TVA et Statuts pour Photographes : Guide Complet

Le monde de la photographie offre diverses voies professionnelles, chacune avec ses spécificités légales et fiscales. Que vous envisagiez de photographier des particuliers, de collaborer avec des professionnels, ou de travailler pour la presse, il est crucial de comprendre les différents statuts et leurs implications. Ce guide vous aidera à naviguer dans les méandres de la TVA et des statuts pour les photographes en France.

A - Photographe Artisan

Si vous travaillez auprès des particuliers et que vos photographies ne sont pas destinées à une diffusion commerciale, vous devez vous inscrire à la chambre des métiers et de l’artisanat et être immatriculé au registre des artisans. Il est essentiel de définir votre statut juridique et votre fiscalité en tenant compte de vos besoins et de vos ambitions.

1 - Indépendant (Personne Physique)

En tant que photographe indépendant, vous serez imposé au régime BIS (Bénéfices industriels et commerciaux) et affilié à la Sécurité sociale des indépendants.

2 - Création d'une Société

Vous devrez choisir le statut de votre société en fonction de votre projet professionnel (EURL, SAS, SASU, SARL...). L’entreprise individuelle et la microentreprise (anciennement autoentreprise) sont à privilégier pour une seconde activité. Pour une activité principale, il est plus intéressant financièrement d’opter pour un autre statut juridique, car vous payerez vos charges sur les bénéfices et non sur le chiffre d’affaires et vous pourrez déduire vos frais ! Chaque projet est unique, n’hésitez pas à vous faire conseiller auprès d’organismes habilités pour opter pour la forme de société qui vous conviendrait le mieux.

Avantages du Statut d'Artisan

• C’est le statut qui permet de couvrir le plus d’activités économiques.
• Cumul possible avec d’autres statuts (comme photographe auteur).
• Les frais et charges professionnels peuvent être déduits (en déclaration contrôlée).
• Le taux de TVA est à 5,5 % pour la vente de tirages d’art. Mais attention si cette activité est amenée à se développer, privilégiez d’ouvrir un second statut d’artiste autrice.
• Les charges et les impôts sont à payer sur les bénéfices.
• Récupération de la TVA sur les achats.

Inconvénients du Statut d'Artisan

• Taux de charges et d’imposition plus élevés (dépend du régime fiscal choisi).
• Être soumis à des obligations comptables et devoir établir son bilan de fin d’année.
• Taux de TVA à 20 % pour les prestations.
• Doit normalement s’acquitter de la CFE (taxe foncière des entreprises) mais possibilité de faire une demande d’exonération.

B - Photographe Auteur

Si vos revenus proviennent de la cession du droit d’exploitation de vos photographies ou de la vente de l’œuvre en elle-même, vous êtes alors photographe autrice et vous êtes affilié à la 2S2A (sécurité sociale des artistes auteurs). Ce « statut » vous assimile fiscalement à un professionnel libéral et socialement à un quasi-salarié. Il bénéficie d’un régime avantageux avec des charges et une TVA réduites.

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Pour l’utilisation de vos photos, vous devrez éditer des cessions de droits à des entreprises ou des diffuseurs. Ce « statut » vous permet d’avoir une couverture sociale à la seule condition d’avoir perçu l’année précédente, 600 Smic horaires soit 6 990€. Passés les 10 485€ de recette sociale, vous vous êtes obligatoirement affiliée au régime de retraite complémentaire des artistes-auteurs (Ircec) vous devrez rétribuer 8% de cette assiette sociale. Il existe une possibilité de demander un taux réduit à 4% si vous ne dépassez pas les 27 675€.

Avantages du Statut d'Auteur

• Une TVA à taux réduit à 10 % sur une cession de droits et par extension sur les honoraires. Et à 5,5 % pour les ventes de tirages originaux numérotés sous contrôle de l’auteur (œuvres d’art limitées à 30 exemplaires).
• Charges et impôts à payer sur les bénéfices (- 34 % si micro-BNC).
• Frais et charges peuvent être déduits en frais réels (traitements et salaires) ou en déclaration contrôlée (sauf si franchise de TVA).
• Exonération de TVA possible en deçà de 47 600 € de chiffre d’affaires annuel.
• Exonération de la contribution économique territoriale depuis 2005.

Inconvénients du Statut d'Auteur

• Les activités sont plus restreintes. Vous ne pouvez pas par exemple travailler avec des particuliers.

