TVA Applicable aux Plateaux Repas dans la Restauration

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, perçu par l'entreprise au moment de la vente d'un produit ou de la prestation d'un service au consommateur. Dans le secteur de la restauration, son calcul et sa déclaration peuvent s'avérer complexes en raison des différents taux applicables. Une bonne gestion de la TVA est essentielle pour vous, car vous devez la collecter correctement et la déclarer de manière adéquate aux services fiscaux.

Cet article détaille tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement de la TVA et comment celle-ci impacte directement la trésorerie et la rentabilité de votre établissement. Il est important de noter que les taux de TVA applicables en Corse et dans les DOM-TOM sont différents.

Trucs et astuces de gestion- Comment mieux gérer la TVA ?

Champ d'Application de la TVA dans la Restauration

L’assujettissement à la TVA concerne toutes les activités liées à la restauration. Cette taxe s’applique donc aux situations suivantes :

Les restaurants, cafés, bars, traiteurs, brasseries, fast-foods, etc.
Les services de restauration des lieux culturels ou sportifs (cinémas, théâtres, musées, stades, etc.).
Les distributeurs automatiques de boissons ou de produits alimentaires.
La restauration ambulante (food trucks) et les marchés alimentaires.
La restauration à bord des trains, avions ou bateaux.
Les grandes surfaces alimentaires.
Les pensions et demi-pensions hôtelières avec petit-déjeuner.

Vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA si votre chiffre d’affaires n’excède pas certains plafonds. Ce dispositif vous permet de ne pas facturer cette taxe à vos clients. Néanmoins, vous perdez le droit de récupérer la TVA réglée sur vos achats. Or, les charges sont généralement élevées dans le cadre d’une activité de restauration. La franchise de TVA est donc peu intéressante pour les professionnels de ce secteur.

Les Différents Taux de TVA dans la Restauration

En France, le taux normal de TVA pour les ventes de biens et les prestations de services s’élève à 20 %. Néanmoins, l’administration fiscale prévoit également des taux réduits pour certains secteurs d’activité. C’est notamment le cas pour les restaurateurs, depuis une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2009.

Dans le secteur de la restauration, les taux de TVA applicables sont déterminés par la nature des produits et services offerts. Les restaurateurs doivent appliquer avec précision ces taux pour se conformer à la législation fiscale et éviter les erreurs de déclaration.

Si vous gérez une brasserie ou un bouillon, vous devez apprendre à jongler avec plusieurs taux de TVA, selon la nature de vos ventes :

5,5 % pour les produits à consommation différée (vente à emporter)
10 % pour les produits consommés immédiatement
20 % pour les boissons alcoolisées

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.

Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :

5,5 % sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate
20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.

Taux de TVA pour les Boissons

Boissons Alcoolisées: Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %. Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.

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Boissons Non Alcoolisées:

Verre, gobelet, etc.: Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc. Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.
Bouteille, canette, fût, etc.: Le taux réduit à 5,5 % s'applique à l'eau et aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement : bouteille, canette, fût, brique, etc. Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.

Taux de TVA pour les Aliments

Plats Servis dans la Restauration: Tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. Les types de restaurations suivants sont concernés :

Restaurant traditionnel
Bar, café, en salle ou au comptoir
Restauration rapide, fast-food à consommer sur place
Restauration rapide dans les locaux du vendeur, par exemple dans une boulangerie, un supermarché, un centre commercial

Service de Restauration par un Traiteur « Hors les Murs »: L'ensemble des produits servis par un traiteur lors d'un rassemblement de type fête familiale, professionnelle, etc., est facturé au taux intermédiaire de 10 %. Ce service est considéré comme une restauration traditionnelle sur place.

Plats et Aliments Livrés: Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc. livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de 10 %.

Plats et Aliments Vendus pour Être Emportés:

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Consommation Immédiate: Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %. Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.
Commerce de Bouche au Détail: Tous les aliments vendus dans un commerce de détail, comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc. et tous les aliments vendus en supermarché sont facturés au taux réduit de 5,5 %. Ce taux s'applique de façon identique si les produits sont emballés hermétiquement (conserves, surgelés, etc.) ou bien vendus au rayon frais. Ces aliments sont considérés comme étant destinés à une consommation différée.

Confiseries, Chocolat et Produits Chocolatés, Caviar, Margarines:

En Magasin: Les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation. Ils sont destinés à une consommation différée.
Dans la Restauration: Le taux intermédiaire à 10 % s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration. Ils sont destinés à une consommation immédiate.

Plateau de Fruits de Mer: Les fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c'est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de 10 %.

