Fonctionnement de la TVA aux États-Unis

Les entreprises en ligne vendent aujourd'hui leurs produits et services à des clients situés aux quatre coins des États-Unis et dans le reste du monde. En effet, plus de 80 % des start-up qui utilisent Stripe réalisent des ventes dans plus de 20 États et pays. Certes, il n'a jamais été aussi facile d'atteindre une clientèle élargie, cependant les ventes à l'international peuvent être source de complexité.

Les États Unis d’Amérique n’ont pas de TVA au sens de taxe sur la valeur ajoutée, mais une taxe sur les ventes de produits au détail et certains services appelée Sales Tax. C’est-à-dire que les matières premières, matériaux et la vente en gros sont exemptés de taxes.

La taxe sur les ventes en est un parfait exemple : si votre entreprise vend des biens ou services à des clients américains, il vous faudra alors vous conformer aux obligations fiscales des États américains où votre chiffre d'affaires atteint le seuil d'immatriculation. Les réglementations fiscales, les seuils de déclaration et les taux de taxe varient non seulement d'un État à l'autre, mais aussi d'un produit à l'autre. Pour peu que votre catalogue de produits soit fourni et que vos acheteurs soient répartis aux quatre coins du monde, le processus se complique davantage.

Taxe de vente aux États-Unis : beaucoup plus complexe qu'ailleurs

Ce guide est destiné aux entreprises qui vendent des biens et services à des clients américains et décrit le principe du lien fiscal. Il vous apprend à déterminer si vous avez atteint un seuil d'immatriculation, à identifier le taux de taxe approprié en fonction de la nature des biens que vous vendez et de l'adresse de vos clients, ainsi qu'à déclarer et à payer vos taxes.

Qu'est-ce qu'un lien fiscal ?

Le terme lien fiscal (economic nexus) désigne une présence commerciale dans un État américain qui implique pour un marchand établi dans un autre territoire une obligation de collecter des taxes dans l'État en question dès lors qu'un certain seuil de transactions ou de ventes est atteint. Aux États-Unis, la taxe sur les ventes est principalement réglementée à l'échelle des États, et chaque État possède des lois et des réglementations qui lui sont propres.

Avant l'apparition d'Internet, il était facile de savoir si vous aviez ou non un lien fiscal avec un lieu donné. Si vous possédiez une boutique, un bureau, un entrepôt, du personnel ou un espace d'exposition temporaire dans un État donné, vous deviez y collecter la taxe sur les ventes.

L'avènement de l'e-commerce a bouleversé les choses. À mesure que l'économie d'Internet s'est développée, les marchands en ligne ont bénéficié d'un avantage concurrentiel sur les entreprises locales, car ils n'avaient pas à facturer ni à reverser la taxe sur les ventes. De plus, cela représentait pour les États une perte de revenus imposables de 33 milliards de dollars par an.

En 2018, la Cour suprême est intervenue et a rendu une décision qui allait faire date dans l'affaire South Dakota vs. Wayfair. Un État pouvait désormais imposer à une entreprise de collecter la taxe sur les ventes même si elle ne possédait pas d'établissement physique ni d'agent commercial sur le territoire considéré. Depuis, il suffit d'avoir une simple présence « économique » ou d'atteindre un certain seuil de transactions ou de ventes dans un État pour créer un lien fiscal avec celui-ci.

Carte des seuils de lien fiscal aux États-Unis

Conséquences du non-respect des lois sur le lien fiscal

Il est impératif que les entreprises connaissent leurs obligations fiscales pour éviter d'avoir à payer les taxes non collectées majorées d'amendes et d'intérêts. Le respect du lien économique est un processus en plusieurs étapes qui dépend de l'adresse exacte de votre entreprise et de votre clientèle, de votre chiffre d'affaires et des produits que vous vendez.

