TVA en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion : Taux et Applications

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui s’applique aux biens et services dans les 27 États membres de l’Union Européenne. La facturation de la TVA pour les transactions impliquant les Départements d’Outre-Mer (DOM) peut être complexe. Dans cet article, nous allons explorer les taux de TVA applicables en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion, ainsi que les exonérations et règles spécifiques pour les transactions avec ces territoires.

Carte des départements et régions de France

TVA DOM : Guadeloupe, Martinique et La Réunion

La TVA est applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion dans les mêmes conditions que sur le territoire métropolitain. Cependant, les taux sont différents.

Les taux de TVA applicables dans ces départements d’outre-mer sont prévus par l’article 296-1 a et b du code général des impôts.

Taux de TVA en vigueur

Voici les taux de TVA applicables en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion :

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Taux	Description	Article du CGI
Taux normal de 8,5 %	Ce taux s’applique à toutes les opérations non soumises à un taux réduit ou à un taux particulier. Il concerne les biens et services ne rentrant pas dans le champ d’application des autres taux de TVA.	Article 296, 1°-b
Taux réduit de 2,10 %	Les opérations qui sont appliquées en métropole avec les taux 5,5 % et 10 %, sont soumises au taux de 2,1 % en Guadeloupe, Martinique et sur l’île de la Réunion. Il concerne les biens et services relevant du taux réduit de 5,5% ou du taux intermédiaire de 10% en France métropolitaine.	Article 296, 1°-a
Spectacle et publication de presse 1,05%	140 premières représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou d’œuvres classiques. Vente de publications périodiques répondant à certaines conditions.	296 bis , 281 quarter ; 298 septies
Vente d’animaux 1,75 %	Ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis.	296 bis , b 281 sexies

Le champ d’application de ces taux est identique à celui de la métropole. La base d’imposition est constituée de la valeur déclarée en douane auquel on ajoute les frais accessoires et les frais de transports.

Dans le département de la Réunion, les ventes de riz sont exonérées.

Pour ce qui concerne les règles d’affichage de TVA intracommunautaire des clients dans les factures, le fonctionnement reste le même. L’exonération de TVA pour la sous-traitance dans le BTP, donc de l’autoliquidation de la TVA, est aussi identique.

TVA TOM : Polynésie française

La Polynésie française bénéficie d’une autonomie fiscale lui permettant d’établir ses propres dispositions en matière de fiscalité, les taux de TVA qui y sont applicables sont fixés de la manière suivante :

Taux normal 16%: Concernent tous les produits, particulièrement les importés, hormis les produits soumis aux taux réduits ou exonérés.
Taux intermédiaire 13%: Concerne toutes les prestations de services non soumises à un taux réduit ou exonérées.
Taux réduit 5%: Concerne la tva produits alimentaires, les services de transport de voyageurs, les fournisseurs d’électricité, tva hôtellerie pour l’hébergement uniquement.

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TVA non applicable pour quel DOM TOM ?

La TVA n’est pas applicable dans les départements, collectivités et territoires d’outre-mer suivants :

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Guyane
Mayotte
Nouvelle-Calédonie
Saint-Barthélemy (sauf en matière immobilière)
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Wallis-et-Futuna

Carte des DOM-TOM

Spécificités des transactions avec les DOM

Les DOM constituent des territoires au statut particulier pour la TVA. Sachez tout d’abord que la TVA intracommunautaire ne s’applique pas dans les départements de la Guyane française et de Mayotte.

Si vous êtes domicilié en France Métropolitaine et que vous faites une livraison de marchandises dans les DOM, alors vous êtes exonéré de TVA. Les livraisons de marchandises entre la métropole et les DOM sont des exportations.

Lorsque vous vendez vos produits à un client établi en métropole, vous réalisez une exportation exonérée dans votre DOM : vous adressez à votre client une facture HT sur laquelle vous indiquez la même mention « Exonération de TVA en application de l’article 294 du CGI ».

Les livraisons de marchandises depuis l’UE (hors France) à destination d’un département d’outre-mer français sont considérées comme des exportations exonérées de TVA en UE et sont soumises aux formalités douanières.

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Si vous êtes situé en Belgique ou en Italie et que vous vendez de la marchandise à une entreprise établie dans un DOM, vous lui adressez une facture HT en mentionnant l’article 146 de la Directive 2006/112/CE, et vous déclarez l’exportation aux douanes de votre pays.

