées pour les aider à couvrir une partie des coûts liés à l'achat d'une voiture adaptée. Ces aides peuvent être accordées par différents organismes, tels que l'État, les collectivités territoriales, ou d'autres institutions spécialisées dans le handicap.
- Primes à l'achat : Certaines administrations proposent des primes à l'achat pour l'acquisition de véhicules adaptés.
- Aides à la conversion : Dans certains cas, des aides à la conversion peuvent être proposées pour aider les personnes handicapées à transformer un véhicule standard en une voiture adaptée à leurs besoins.
4. Programmes de Financement Spécifiques
Les programmes de financement spécifiques sont des initiatives mises en place par divers organismes, publics ou privés, pour aider les personnes handicapées à financer l'achat de véhicules adaptés. Ces programmes offrent souvent des conditions de financement avantageuses, des taux préférentiels ou des modalités de remboursement adaptées aux besoins spécifiques des personnes handicapées.
- Prêts à taux réduit : Certains organismes proposent des prêts à taux réduit spécialement conçus pour financer l'achat de véhicules adaptés.
- Aides à la location avec option d'achat (LOA) : La location avec option d'achat (LOA) est une solution de financement alternative qui permet aux personnes handicapées de louer un véhicule adapté pendant une période déterminée, avec la possibilité de l'acquérir à la fin du contrat de location.
- Leasing : Le leasing est une autre option de financement qui permet aux personnes handicapées de louer un véhicule adapté sur une période déterminée, moyennant le paiement d'une redevance mensuelle.
- Programmes de financement gouvernementaux : Certains gouvernements proposent des programmes de financement spécifiques pour l'achat d'un véhicule TPMR, destinés à soutenir les personnes handicapées dans leurs déplacements.
5. L'AGEFIPH et le FIPHFP
- L'Agefiph (Association nationale de Gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) : Elle a pour but d’apporter son aide dans le cadre du maintien de l’activité professionnelle pour les personnes handicapées. Elle a un rôle de conseil et d’accompagnement auprès des entreprises pour la mise en place de postes adaptés aux personnes en situation de handicap. En cas d’achat d’un véhicule aménagé, l’AGEFIPH participe de manière financière jusqu’à une hauteur de 5 250 euros, sous forme de subvention non renouvelable. Pour bénéficier de cette subvention, il est nécessaire que le véhicule aménagé soit indispensable pour à l’emploi ou pour le conserver.
- Le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) : Il se consacre exclusivement au secteur public en accompagnant dans le recrutement, la formation, et le maintien de l’emploi dans le cas d’une situation de handicap. Elle prévoit une aide, permettant d’adapter les véhicules des travailleurs handicapés dans la fonction publique.
6. Autres organismes et aides
- La CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) : Elle peut également attribuer des aides exceptionnelles ou contribuer au financement de l’adaptation d’un véhicule.
- Vous pouvez également faire appel à des organismes tels que les conseils municipaux, départementaux ou encore régionaux, les caisses d’allocations familiales, mutuelles de santé, caisses de retraite, comités d’entreprise ou encore fondations publiques et privées.
Une cagnotte en ligne peut être une solution pour compléter le financement.
Véhicule adapté handicap : des solutions pour le financer !
TVA Réduite pour les Équipements Spécifiques
Le taux de la TVA est fixé à 5,5 % pour l’installation ou la rénovation d’équipements destinés à améliorer la mobilité des personnes âgées ou handicapées à leur domicile. Ces équipements peuvent concerner l’achat d’un ascenseur particulier, d’un élévateur d’un monte-escalier ou une plateforme élévatrice.
Conditions d'application de la TVA à 5,5 %
La TVA à 5,5 % est appliquée pour l’installation d’équipements spécifiques pour les personnes à mobilité réduite (PMR) ou en perte d’autonomie, à condition que leur logement soit :
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- situé en France
- leur résidence principale ou secondaire
La TVA à 5,5 % concerne, sous certaines conditions fixées par la loi de finances :
- les travaux d’aménagement destinés à améliorer l’accessibilité des personnes âgées ou handicapées
- les travaux de rénovation des équipements existants
- l’achat d’un équipement spécifique comme l’ascenseur particulier, monte-escalier, etc.
- les travaux de maintenance
Équipements concernés
Le code général des impôts fixe, à l’article 30-OC de son annexe IV, les conditions d’application de la TVA à 5,5 % pour les ascenseurs particuliers et les élévateurs pour PMR.
Les équipements principaux concernés sont les ascenseurs et matériels assimilés qui sont spécialement conçus pour la mobilité d’une personne âgée ou handicapée, à savoir :
- Les élévateurs qui permettent le transport vertical, accompagné ou non, comme l’ascenseur particulier ou la plateforme élévatrice.
- Les élévateurs qui permettent le déplacement incliné, accompagné ou non, comme le monte-escalier.
Carte Grise et Exonération du Malus
Les personnes en situation de handicap ne bénéficient pas de la gratuité de la carte grise, mais elles peuvent bénéficier d'une exonération du malus écologique et du malus au poids pour les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion avec la mention invalidité.
Exonération du malus
Les personnes titulaires d'une carte mobilité inclusion avec mention invalidité ou achetant un véhicule aménagé pour accueillir un fauteuil roulant sont exonérées du malus écologique et du malus au poids. L'exonération est étendue aux personnes ayant à charge un enfant titulaire de la carte mobilité inclusion avec la mention invalidité. Dans les deux cas, l'exonération est limitée à un véhicule par bénéficiaire.
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La carte mobilité inclusion permet de bénéficier d'exonérations fiscales.
Véhicules d'Occasion Adaptés
L’achat d’occasion peut également être une solution envisageable dans le cadre d’un handicap. En effet, il permet d’accéder rapidement au véhicule et ce, à un moindre coût. Il existe des sites dédiés à la vente de véhicules TPMR d’occasion :
- JIB-occasion
- Hapte.fr
- Handiprojet.com
- Libertans-vo.com
Il n’y a aucun texte officiel, cependant, il a été constaté à plusieurs reprises que la MDPH proposait des solutions de financement pour les véhicules aménagés aux personnes handicapés et d’occasion.
Conclusion
L'acquisition d'un véhicule adapté est essentielle pour l'autonomie des personnes handicapées. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des différents organismes et à explorer toutes les options de financement disponibles pour faciliter votre projet.
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