TVA dans le Secteur de la Restauration : Guide Complet des Taux Applicables
La gestion de la TVA est un élément essentiel de la fiscalité du restaurateur. Entre les différents taux applicables, les règles spécifiques aux produits alimentaires et boissons, et les obligations de déclaration, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Voici donc toutes les informations nécessaires pour assurer une gestion rigoureuse de votre TVA.
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Les Taux de TVA Applicables en Restauration
En France, les produits alimentaires peuvent être soumis à l’un des trois taux de TVA suivants :
- Le taux réduit de 5,5 % pour la vente d’aliments dans un conditionnement qui permet une consommation différée (épicerie, supermarché, etc.).
- Le taux intermédiaire de 10 % pour les produits destinés à une consommation immédiate (TVA pour la restauration sur place).
- Le taux normal de 20 % pour l’alcool, les confiseries, certains produits chocolatés, la margarine et le caviar.
Il existe des taux particuliers dans les DOM-TOM. Certaines spécificités peuvent aussi s’appliquer aux produits alimentaires et aux boissons vendus en Corse.
Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.
Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :
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- 5,5 % sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
- 10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate
- 20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.
En maîtrisant chaque situation, vous éviterez les mauvaises surprises. Ce guide est là pour vous aider à y parvenir ! Voici les différents taux et les cas particuliers concernant la TVA en restauration.
Le Taux Normal de TVA : 20 %
Le taux normal de TVA, fixé à 20 % en France, s’applique seulement sur les boissons alcoolisées qu’elle soit consommée sur place ou à emporter : vins, bières, spiritueux, cocktails, et toute boisson contenant de l’alcool. Les boissons alcooliques sont soumises au taux normal de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fixé à 20 %, qu’elles soient à emporter, à livrer ou à consommer sur place.
En Corse, c'est le taux intermédiaire de 10 % aux ventes à consommer sur place de boissons alcooliques.
Ce taux concerne les boissons alcoolisées mais permet aussi de facturer certaines prestations de service annexes.
Exemple :
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Imaginons qu’un restaurant facture 10 € HT pour un verre de vin.
Le Taux Réduit de TVA : 10 %
Le taux réduit de TVA à 10 % s’applique tous les plats servis à la consommation immédiate comme les plateaux de fruits de mer par exemple. Le taux réduit à 10 % concerne la majorité des repas et boissons non alcoolisées, que vos client·es consomment sur place ou à emporter.
Exemple :
Imaginons qu’un restaurant facture 15 € HT pour un plat principal.
Le Taux Réduit de TVA : 5,5 %
Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux produits alimentaires destinés à une consommation différée. Le produit doit être conditionné dans un contenant hermétique, avec une date limite de conservation. Il s’applique à certains produits spécifiques, comme l’eau en bouteille ou les aliments biologiques vendus non transformés à emporter.
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Pour calculer la TVA, il faut ajouter le montant de la TVA au prix hors taxe (HT) pour obtenir le prix TTC (toutes taxes comprises).
TVA alimentaire : cas général
En principe, la vente de nourriture en France hexagonale relève du taux réduit de 5,5 %. Il concerne les aliments dont le conditionnement permet une consommation différée, sauf exceptions.
Ainsi, le taux de 5,5 % s’applique à la plupart des marchandises proposées par un supermarché, comme par exemple :
- les pâtes ou le riz ;
- les fruits et légumes ;
- les sachets de chips et les frites surgelées ;
- la viande ;
- le poisson ;
- les aliments préparés, tels que les pizzas ou les plats surgelés ;
- les glaces ;
- le lait, les yaourts, le fromage et tout autre laitage ;
- les conserves de légumes, de viandes, de poissons, etc.
Le taux de 5,5 % s’applique aussi au pain, aux viennoiseries et aux pâtisseries, y compris quand ils sont vendus dans une boulangerie.
Aliments soumis au taux normal de 20 %
Le législateur soumet certains produits alimentaires au taux normal de 20 %. Dans la plupart des cas, cette exception a pour but de répondre à une problématique de santé publique. Elle concerne :
- les confiseries (bonbons, caramels, nougats, chewing-gum, fruits confits, pâtes de fruits, etc.) ;
- certains produits à base de chocolat ;
- les margarines et graisses végétales ;
- le caviar.
Ces produits relèvent du taux de 10 % lorsqu’ils sont vendus dans le cadre de la restauration. On considère alors qu’ils sont destinés à une consommation immédiate.