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA Applicables

Pour plus de clarté, voici un tableau récapitulatif des taux de TVA applicables selon les produits et les situations :

Produit	Taux	Commentaire
Repas servi dans un restaurant traditionnel	10 %	(CGI, art. 279, m)
Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc.	10 %	(CGI, art. 279, m)
Restauration sur place dans un fast-food	10 %	(CGI, art. 279, m)
Sandwichs, salades salées vendues avec couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente	10 %	Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %).
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente	10 %	Ventes à consommer immédiatement.
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente	5,5 %	Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement.
Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur	10 %	Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs.
Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité)	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m).
Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m).
Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux	10 %	Quel que soit le lieu de vente (par exemple : vendeur ambulant).
Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate	5,5 %	Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement.
Produits livrés destinés à une consommation immédiate	10 %	Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires.
Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec couverts, etc. dans les conditions précisées au II § 310 à 330 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10).
Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales)	10 %	L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (CGI, art.

Ventilation des Recettes et Application des Taux

Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant. On parle de ventilation des recettes. Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé. Le vendeur a donc intérêt à ventiler les taux sur ses différents produits.

Exemple : Si un food-truck vend un sandwich accompagné d'une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, c'est-à-dire celle de la boisson alcoolisée, au taux plein de 20 %.

Cependant, en pratique, il est courant qu’une même vente contienne des produits différents (consommation immédiate et différée) et donc des taux de TVA différents. Dans ce cas, le procédé est le même : il faut appliquer à chacun des produits le taux correspondant. Si vous ne souhaitez pas recourir à la ventilation des recettes pour une question de praticité, vous avez la possibilité d’appliquer un seul taux de TVA pour la restauration à emporter. Dans ce cas, le taux de TVA applicable est le plus élevé.

Déclaration et Paiement de la TVA

Les restaurateurs doivent établir des déclarations de TVA, selon un rythme qui dépend de leur régime d’imposition. Ils doivent aussi procéder au paiement de la TVA mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Dans le cadre du régime réel de TVA, l’entreprise de restauration à emporter doit déclarer la TVA chaque mois, et régler le montant exact à l'administration fiscale. Ce montant correspond à la différence entre le montant de la TVA récoltée et le montant de la TVA payée sur les achats.

Vous devez :

effectuer une déclaration mensuelle sur son espace professionnel sur le site des impôts, si sa déclaration porte sur un montant supérieur à 15.000 € par an.
effectuer une déclaration de TVA annuelle au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, si sa déclaration porte sur un montant de TVA inférieur à 15.000 €.

Calcul de la TVA en Restauration

Calcul de la TVA collectée : Pour chaque vente, multipliez le prix hors taxes (HT) par le taux de TVA applicable pour obtenir le montant de la TVA collectée.

Calcul de la TVA déductible : Additionnez la TVA payée sur vos achats professionnels.

Détermination de la TVA à déclarer : Soustrayez la TVA déductible de la TVA collectée. Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, la différence est la TVA à payer à l'administration fiscale.

Déclaration et paiement : Déclarez la TVA calculée à l'administration fiscale selon la périodicité définie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et procédez au paiement si nécessaire.

Il est important que vous conserviez toutes vos factures d'achat et de vente pour justifier les montants de TVA collectés et déductibles en cas de contrôle fiscal.

Comment Déclarer la TVA en Restauration ?

En tant que restaurateur, vous êtes tenu de déclarer la TVA de manière régulière, ce qui implique de suivre un processus précis. Vous devez commencer par maintenir un registre à jour de toutes vos transactions, y compris les ventes et les achats, en notant soigneusement la TVA collectée auprès des clients et celle que vous avez payée sur vos achats professionnels.

Pour déclarer la TVA, remplissez le formulaire de déclaration approprié, qui est généralement le formulaire CA3, ou le formulaire CA12 si vous êtes auto-entrepreneur et éligible au régime de la franchise en base de TVA. Cette démarche se fait en ligne via le portail des finances publiques.

Il est important de respecter les délais de déclaration et de paiement. Les dates limites sont fixées par l'administration fiscale et varient en fonction de votre situation.

Comment Récupérer la TVA Déductible de son Restaurant ?

Pour récupérer la TVA déductible dans votre restaurant, commencez par rassembler vos factures d'achats professionnels. Vous devez vous assurer que ces documents sont conformes aux exigences fiscales, c'est-à-dire qu'elles doivent mentionner clairement la TVA payée.

Lorsque vous remplissez votre déclaration de TVA, indiquez la TVA totale collectée sur vos ventes et la TVA totale déductible sur vos achats professionnels. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous pouvez demander un remboursement du crédit de TVA ou l'imputer sur les prochaines déclarations.

Il est important de procéder à ces démarches dans les délais impartis pour chaque période de déclaration. En cas de doute ou pour s'assurer de la conformité de votre déclaration avec la réglementation, il est conseillé de consulter un expert-comptable. Ce professionnel pourra vous aider à optimiser la récupération de la TVA et à maintenir une comptabilité irréprochable pour votre restaurant.

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