La TVA Italienne : Guide Complet Pour Les Entreprises

Bienvenue dans cet espace dédié à la compréhension approfondie de la TVA en Italie. L’Italie, avec son économie dynamique et son marché en plein essor, offre de nombreuses opportunités aux entreprises internationales. Cependant, le système fiscal italien, notamment en matière de TVA, présente des particularités et des exigences spécifiques qui peuvent sembler déconcertantes au premier abord.

Il est donc primordial de bien comprendre les règles de la TVA en Italie et de s’assurer d’une gestion fiscale rigoureuse pour éviter tout désagrément. Nous allons présenter les principales obligations en matière de TVA auxquelles les entreprises doivent se conformer lorsqu’elles opèrent en Italie. Comprendre et respecter ces obligations est essentiel pour éviter les sanctions et garantir une gestion fiscale conforme.

Comment fonctionne la TVA ? (en 5 minutes chrono ⏱️)

Qu’est-ce que la TVA en Italie ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et services fournis en Italie. Elle joue un rôle essentiel dans le système fiscal italien en contribuant à générer des revenus pour le gouvernement et en finançant les services publics.

En Italie, la TVA est appliquée à différents taux en fonction de la nature des produits ou services. Le taux normal actuel en Italie est de 22%, applicable à la plupart des biens et services. Cependant, il existe des exceptions et des taux réduits pour certaines catégories de produits.

Les différents taux de TVA en Italie

En Italie, il existe différents taux de TVA en fonction des biens et des prestations de services achetés :

Le taux de TVA standard à 22% ;
Le premier taux de TVA réduit à 10% ;
Le deuxième taux réduit de TVA à 5% ;
Le taux super réduit de TVA à 4%.

Le taux réduit de 10% s'applique à l'hébergement, à la restauration, à certains carburants et à la fourniture d'électricité. Enfin, le dernier taux appliqué à l’alimentation, aux journaux et à certains cas spécifiques, est le taux super réduit de 4%.

Pour obtenir le prix toutes taxes comprises (TTC) en Italie à partir d'un prix hors taxe (HT), il convient de multiplier la somme HT par 1,22 ou 1,10 ou 1,05 ou 1,04 selon le taux de TVA applicable.

Exceptions et exonérations de TVA en Italie

En revanche, selon les modalités prévues par la législation fiscale italienne, des exceptions demeurent sur certains domaines qui bénéficient d’une exonération de TVA.

Il est important de noter que la TVA italienne suit les directives de l’Union européenne en matière de TVA intracommunautaire. Ainsi, si vous êtes une entreprise opérant à l’international et échangeant des biens ou des services avec l’Italie, vous devrez respecter les règles de territorialité de la TVA définies à l’échelle communautaire.

La TVA intracommunautaire est applicable dans les 27 États membres de l’Union européenne et est régie par des règles de territorialité communes. La Directive TVA de 2006 a été instaurée dans le but d’harmoniser la fiscalité entre tous les États membres.

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Qui est redevable de la TVA en Italie ?

Toutes les entreprises situées en Italie réalisant des biens et des prestations de services qui sont dans le champ d’application de la TVA sont redevables de la TVA en Italie.

Vous êtes également redevables de la TVA italienne lorsque vous êtes e-commerçants et que vous vous retrouvez dans un des 2 cas suivants :

vous êtes e-commerçants et le chiffre d’affaires de vos ventes à des particuliers en Union européenne cumulé à celui de vos prestations de services électroniques excède 10.000 € de sorte que vous êtes redevable de la TVA italienne si vos clients sont italiens.
vous êtes e-commerçants et le chiffre d’affaires de vos ventes à des particuliers en Union européenne cumulé à celui de vos prestations de services électroniques est inférieur à 10.000 € mais vous avez opté au dispositif OSS-IOSS de sorte que vous êtes redevable de la TVA italienne si vos clients sont italiens.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous référer à cet article qui vous expliquera les modalités et le fonctionnement à suivre en cas d’activité e-commerce : E-commerce en Union européenne : le point sur le guichet unique OSS-IOSS de TVA.