C - Photojournaliste

Si vous êtes photojournaliste et que vous travaillez en commande pour la presse, la loi Cressard de 1974 impose aux employeurs la rémunération en piges salariales, vous faisant bénéficier d’une protection en cas d’accident, de maladie, de retraite ou encore de licenciement… Cette loi reconnaît votre statut de photojournaliste professionnel, que vous bénéficiiez ou non d’une carte de presse. Avec l’évolution du marché, de plus en plus de titres de presse rémunèrent les photographes en notes de droits d’auteur plutôt qu’en piges salariales, plus coûteuses, ce qui est illégal.

Lorsqu’une de vos photographies déjà réalisées est publiée dans la presse en dehors d’une commande, il conviendra ici d’éditer une cession de droit sous le « statut » artiste autrice. Aujourd’hui, un grand nombre de photojournalistes pigistes a également le statut d’artiste autrice qui leur permet d’étendre leur activité.

FAQ

Puis-je exercer mon activité de photographe sous le régime de micro-entreprise (anciennement autoentreprise) ?

Cela dépend de votre activité, si vous êtes artiste autrice, il est impossible d’exercer votre activité sous ce régime, qui ne vous permet pas de rédiger des cessions de droit. En tant que photographe auteur, ce régime ne permet pas de protéger vos droits d’auteur. Si vous êtes artisan, alors il est possible d’ouvrir une micro-entreprise. Mais cela reste néanmoins déconseillé dans le cas où vous avez des achats (en particulier dans cette activité qui entraîne dès la première année beaucoup de frais pour le matériel notamment) car vos cotisations sont dues sur votre chiffre d’affaires et non sur les bénéfices.

Si sur l’année, vous avez facturé 30 000 euros. Vous devrez payer (21,1% du CA) 6 330 euros. Le restant soit 23 670€ ne constitue pas une rémunération nette puisqu’il vous est impossible de déduire vos frais liés à votre activité (matériel, logiciels, location, loyers, déplacement…) et vous aurez également à vous acquitter de la CFE (cotisation foncière des entreprises dont le montant est déterminé par votre municipalité). Vous devrez enlever tous vos frais de ce montant. De plus, avec ce chiffre d’affaire, vous serez en franchise de base de TVA, vous ne pourrez donc pas non plus récupérer la TVA sur vos achats.

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Si ce régime simplifié est séduisant de prime abord, il a l’inconvénient de ne pas vous permettre la déduction de vos frais ni de récupérer la TVA sur vos achats (franchise de base jusqu’à 36 800€), ce régime plafonné à 77 700€ deviendra moins intéressant financièrement. Si vous avez peu de frais, ce régime peut-être intéressant, mais veillez à ne pas baisser les prix de vos prestations entraînant l’effondrement du marché.

Je viens de lancer mon activité, il y a trois mois, je suis enceinte, puis-je percevoir des indemnités pendant mon congé maternité ?

Vos indemnités journalières en cas de maladie ou congé maternité sont soumises à un seuil de rémunération. En plus de justifier de 6 mois d’affiliation à la date présumée de l’accouchement, vous devez avoir perçu une assiette sociale au moins égale à 600 Smic horaire l’année précédente (soit 6 990€). Si ce seuil n’est pas atteint vous n’avez droit à aucune indemnité.

Dans votre cas, vous pouvez sans doute prétendre à l’indemnisation de votre congé maternité au titre du maintien de droit ou d’une activité précédente. La CPAM de votre domicile sera en mesure de vous informer sur vos droits en fonction de vos activités précédentes.Pour information, le site de la sécurité sociale des artistes auteurs a mis en place un simulateur pour calculer vos indemnités journalières.

Une entreprise me propose une commande photographique mais me demande de lui éditer une facture, que dois-je faire ?

En tant que photographe collaborant avec une entreprise, vous êtes rémunérée pour la production des images et pour l’utilisation que l’entreprise va faire de ces dernières par une cession de droit d’auteur. Le client est dans l’obligation d’accepter votre note de droit d’auteur.

J’ai plusieurs statuts, je suis artisane et photographe autrice, je cotise à l’Urssaf de mon département et à l’Urssaf Limousin. Photographe - Je suis photographe.

Si j’achète un matériel à 2000€ TTC, je paye 2000€ à la caisse mais à la fin du mois/trimestre, je déclare à l’Etat avoir perçu 100€ de TVA pour son compte et avoir versé 200€ au titre de la TVA. Le mois/trimestre suivant, disons que j’aurai collecté 50€ de TVA et rien acheté. Si tout au long de mon exercice j’achète pour 10 000€ de matériel (TVA 20%) et facture pour 10 000€ de services avec cession de droits (TVA 10%) + 5 000€ de ventes (TVA 20%), j’ai collecté 2000€ de TVA (10000×0,1 + 5000×0,2 = 2000) et en ai payé 2000€ (10000×0,2=2000). Je ne dois rien à l’Etat et lui non plus, j’ai juste servir d’intermédiaire pour permettre de collecter de la TVA. Si je ne m’était pas soumis à la TVA, j’aurais payé 2000€ de plus mon matériel, mais qu’aurais-je pu facturer à mes clients ?

