La TVA sur le Café et les Taux Applicables en Restauration

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en restauration est un aspect crucial de la gestion financière pour tout établissement du secteur. La gestion de la TVA est un élément essentiel de la fiscalité du restaurateur. Entre les différents taux applicables, les règles spécifiques aux produits alimentaires et boissons, et les obligations de déclaration, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Une compréhension claire des taux applicables, un calcul précis et une tenue de livre rigoureuse sont essentiels pour assurer la conformité fiscale et la rentabilité de l’entreprise. Voici donc toutes les informations nécessaires pour assurer une gestion rigoureuse de votre TVA.

Gérer son restaurant : ratio, coefficient, food cost

Qu'est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (ou TVA) est un impôt direct sur la consommation en France. La TVA est calculée comme un pourcentage de la valeur ajoutée à chaque étape de production et de distribution d’un bien ou service. Ainsi, sur chaque bien ou service acheté, le consommateur paye un pourcentage supplémentaire du prix pour l'État. Elle est perçue par l'entreprise au moment de la vente d'un produit ou de la prestation d'un service au consommateur. Une bonne gestion de la TVA est essentielle pour vous, car vous devez la collecter correctement et la déclarer de manière adéquate aux services fiscaux.

Exemple : un produit est soumis à un taux de TVA de 20 %. Le prix de ce produit hors taxe est de 12, 50 €. Le montant de la TVA est de 12, 50 x 20 % = 2, 50 €. Le vendeur va encaisser 15, 00 € - prix du produit TTC - et il reversera 2, 50 € à l'État.

Le taux de la TVA est revu chaque année, et n'est pas le même sur tous les produits. Ainsi, le taux normal est fixé à 20 % sur la majorité des produits. Toutefois, il existe des taux réduits, comme par exemple un taux à 5, 50 % pour faciliter l'accès aux produits de première nécessité ou de consommation courante. C'est le cas du gaz, de l'électricité ou encore des repas pris en cantine scolaire. Certains secteurs d'activités, comme la restauration, se retrouvent à appliquer plusieurs taux de TVA différents.

Taux de TVA applicables en restauration

Tout produit vendu dans les cafés et restaurants est soumis à la TVA. Toutefois, le taux applicable à certains produits vendus dans le secteur est réduit. C'est par exemple le cas des produits alimentaires considérés de première nécessité, de l'eau ou encore des boissons sans alcool. Dans le secteur de la restauration, les taux de TVA applicables sont déterminés par la nature des produits et services offerts. Les restaurateurs doivent appliquer avec précision ces taux pour se conformer à la législation fiscale et éviter les erreurs de déclaration.

Au lieu du taux de TVA normal, habituellement fixé à 20 %, le taux de TVA de la restauration est de :

10 % pour un produit vendu pour consommation immédiate (taux intermédiaire) ;
5, 50 % pour un produit pouvant être consommé en différé (taux réduit).

⚠️ Attention : pour les boissons alcoolisées, le taux de la TVA reste à 20 %. Ainsi, le taux de TVA dans la restauration rapide est de 10 % pour les produits alimentaires, puisqu'ils sont systématiquement destinés à la consommation immédiate.

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.

Taux de TVA sur les produits alimentaires

Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :

5,5 % sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate
20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.

Exemple : Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.

La TVA qui porte sur les plats proposés par un établissement de restauration (brasserie, bar, traiteur, fast food, etc.) relève de dispositions spécifiques. Pour déterminer le pourcentage à appliquer, le commerçant doit tenir compte du lieu de consommation des repas vendus. Plus précisément, le taux de TVA à utiliser dépend de leur conditionnement.

Ces aliments sont soumis au taux intermédiaire de 10 %, qui concerne notamment :

Les plats servis dans un restaurant ;
Les repas fournis par un traiteur à l’occasion d’un rassemblement ;
La livraison de repas ou les repas à emporter, s’ils ne sont pas conditionnés dans un contenant hermétique mentionnant leur date limite de consommation ;
La restauration rapide, sur place ou à emporter ;
Les plateaux de fruits de mer, lorsque les coquillages sont vendus ouverts ;
Les sandwichs, tartes et salades proposés par une boulangerie.

Ces repas sont vendus dans un emballage qui respecte deux conditions.

Il est hermétique.
Il indique une date limite de consommation.