Étapes clés pour respecter la législation fiscale

Déterminer les lieux auxquels vous êtes lié: Aux États-Unis, 46 États disposent d'une législation sur le lien économique. Un lien économique nait généralement au franchissement d'un seuil de transactions ou de revenus précis. La plupart de ces seuils sont basés sur les 12 derniers mois d'activité. Dans la plupart des États, le seuil à atteindre pour qu'un lien fiscal soit créé est de 100 000 $ de ventes ou 200 transactions sur 12 mois. Des exceptions existent toutefois. Par exemple, ce seuil est de 500 000 $ au Texas et en Californie.
Vérifier votre territoire et déterminer vos taux de taxe: Les États-Unis comptent plus de 11 000 territoires fiscaux qui appliquent tous leurs propres réglementations. L'État de l'Alabama compte à lui seul plus de 900 territoires fiscaux, et le Texas plus de 1 900. Malheureusement, les États qui comptent le moins de territoires fiscaux ne sont pas pour autant ceux où la fiscalité est la moins complexe, car les procédures administratives peuvent énormément varier d'un État à l'autre. Vous devez effectuer une recherche au niveau de chaque État et de chaque territoire afin de vous assurer que vous déclarez le bon montant.
Déclarer et reversez vos taxes: Visitez le site Web de l'organisme responsable de la gestion des taxes sur les ventes dans chaque État pour connaître les modalités de déclaration, et, surtout, les dates de déclaration. Au Tennessee, vous devez déclarer la taxe sur les ventes annuellement si le montant des taxes collectées ne dépasse pas 200 $ par mois. En revanche, si ce montant est supérieur à 200 $ par mois, vous devez envoyer une déclaration tous les mois, au plus tard le 20e jour du mois suivant. Par exemple, vous devez déclarer les taxes sur les ventes de janvier le 20 février au plus tard. Les entreprises doivent se tenir informées des évolutions fiscales pour pouvoir assurer leur conformité.

Taux de taxe sur les ventes basé sur l'origine ou sur la destination

Dès lors qu'une entreprise a atteint le seuil relatif au lien économique, il est important de bien saisir la différence entre les taux de taxe de vente basés sur l'origine et ceux basés sur la destination.

Si votre entreprise est située dans un État où les taxes sont basées sur l'origine, vous devrez facturer le taux de taxe sur les ventes local et d'État applicable au lieu où votre entreprise est située. Si votre État applique un taux basé sur la destination, vous devez calculer le taux de taxe sur les ventes en fonction du lieu où se trouve votre acheteur (ou du lieu de livraison des articles).

Vingt-quatre États ont signé le Streamlined Sales and Use Tax Agreement (SSUTA), et un comité a été établi pour aider les entreprises à gérer leurs obligations fiscales sur les différents territoires. Cependant, comme de nombreux États n'y participent pas, il n'existe pas de système uniforme englobant tous les États. Vous devez toujours porter une attention particulière aux directives spécifiques de chaque État.

Automatisation avec Stripe Tax

Stripe Tax automatise intégralement le processus de conformité fiscale internationale pour vous permettre de vous consacrer au développement de votre activité. Il identifie vos obligations fiscales, gère les immatriculations, calcule et prélève le bon montant de taxes dans le monde entier et facilite vos déclarations, le tout en un seul endroit.

Stripe Tax vous aide à :

Savoir où vous immatriculer et collecter des taxes : sachez où vous devez prélever des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez le prélèvement des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration, ou ajouter en un clic une fonction de collecte des taxes dans le Dashboard Stripe.
Vous immatriculer pour payer des taxes : confiez à Stripe la gestion de vos immatriculations fiscales à l'internationale et bénéficiez d'un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, ce qui vous fait gagner du temps et garantit la conformité aux réglementations locales.
Prélever automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et prélève le montant des taxes dues, quels que soient les biens que vous vendez et les pays où vous les vendez.

La réglementation sur les taxes aux Etats-Unis est particulièrement complexe et changeante (bien plus qu’en France).

Si vous réalisez des opérations de ventes dans des États membres assujettis à la TVA, vous avez la possibilité de demander le remboursement de la TVA à chaque État concerné.

Chaque mois, pensez à remplir un état récapitulatif de TVA au plus tard le 10e jour ouvrable, à l’exception des jours de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans le mois suivant celui au cours duquel les livraisons ont eu lieu.

TVA et Vente à l'Étranger

Cela devient un peu plus compliqué lorsque la vente a lieu avec un client basé à l’étranger. La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt que les entreprises ajoutent aux prix de vente de leurs produits ou services. Il est prélevé à chaque étape de la vente, de la fabrication à la vente au consommateur. Ce sont en général les clients finaux qui supportent la charge de l’impôt.

En général, lorsque vous vendez un bien ou un service, vous collectez de la TVA correspondante pour la reverser à l’administration française. Vous facturez donc cette TVA correspondante sur vos devis et factures. Avec l’autoliquidation, ce n’est pas le cas : vous ne facturez pas de TVA. A l’inverse, c’est alors au client de déclarer la vente et de verser la TVA à l’administration fiscale dont il dépend.

Depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation s’applique à toutes les entreprises basées en France métropolitaine.

Livraison de biens et prestations de service

On parle de livraison de bien, de livraison franco de port ou franco destination lorsqu’une entreprise qui vend un bien matériel, se charge du transport de ce bien contre rémunération à destination d’un client. Par exemple, vous achetez une chaise de bureau dans un magasin et celui-ci se charge de livrer ce fauteuil à l’adresse de livraison indiquée.

On parle également de livraison de biens dans le cas d’une livraison à soi-même.