TVA Intracommunautaire en Italie

En Italie, comme dans les autres pays de l’UE, les règles relatives à la TVA intracommunautaire s’appliquent aux échanges de biens et aux prestations de services entre entreprises (B2B) ainsi qu’entre entreprises et consommateurs (B2C).

Le régime général de TVA pour les opérations intracommunautaires en B2B en Italie correspond au régime d‘autoliquidation de la TVA par le client. Ce régime d’autoliquidation s’applique lorsque votre entreprise vend des biens ou des services à une entreprise italienne depuis un autre État membre.

Par exemple, si vous expédiez des biens depuis votre entrepôt à Marseille à une entreprise basée à Rome, cette livraison France-Italie est une livraison intracommunautaire (LIC) exonérée de TVA en France. Dans ce cas, la taxe sur la valeur ajoutée est due dans le pays de destination, c’est-à-dire l’Italie, et doit être autoliquidée par votre client.

Si vous êtes un prestataire français fournissant des services à une entreprise italienne, la TVA est due dans le pays d’établissement de votre client. Le destinataire de la prestation doit autoliquider la TVA dans son pays d’établissement, dans notre cas, en Italie.

Dans les deux cas, que ce soit pour les livraisons intracommunautaires vers l’Italie ou les prestations fournies à une entreprise italienne, vous allez établir une facture hors taxes. C’est votre client qui sera responsable de l’autoliquidation de la TVA en Italie.

Afin d'éviter tout problème, il est important de:

Récupérer et vérifier le numéro de TVA intracommunautaire italien de votre client. La vérification peut être effectuée sur la base VIES de l'Union européenne, qui répertorie tous les numéros de TVA intracommunautaires européens.
Mentionner sur la facture : le nom, l'adresse et le numéro de TVA intracommunautaire italien de votre client, ainsi que le taux et le montant de la TVA à 0 %.
Déposer une déclaration fiscale : une EC SALES LIST (ERTVA en France) pour une livraison intracommunautaire ou une "Déclaration européenne de services" (DES) pour une prestation de service.

Les mêmes règles de TVA s’appliquent si vous achetez des biens à une entreprise italienne et que la marchandise est livrée dans votre pays.

Vos obligations fiscales et déclaratives lors d'un achat de biens en Italie

Prenons l'exemple où vous êtes une entreprise établie en France et vous achetez des chaussures en Italie. Dans ce cas il faut:

Fournir votre numéro de TVA intracommunautaire français à votre fournisseur italien.
Autoliquider la TVA sur votre déclaration de TVA locale (ligne B2 de la CA3 en France).
Déclarer l'importation de la marchandise dans votre pays dans une déclaration statistique si vous dépassez le seuil à l’introduction : l'INTRASTAT (EMEBI en France si vous dépassez le seuil de 460 000 € et que vous faites partie de l’échantillon statistique).

Vos obligations fiscales et déclaratives lors d'un achat de prestation de service à un prestataire italien

Les prestations de services dites « non localisables » suivent la règle de l’autoliquidation de la TVA par l’acquéreur dans le pays où il est établi.

Ne laissez pas la TVA italienne être un obstacle à votre succès international. Il est important de rappeler que la réforme du « Paquet TVA e-commerce » entrée en vigueur le 1er juillet 2021 a apporté des changements majeurs aux règles de TVA applicables aux entreprises e-commerce.

Si vous stockez les marchandises en Italie, dans un entrepôt ou un service de logistique (comme Amazon FBA), la vente est considérée comme une vente locale en Italie, tout comme si vous aviez une boutique physique en Italie. Dans ce cas, le seuil des ventes à distance n’est pas applicable.

Pour illustrer ces règles, prenons un exemple que nous ferons évoluer. Votre entreprise française vend des produits à des clients italiens via son propre site web et/ou une marketplace (comme Amazon).

