TVA Réduite pour le Remplacement de Fenêtres en France
Lorsque vous envisagez de remplacer vos fenêtres, il est essentiel de comprendre les différents taux de TVA applicables. Parallèlement au taux normal de TVA fixé à 20 %, deux taux réduits de TVA sont susceptibles, sous certaines conditions, de s’appliquer aux travaux réalisés dans des logements : un taux réduit de 10 % et un taux réduit de 5,5 %.
Longtemps considérés comme une manne, les dispositifs d'aide au remplacement de fenêtre ou baies vitrées ont eu tendance à se rétracter ces dernières années. Ils demeurent cependant intéressants financièrement. Parmi eux, intéressons-nous à la TVA réduite : dans quels cas bénéficier du taux à 5,5% et quelles sont les conditions d'application ?
Bonne nouvelle si vous envisagez de remplacer vos fenêtres en 2025 : la TVA sur la rénovation de fenêtre peut, dans certains cas, être réduite à 5,5 %. Déjà en place ces dernières années, le taux de TVA fenêtres est reconduit en 2025 pour la fourniture et aussi la pose. Vous pouvez bénéficier d’une TVA fenêtre réduite à 5,5% au lieu de 20% pour les changer, sans condition de revenus.
Quels taux de TVA peuvent s’appliquer au remplacement de fenêtres ? Quels types de travaux sont concernés ? Voyons tout d’abord les différents taux de TVA pour un changement fenêtres. Notez bien que, quel que soit le taux applicable, le professionnel n’en tirera aucun bénéfice. Le taux normal de TVA en France est de 20%. Ce taux s’applique par défaut à tous les produits et services, y compris la vente de fenêtres seules (sans pose). Ce taux concerne aussi bien la main-d’œuvre que la fourniture des menuiseries.
En effet, cette aide financière de l’État permet d’alléger significativement le coût de vos travaux de rénovation énergétique. Sachez que vous pouvez bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % ou à 10 % au lieu de 20 % !
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De quelles aides peut-on bénéficier lors d'un changement de fenêtre ?
Conditions d'application des taux réduits
Pour bénéficier d'un taux réduit de TVA, le client doit obligatoirement certifier sur le devis ou la facture que les prestations réalisées remplissent bien les conditions de ce taux réduit. Il peut par exemple certifier que local rénové est affecté à un usage d’habitation.
3 conditions permettent de bénéficier de cette réduction de TVA pour le changement de fenêtres : il doit permettre de faire économies d’énergie, être réalisé par un artisan RGE, et les menuiseries doivent avoir les bons coefficients Uw, Sw.
La facturation des travaux doit intervenir au maximum trois mois après la date de facturation.
Qui est concerné ?
La réduction de TVA à 10 % ou à 5,5 % sur les travaux de remplacement de fenêtres s'adresse à un public précis :
- Propriétaire, locataire (à titre gratuit ou onéreux) ou SCI (société civile immobilière)
- Occupant un logement (maison ou un appartement) achevé depuis plus de deux ans
- À usage d'habitation principale ou secondaire
Votre logement doit être une résidence principale ou secondaire, achevée depuis au moins deux ans.
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Peu importe que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Nature des travaux
Les dispositions concernent la rénovation du logement par un professionnel certifié RGE. La différence de taux se fera ensuite entre une amélioration énergétique (taux à 5,5 %) et une simple rénovation (taux à 10 %). Les travaux éligibles au taux de TVA 5,5 % correspondent à ceux qui permettent d'obtenir l'aide MaPrime Rénov' (ex crédit d'impôt CITE).
Seuls les travaux et équipements réalisés et facturés par l’entreprise (prestations de pose, d’installation, d’adaptation ou d’entretien) sont concernés. Attention ! Seuls les travaux et équipements facturés par l’entreprise sont concernés.
Dans ce cas, seule votre prestation de pose est soumise au taux réduit. Lorsque votre client achète directement des équipements pour les faire installer par l’entreprise, ces achats restent soumis au taux normal de 20 %.
