TVA à 5,5 % sur les installations photovoltaïques : tout ce qu'il faut savoir
À partir du 1ᵉʳ octobre 2025, un nouveau taux de TVA à 5,5 % sera appliqué aux installations solaires photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 9 kWc. Cette mesure, désormais encadrée par un arrêté officiel, a pour objectif de favoriser l’autoconsommation énergétique et de rendre l’énergie solaire plus accessible aux particuliers.
Cette avancée majeure, adoptée par le Sénat le 6 février dans le projet de loi de finances 2025, suscite autant d'espoirs que d'inquiétudes dans la filière. Le gouvernement a décidé de faire adopter le projet de loi de finances pour 2025, incluant l’amendement en question pour les installations photovoltaïques, en engageant sa responsabilité via l’article 49.3 de la Constitution. La motion de censure déposée contre le gouvernement n’a pas abouti. Faute de ralliement suffisant parmi les différentes oppositions, le seuil des 289 voix nécessaires pour renverser l’exécutif n’a pas été atteint. Ce résultat confirme l’adoption définitive du projet de loi de finances 2025, incluant la baisse de la TVA à 5,5 % pour le photovoltaïque.
Alors concrètement, comment profiter de ce nouveau tarif de TVA pour votre projet d’installation de panneaux photovoltaïques en 2025 ? Voici les dernières mises à jour sur les futures conditions d'obtention de la TVA à 5,5% sur le solaire.
Webinaire : Décryptage de la TVA réduite pour le photovoltaïque résidentiel d’une puissance ≤ 9 kWc
Conditions d'éligibilité à la TVA à 5,5 %
Pour en bénéficier, les projets devront toutefois respecter plusieurs critères stricts, à la fois environnementaux et techniques. En effet, l’arrêté du 8 septembre 2025 impose d’associer à l’installation un système gestionnaire d’énergie.
L'arrêté publié au Journal Officiel entérine le choix des panneaux solaires bas carbone pour bénéficier d'une TVA réduite sur votre nouvelle installation solaire dans le sud-ouest de la France. Le nouveau rapport qui devrait définir l'accès à la TVA à taux réduit pour les centrales photovoltaïques de moins de 9kWc de puissance pointe du doigt la composition des modules solaires.
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Voici les critères d'éligibilité au 5,5 % à partir du 1er octobre 2025 (version discutée au CSE) :
- Installations résidentielles de 0 à 9 kWc ET équipées de panneaux “ultra bas carbone”.
- Mesure via CertiSolis selon la nouvelle méthode PPE2 V2 (plus exigeante/simplifiée par pays de fabrication) avec notamment :
- Bilan carbone ≤ 530 kgCO₂e/kWc,
- Seuils très stricts sur la teneur en argent, plomb, cadmium.
Conséquence immédiate : La quasi-totalité des panneaux asiatiques (≈ 99 % du marché actuel) ne passerait pas ces seuils (avec PPE2 V2, les mêmes panneaux “notés 550 kg” hier se retrouvent plutôt > 650-700 kg). À court terme, un seul modèle (production française) serait éligible, volumes très limités les premiers mois (redémarrage d’outil industriel).
Cette simplification administrative élargit l’accès au dispositif mais soulève également des inquiétudes sur le plan de la qualité des installations. Des particuliers risquent de se faire séduire par des offres attractives mais peu fiables, avec des installations mal posées ou non conformes.
Le rôle du système gestionnaire d'énergie (EMS)
Concrètement, cet équipement mesure en temps réel la production des panneaux et la consommation du logement puis pilote certains usages pour augmenter le taux d’autoconsommation. Exemples d’usages pilotés : déclenchement du chauffe-eau pendant les pics de production, décalage d’appareils, limitation des appels de puissance.
Pour que les nouvelles centrales solaires soient éligibles à la TVA à 5,5%, le gouvernement avait d'abord parlé de l'utilisation d'un EMS ou un système de stockage du surplus de la production d’électricité photovoltaïque. EMS est l’acronyme de Energy Management System : il s’agit d’un système intelligent qui suit votre production d’électricité et votre consommation pour améliorer la performance énergétique de votre foyer.