Si vous réalisez plus de 10 000 € de ventes à distance dans l’UE et vous stockez les marchandises dans votre entrepôt en France, vous êtes obligé d’appliquer la TVA du pays de vos clients dès que vous atteignez le seuil de 10 000 €. Dans ce cas, il faut facturer TTC avec le taux de TVA italien et déclarer cette TVA via le Guichet Unique OSS en France.

Si vous réalisez moins de 10 000 € de ventes à distance dans l’UE et vous stockez les marchandises dans votre entrepôt en France, vous pouvez facturer TTC avec le taux de TVA français et déclarer cette TVA sur votre déclaration de TVA en France.

Obligations Déclaratives et Administratives de la TVA en Italie

La TVA en Italie engendre un certain nombre d’obligations pour les entreprises opérant sur le territoire italien. Les obligations déclaratives et administratives de l'IVA sont les suivantes:

L’entreprise doit s’enregistrer au registre des assujettis à la TVA italienne : lorsqu’une entreprise réalise des opérations qui sont dans le champ d’application de la TVA, celle-ci doit obligatoirement s’immatriculer à la TVA auprès des services fiscaux italiens avant le commencement de son activité (via le formulaire d'immatriculation à la TVA).
Elle doit aussi avoir un numéro de TVA italien : lorsque le dossier est complet, l’attribution du numéro de TVA devrait prendre environ 1 mois.
La déclaration de la TVA italienne en fonction des échéances : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent déposer des déclarations de TVA selon le régime auquel elles sont soumises. Cette déclaration relate l’ensemble des opérations qui ont été effectuées en ou depuis l’Italie.

Lorsqu’une entreprise décide de se développer en Italie et de réaliser des opérations soumises à la TVA, elle doit s’inscrire au registre des assujettis à la TVA italienne.

Quand s’identifier à TVA en Italie ?

Il est important de comprendre les obligations liées à la TVA en Italie lorsque vous avez des activités commerciales dans ce pays. Tout d’abord, chaque entreprise assujettie à la TVA en UE possède un numéro de TVA intracommunautaire dans son pays d’origine.

En France, votre numéro de TVA vous permet d’effectuer des échanges commerciaux intra-UE et de remplir vos déclarations de TVA et d’EMEBI en France. Cependant, dès lors que vous avez des obligations fiscales en Italie, vous devez vous identifier à la TVA dans ce pays si vous n’y êtes pas déjà établi.

Il est important de noter qu’il existe de nombreuses autres opérations qui peuvent nécessiter l’obtention d’un numéro de TVA italien. En cas de doute, il est recommandé de consulter l’un de nos experts fiscalistes avant de commencer vos activités en Italie.

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire italien ?

Les démarches pour obtenir un numéro de TVA italien diffèrent selon que vous soyez établi dans l’UE ou dans un pays tiers. Si vous êtes basé en Suisse ou en Norvège (hors UE), vous êtes tenu de désigner un représentant fiscal en Italie. Ce représentant se chargera de votre demande d’immatriculation et de toutes vos obligations fiscales en Italie.

En revanche, si vous êtes établi dans l’Union européenne, vous avez la possibilité de désigner un mandataire fiscal ou de réaliser vous-même ces démarches.

Comment faire son dossier d’immatriculation à la TVA italienne ?

Le dossier d'immatriculation doit contenir les documents suivants:

Le formulaire ANR/3 dûment rempli et signé.
Une copie de la carte d'identité du déclarant.
Une attestation d'assujettissement à la TVA (à demander à votre Service des Impôts des Entreprises ou téléchargeable sur impots.gouv.fr).

Pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier, il est recommandé d’y joindre un extrait Kbis de moins de 3 mois, les statuts détaillant les activités de votre société, ainsi qu’une preuve des opérations que vous prévoyez de réaliser en Italie.

Comment enregistrer son numéro de TVA italien dans la base VIES ?

Une fois que vous avez obtenu votre numéro de TVA intracommunautaire italien, il est important de noter qu’il n’est pas automatiquement activé pour vos échanges intracommunautaires.

Cela signifie concrètement que votre numéro n’est pas encore enregistré sur le site VIES (Système d’Information sur la TVA Intra-communautaire) et que vos partenaires commerciaux dans d’autres pays ne peuvent pas le vérifier.

