Taux de TVA sur la Bière en France

En France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect appliqué sur la plupart des biens et services. Les taux de TVA varient en fonction de la nature du produit. Cet article détaille les taux de TVA applicables à la bière et aux autres boissons en France.

En France, le taux normal de TVA est de 20%, conformément à l’article 278 du Code général des impôts (CGI). L’article 278-0 bis du CGI indique que les produits destinés à l’alimentation humaine sont taxés au taux réduit de TVA de 5,5% tandis que les boissons alcooliques sont quant à elles taxées au taux de 20% dès lors que dont le titre alcoométrique volumique est égal ou supérieur à 1,2% vol.

La gestion de la TVA est un élément essentiel de la fiscalité du restaurateur. Entre les différents taux applicables, les règles spécifiques aux produits alimentaires et boissons, et les obligations de déclaration, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Voici donc toutes les informations nécessaires pour assurer une gestion rigoureuse de votre TVA.

Calculer la TVA

Taux de TVA applicables à la bière

Le taux normal de 20 % s’applique à la TVA sur la bière, le vin, les spiritueux, et toute autre boisson alcoolisée. Il concerne aussi bien les ventes à emporter que les produits à consommer sur place, y compris dans la restauration.

Attention : En Corse, c'est le taux intermédiaire de 10 % aux ventes à consommer sur place de boissons alcooliques.

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Les boissons alcooliques sont soumises au taux normal de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fixé à 20 %, qu’elles soient à emporter, à livrer ou à consommer sur place.

En France, le taux normal de TVA est de 20% conformément à l’article 278 du Code général des impôts (CGI). L’article 278-0 bis du CGI indique que les produits destinés à l’alimentation humaine sont taxés au taux réduit de TVA de 5,5% tandis que les boissons alcooliques sont quant à elles taxées au taux de 20% dès lors que dont le titre alcoométrique volumique est égal ou supérieur à 1,2% vol.

Inversement, les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal de TVA de 20 %.

Par « boissons non alcoolisées », il faut entendre les boissons dont le titre alcoométrique volumique (TAV) est égal ou supérieur à 1,2 % vol ou à 0,5 % vol pour les bières.

Estimant cette différence de traitement entre la bière et le reste des alcools injustifiée, une société ayant pour activité la fabrication de bières a demandé l’annulation d’une partie de ce texte : concrètement, elle souhaite que les bières ne soient plus traitées différemment du reste des boissons alcoolisées, et donc qu’elles ne soient soumises au taux normal de TVA qu’à partir du moment où leur TAV est égal ou supérieur à 1,2 % vol.

Refus du juge qui, faute d’arguments suffisants, ne donne pas suite à la demande de la société.

Source : Arrêt du Conseil d’Etat du 4 mai 2018, n°417475

En deuxième lieu, l’administration rappelle que les ingrédients et les additifs alimentaires - définis comme des produits divers, d’origine naturelle ou de synthèse, normalement destinés à être incorporés aux produits alimentaires - sont soumis au même taux de TVA que les supports alimentaires auxquels ils sont fixés.

1. Le taux normal de TVA, fixé à 20 % en France, s’applique seulement sur les boissons alcoolisées qu’elle soit consommée sur place ou à emporter : vins, bières, spiritueux, cocktails, et toute boisson contenant de l’alcool. Imaginons qu’un restaurant facture 10 € HT pour un verre de vin.

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2. Le taux réduit de TVA à 10 % s’applique tous les plats servis à la consommation immédiate comme les plateaux de fruits de mer par exemple. Imaginons qu’un restaurant facture 15 € HT pour un plat principal.

3. Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux produits alimentaires destinés à une consommation différée. Le produit doit être conditionné dans un contenant hermétique, avec une date limite de conservation.

Pour calculer la TVA, il faut ajouter le montant de la TVA au prix hors taxe (HT) pour obtenir le prix TTC (toutes taxes comprises). En restauration, la facturation est soumise à des règles strictes afin de garantir la transparence et la conformité fiscale.

Régime réel normal : Ce régime s’applique lorsque le chiffre d’affaires (CA) dépasse les 840 000 €.

Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %. Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.

Taux réduit pour certaines bières

Un taux réduit s'applique aux bières dont le titre alcoométrique volumique acquis ne dépasse pas 2,8 % vol. Par dérogation aux dispositions précédentes, le taux réduit est applicable aux bières (avec un titre alcoolique excédant 2,8 % vol) produites par les petites brasseries indépendantes dont la production annuelle est inférieure ou égale à 200 000 hectolitres.

N.B. : le décret 92-307 du 31 mars 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les bières précise notamment les dénominations relatives aux bières.

Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA applicables aux boissons alcoolisées :

Type de Boisson	Taux de TVA	Conditions
Bières (TAV ≤ 2,8 % vol)	Réduit (5,5 %)	Applicable
Bières produites par les petites brasseries indépendantes (Production annuelle ≤ 200 000 hl)	Réduit (5,5 %)	Par dérogation
Autres boissons alcoolisées (vin, spiritueux, etc.)	Normal (20 %)	Vente à emporter ou sur place

Taux de TVA sur les boissons non alcoolisées

Comme pour la nourriture, la TVA sur les boissons non alcoolisées dépend de leur conditionnement.