Ils peuvent bénéficier de la TVA réduite alimentaire (5,5 %). Cette possibilité concerne par exemple :

Les plats à emporter proposés par un traiteur et qui respectent les conditions susmentionnées ;
Les plateaux de fruits de mer, lorsque les coquillages sont vendus fermés.

Taux de TVA sur les boissons

Le taux à utiliser n’est pas le même selon que la boisson vendue est alcoolisée ou non.

Boissons sans alcool

Comme pour la nourriture, la TVA sur les boissons non alcoolisées dépend de leur conditionnement.

Si elles sont vendues pour une consommation immédiate, elles relèvent du taux de 10 %. Il s’applique notamment aux boissons servies dans un verre ou dans un gobelet, ainsi qu’aux thés ou cafés proposés pas un bar.

En revanche, si le liquide est fourni dans un contenant fermé hermétiquement (bouteille, canette, brique, etc.), vous devez utiliser le taux réduit de 5,5 %.

Alcoolisées

Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %. Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.

Le taux normal de 20 % s’applique à la TVA sur la bière, le vin, les spiritueux, et toute autre boisson alcoolisée. Il concerne aussi bien les ventes à emporter que les produits à consommer sur place, y compris dans la restauration.

Taux de TVA en restauration : Aliments et boissons

Tableau récapitulatif des taux de TVA applicables

Taux applicables pour les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, en fonction des produits et des situations :

Produit	Taux	Commentaire
Repas servi dans un restaurant traditionnel	10 %	(code général des impôts [CGI], art. 279, m)
Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc.	10 %	(CGI, art. 279, m)
Restauration sur place dans un fast-food	10 %	(CGI, art. 279, m)
Sandwichs, salades salées vendues avec couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente	10 %	Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %).
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente	10 %	Ventes à consommer immédiatement.
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente	5,5 %	Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement.
Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur	10 %	Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs.
Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité)	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m).
Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m).
Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux	10 %	Quel que soit le lieu de vente (par exemple : vendeur ambulant).
Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate	5,5 %	Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement.
Produits livrés destinés à une consommation immédiate	10 %	Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires.
Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec couverts, etc. dans les conditions précisées au II § 310 à 330 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10).
Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales)	10 %	L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (CGI, art.

Qui est concerné par le taux TVA de la restauration ?

Pour pouvoir appliquer le taux réduit prévu pour la restauration, il faut relever de ce secteur d'activité. Il s’agit donc pour l'essentiel d'entreprises qui relèvent de la convention collective de la restauration.

Peuvent appliquer le taux de TVA réduit :

Un établissement de restauration ou débits de boissons ;
Un espace de consommation situé dans un établissement de spectacles, musée, espace sportif, centre commercial, station de service, discothèque ;
Une grande surface alimentaire, vendeur ambulant, marché alimentaire ;
Un distributeur automatique de boissons ou produits alimentaires ;
Un service de restauration à bord de train ou bateau ;
Une pension ou demi-pension hôtelière.

Un même établissement peut appliquer des taux TVA différents en fonction des produits. Par exemple, un traiteur appliquera une TVA de :

5, 50 % pour les plats cuisinés à emporter ;
10 % sur les ventes à consommer sur place ;
20 % sur les boissons alcooliques, confiseries, caviar, etc.

Calcul de la TVA

Le calcul de la TVA peut vite devenir un véritable casse-tête si vous tenez une épicerie ou un restaurant. En effet, les différents produits d’une même vente peuvent relever de taux distincts. Ainsi, vous devez utiliser le taux applicable à chacune des lignes de vos factures. C’est le principe de la ventilation des recettes.

La première étape consiste à appliquer le bon taux de TVA sur les produits et services vendus. Le montant de la TVA collectée est calculé en multipliant le prix de vente hors taxes du bien ou service par le taux de TVA applicable.

Pour calculer la TVA, il faut ajouter le montant de la TVA au prix hors taxe (HT) pour obtenir le prix TTC (toutes taxes comprises). En restauration, la facturation est soumise à des règles strictes afin de garantir la transparence et la conformité fiscale.

💡Pour rappel, la formule à appliquer pour calculer la TVA sur vos factures est la suivante : TVA d’un produit = Prix hors taxes x Taux de TVA

En pratique, la plupart des caisses enregistreuses permettent d’automatiser le calcul de la TVA. En vous dotant d’un de ces outils, vous éviterez ainsi les erreurs… à condition de le paramétrer correctement !