Si vous prévoyez de réaliser des opérations intracommunautaires en Italie, telles que des livraisons ou des acquisitions intracommunautaires, il est donc nécessaire d’enregistrer votre numéro de TVA italien dans le système VIES. L’autorisation d’utiliser ce service de transmission électronique vous est attribuée en même temps que votre numéro de TVA IT.

Cette étape est essentielle pour vous permettre d’effectuer des échanges intracommunautaires en toute conformité avec les règles fiscales en vigueur au sein de l’UE. Il est important de souligner que l’activation de votre numéro de TVA italien sur la base VIES peut prendre un certain temps.

Déclarations de TVA en Italie et Echéances

Les déclarations de TVA en Italie sont soumises à des échéances spécifiques qui dépendent du régime fiscal auquel vous êtes soumis :

Régime annuel: Si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil, vous êtes soumis au régime annuel.
Régime trimestriel: Si votre chiffre d'affaires annuel dépasse le seuil fixé pour le régime annuel, vous êtes soumis au régime trimestriel.

Il est important de respecter ces échéances pour éviter toute pénalité ou sanction. En cas de défaut ou de retard dans le dépôt de vos déclarations de TVA en Italie, vous vous exposez à des pénalités financières.

Il est donc crucial de respecter les échéances de dépôt et de veiller à fournir des déclarations complètes et exactes pour éviter tout problème avec les autorités fiscales italiennes.

Comment Obtenir le Remboursement de la TVA Italienne ?

Lorsqu’une entreprise est immatriculée à la TVA en Italie et qu’elle supporte des dépenses soumises à la TVA sur le territoire italien, elle a la possibilité de déduire cette TVA de ses déclarations fiscales.

Les entreprises assujetties à la TVA dans les pays de l’Union européenne bénéficient de la règle de réciprocité qui leur permet de demander le remboursement de la TVA qu’elles ont supportée en Italie. Cette règle facilite les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne en offrant aux entreprises la possibilité de récupérer la TVA payée dans un autre État membre.

Cependant, pour les entreprises établies en dehors de l’Union européenne, les conditions de remboursement de la TVA en Italie sont différentes. Seules les entreprises provenant de pays qui appliquent la règle de réciprocité peuvent prétendre à un remboursement de la TVA italienne.

Cela signifie que si votre entreprise est établie dans un pays qui ne pratique pas la réciprocité avec l’Italie, vous ne serez pas éligible au remboursement de la TVA. Il est important de prendre en compte cette règle de réciprocité lors de vos démarches de remboursement de la TVA en Italie.

Vérifiez si votre pays d’origine applique cette règle et assurez-vous de respecter les conditions spécifiques pour pouvoir effectuer une demande de remboursement.

Quelles sont les dépenses donnant droit à la récupération de la TVA italienne ?

Toutes les dépenses ne sont pas éligibles au remboursement de TVA en Italie. Pour l’Italie, ces remboursements de la TVA incluent :

les dépenses de carburant pour divers véhicules ;
les dépenses liées aux locations de transport ;
l’entretien, le stationnement et le transport ;
les péages et autres redevances routières ;
les dépenses liées à l'hébergement et autres services ;
toutes dépenses d’alimentation, de boisson et restauration ;
les dépenses liées à l’hospitalité ou la réception ;
les frais de participation ou d'organisation aux salons, séminaires, expositions, etc.

Comment faire la demande de remboursement de la TVA en Italie ?

Les entreprises de l’Union européenne qui souhaitent demander le remboursement de la TVA italienne doivent suivre une procédure spécifique. Tout d’abord, elles doivent effectuer leur demande de remboursement à partir du portail en ligne de l’administration fiscale de leur pays d’établissement.

Pour une récupération la TVA italienne, vous devez envoyer une demande en ligne à votre administration fiscale nationale si vous êtes une entreprise en UE. En revanche, pour les entreprises hors UE, il faudra envoyer directement votre demande à l’administration fiscale italienne.

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