Dans le cas de travaux urgents (exemple : le remplacement d’un vitrage suite à un cambriolage), l’ancienneté du bâtiment ne sera pas prise en compte. Information importante : dans le cas de travaux urgents (exemple : le remplacement d’un vitrage suite à un cambriolage), l’ancienneté du bâtiment ne sera pas prise en compte.
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Oui, les menuiseries doivent être achetées auprès d’un professionnel qui effectuera la pose. Bonne nouvelle : le taux réduit ou intermédiaire s’appliquera également à la prestation de pose de votre changement de fenêtre.
Taux de TVA à 5,5 % : Rénovation Énergétique
Encore plus avantageux : le taux de TVA réduit à 5,5% s’applique aux travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement. Ce taux réduit s’adresse aux projets de rénovation de fenêtre apportant des économies d’énergie. Les travaux sont réalisés et facturés par un professionnel (pose incluse). Le logement est à usage d’habitation (résidence principale ou secondaire).
Les travaux éligibles au taux de TVA 5,5 % correspondent à ceux qui permettent d'obtenir l'aide MaPrime Rénov' (ex crédit d'impôt CITE).
Les prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux de TVA à 5,5 % :
D’une manière générale, le taux de TVA à 5,5 % concerne les travaux de rénovation, réalisés dans le but d’améliorer la performance énergétique d’un logement.
- L’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, des portes d’entrée donnant sur l’extérieur, ainsi que l’isolation thermique par l’installation de volets isolants ou de protections solaires mobiles.
- La pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
- La pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien des systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux, les systèmes de ventilation mécanique simple flux hygroréglable et les systèmes de ventilation hybride hygroréglable.
- Le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire réalisé.
- La pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien des appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
- La pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien des appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d’une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur.
- La pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien des brasseurs d’air plafonniers fixes.
- Les prestations d’entretien et de réparation des chaudières à très haute performance.
Pour les fenêtres et baies vitrées, notez que l'amélioration énergétique concerne le passage d'un ouvrant simple vitrage à un double vitrage. Cela permet ainsi à la paroi vitrée de correspondre aux exigences du règlement thermique 2017 qui exige un coefficient de performance thermique Uw inférieur à 1,9 W/m².K. Ce taux très réduit permet donc à terme au locataire ou occupant de bénéficier de réelles économies d'énergie.
Quel que soit le matériau, le coefficient d’isolation thermique (Uw) doit être inférieur ou égal à 1,7 W/ m2.K et le facteur de solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36. Sur ce dernier point, les fenêtres KLINE permettent un gain de 15% de surface vitrée.
Votre menuisier devra vous confirmer que les produits choisis répondent à ces normes. Ce taux de TVA réduit de 5,5%, encore plus intéressant, est lui aussi conditionné aux travaux remplissant les critères vus ci-dessus.
Ces prestations doivent respecter les prescriptions indiquées dans le Code général des impôts.
À savoir Dans tous les logements, même ceux achevés depuis moins de 2 ans, la livraison et l’installation de panneaux solaires d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts seront soumises au taux réduit de 5,5 % à compter du 1er octobre 2025.
Ce taux réduit est soumis à certaines conditions, notamment l'obligation d'utiliser l'electricité produite directement sur place (autoconsommation).
En résumé, c’est si c’est du neuf, c’est 20% ? Oui. Sauf s’il s’agit du remplacement d’une ouverture faisant suite à une effraction. On est dans les deux cas dans la situation où la construction a plus de 2 ans et est dédiée à usage d’habitation.
Les travaux de rénovation qui concernent des logements locatifs sociaux peuvent également bénéficier d'un taux réduit. En Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.
Cela concerne les prestations de rénovation énergétique suivantes :
- L'isolation thermique : Des parois opaques, Des parois vitrées, Des portes d'entrée donnant sur l'extérieur, Par l'installation de volets isolants, Par l'installation de protections solaires mobiles.
- Les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
- Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux, les systèmes de ventilation mécanique simple flux hygroréglable et les systèmes de ventilation hybride hygroréglable
- Le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
- Les appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
- Les appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d'une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur
- Les brasseurs d'air plafonniers fixes
- Les prestations d'entretien et de réparation des chaudières à très haute performance énergétique.
