TVA sur la Nourriture en France : Comprendre les Taux Applicables

En France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) appliquée aux produits alimentaires et aux boissons varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type de produit et son mode de consommation. Comprendre ces taux est essentiel pour les professionnels de la restauration et du commerce de détail.

Les Taux de TVA Applicables

Il existe trois taux de TVA principaux pour les produits alimentaires :

5,5 % : Ce taux réduit s'applique aux produits conditionnés dans un contenant permettant leur conservation, destinés à une consommation différée.
10 % : Le taux intermédiaire concerne les produits vendus pour une consommation immédiate.
20 % : Le taux normal est appliqué aux boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation (immédiate ou différée).

TVA et Boissons

Boissons Alcoolisées

Toutes les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal de 20 %. Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, que ce soit dans un contenant fermé hermétiquement ou pour une consommation immédiate.

Boissons Non Alcoolisées

Le taux de TVA sur les boissons non alcoolisées dépend du type de contenant :

10 % : Taux intermédiaire pour les boissons servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, verres en plastique). Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.
5,5 % : Taux réduit pour l'eau et les boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement (bouteille, canette, fût, brique). Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.

Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %, car le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.

Lire aussi: Régime TVA Restauration

TVA et Aliments

Restauration

Tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. Les types de restaurations concernés incluent :

Restaurant traditionnel
Bar, café, en salle ou au comptoir
Restauration rapide, fast-food à consommer sur place
Restauration rapide dans les locaux du vendeur (boulangerie, supermarché, centre commercial)

Par exemple, une boulangerie qui propose une petite restauration sur place facture les produits concernés (café, salade, croissants, yaourt, chips, fruit à l'unité, etc.) au taux intermédiaire de 10 %.

Service de Restauration par un Traiteur

L'ensemble des produits servis par un traiteur lors d'un rassemblement (fête familiale, professionnelle) est facturé au taux intermédiaire de 10 %. Ce service est considéré comme une restauration traditionnelle sur place.

Plats et Aliments Livrés

Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc., livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de 10 %.

Plats et Aliments Vendus à Emporter

Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc., vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %. Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.

Un plat cuisiné à emporter chez un traiteur asiatique est vendu au taux intermédiaire de 10 %. En revanche, si le traiteur ne possède pas de lieu de restauration sur place, le plat cuisiné à emporter est facturé au taux réduit de 5,5 %.

Les glaces vendues à l'unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc., sont facturées au taux intermédiaire de 10 %. Les yaourts, paquets de chips et fruits à l'unité vendus lors d'une restauration à emporter sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Commerce de Bouche au Détail

Tous les aliments vendus dans un commerce de détail (boucher, charcutier, boulanger, poissonnier, supermarché) sont facturés au taux réduit de 5,5 %. Ce taux s'applique de façon identique si les produits sont emballés hermétiquement (conserves, surgelés) ou vendus au rayon frais. Ces aliments sont considérés comme étant destinés à une consommation différée.

Pains, viennoiseries, pâtisseries, viandes, charcuterie, plats préparés de charcutier traiteur, poissonnerie, fromagerie, épicerie, surgelés (glaces et autres), conserves, yaourts, crème, beurre, légumes, fruits, etc., sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Confiseries, Chocolat et Produits Chocolatés, Caviar, Margarines

Le taux de TVA applicable aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar dépend du lieu de vente :

En magasin : Taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation. Ils sont destinés à une consommation différée.
Dans la restauration : Taux intermédiaire de 10 % lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration. Ils sont destinés à une consommation immédiate.

Le chocolat noir est imposé à un taux réduit de 5,5 %, tandis que le chocolat blanc ou au lait est imposé à un taux normal de 20 %. Ce même taux normal s’applique aussi aux bouchées au chocolat autre que noir dépassant 5 cm ou 20 gr.

Les pâtisseries contenant de l'alcool (babas au rhum) sont vendues au taux réduit de 5,5 %, ainsi que les produits de nappage au chocolat et de glaçage considérés comme des desserts.

Plateau de Fruits de Mer

Les fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c'est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. Les fruits de mer achetés chez un poissonnier ou au rayon poissonnerie d'un supermarché, sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Répartition des Taux de TVA

Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant (ventilation des recettes). S'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est soumise au taux de TVA le plus élevé.

Si un food-truck vend un sandwich accompagné d'une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, soit 20 %.

Obligations Déclaratives

Dans le cadre du régime réel de TVA, l’entreprise de restauration à emporter doit déclarer la TVA chaque mois et régler le montant exact à l'administration fiscale. Ce montant correspond à la différence entre le montant de la TVA récoltée et le montant de la TVA payée sur les achats.

effectuer une déclaration de TVA annuelle au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, si sa déclaration porte sur un montant de TVA inférieur à 15.000 €.
effectuer une déclaration mensuelle sur son espace professionnel sur le site des impôts, si sa déclaration porte sur un montant supérieur à 15.000 € par an.

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA

Produit	Taux de TVA	Commentaire
Repas servi dans un restaurant traditionnel	10 %
Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café	10 %
Restauration sur place dans un fast-food	10 %
Sandwichs, salades salées vendues avec couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente	10 %	Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %).
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente	10 %	Ventes à consommer immédiatement.
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente	5,5 %	Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement.
Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité)	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 %
Boissons alcoolisées	20 %	Quel que soit le lieu de vente

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