TVA et Agrandissement de Maison : Comprendre les Taux Applicables
Votre maison est devenue trop petite pour votre confort ? Vous avez pour projet d’augmenter la surface habitable de votre logement et vous vous questionnez sur l’assujettissement à la TVA pour votre agrandissement de maison ? Lorsque vous envisagez une extension de maison, la question de la TVA applicable est cruciale. Serez-vous soumis à une TVA réduite de 10% ou au taux standard de 20% ? Comprendre le système de TVA applicable pour les projets d'extension de maison est primordial. L'objectif est de démystifier ces règles, en soulignant l'importance de s'entourer de professionnels pour optimiser les dépenses et maximiser les avantages fiscaux.
Les Taux de TVA en Vigueur en 2025
Tous les travaux réalisés dans un logement neuf ou ancien sont soumis à la TVA. Sur vos factures, un montant TTC doit apparaitre. Selon les types de travaux que vous effectuerez, le taux de TVA travaux facturé diffèrera. Depuis 2014, les travaux dans une habitation sont concernés par trois taux différents : 5,5%, 10% ou 20%. Attention à bien respecter les règles.
- 5,5 % : pour les travaux de rénovation énergétique dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.
- 10 % : pour les travaux d’aménagement, d’entretien ou d’amélioration sans impact énergétique, dans un logement de plus de 2 ans.
- 20 % : pour les constructions neuves, agrandissements >10 %, locaux pro, ou si le client fournit lui-même les matériaux.
TVA à 20 % : Dans Quels Cas S'applique-t-elle ?
Quand devez-vous appliquer la TVA normale de 20% ? Ce taux est passé de 19,6% à 20% en 2014. Il s’applique sur presque tous les biens de consommation et les prestations de services. Cette TVA classique s’applique également dans le bâtiment :
- Pour la construction de maisons neuves
- Pour des travaux de rénovation, d’amélioration, d’aménagement d’une habitation ayant été construite il y a moins de deux ans
- Pour une surélévation ou un agrandissement supérieur à 10% de la surface habitable
- Pour des travaux de rénovation de grande envergure: plus de la moitié du gros-œuvre et de plus du tiers du second-œuvre. En effet, si vous faites de gros travaux dans une maison très ancienne en mauvais état, cela sera considéré comme une construction neuve par l’administration fiscale et non pas comme des travaux d’amélioration.
Ce taux s’applique aussi bien pour une habitation principale ou secondaire.
TVA Intermédiaire à 10 % : Quels Travaux Sont Concernés ?
Pour les travaux de rénovation maison effectués dans un logement construit depuis plus de deux ans, vous pouvez appliquer un taux de TVA intermédiaire ou TVA rénovation de 10%. Ce taux peut s’appliquer pour une habitation (maison ou appartement) secondaire ou principale, mais aussi sur les travaux effectués dans le garage, la cave ou le grenier, que l’habitant soit locataire ou propriétaire. Il n’y a pas de critères de ressources.
Lire aussi: Financer l'agrandissement de votre maison
Pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien d’habitation, vous pouvez donc appliquer ce taux de TVA de 10%.
Quels types de travaux sont pris en compte ?
- Poser un parquet, un carrelage ou une moquette
- Rénover une salle de bains : par exemple remplacer la baignoire par une douche, changer les sanitaires…
- Poser une nouvelle cuisine
- Repeindre les murs ou poser un papier-peint
- Aménager les combles
- Créer une nouvelle pièce en installant une cloison…
La TVA de 10 % ne s’applique que s’il est facturé par une entreprise. Ainsi, les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %.
TVA à 5,5 % : Quels Travaux de Rénovation Énergétique Sont Éligibles ?
Pour certains travaux de rénovation, vous pouvez appliquer un taux de TVA encore plus avantageux sur vos factures : la TVA travaux réduite au taux de 5,5%. Cela concerne deux types de travaux :
- Les travaux de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique d’une habitation
- Les travaux induits liés aux travaux d’amélioration énergétique
Elle peut s’appliquer aussi bien pour des travaux dans un logement principal ou dans une maison secondaire.
Lire aussi: Maîtriser les Coûts d'un Agrandissement de Maison
Pour être éligible à ce taux, l’agrandissement doit représenter moins de 10 % de la surface de plancher existante.
Les travaux exclus de ce taux de TVA réduites sont les mêmes que ceux cités au paragraphe précédent. À cette liste, il faut ajouter les travaux d’embellissement (par exemple : la pose d’un papier peint, l’aménagement d’une cuisine…).
À noter : Les travaux induits, liés aux travaux d’amélioration énergétique doivent, pour être éligibles à la TVA réduite, impérativement être facturés dans les trois mois après la date de facturation des travaux d’efficacité énergétique.
QUELLE TVA POUR VOS TRAVAUX ?
Tableau Récapitulatif des Taux de TVA Applicables en 2025
| Type de Travaux | Conditions | Taux de TVA |
|---|---|---|
| Construction neuve | - | 20 % |
| Rénovation énergétique | Logement de plus de 2 ans, amélioration de l'efficacité énergétique | 5,5 % |
| Amélioration, aménagement, entretien | Logement de plus de 2 ans, sans impact énergétique | 10 % |
| Agrandissement | Surface > 10 % de la surface habitable | 20 % |
TVA Réduite : Quelles Attestations et Règles de Facturation Respecter en 2025 ?
Vous devez vous assurer que votre client vous remette une attestation normale ou simplifiée remplie par ses soins décrivant la nature des travaux ainsi que justifiant que l’habitation a été construite il y a plus de deux ans au moment du devis ou au plus tard avant la facturation. Vous devrez garder cette attestation ainsi que toutes les factures jusqu’à la fin de la cinquième année suivant les travaux pour pouvoir justifier le taux de TVA réduite et intermédiaire.
À noter : Cette attestation n’est obligatoire que pour les travaux supérieurs à 300 euros TTC. En dessous de ce montant, l’attestation n’est pas obligatoire. Votre facture, peu importe le montant, devra présenter un taux unique de TVA.
Lire aussi: Agrandissement : quelles aides ?
Conseils et Accompagnement
Solliciter l’aide d’un Courtier en travaux compétent pour l’extension de votre maison comme votre agence locale illiCO travaux. Vous pouvez aussi bien sûr faire appel à votre agence locale illiCO travaux qui prendra en charge une ou plusieurs parties de vos travaux, comme bon vous semblera. Nous sommes présents dans votre région pour faciliter la réalisation de tous vos travaux. Nos maitres d’œuvres ont l’habitude de mener des travaux de rénovation et d’extension de maison et ils savent quel type de TVA s’applique à votre projet. Interlocuteur de confiance, il peut vous aider à obtenir les taux de TVA remisés pour tous vos travaux d’extension de maison.
Renseignez-vous d’une part sur les aides possibles lors de votre extension (isolation, changement de système de chauffage, etc.). Il n’est pas simple de savoir quelle TVA appliquée surtout quand les travaux peuvent aussi toucher une partie de la maison existante. Pour y voir plus clair et être accompagné au mieux dans cette phase de sélection et de négociation des devis.
balises: #Tva