TVA dans un restaurant en 2025
La TVA qui porte sur les plats proposés par un établissement de restauration (brasserie, bar, traiteur, fast food, etc.) relève de dispositions spécifiques. Pour déterminer le pourcentage à appliquer, le commerçant doit tenir compte du lieu de consommation des repas vendus. Plus précisément, le taux de TVA à utiliser dépend de leur conditionnement.
La TVA n’est pas applicable si le restaurateur ou le commerçant bénéficie du régime de la franchise de TVA. Ce dispositif est conditionné à des plafonds de recettes annuelles.
Les produits destinés à une consommation immédiate
Ces aliments sont soumis au taux intermédiaire de 10 %, qui concerne notamment :
- les plats servis dans un restaurant ;
- les repas fournis par un traiteur à l’occasion d’un rassemblement ;
- la livraison de repas ou les repas à emporter, s’ils ne sont pas conditionnés dans un contenant hermétique mentionnant leur date limite de consommation ;
- la restauration rapide, sur place ou à emporter ;
- les plateaux de fruits de mer, lorsque les coquillages sont vendus ouverts ;
- les sandwichs, tartes et salades proposés par une boulangerie.
Les plats destinés à une consommation différée
Ces repas sont vendus dans un emballage qui respecte deux conditions :
- Il est hermétique.
- Il indique une date limite de consommation.
Ils peuvent bénéficier de la TVA réduite alimentaire (5,5 %). Cette possibilité concerne par exemple :
- les plats à emporter proposés par un traiteur et qui respectent les conditions susmentionnées ;
- les plateaux de fruits de mer, lorsque les coquillages sont vendus fermés.
TVA sur les boissons en 2025
Le taux à utiliser n’est pas le même selon que la boisson vendue est alcoolisée ou non.
Taux de TVA sur les boissons sans alcool
Comme pour la nourriture, la TVA sur les boissons non alcoolisées dépend de leur conditionnement.
Si elles sont vendues pour une consommation immédiate, elles relèvent du taux de 10 %. Il s’applique notamment aux boissons servies dans un verre ou dans un gobelet, ainsi qu’aux thés ou cafés proposés pas un bar.
En revanche, si le liquide est fourni dans un contenant fermé hermétiquement (bouteille, canette, brique, etc.), vous devez utiliser le taux réduit de 5,5 %.
Taux de TVA sur l’alcool
Le taux normal de 20 % s’applique à la TVA sur la bière, le vin, les spiritueux, et toute autre boisson alcoolisée. Il concerne aussi bien les ventes à emporter que les produits à consommer sur place, y compris dans la restauration.
Eaux
Les eaux de boisson sont soumises à une taxation spécifique.
Quelles sont les eaux concernées ?
Quel que soit leur conditionnement (fût, bouteille, boîte, canette par exemple), les eaux suivantes sont soumises à la taxe :
- Eaux minérales naturelles ou artificielles
- Eaux de source et autres eaux de table potables
- Eaux de laboratoire filtrées, stérilisées ou pasteurisées
- Autres boissons gazéifiées ou non, ne contenant pas plus de 1,2 % vol. d'alcool
Les sirops, jus de fruits, jus de légumes et nectars de fruits ne sont pas concernés.
Quel est le montant de la contribution ?
Le tarif de la taxe est fixé à 0,54 € par hectolitre.
Quand est due la contribution ?
La contribution est due pour la 1re livraison, ou la 1re consommation dans le cadre d’une activité économique, en France des produits taxables.
Il n'est pas tenu compte du lieu de fabrication, y compris lorsque les produits sont introduits en France avant ou en même temps que la 1re livraison.
Comment déclarer et payer la contribution ?
La contribution doit être déclarée et payée à l'appui des formulaires de TVA en fonction du régime d'imposition à la TVA :
- Pour le contribuable relevant du régime normal de TVA, cette contribution sera déclarée sur le formulaire n°3310-A qui doit être déposé au titre du mois ou du trimestre au cours duquel la taxe est devenue exigible.
- Pour le contribuable relevant du régime simplifié d'imposition de TVA, cette contribution sera déclarée sur le formulaire n°3517-S qui doit être déposé au titre de l'exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible.
- Pour les autres contribuables, cette contribution sera déclarée sur le formulaire n°3310-A qui doit être déposé au plus tard le 25 avril de l'année qui suit celle au cours de laquelle la taxe est devenue exigible.
Boisson sucrée ou édulcorée
Des contributions sont applicables aux boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (sodas par exemple) ou des édulcorants de synthèse (de type boissons light).