Lorsque vous livrez une entreprise en UE depuis votre DOM, les règles sont les mêmes que si vous livrez une entreprise en métropole : vous déclarez l’exportation dans votre DOM et facturez votre client HT en indiquant la mention « Exonération de TVA en application de l’article 294 du CGI ».

Comme pour les ventes de biens en B2B, les DOM français constituent des territoires d’exportation pour les ventes e-commerce. Les e-commerçants établis dans les DOM ne peuvent utiliser le guichet unique OSS que s’ils stockent leurs produits dans un entrepôt en métropole ou dans un autre pays de l’UE, et que leurs commandes sont livrées au départ de ce stock.

A la différence des ventes de biens qui relèvent de l’import-export, les prestations de services entre la métropole et les DOM ne sont pas considérées comme extracommunautaires : les prestataires sont toujours redevables de la TVA et doivent émettre des factures TTC.

Lorsque vous fournissez une prestation de service à une entreprise située en Martinique par exemple, vous êtes redevable de la TVA et vous devez appliquer le taux de TVA en vigueur dans le DOM.

Si vous facturez une prestation à un particulier situé dans un DOM, vous devez appliquer le taux de TVA métropolitain.

Les prestataires établis en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion vont appliquer la TVA en vigueur dans leurs DOM lorsqu’ils fournissent des services à des non-assujettis situés en métropole. Leurs factures doivent être TTC avec une TVA à 8.5% (si taux normal).

Pour ce qui est des prestations fournies entre les DOM et les autres pays de l’UE, souvenez-vous que les DOM ne sont considérés comme des territoires d’exportation que pour les biens.

Si vous êtes un prestataire belge, italien ou polonais et que vous fournissez des services à des clients établis dans les DOM, vous devez appliquer les mêmes règles de TVA que pour vos clients français. Pour vos prestations de conseil par exemple, vous devez facturer HT vos clients domiens assujettis et mentionner « Autoliquidation par le preneur » sur vos factures.

Facturation de la TVA : Points importants

Voici quelques points importants à retenir concernant la facturation de la TVA dans les DOM :

Si votre client est un consommateur, vous devez appliquer la TVA de la métropole.
Lorsque des biens sont expédiés depuis les DOM vers la France métropolitaine en vue d’une transaction entre professionnels, ils bénéficient d’une exonération de TVA.
Dans le contexte des opérations de ventes de services entre 2 entreprises, la TVA à afficher sur les factures dépend généralement du lieu où a lieu la prestation.
Cela signifie que vous devez facturer la TVA selon le taux en vigueur dans le pays où votre produit sera livré.
En revanche, si votre client est une entreprise ou un professionnel situé dans un pays de l’Union européenne, la règle de l’autoliquidation s’applique.
Dans ce cas, vous n’avez pas à facturer la TVA à votre client. Vous devez ajouter la mention «Exonération de TVA, article 294 du CGI».

À noter :

Pour effectuer des ventes de biens à destination de l’UE, vous devez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire si vos ventes à destination de l’UE dépassent 10 000 euros par année fiscale.
Si vous envoyez régulièrement des biens au sein de l’UE, pensez à remplir la Déclaration d’échanges de biens (DEB). Cette formalité est requise pour toute entreprise effectuant des opérations d’achat ou de livraison au sein de l’Union européenne, lorsque le montant de ces opérations atteint ou dépasse 460 000 euros au cours de l’année civile.

ClicFacture et la TVA DOM TOM

ClicFacture met à jour systématiquement les taux en vigueur en fonction de votre zone géographique. La première étape consiste à aller dans le menu Paramètres/Infos Structure, et ensuite de sélectionner votre zone géographique d’appartenance en matière de TVA.

Lorsque vous réaliserez un devis ou une facture, les taux en vigueur des DOM TOM seront proposés par défaut :

Vous pourrez ensuite régulièrement éditer vos montants de TVA à déclarer dans le menu Impressions/TVA et situations. Vous pourrez alors choisir le récapitulatif de TVA et filtrer sur la période souhaitée.

Si vous facturez pour une zone géographique différente de celle de votre entreprise, il faudra alors ajouter en quelques clics les taux de TVA dont vous avez besoin.

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