TVA et restauration rapide à emporter : tout ce qu'il faut savoir

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui impacte directement la trésorerie et la rentabilité des établissements de restauration. Dans le secteur de la restauration, son calcul et sa déclaration peuvent s'avérer complexes en raison des différents taux applicables. Cet article vous guide à travers les aspects fiscaux de la TVA dans le contexte spécifique de la restauration rapide à emporter.

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Qu'est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, omniprésent dans les transactions commerciales et les services en France. Elle est perçue par l'entreprise au moment de la vente d'un produit ou de la prestation d'un service au consommateur. Et l’établissement de restauration assure le rôle de percepteur pour cet impôt. Une bonne gestion de la TVA est essentielle pour vous, car vous devez la collecter correctement et la déclarer de manière adéquate aux services fiscaux.

Les taux de TVA applicables dans la restauration

En principe, le taux de la TVA est de 20 %. Il est en usage sur la plupart des produits et services. Mais le milieu de la restauration bénéficie d’un taux qui lui est dédié. En effet, les établissements jouissent de taux réduits qui sont fixés à 5,5 et 10 %. Trois taux majeurs sont applicables dans le domaine de la restauration. L’entrepreneur aura à faire face à une certaine variation de taux en matière de TVA pour la restauration. En fonction des produits et de leur mode de consommation, il aura à déterminer si le taux applicable est normal, intermédiaire ou réduit. Apprendre à les maîtriser lui est essentiel pour pouvoir fixer le prix adéquat.

La réforme de la TVA dans la restauration en 2009 a marqué un tournant décisif pour l'ensemble des acteurs du secteur en France. Avant cette réforme, la restauration était soumise à un taux de TVA de 19,6 %, considéré par beaucoup comme un frein à la compétitivité et à la consommation. Le Gouvernement français a finalement introduit un taux réduit de TVA pour les services de restauration. En revanche, les boissons alcoolisées sont restées soumises au taux normal de TVA, même lorsqu'elles sont consommées dans le cadre d'un repas au restaurant.

Dans le secteur de la restauration, les taux de TVA applicables sont déterminés par la nature des produits et services offerts. Les restaurateurs doivent appliquer avec précision ces taux pour se conformer à la législation fiscale et éviter les erreurs de déclaration.

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Taux de TVA pour les boissons

Boissons non alcoolisées : le taux de TVA est de 10 % lorsqu'elles sont servies dans le cadre d'un repas sur place. En revanche, si elles sont vendues séparément ou à emporter, le taux applicable est de 5,5 %.
Boissons alcoolisées : pour les boissons alcoolisées consommées sur place, le taux le plus élevé de 20 % est maintenu.

Taux de TVA pour les produits alimentaires

Taux de 10 % : la plupart des produits alimentaires que les restaurants proposent à la vente sont destinés à une consommation immédiate. Le taux de la TVA applicable est le taux intermédiaire de 10 %. Ce dernier s’applique également à toutes les activités de restauration rapide, comme les fast-foods.
Taux de 5,5 % : le terme fait référence à des produits alimentaires dont la consommation n’est pas immédiate (dite différée). Il s’agit des plats à emporter, placés dans des contenants hermétiques qui facilitent leur conservation.
Taux de 20 % : certains produits alimentaires spécifiques, comme le caviar, sont soumis à ce taux plus élevé lorsqu'ils sont vendus dans le cadre d’une vente à emporter.

Tableau récapitulatif des taux de TVA applicables

Type de produit/service	Taux de TVA	Commentaires
Repas servi dans un restaurant traditionnel	10 %
Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc.	10 %
Restauration sur place dans un fast-food	10 %
Sandwichs, salades salées vendues avec couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente.	10 %	Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %).
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente.	10 %	Ventes à consommer immédiatement.
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente.	5,5 %	Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement.
Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur.	10 %	Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs.
Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité).	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m).
Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées.	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m).
Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux.	10 %	Quel que soit le lieu de vente (par exemple : vendeur ambulant).
Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate.	5,5 %	Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement.
Produits livrés destinés à une consommation immédiate.	10 %	Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires.
Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer.	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec couverts, etc. dans les conditions précisées au II § 310 à 330 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10).
Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales).	10 %	L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (CGI, art.

Qui est concerné par la TVA en restauration ?

La TVA est applicable à la grande majorité des restaurateurs en France, qu'il s'agisse de restaurants traditionnels, de cafés, de brasseries ou de services de restauration rapide à emporter.

