TVA sur le Gaz en France : Comprendre les Changements et leurs Impacts

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect en France, appliqué sur la majorité des biens et services. Pour les entreprises, la question de la TVA sur le gaz naturel est un élément comptable à prendre en compte dans la gestion de leur trésorerie. En effet, elles peuvent la récupérer pour optimiser les factures d’énergie. Explications.

Qu'est-ce que la TVA sur le Gaz et l'Électricité ?

Lorsque vous recevez une facture de gaz naturel ou d’électricité, une grande partie de ce que vous devez à l’État est en réalité constituée de contributions et de taxes : un tiers de la facture correspond aux taxes. La taxe la plus connue en France est la TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée. Elle est fixée à 20 % pour la plupart des biens ou services utilisés. Toutefois, certains produits consommés bénéficient d’une réduction de la TVA. C’est par exemple le cas de l’abonnement à l’électricité et au gaz, qui bénéficient tous deux d’une TVA abaissée à 5,5 %.

Il existe une TVA sur l’abonnement à l’électricité et au gaz qui est actuellement fixée à 5,5 %. Il existe aussi une TVA sur la consommation de l’électricité et du gaz qui est actuellement fixée à 20 %.

Pourquoi la TVA sur le Gaz et l'Électricité a-t-elle Augmenté en 2025 ?

Depuis le 1er août 2025, la TVA sur l’électricité et le gaz a été uniformisée à 20 % sur l’ensemble de la facture, abonnement compris. Cela met fin à la double taxation qui associait auparavant un taux réduit de 5,5 % sur l’abonnement et un taux normal de 20 % sur la consommation pour les clients ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA. L’Union européenne interdit la double taxation pour un même service.

Selon le gouvernement, la fin de la TVA à taux réduit sur l’abonnement à l’électricité et au gaz permet de se mettre en conformité avec une directive européenne. En effet, d’après un expert énergie interrogé par TF1 info, "Il s'agit d'une interprétation par la Cour de justice de l'UE de la directive TVA qui date de janvier 2018. La CJUE a considéré qu'on ne pouvait pas avoir de taux différents pour des éléments indissociables du même bien mis à la consommation. Or, on ne peut pas consommer d'électricité ou de gaz sans être abonné." Autrement dit, le droit européen impose que les TVA sur l’abonnement et la consommation d’électricité et de gaz bénéficient du même taux. Le gouvernement a choisi d’appliquer le taux à 20 % pour 2025. Il aurait tout aussi bien pu choisir d’appliquer le taux à 5,5 % pour les deux TVA. En fait, cette décision semble davantage être d’ordre politique que juridique car elle permet de renflouer les caisses de l’Etat et participe ainsi aux 60 milliards d'euros d’économies promis par le gouvernement Barnier.

Les Vingt-Sept peuvent aussi choisir d'appliquer des taux réduits sur certains biens et services, selon l’article 98 de la même directive, jusqu'à 5 % au minimum. La France, elle, "a fixé deux taux réduits : un a 10 % et un autre à 5,5 %", écrit la Commission. À titre d'exemple, le taux réduit à 10 % s'applique aux droits d’entrée dans les cinémas, aux fêtes foraines ou encore à la location meublée, tandis que celui de 5,5 % vise les denrées alimentaires ou les services aux personnes handicapées.

Cependant, jusqu’au 1er août 2025, la France appliquait une double taxation non conforme au droit européen : la TVA sur l’abonnement énergétique, qui correspond à la part fixe de la facture liée à l’accès au réseau, était à 5,5 %, alors que la TVA sur la consommation, la part variable basée sur l’énergie utilisée, était à 20 %. Cette différence de taux pour un même type de service était contraire aux règles européennes. Face à cette situation, la France aurait donc pu choisir d’harmoniser ses taux en réduisant la TVA sur la consommation d’énergie. Au lieu de cela, elle a opté pour aligner tous les taux à 20%.

Impact de la Hausse de la TVA sur les Factures d'Énergie

L’augmentation de la TVA sur les abonnements d’énergie aura un impact variable selon les consommateurs. Les petits consommateurs seront les plus touchés par la réforme. Leur facture d’électricité dépend en grande partie du coût de l’abonnement, qui représente une proportion significative de leurs dépenses énergétiques. L’augmentation de la TVA sur l’abonnement pèsera donc plus lourdement pour eux. À l’inverse, les gros consommateurs, comme certains professionnels disposant d’un abonnement 36 kVA, pourraient constater une relative stabilité de leur facture, voire un léger allègement.

Le passage de la TVA à 20 % sur l’abonnement pourrait laisser penser à une hausse automatique de la facture. En réalité, pour les clients aux tarifs réglementés de vente (TRV), l’impact est limité, voire nul. Pourquoi ? La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a anticipé cette hausse en révisant certains éléments tarifaires dès le 1er août 2025. Résultat : la taxe sur la consommation d’électricité (accise sur l'électricité) est réduite, passant de 33,70 €/MWh à 29,98 €/MWh. Ces rééquilibrages permettent de contenir l’évolution des TRV. En moyenne, les tarifs toutes taxes comprises restent stables, voire légèrement en baisse selon les profils de consommation.

Tableau Récapitulatif des Taxes sur le Gaz

Comment Réduire l'Impact de la Hausse de la TVA sur Votre Facture ?

Face à l’augmentation de la TVA sur les abonnements d’énergie, il est essentiel d’adopter une approche proactive pour limiter l’impact sur votre facture.

1. Choisir le bon type de tarif :
   • Les tarifs réglementés (TRV) : Ces tarifs, fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), sont proposés par les fournisseurs historiques comme EDF et certaines entreprises locales de distribution.
   • Les offres de marché : Elles sont proposées par l’ensemble des fournisseurs et ne sont pas encadrées par l’État. À prix indexés sur les TRV : Un contrat à prix indexés est un contrat dont le tarif du kWh évolue en fonction des variations TRV.
2. Adapter la puissance de son compteur : Une puissance souscrite trop élevée entraîne un abonnement plus cher.
3. Avec la hausse de la TVA sur les abonnements d’électricité, nombreux sont ceux qui cherchent à reprendre le contrôle de leur facture. Le principe est simple : vous installez des panneaux photovoltaïques sur votre toit pour produire et consommer votre propre électricité.
4. Profitez de la lumière naturelle, aérez aux heures les plus douces et réduisez progressivement votre chauffage à l’arrivée des beaux jours. Ces gestes simples peuvent limiter l’usage des appareils énergivores sans sacrifier votre confort. Enfin, gardez un œil sur les appareils en veille : un chargeur oublié ou une console de jeux qui tourne toute la nuit peut coûter bien plus qu’on ne l’imagine.

TVA et Entreprises : Récupération Possible

Une entreprise assujettie à la TVA peut récupérer la TVA sur le gaz, sous certaines conditions. Pour pouvoir récupérer la TVA sur le gaz en tant qu’entreprise, il est essentiel que le gaz soit utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle. Cette opération suit les règles habituelles de déclaration et de récupération de la TVA. Les entreprises doivent inclure les montants de TVA sur leurs factures dans leurs déclarations fiscales.

Il est recommandé de se faire accompagner par un expert comptable pour les questions de déclaration et de liquidation de la TVA. La TVA s’applique également sur les taxes sur le gaz comme la TICGN.

Où Trouver le Montant de la TVA sur le Gaz ?

L’entreprise peut facilement trouver le montant de la TVA payée sur ses factures de gaz.

En définitive, l’Union européenne n’a pas contraint Paris à augmenter la TVA sur les abonnements de gaz et d’électricité à 20 %.

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