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Prenons le cas d’une photographie de portrait du Directeur de l’entreprise BIDULE pour leur site internet. L’association BIDULE trouve ça un peu cher, un autre photographe lui a fait une offre à 250€.

Le passage du seuil de franchise de TVA à 25 000 euros pour les micro-entrepreneurs inquiète beaucoup de professionnels, notamment dans le secteur de la photographie. Comment cela va-t-il se passer concrètement ?

Voici une réponse aux questions qui reviennent le plus souvent chez nos adhérents. ⚠️ Attention ! De nombreuses offres de coaching fleurissent sur les réseaux sociaux pour vous accompagner dans le passage à la TVA. Nous vous mettons en garde : seul un expert-comptable ou un avocat fiscaliste est en mesure de vous apporter des réponses fiables et adaptées sur ces sujets. Une étude personnalisée de votre situation personnelle et professionnelle est indispensable pour définir le statut le plus approprié à votre activité.

1. Qu’est-ce que cela change concrètement ?

Jusqu'à présent, une micro-entreprise pouvait facturer jusqu'à un certain seuil sans être soumise à la TVA. Avec cette nouvelle règle, dès que votre chiffre d’affaires annuel atteint 25 000 €, vous devrez facturer la TVA (20 % pour la plupart des activités de service, y compris la photographie), avec un assujettissement à partir du 1er janvier de l’année suivante. Cependant, si votre chiffre d’affaires dépasse 27 500 €, vous deviendrez assujetti dès le dépassement. Cela signifie que vous devrez ajouter cette taxe à vos prix, la reverser à l’État et adapter votre facturation ainsi que la gestion de vos finances en conséquence.

2. Pourquoi rester en micro-entreprise avec un seuil aussi bas ?

La micro-entreprise reste un statut intéressant malgré cette contrainte, notamment pour :

• La simplicité administrative : pas de comptabilité complexe ni de bilans annuels.
• Des charges sociales calculées sur le montant encaissé, donc pas de cotisations minimales en cas de faible activité.
• La possibilité de continuer à facturer des particuliers, qui n’ont pas de récupération de TVA et sont donc sensibles aux prix TTC.

Si votre chiffre d'affaires reste proche du seuil, ce statut peut rester avantageux, mais si vous dépassez largement, il peut être pertinent d'étudier un passage en entreprise individuelle ou en société.

3. Faut-il un comptable pour collecter la TVA ?

Non, il n'est pas obligatoire d'avoir un comptable, mais cela peut aider si vous n'êtes pas à l'aise avec l'administration fiscale. La déclaration de TVA se fait sur le site des impôts tous les mois ou tous les trimestres, en fonction de votre choix.

4. Peut-on anticiper la collecte de TVA ?

Oui, et c’est même recommandé ! Voici quelques conseils :

• Prendre en compte la TVA dans vos tarifs dès que vous approchez des 25 000 €. Augmenter progressivement vos prix permet de ne pas subir un choc brutal quand la TVA s’appliquera.
• Passer à la TVA volontairement avant d’atteindre le seuil, ce qui permet de lisser la transition et de profiter d’une récupération de TVA sur vos achats professionnels.
• Tenir un suivi précis de votre chiffre d’affaires pour éviter de dépasser sans préparation.

5. Comment mettre en place la collecte de TVA ?

Dès que vous dépassez 25 000 €, vous devez :

• Informer votre service des impôts (via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr) que vous passez sous régime de TVA et demander un numéro de TVA intracommunautaire
• Facturer en TTC (prix HT + 20 % de TVA).
• Déclarer et reverser la TVA chaque mois ou trimestre.
• Modifier vos documents légaux et mentions sur vos factures.

6. Quelles mentions doivent apparaître sur les factures ?

Une fois assujetti à la TVA, vos factures doivent inclure :

• Votre numéro de TVA intracommunautaire (fourni par l’administration fiscale).
• Le détail du prix HT, du taux de TVA appliqué et du montant de TVA.
• La mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI » doit être retirée.