Petites entreprises et microentreprises : ces entités peuvent bénéficier de régimes fiscaux simplifiés, comme le régime de la franchise en base de TVA, qui les dispense de la collecte et du paiement de la TVA jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires.

Services spécifiques : les services de traiteur ou de restauration fournis dans le cadre de prestations éducatives, sociales, médico-sociales ou de soins à domicile peuvent également être soumis à des règles particulières.

Comment calculer la TVA en restauration ?

Calcul de la TVA collectée : pour chaque vente, multipliez le prix hors taxes (HT) par le taux de TVA applicable pour obtenir le montant de la TVA collectée.
Calcul de la TVA déductible : additionnez la TVA payée sur vos achats professionnels.
Détermination de la TVA à déclarer : soustrayez la TVA déductible de la TVA collectée. Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, la différence est la TVA à payer à l'administration fiscale.
Déclaration et paiement : déclarez la TVA calculée à l'administration fiscale selon la périodicité définie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et procédez au paiement si nécessaire.

Il est important que vous conserviez toutes vos factures d'achat et de vente pour justifier les montants de TVA collectés et déductibles en cas de contrôle fiscal.

Comment déclarer la TVA en restauration ?

En tant que restaurateur, vous êtes tenu de déclarer la TVA de manière régulière, ce qui implique de suivre un processus précis.

Vous devez commencer par maintenir un registre à jour de toutes vos transactions, y compris les ventes et les achats, en notant soigneusement la TVA collectée auprès des clients et celle que vous avez payée sur vos achats professionnels.

Pour déclarer la TVA, remplissez le formulaire de déclaration approprié, qui est généralement le formulaire CA3, ou le formulaire CA12 si vous êtes auto-entrepreneur et éligible au régime de la franchise en base de TVA. Cette démarche se fait en ligne via le portail des finances publiques.

Il est important de respecter les délais de déclaration et de paiement. Les dates limites sont fixées par l'administration fiscale et varient en fonction de votre situation.

Comment récupérer la TVA déductible de son restaurant ?

Pour récupérer la TVA déductible dans votre restaurant, commencez par rassembler vos factures d'achats professionnels. Vous devez vous assurer que ces documents sont conformes aux exigences fiscales, c'est-à-dire qu'elles doivent mentionner clairement la TVA payée.

Lorsque vous remplissez votre déclaration de TVA, indiquez la TVA totale collectée sur vos ventes et la TVA totale déductible sur vos achats professionnels. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous pouvez demander un remboursement du crédit de TVA ou l'imputer sur les prochaines déclarations.

Il est important de procéder à ces démarches dans les délais impartis pour chaque période de déclaration. En cas de doute ou pour s'assurer de la conformité de votre déclaration avec la réglementation, il est conseillé de consulter un expert-comptable. Ce professionnel pourra vous aider à optimiser la récupération de la TVA et à maintenir une comptabilité irréprochable pour votre restaurant.

Ventilation des recettes : comment répartir les différents taux de TVA sur une même vente ?

Cependant, en pratique, il est courant qu’une même vente contienne des produits différents (consommation immédiate et différée) et donc des taux de TVA différents. Dans ce cas, le procédé est le même : il faut appliquer à chacun des produits le taux correspondant. Le restaurateur, qui est chargé de collecter la taxe, devra alors appliquer un mécanisme appelé ventilation des recettes. Le restaurateur doit s’assurer de l’exactitude des taux correspondant aux produits et services facturés, car il engage sa responsabilité.

Si vous ne souhaitez pas recourir à la ventilation des recettes pour une question de praticité, vous avez la possibilité d’appliquer un seul taux de TVA pour la restauration à emporter. Dans ce cas, le taux de TVA applicable est le plus élevé.

Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant. On parle de ventilation des recettes. Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé. Le vendeur a donc intérêt à ventiler les taux sur ses différents produits.

Exemple : Si un food-truck vend un sandwich accompagné d’une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, c’est-à-dire celle de la boisson alcoolisée, au taux plein de 20 %.

Déclaration et paiement de la TVA en restauration

Dans le cadre du régime réel de TVA, l’entreprise de restauration à emporter doit déclarer la TVA chaque mois, et régler le montant exact à l'administration fiscale. Ce montant correspond à la différence entre le montant de la TVA récoltée et le montant de la TVA payée sur les achats.

L’administration fiscale est favorable à l’utilisation de cet outil. C’est une garantie supplémentaire pour la satisfaction des conditions relatives à la tenue des données comptables.

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