Les contributions entrent dans l'assiette de la TVA, ce qui signifie que la TVA est calculée sur le montant hors taxe intégrant le montant de la contribution.
Boissons contenant des édulcorants de synthèse
La taxe sur les boissons comprenant des édulcorants de synthèse est fixée à 3,50 € par hectolitre.
Comment déclarer et payer la contribution ?
La contribution est due pour la 1re livraison, ou la 1re consommation dans le cadre d’une activité économique, en France des produits taxables. Il n'est pas tenu compte de leur lieu de fabrication, y compris lorsqu'ils sont introduits en France préalablement ou en même temps que la première livraison en France.
Ces contributions doivent être déclarées et payées à l'appui des formulaires de TVA en fonction du régime d'imposition à la TVA :
- Pour le contribuable relevant du régime normal de TVA, cette contribution sera déclarée sur le formulaire n°3310-A qui doit être déposé au titre du mois ou du trimestre au cours duquel la taxe est devenue exigible.
- Pour le contribuable relevant du régime simplifié d'imposition de TVA, cette contribution sera déclarée sur le formulaire n°3517-S qui doit être déposé au titre de l'exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible.
- Pour les autres contribuables, cette contribution sera déclarée sur le formulaire n°3310-A qui doit être déposé au plus tard le 25 avril de l'année qui suit celle au cours de laquelle la taxe est devenue exigible.
Régime réel normal
Ce régime s’applique lorsque le chiffre d’affaires (CA) dépasse les 840 000 €.
Dans le cadre du régime réel de TVA, l’entreprise de restauration à emporter doit déclarer la TVA chaque mois, et régler le montant exact à l'administration fiscale. Ce montant correspond à la différence entre le montant de la TVA récoltée et le montant de la TVA payée sur les achats.
En Restauration, la facturation est soumise à des règles strictes afin de garantir la transparence et la conformité fiscale.
Depuis le 1er janvier 2018, les restaurateurs et commerçants redevables de la TVA, et qui encaissent leurs recettes grâce à une caisse enregistreuse, doivent obligatoirement utiliser un logiciel de caisse certifié. À défaut, ils encourent une amende de 7 500 €.
TVA et plateformes de livraison
Quand les client·es commandent via des plateformes comme Uber Eats ou Deliveroo, les règles de TVA restent les mêmes que pour la vente à emporter. 10 % pour les repas prêts à consommer, 20 % pour l’alcool, et 5,5 % pour certains produits spécifiques.
Exemple : Karim gère un restaurant de burgers qui propose la livraison via une plateforme. Une cliente commande un menu à 15 € avec une bière. Voici comment Karim doit répartir la TVA :
- burger + frites + soda : soumis à 10 %, soit 12 € (base HT 10,91 € + TVA 1,09 €) ;
- bière : soumise à 20 %, soit 3 € (base HT 2,50 € + TVA 0,50 €).
La commission de la plateforme, soumise à 20 %, ne figure pas sur le ticket remis à la cliente.
Tableau récapitulatif des taux de TVA applicables en restauration
| Produit/Service | Taux de TVA | Commentaire |
|---|---|---|
| Boissons alcoolisées | 20% | Quel que soit le mode de consommation (sur place, à emporter, livraison) |
| Plats servis sur place | 10% | Restaurant traditionnel, brasserie, café, etc. |
| Plats à emporter (consommation immédiate) | 10% | Sandwichs, salades, pizzas, etc. |
| Plats à emporter (consommation différée) | 5.5% | Plats conditionnés hermétiquement avec date limite de consommation |
| Boissons non alcoolisées (consommation immédiate) | 10% | Servies dans un verre ou un gobelet |
| Boissons non alcoolisées (consommation différée) | 5.5% | Bouteilles, canettes, etc. |
| Confiseries et certains chocolats | 20% | Vendus dans un commerce de détail (taux réduit à 10% en restauration) |
En pratique, la plupart des caisses enregistreuses permettent d’automatiser le calcul de la TVA. En vous dotant d’un de ces outils, vous éviterez ainsi les erreurs… à condition de le paramétrer correctement !
Pour maîtriser la TVA en restauration, vous devez distinguer chaque produit et service sur vos notes ou factures. Vous pouvez indiquer le taux de TVA à côté de chaque ligne, surtout en cas de ventes mixtes (repas + alcool, ou repas + service). Ce dernier fait partie des mentions obligatoires à citer sur une facture.
balises: #Tva