Taux de TVA à 10 % : Amélioration et Transformation
Le taux de TVA au taux réduit de 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers et mobiliers ou à l’acquisition de certains gros équipements. De son côté, le taux de TVA intermédiaire à 10 % concerne davantage les travaux d’amélioration.
Le taux réduit de 10 % s'appliquera ensuite à "des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien", comme les volets roulants ou les films adhésifs isolants.
Les travaux éligibles au taux à 10 % :
- Les prestations de main d’œuvre ;
- Les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques, etc.) ;
- Les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu’ils s'incorporent au bâti et s'adaptent à la configuration des locaux et qu’ils soient impossibles à enlever sans détériorer le meuble ou le bâti ;
- Les systèmes d'ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).
- Les équipements de chauffage. Toutefois, depuis le 1er mars 2025, l’installation et/ou la fourniture de chaudières susceptibles d’utiliser des combustibles fossiles (gaz, fioul, etc.), relèvent du taux normal de 20 %. En revanche l’entretien ou la maintenance de ces chaudières continue à bénéficier du taux de 10 %.
Les volets roulants rentrent généralement dans le cadre d’une amélioration de l’habitat et sont soumis à la TVA à 10%. Pour en savoir plus, rapprochez vous de votre Expert rénovateur KLINE qui saura vous renseigner en fonction de votre projet.
Les taux de la TVA applicables sont de : 10 % en France métropolitaine, 2,1 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Il concerne notamment les travaux suivants :
- Travaux d'urgence portant sur une chaudière collective ou sur un ascenseur. Toutefois, il ne faut pas que les travaux aboutissent au remplacement de l'équipement et donc à la livraison d'un nouvel équipement.
- Travaux permettant l'alimentation en eau d'un immeuble à usage d'habitation achevé depuis plus de 2 ans
- Travaux d'évacuation des eaux pluviales
- Travaux de clôture, pose d'un portail
- Travaux d'avancées de toit (pergolas, auvent, marquise...) qui couvrent des surfaces attenantes à la construction déjà existante. L'avancée de toit ne doit pas augmenter la surface de plancher de la construction existante et ne doit pas porter sur du gros œuvre (ossature d'un bâtiment).
La part des travaux qui correspond à la fourniture d'équipements ménagers, de mobiliers ou l'acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux de remplacement d'un système de chauffage ou d'ascenseur n'est pas soumise au taux réduit. C'est également le cas lorsque les travaux concernent l'installation de sanitaire ou d'un système de climatisation.
À savoir À compter du 1er mars 2025 : la fourniture et l’installation d'une chaudière fonctionnant avec une énergie fossile (notamment au fioul ou au gaz, y compris les chaudières à haute performance énergétique utilisant un tel combustible) sont soumises aux taux suivants :
En France métropolitaine : 20 % En Corse : 20 % (ou 10 % lorsqu'il s'agit de travaux immobiliers) En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion : 8,5 %TVA à 20 % : Exclusions et Travaux Non Éligibles
En matière de changement de fenêtres, quels travaux ne bénéficient pas du taux réduit ou intermédiaire ? Le taux de TVA de 20% s’applique automatiquement pour les travaux de gros œuvre, de construction, de reconstruction et d’agrandissement pour les logements (appartement, maison) achevé depuis moins de 2 ans.
Les taux réduits de TVA ne s'appliquent qu'en cas de rénovation du logement. Une TVA à 20 % sera exigée dans les cas suivants :
- Les travaux concernent une remise à neuf du logement : dans le cas des fenêtres, si la rénovation porte sur plus des 2/3 du second oeuvre, la TVA à 20 % s'appliquera.
- Les travaux permettent un agrandissement de plus de 10 % de la surface de la maison ou de l'appartement . Cependant, en cas de combles aménageables (et de fenêtres de toit), leur surface peut déjà avoir été comptabilisée en surface de plancher précédemment.
- Les travaux concernent de gros équipements (ascenseur, cabine de hammam...)
