Différences entre travailleur freelance et travailleur indépendant/TPE : statuts, droits et choix

Vous vous êtes peut-être déjà posé la question : à quoi ressemblerait ma vie si j’étais mon propre patron ? La liberté du statut de freelance séduit, mais peut aussi être effrayante face à la sécurité qu’apporte le statut de salarié. Choisir entre le salariat et l’entrepreneuriat n’est pas aisé puisqu’il faudra faire des concessions dans les deux cas. Les deux statuts apportent en effet des avantages tout comme des inconvénients.

Définitions et notions clés

Le salarié est lié à un employeur par le biais d’un contrat de travail qui régit différentes modalités telles que le temps de travail, le salaire, les conditions de travail…

Le travailleur non salarié (TNS) exerce une activité économique en étant à son propre compte. Il est de ce fait totalement libre dans le choix de ses clients ainsi que dans la tarification de ses prestations.

Le freelance est un travailleur indépendant : le terme freelance s’applique généralement aux professions libérales, même si parler d’un « artisan freelance » n’est pas fondamentalement faux si l’on parle d’un artisan indépendant.

Le terme freelance n’est pas représentatif d’un statut juridique particulier, il désigne simplement un travailleur qui exerce une activité professionnelle de manière indépendante.

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Le lien de subordination et l’organisation du travail

L'employeur exerce un lien de subordination sur le salarié et c’est lui qui donne les directives, contrôle l’exécution des tâches confiées...

Le salarié est régis par des lois émanant de son employeur (lieu de travail, temps de travail, congés, salaire…) Il n’est donc pas libre.

Un indépendant travaille pour lui-même, avec ses propres moyens et outils et en supportant lui-même les éventuelles pertes d’exploitation.

Il définit ses propres tarifs, sa clientèle, ses horaires, et dispose d’une liberté dans l’organisation de son travail et le choix de ses conditions d’exercice.

Protection sociale, congés et risques

Travailler comme indépendant, contrairement aux salariés, ne permet pas de bénéficier du système de protection sociale (maladie, chômage). Il est donc de la responsabilité du travailleur de souscrire à une mutuelle santé complémentaire ou une assurance afin d'être protégé, et de pouvoir cotiser pour la retraite en fin d’activité.

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Les cotisations sont plus importantes, mais le salarié est mieux protégé et bénéficiera d’une retraite complémentaire plus importante. En revanche, son employeur prend une part importante de cotisations grâce aux cotisations patronales.

Depuis 2019, les indépendants ne cotisent plus au régime du RSI mais au régime général de l’assurance maladie. Toutefois, ils doivent souscrire à une retraite complémentaire avec un organisme privé pour préparer leur retraite.

En cas de perte d’emploi, comme le salarié cotise pour l’assurance chômage, il peut bénéficier d’ARE (aide au retour à l’emploi) sous certaines conditions. Le freelance ne dispose d’aucune protection chômage.

Généralement, le salarié dispose de 20 jours de congé payés. Aucun congé payé n’est prévu pour le travailleur indépendant.

Rémunération et sécurité financière

Le salaire est défini dans le contrat de travail. Il est fixé par l’employeur en fonction des compétences et qualifications du salarié. Le salaire est fixe et mensuel.

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C’est l’indépendant qui fixe son salaire à l’aide de son taux moyen journalier en fonction de son expérience, de son portfolio... Toutefois, le freelance n’a aucune garantie de salaire et celui-ci n’est pas fixe.

La première grande différence entre un salarié et un freelance est la manière de gagner de l’argent. Alors que le salarié touchera son salaire à une date fixe tous les mois, le freelance facturera ses clients en fonction des contrats qu’il signe.

Statuts juridiques disponibles pour l’indépendant

Le travailleur indépendant (également appelé freelance) est un professionnel non salarié qui exerce son activité en totale indépendance. Il a le choix entre différents statuts juridiques.

Il peut s’agir d’un commerçant, d’un professionnel libéral, d’un artisan, etc. Il peut choisir entre différents statuts juridiques. Par exemple : l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Un auto-entrepreneur est un régime de l’entreprise individuelle. L’auto-entrepreneur est un « freelance », c’est-à-dire un travailleur indépendant, ayant choisi de créer une Entreprise Individuelle (EI) sous le régime simplifié de l'auto-entreprise (ou micro-entreprise).

Micro-entreprise (auto-entrepreneur) : particularités

Le régime de l’auto-entreprise est dit simplifié. Un auto-entrepreneur est en effet soumis à moins d’obligations administratives qu’un créateur de société. La comptabilité est simplifiée (tenue d’un livre des recettes et selon les cas, d’un registre des achats).

Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sont calculées à partir d’un pourcentage de son chiffre d’affaires HT : 12,3 % pour la vente de marchandises ; 21,2 % pour les activités de prestation de services (BIC) ; 25,6 % pour les activités libérales hors Cipav (BNC) et 23,2 % pour celles relevant de la Cipav.

En contrepartie, vous êtes tenu de respecter un plafond de chiffre d’affaires annuel hors taxes (HT) pour votre micro-entreprise. À savoir : 203 100 € pour une activité commerciale ou d’hébergement ; 83 600 € pour les prestations de services.

Entreprise individuelle, EURL et SASU : différences pratiques

L’Entreprise Individuelle est plus simple à créer qu’une véritable société, puisque votre EI se confond avec vous même : il n’y a donc ni statuts à rédiger, ni capital social à définir.