7. Comment récupérer la TVA sur les achats quand on a peu de charges ?

En tant que photographe sans studio, vous avez peu de dépenses éligibles à la récupération de TVA, mais il existe tout de même quelques possibilités :

• Matériel photo et informatique (appareils, objectifs, écran, ordinateur, logiciels...)
• Frais professionnels (site web, abonnements logiciels, formations...)
• Frais de déplacement, suivant conditions

Si vous avez peu de dépenses, le passage à la TVA peut être un handicap, car vous devez la facturer sans pouvoir vraiment la récupérer sur vos coûts.

8. TVA à 5,5 % : une alternative intéressante

Les photographes peuvent appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % sur la vente d’œuvres d’art. Pour cela, il faut que les tirages soient numérotés, signés, et limités à 30 exemplaires tous supports et formats confondus. Cela signifie qu'une seule et même photo peut être vendue un maximum de 30 fois. Cette pratique est possible en respectant un certain nombre de critères. La FFPMI, via sa juriste, met à votre disposition une étude complète sur les conditions d’application de la TVA à 5,5%. Cette option peut être une solution intéressante pour donner à la photographie une vraie valeur artistique et durable, tout en offrant un cadre fiscal plus avantageux. Proposer ses tirages en tant qu’œuvres d’art permet de sortir de la logique purement commerciale et de valoriser son travail d’une manière différente. C’est une piste à explorer pour ceux qui veulent installer leur activité sur le long terme.

9. Quel impact financier pour un artisan qui fait 30 000 € de chiffre d’affaires ?

Prenons un exemple concret :

• Sans TVA : vous facturez 30 000 € et payez vos charges sociales et impôts sur ce montant.
• Avec TVA : vous devez facturer 30 000 € HT + 20 %, soit 36 000 € TTC. Mais si vos clients sont des particuliers, ce surplus peut être difficile à leur faire accepter.

Si vous absorbez la TVA sans augmenter vos prix, votre chiffre d’affaires réel passe de 30 000 € à 25 000 € HT, soit une baisse de revenu net. L’impact dépend donc de votre capacité à répercuter la TVA sur vos tarifs.

Tableau Récapitulatif des Statuts et TVA

Le Statut de Micro-Entreprise pour les Photographes

Le statut de micro-entrepreneur suscite l'intérêt de nombreuses professions indépendantes depuis son introduction. Sa simplicité de création et ses obligations comptables et fiscales simplifiées en font un choix attractif pour les entrepreneurs individuels. Cependant, est-ce avantageux pour un photographe d'adopter ce statut ? C'est ce que nous explorerons dans la suite de cet article !

Devenir photographe auto-entrepreneur : Comment et pourquoi ?

Le statut d'auto-entrepreneur offre une voie rapide et simplifiée pour devenir photographe indépendant. Cependant, il existe divers statuts ou catégories de métiers que le photographe indépendant peut choisir d'exercer ou non en tant que micro-entrepreneur, y compris le portage salarial qui offre une alternative intéressante pour développer son activité tout en bénéficiant d'un cadre sécurisé.

En tant que photographe auto-entrepreneur, vous pourrez proposer diverses prestations :

• Vente de formations en photographie
• Photographie de mariage
• Photographie de mode et de magazine
• Photographie pour les entreprises/particuliers

Avantages du statut

Le statut d'auto-entrepreneur offre plusieurs avantages spécifiques aux photographes :

• Tout d'abord, le régime micro-social de l'entreprise individuelle, dit statut de l'auto-entrepreneur, simplifie les démarches de création et de gestion d'entreprise, ce qui peut faciliter le lancement d'une activité photographique.
• De plus, les cotisations ne sont dues que sur le chiffre d'affaires effectivement réalisé. Ainsi, si vous n'avez pas de revenus, vous ne payez pas de cotisations, ce qui constitue un avantage financier indéniable.
• Par ailleurs, la fiscalité est simplifiée, l'impôt sur le revenu étant calculé sur la base du chiffre d'affaires déclaré, après application d'un abattement forfaitaire.
• Enfin, ce statut offre une grande souplesse, permettant aux photographes de devenir auto-entrepreneurs à côté d'une activité salariée, d'effectuer des missions en freelance ou de facturer des ventes de tirages, offrant ainsi de multiples possibilités de développement de leur activité.

Inconvénients du statut

Le statut d'auto-entrepreneur pour les photographes présente aussi plusieurs inconvénients :

• Tout d'abord, il est limité en termes de chiffre d'affaires, plafonné à 72 600 euros par an. Si ce plafond est dépassé, le régime micro-social est converti en entreprise individuelle au régime réel.
• De plus, il n'est pas possible de déduire les frais d'achats professionnels, ce qui peut représenter une contrainte financière pour les photographes.
• Enfin, un plafond de TVA est fixé à 34 400 euros par an, avec un seuil majoré à 36 500 euros. En cas de dépassement de ce chiffre d'affaires sur l'année suivante, un régime d’imposition de la TVA devra être acquitté.