- Enfin, sont exclus du taux réduit les bâtiments à usage professionnel (bureaux, hôtel ou entreprise), et les aménagements extérieurs.
Les travaux de rénovations suivants sont soumis au taux normal de 20 % de TVA :
- Travaux de rénovation effectués sur des locaux qui ne sont pas affectés à l'habitation. Il s'agit par exemple des bureaux ou des bâtiments à usage agricole.
- Travaux de surélévation ou de remise à neuf de bâtiment achevés depuis moins de 5 ans.
- Travaux augmentant le surface de plancher de locaux existants de plus de 10 %
- Travaux d'aménagements et d'entretien des espaces verts
- Travaux de démolition qui ne sont pas induits de travaux de rénovation bénéficiant d'un taux réduit de TVA
Les équipements achetés directement par un particulier pour être installés par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Seule la prestation de pose peut bénéficier d'un taux réduit de TVA si elle remplit les conditions d'application.
Qu’entend-on par production d’immeuble neuf ?
Il s’agit des travaux importants qui constituent plus qu’une simple amélioration et aboutissent à produire un immeuble neuf. Les taux de 5,5 % et 10 % ne s’appliquent donc pas aux travaux qui :
- Conduisent à une surélévation du bâtiment ou une addition de construction ;
- Rendent à l’état neuf plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement) ;
- Remettent à l’état neuf plus des deux tiers chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques et chauffage (pour les opérations réalisées en métropole) ;
- Augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.
Obligations et Documents Requis
Depuis le 1er mars 2025, le client doit certifier sur le devis ou la facture que les travaux effectués par votre entreprise remplissent les conditions pour l’application de l’un des taux réduits.
Toute entreprise de menuiserie peut appliquer les taux réduits, à condition de respecter les critères vus plus haut. En revanche, pour exécuter des travaux dans le cadre d’une rénovation énergétique, il est fortement recommandé de choisir une entreprise expérimentée et habilitée.
En même temps qu’un devis, l’entreprise de menuiserie à qui vous confiez vos travaux devra vous remettre une attestation. Il en existe 2 types (attestation normale et attestation simplifiée), selon que vos travaux concernent ou non le gros œuvre. Voilà encore une bonne nouvelle.
L'obligation de conservation de ces documents varie selon la nature des travaux :
Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien
Ces documents sont établis en 2 exemplaires.
- L'un doit être remis à l'entreprise qui l'ajoute à sa comptabilité.
- L'autre doit être conservé par le client jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant la réalisation des travaux. Par exemple, pour des travaux réalisés en 2023, il doit conserver les documents jusqu'au 31 décembre 2028.
À noter En cas d'erreur sur le taux appliqué en raison de la faute du client, il peut être obligé de participer au remboursement du complément de taxe manquant. C'est par exemple le cas s'il a attesté sur le devis ou la facture que les conditions du taux réduit sont remplies alors que ce n'est pas le cas.
Travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique
Ces documents sont établis en 2 exemplaires.
- L'un doit être remis à l'entreprise qui l'ajoute à sa comptabilité.
- L'autre doit être conservé par le client jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant l'émission des factures. Par exemple, pour des factures émises en 2023, il doit conserver les documents jusqu'au 31 décembre 2028.
À noter En cas d'erreur sur le taux appliqué en raison de la faute du client, il peut être obligé de participer au remboursement du complément de taxe manquant. C'est par exemple le cas s'il a attesté sur le devis ou la facture que les conditions du taux réduit sont remplies alors que ce n'est pas le cas.
Cumul avec d’autres aides financières
Par ailleurs, ce dispositif est cumulable avec d’autres aides financières pour le changement de fenêtres, telles que MaPrimeRénov' (accordé sous certains conditions), l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les aides locales ou encore les certificats d’économie d’énergie (CEE).
Ainsi, le montant du taux de TVA réduit est proportionnel à celui de l'équipement et de sa pose ! Selon le type de travaux, l'équipement souhaité ou encore l'installateur, le taux de TVA réduit appliqué sera de 5,5 % ou de 10 %.
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