Si elles sont vendues pour une consommation immédiate, elles relèvent du taux de 10 %. Il s’applique notamment aux boissons servies dans un verre ou dans un gobelet, ainsi qu’aux thés ou cafés proposés pas un bar.

En revanche, si le liquide est fourni dans un contenant fermé hermétiquement (bouteille, canette, brique, etc.), vous devez utiliser le taux réduit de 5,5 %.

Les boissons non alcoolisées sont par principe soumises à la TVA au taux réduit de 5,5 % : sont ici concernés les eaux, le lait, les jus de fruit, les limonades, les sodas, etc…

Les boissons non alcoolisées sont soumises aux taux de TVA suivants :

5,5 % si elles sont servies dans des contenants permettant leur conservation (par exemple, bouteilles, cannettes, briques)
10 % si elles sont à emporter pour une consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, tasses en carton ou plastique).

Sans alcool Verre, gobelet, etc. Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc. Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.

Bouteille, canette, fût, etc. Le taux réduit à 5,5 % s'applique à l'eau et aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement : bouteille, canette, fût, brique, etc. Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.

Autres taxes sur les boissons

Les boissons sont soumises à diverses taxes qui diffèrent selon qu'il s'agit de boissons alcooliques ou de boissons non alcooliques.

Alcool

Les boissons alcooliques sont soumises à diverses taxes : l’accise sur les alcools, la taxe sur les « premix » et la cotisation de sécurité sociale. Les droits d'accise et la cotisation de sécurité sociale varient en fonction du type de produit.

La cotisation sur les boissons alcooliques (ou cotisation de sécurité sociale) s’applique aux boissons dont le titre alcoométrique excède le seuil de 18 % vol.

Voici un tableau récapitulatif des tarifs de cotisations de sécurité sociale en 2025 :

Catégorie	Tarif
Alcool de plus de 18 % vol. - taux plein	609,80 €/hl d'alcool pur (hlap)
Produits intermédiaires de plus de 18 % vol. - taux plein	51,49 €/hl
Produit intermédiaire de plus de 18 % vol - taux réduit à 40 %	20,61 €/hl
Bière de plus de 18 % vol - taux réduit à 40 %	51,49 €/hl

Eaux

Les eaux de boisson sont soumises à une taxation spécifique.

Quelles sont les eaux concernées ?

Quel que soit leur conditionnement (fût, bouteille, boîte, canette par exemple), les eaux suivantes sont soumises à la taxe :

Eaux minérales naturelles ou artificielles
Eaux de source et autres eaux de table potables
Eaux de laboratoire filtrées, stérilisées ou pasteurisées
Autres boissons gazéifiées ou non, ne contenant pas plus de 1,2 % vol. d'alcool

Les sirops, jus de fruits, jus de légumes et nectars de fruits ne sont pas concernés.

Quel est le montant de la contribution ?

Le tarif de la taxe est fixé à 0,54 € par hectolitre.

Quand est due la contribution ?

La contribution est due pour la 1re livraison, ou la 1re consommation dans le cadre d’une activité économique, en France des produits taxables. Il n'est pas tenu compte du lieu de fabrication, y compris lorsque les produits sont introduits en France avant ou en même temps que la 1re livraison.

Boissons sucrées ou édulcorées

Des contributions sont applicables aux boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (sodas par exemple) ou des édulcorants de synthèse (de type boissons light).

Voici un tableau récapitulatif des taux pour la contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés au 1er mars 2025 :

Quantité de sucre (en kg de sucre ajouté par hl de boisson)	Tarif applicable (en € par hl de boisson)
Inférieure ou égale à 5	4 €
Entre 5 et 8	21 €
Au-delà de 8	35 €

À noter : Les contributions entrent dans l'assiette de la TVA, ce qui signifie que la TVA est calculée sur le montant hors taxe intégrant le montant de la contribution.

La taxe sur les boissons comprenant des édulcorants de synthèse est fixée à 3,50 € par hectolitre.

À savoir : Le 1er janvier 2026, les tarifs applicables sont les suivants :

Quantité d’édulcorants de synthèse (en mg par litre de boisson)	Tarif applicable (en € par hl de boisson)
Inférieure ou égale à 120	4,5
Supérieure à 120	6

Ventilation des recettes

Le calcul de la TVA peut vite devenir un véritable casse-tête si vous tenez une épicerie ou un restaurant. En effet, les différents produits d’une même vente peuvent relever de taux distincts. Ainsi, vous devez utiliser le taux applicable à chacune des lignes de vos factures. C’est le principe de la ventilation des recettes.

Vous pouvez décider de ne pas appliquer la ventilation des recettes. Toutefois, vous devrez alors utiliser le taux normal de 20 % sur l’ensemble de votre facture, et ne pourrez pas bénéficier des taux réduits. Ainsi, vos prix de vente vont augmenter considérablement… ou vous devrez rogner sur vos marges !

Pour rappel, la formule à appliquer pour calculer la TVA sur vos factures est la suivante :

TVA d’un produit = Prix hors taxes x Taux de TVA

balises: #Tva #Taux