Faut-il un diplôme pour être photographe auto-entrepreneur ?

La photographie n'est soumise à aucune réglementation spécifique. Il n'est pas nécessaire d'avoir un diplôme ou une expérience professionnelle de 3 ans pour exercer le métier de photographe. Cependant, plusieurs écoles proposent des formations allant du CAP au Bac+5. Ces qualifications peuvent être un atout dans ce domaine très concurrentiel.

Que vous soyez diplômé ou non, vous pouvez également devenir assistant photographe indépendant. Ce métier à part entière vous permet de poursuivre votre formation tout en percevant un salaire.

Quel statut choisir en tant que photographe auto-entrepreneur ?

Avant de vous lancer dans la création de votre propre entreprise en tant que photographe indépendant, vous devez comprendre que cette activité peut être classée en trois catégories distinctes.

Toutefois, le statut d'auto-entrepreneur photographe n'est pas ouvert à ces trois professions spécifiques. Pour éviter toute confusion et prendre la meilleure décision concernant votre type d'activité en micro-entreprise, veillez à identifier clairement le domaine dans lequel vous souhaitez opérer.

Photographe de presse ou photojournaliste

Le statut de photographe de presse ou de photojournalisme vous permet de fournir des services aux organismes de presse, qu'ils soient imprimés ou en ligne, et pas seulement aux agences de presse. Dans ce cadre, vous êtes rémunéré en tant que freelance, c'est-à-dire que vous êtes considéré comme un salarié et perçoit des droits d'auteur sur vos tirages.

Photographe auteur

Les photographes auteurs ont la qualité d'artiste et sont inscrits à l'Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (AGESSA). Ils ne sont pas autorisés à opter pour le statut d'auto-entrepreneur. Ce statut consiste à créer et à vendre des œuvres tout en cédant un droit d'utilisation, ce qui permet au photographe-auteur de percevoir des droits d'auteur.

Mais ce n'est pas tout. Il peut également bénéficier d'une réduction des cotisations sociales en cas de baisse de revenus. De plus, vous êtes assimilé à un salarié avec un régime de sécurité sociale spécifique. Enfin, un taux de TVA réduit à 10 % s'applique.

Auto-entrepreneur artisan photographe

Les artisans photographes ont la possibilité de travailler :

• En tant qu'auto-entrepreneurs,
• En tant qu'entreprises individuelles (EI),
• En société commerciale telle qu'une SASU ou une EURL.

C'est le statut le plus courant, car il permet à la fois la prestation de services et la vente. Vous pouvez ainsi prendre des photos pour divers événements, pour des particuliers ou des entreprises, ou réaliser des portraits, ou encore vendre vos clichés sur Internet.

Devenir photographe auto-entrepreneur : Les étapes à suivre

Pour devenir photographe indépendant et créer sa propre micro-entreprise, les démarches sont relativement simples :

• Choisir son code APE ;
• Remplir le formulaire P0 CMB ;
• S'inscrire au répertoire des métiers (RM) ;
• Fournir les pièces justificatives (pièce d'identité, justificatif de domicile et déclaration sur l'honneur de votre conjoint).

Une fois ces étapes franchies, envoyez votre déclaration via autoentrepreneur.urssaf ou à votre CFE (centre de formalité des entreprises), qui est la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA). Après quelques jours, votre dossier sera validé et vous le recevrez par courrier :

• L'attestation d'inscription au répertoire des entreprises de l'INSEE, avec votre numéro SIRET et votre code APE ;
• L'attestation d'affiliation au régime des micro-entreprises ;
• L'affiliation au régime social des indépendants.

Quelles sont les aides disponibles à la création d’une micro-entreprise pour un photographe ?

Il existe des programmes conçus pour vous aider à créer et à lancer votre activité de photographe indépendant :

• L'ACRE (aide à la création ou à la reprise d'une entreprise) permet une exonération partielle (50 %) des cotisations sociales pendant la première année d'activité. Cette aide est accessible aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE et de l'ACRE. Elle offre la possibilité de percevoir 60 % de l'allocation chômage (à la création de l'entreprise) sous forme de capital.
• Le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) propose un soutien financier et matériel, ainsi qu'une aide à la création ou à la reprise d'entreprise, assurée par une entreprise ou une association.

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