L‘Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une société unipersonnelle dont le dirigeant unique est TNS comme en micro-entreprise. À la tête de votre EURL, vous êtes par défaut soumis à l’impôt sur le revenu, avec toutefois une option possible à l’impôt sur les sociétés.

En Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), vous créez une société dans laquelle vous êtes président assimilé salarié, ce qui vous permet de bénéficier d’une meilleure protection sociale qu’en EURL (notamment pour votre prévoyance et votre retraite).

Portage salarial : compromis entre freelance et salarié

Le portage salarial est une forme d’emploi alliant les avantages du salarié et du travailleur indépendant.

Le portage salarial met en relation 3 acteurs : le client (entreprise, administration, association, collectivité locale), le salarié porté et la société de portage salarial. La société de portage salarial joue alors le rôle d’intermédiaire entre le client et l’expert.

Le portage salarial est donc à mi-chemin entre le statut d’indépendant et celui de salarié. En effet, ce dispositif permet au travailleur indépendant de bénéficier du statut salarial avec toutes les caractéristiques qui l'accompagnent (protection sociale, allocation chômage…) tout en étant libre et autonome dans l’exécution de ses missions.

Remarque : Pour que ce système soit louable pour la société de portage salarial, elle doit nécessairement prendre une partie financière : ce système de Webportage capture une partie de la rémunération de la mission freelance. Le travailleur qui souhaite travailler par le biais des sociétés de portage ne doit pas oublier que son salaire mensuel net correspondra à 47% de la facturation de la mission.

Comparatif synthétique (caractéristiques et similitudes)

Critères Salarié Indépendant / Freelance
Protection sociale Meilleure protection, cotisations patronales Protection limitée, responsabilité de souscrire complémentaires
Rémunération Salaire fixe et mensuel Honoraires fixés par le freelance, pas de garantie
Congés Congés payés (environ 20 jours) Aucun congé payé prévu
Lien de subordination Présent Absent (sauf risque de requalification)
Chômage Oui, sous conditions Non, sauf statut assimilé salarié (SASU) ou portage

Avantages et inconvénients : aide au choix

Le salarié dispose de nombreux avantages tels que : un salaire fixe garanti et connu à l’avance qui présente une certaine sécurité, une assurance chômage en cas de perte d’emploi, un domaine d’intervention clair et défini (vente, marketing…).

Le statut de travailleur indépendant présente des avantages : plus de liberté, autonomie totale dans l’accomplissement de son travail, peut choisir avec qui il décide de travailler, perçoit l’intégralité des versements du travail qu’il a effectué, peut fixer ses propres horaires, son propre lieu de travail.

À l’inverse, le travailleur indépendant a : aucune sécurité financière car son salaire n’est pas fixe et pas déterminé à l’avance, une visibilité financière et un avenir limités aux contrats qu’il signe, une importante charge administrative puisqu’en tant qu’indépendant, il est chef d’entreprise et doit donc s’occuper de différents volets tels que la comptabilité, la gestion commerciale, le démarchage...

Charges fiscales et sociales : points à connaître

Les charges fiscales et sociales sont un des éléments déterminants pour choisir votre forme juridique. Le régime qui offre le plus de moyens pour réduire ses cotisations sociales tout en bénéficiant d’une protection complète est le portage salarial.

Quant à l’entreprise individuelle et l’EURL, elles vous permettent de payer moins de charges sociales. En contrepartie, votre protection sociale sera restreinte. À l’inverse, la SASU entraîne le paiement de cotisations sociales très élevées, mais pour une protection sociale complète (sauf l’allocation chômage).

Questions fréquentes

  • Peut-on être travailleur indépendant et avoir plusieurs auto-entreprises ? Non, vous ne pouvez pas créer plusieurs auto-entreprises en parallèle. En revanche, vous pouvez déclarer plusieurs activités au sein de la même micro-entreprise.
  • Quel est le statut le plus protecteur pour la retraite ? Le statut le plus protecteur est souvent celui qui vous permet de cotiser davantage et de manière régulière, comme la SASU ou le portage salarial.
  • Est-ce qu'un indépendant peut embaucher des salariés ? Oui, un indépendant peut embaucher des salariés, mais cela dépend du statut juridique choisi.
  • Peut-on passer d’indépendant classique à auto-entrepreneur ? Oui, sous conditions d’éligibilité et de plafonds de chiffre d’affaires.

SASU / EURL - Quel est le meilleur statut quand on est associé unique ?

Conseils pratiques pour choisir

De nombreux éléments sont à prendre en considération lorsque vous devez choisir votre statut juridique de travailleur indépendant : le chiffre d’affaires envisagé, l’éventuel futur besoin de vous associer, le souhait de bénéficier de la franchise en base de TVA, le régime d’imposition des bénéfices, la protection sociale offerte et les obligations administratives et comptables de chaque régime.

Il est important de ne pas confondre trois notions très différentes, à savoir le statut d’un travailleur (indépendant ou salarié), le statut juridique du travailleur indépendant et enfin son régime social et fiscal.

Allier les deux statuts est également possible : il est possible d'associer différents statuts afin que celui-ci s'adapte à votre situation. En effet, le statut de gérant dirigeant et assimilés salariés de société permet de trouver un compromis d'un point de vue social et fiscal.

Devenir freelance, c’est finalement devenir indépendant ! Pour créer votre auto-entreprise, tournez-vous vers les experts du Portail Auto-Entrepreneur. Nous serons ravis de vous aider dans toutes vos démarches de création mais aussi dans la gestion de votre projet.

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