La prestation de service consiste à mettre à disposition d’un client un service, c’est-à-dire une capacité intellectuelle ou technique contre rémunération. La livraison de services désigne le transport et la livraison n’étant pas définis comme de la livraison de biens. Par exemple, vous louez du matériel audio dans le cadre d’un événement.

On parle d’exportation pour désigner la vente et l’expédition d’un bien ou d’une marchandise vers un pays non membre de l’Union européenne. L’importation désigne l’introduction d’un bien sur un territoire de l’Union européenne, depuis un pays non membre de l’Union Européenne. L’importation est la plupart du temps soumise à la TVA du pays de livraison.

Si votre entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, vous devez facturer dans tous les cas sans TVA et ajouter la mention correspondant à votre situation. Si votre entreprise se trouve en Guyane ou à Mayotte, vos ventes de prestations de service sont exonérées de la TVA.

Si le montant total hors taxe de l’ensemble de vos ventes à destination de l’UE ne dépasse pas le seuil annuel de 10 000 €, vous devez appliquer la TVA française sur vos devis et factures. Bon à savoir : La plupart des marketplaces sont reconnues comme “facilitateurs de ventes”. Ce sont donc elles qui se chargent de collecter et de déclarer la TVA pour le compte des vendeurs. Pour faciliter vos démarches administratives et fiscales, inscrivez-vous au guichet unique de TVA OSS-IOSS (One-Stop-Shop - Import One-Stop-Shop).

Que le client soit un particulier ou une entreprise, la vente et la livraison de biens à destination d’un pays hors Union européenne est exonérée de TVA. C’est au client de la payer dans son propre pays, en même temps que les droits de douanes, octroi et autres taxes d’importation. La facture doit donc être réalisée sans TVA et faire apparaître la mention “exonération de TVA art.

Cas particulier : Il se peut que votre client vienne récupérer son bien dans votre usine/magasin/local et s’occupe lui-même de la livraison. Dans le cas d’une livraison de bien ou de prestation en B2B au sein de l’espace intercommunautaire, c’est le plus souvent l’acheteur qui verse la TVA dans son pays.

Si vous vendez un bien en B2B à destination d’un pays hors UE, la vente peut-être exonérée de TVA à 2 conditions. Vous facturez alors sans TVA en ajoutant la mention “exonération de TVA, art.

Toute vente ou achat de biens ou services hors France Métropolitaine, qu’il s’agisse de livraisons intracommunautaires ou d’import/export, doit faire l’objet d’une déclaration sur le site de la Douane et ce, dès le premier euro.

Attention : Ces taux sont susceptibles de changer dès l’année 2024. Pour vous tenir à jour, nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès des services fiscaux du pays concerné. Vous facturez dans les DOM ?

Adresse de facturation ou adresse de livraison ?

TVA et vente à l’étranger : adresse de facturation ou adresse de livraison ? Il arrive parfois, et même fréquemment dans le cas de clients professionnels, que la prestation ou la livraison de biens se fasse à une adresse différente que celle utilisée pour la facturation. Dans ce cas, quelle est l’adresse qui détermine la manière d’appliquer et de calculer la TVA ? C’est l’adresse de livraison ou l’adresse à laquelle la prestation est exécutée qui doit toujours être prise en compte pour la TVA.

Faut-il appliquer la TVA sur les frais de livraison ? Si les biens et/ou prestations sont soumis à la TVA, il faudra appliquer le même taux de TVA pour les frais de livraison. Si la TVA n’est pas applicable sur les biens et/ou services, les frais de livraison doivent apparaître sans TVA.

Faut-il appliquer la TVA sur la refacturation de frais de déplacement ? En règle générale, la refacturation des frais professionnels de déplacement est assujettie à la TVA, sauf si votre entreprise bénéficie d’une exemption de cette taxe.

La refacturation de frais concerne une avance de frais effectuée en votre nom (dans le cadre de votre activité professionnelle) pour votre client. Le montant des frais de déplacement que vous refacturez à votre client dépend donc de la déductibilité de la TVA sur les dépenses engagées :

Si votre entreprise est assujettie à la TVA, la facturation doit se faire sur la base du montant Hors Taxe auquel vous appliquez ensuite la TVA correspondant à votre pays et votre activité. Vous pourrez ensuite récupérer la TVA que vous avez réglée en l’inscrivant comme TVA déductible dans votre déclaration.
Si votre entreprise n’est pas assujettie à la TVA, vous devrez refacturer les frais au client en prenant en compte le montant TTC.

A noter que la TVA n’est pas récupérable sur les billets d’avion, de train, transports en commun, frais de taxi ou VTC. Attention : dans le cas où ces frais sont considérés comme des débours -c’est-à-dire qu’ils sont réalisés au nom du client et pour son compte- ils échappent à l’assujettissement à la TVA.

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