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Ces logiciels permettront donc de piloter au mieux votre consommation d’électricité pour optimiser l’utilisation de votre électricité photovoltaïque à domicile. Avec une sortie annoncé pour avril 2025 en France, Enphase propose son Home Energy Management System pour votre maison et sa centrale solaire à Toulouse (31). Le HEMS d’Enphase pourra rediriger votre production d'énergie solaire vers vos équipements à travers toute la maison : pompes à chaleur, ballons d’eau chaude, pompes de piscine ou encore bornes de recharge pour véhicules électriques.
En attendant la sortie du HEMS d’Enphase sortie en avril 2025, nous vous proposons d’utiliser Elios4You : cet EMS s'adapte à toutes les types de centrales photovoltaïques (dont celles avec micro-onduleurs Enphase) et bénéficie d’un contacteur intégré.
Huawei Fusion Solar présente de son côté le système EMMA pour la gestion de l’électricité photovoltaïque à domicile. C’est le nouveau modèle EMMA-02 qui sera désormais disponible pour votre centrale solaire en Occitanie. Avec un système intelligent qui anticipe et prévoit votre production d’électricité solaire, EMMA optimise l’auto-consommation et est directement gérable depuis votre application FusionSolar sur votre téléphone.
Comwatt propose de son côté une box énergie Power GEN4 pour optimiser votre consommation de l’énergie photovoltaïque et diminuer votre besoin d’injection depuis le réseau principal. La box de gestion d’énergie Comwatt GEN4 agrandit ses capacités de gestion avec un modèle Satellite GEN4 proposé par Energies Vertes Occitanie pour votre centrale solaire en 2025.
SolarEdge présente de son côté la box ONE Controller, un EMS accessible depuis l’application MySolarEdge pour la gestion de votre centrale solaire et de tout votre système électrique à domicile. Alimentez en priorité certains appareils, utilisez des prises intelligentes ou paramétrez votre batterie SolarEdge pour optimiser votre auto-consommation d’électricité photovoltaïque dans la région de Toulouse. Notre article dédié à la Box SolarEdge One Controller est à lire juste ici.
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Impacts et perspectives
Si la baisse de TVA sur le photovoltaïque constitue une avancée pour les particuliers, son impact réel est plus nuancé pour les installateurs. Dans les faits, l’obligation de respecter des seuils environnementaux va exclure une partie des panneaux actuellement commercialisés. L’exigence d’un système gestionnaire d’énergie va nécessiter une montée en compétence côté installateurs et une offre claire côté fabricants et distributeurs.
Chez ECOinfos, nous saluons la volonté d’encourager un solaire plus durable grâce à des critères environnementaux précis. La suppression des obligations de stockage est positive pour les ménages, mais le dispositif final apparaît moins avantageux que prévu. Enfin, l’absence d’obligation de recourir à un installateur RGE ouvre la porte à une montée en puissance des arnaques et pratiques commerciales douteuses.
| Type d'installation | TVA avant le 1er octobre 2025 | TVA à partir du 1er octobre 2025 |
|---|---|---|
| Installations ≤ 3 kWc | 10 % | 5,5 % (sous conditions) |
| Installations > 3 kWc et ≤ 9 kWc | 20 % | 5,5 % (sous conditions) |
| Installations > 9 kWc | 20 % | 20 % |
Les acteurs du marché
De nombreux acteurs du marché proposent des solutions pour le photovoltaïque et l'autoconsommation :
- K2 Systems : Premier fabricant international de systèmes de montage à proposer des systèmes validés avec un ETN et une garantie décennale.
- Voltec Solar : Fabricant français de modules photovoltaïques bas carbone, alliant innovation technologique et engagement environnemental.
- Le Groupe Roy Energie : Expert en solutions photovoltaïques, spécialisé dans l'installation de panneaux solaires pour particuliers et professionnels.
- Monabee : Entreprise française spécialisée dans l'installation de solutions solaires pour l'autoconsommation énergétique.
- Enercoop : Réseau de coopératives locales engagé en faveur d'une transition énergétique citoyenne, solidaire et ancrée dans les territoires.
- ALMA SOLAR ENERGY : Propose une solution solaire innovante, accessible à tous et sans engagement, alliant autoconsommation, rachat de surplus à un tarif attractif et services intelligents comme l’e-portabilité ou la e-batterie.
- Energies Nouvelles Courtage : Courtier expert en développement de projets photovoltaïques pour le secteur agricole et industriel.
- Likewatt : Entreprise spécialisée dans les solutions pour optimiser les projets d’autoconsommation photovoltaïque.
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