Déclaration et récupération de la TVA

Régime réel normal : Ce régime s’applique lorsque le chiffre d’affaires (CA) dépasse les 840 000 €.

Les établissements de restauration peuvent récupérer la TVA payée sur leurs achats liés à leur activité économique. Cela inclut les matières premières, le matériel, et d’autres biens ou services nécessaires à leur exploitation. La TVA déductible est celle qui figure sur les factures d’achat fournies par les vendeurs.

La TVA nette due est la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats. Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’établissement doit payer la différence à l’administration fiscale. Supposons qu’un restaurant ait collecté 5 000 € de TVA sur ses ventes dans un mois et qu’il ait payé 3 000 € de TVA sur ses achats le même mois.

En tant que restaurateur, vous êtes tenu de déclarer la TVA de manière régulière, ce qui implique de suivre un processus précis. Vous devez commencer par maintenir un registre à jour de toutes vos transactions, y compris les ventes et les achats, en notant soigneusement la TVA collectée auprès des clients et celle que vous avez payée sur vos achats professionnels. Pour déclarer la TVA, remplissez le formulaire de déclaration approprié, qui est généralement le formulaire CA3, ou le formulaire CA12 si vous êtes auto-entrepreneur et éligible au régime de la franchise en base de TVA. Cette démarche se fait en ligne via le portail des finances publiques.

Il est important de respecter les délais de déclaration et de paiement. Les dates limites sont fixées par l'administration fiscale et varient en fonction de votre situation.

Pour récupérer la TVA déductible dans votre restaurant, commencez par rassembler vos factures d'achats professionnels. Vous devez vous assurer que ces documents sont conformes aux exigences fiscales, c'est-à-dire qu'elles doivent mentionner clairement la TVA payée. Lorsque vous remplissez votre déclaration de TVA, indiquez la TVA totale collectée sur vos ventes et la TVA totale déductible sur vos achats professionnels. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous pouvez demander un remboursement du crédit de TVA ou l'imputer sur les prochaines déclarations.

Il est important de procéder à ces démarches dans les délais impartis pour chaque période de déclaration. En cas de doute ou pour s'assurer de la conformité de votre déclaration avec la réglementation, il est conseillé de consulter un expert-comptable. Ce professionnel pourra vous aider à optimiser la récupération de la TVA et à maintenir une comptabilité irréprochable pour votre restaurant.

Les erreurs à éviter dans la gestion de la TVA

La gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration est semée d’embûches qui peuvent avoir des répercussions significatives sur la santé financière et la conformité fiscale de votre établissement.

L’un des pièges les plus communs est l’application incorrecte des taux de TVA. Les lois fiscales, y compris les taux de TVA et les règles d’application, peuvent changer. Une tenue inexacte des livres comptables, que ce soit par négligence ou par erreur de saisie, peut compliquer la déclaration de la TVA et augmenter le risque d’erreurs dans le calcul de la TVA due ou déductible. Erreur étroitement liée à la première, la mauvaise catégorisation des produits et services peut mener à l’application d’un mauvais taux de TVA. L’absence de conservation des factures d’achat et de vente est une erreur majeure. Ces documents sont indispensables pour justifier les montants de TVA collectés et déductibles en cas de contrôle fiscal. Les retards dans la déclaration et le paiement de la TVA peuvent entraîner des pénalités et intérêts de retard. Tenter de naviguer seul dans la complexité de la fiscalité de la restauration sans consulter un expert-comptable ou un fiscaliste est risqué.

La prévention de ces erreurs passe par une bonne organisation, une veille législative active et le recours à des outils et conseils professionnels.

Ventilation des recettes

Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant. On parle de ventilation des recettes.

Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé. Le vendeur a donc intérêt à ventiler les taux sur ses différents produits.

Si un food-truck vend un sandwich accompagné d'une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, c'est-à-dire celle de la boisson alcoolisée, au taux plein de 20 %.

Vous pouvez décider de ne pas appliquer la ventilation des recettes. Toutefois, vous devrez alors utiliser le taux normal de 20 % sur l’ensemble de votre facture, et ne pourrez pas bénéficier des taux réduits. Ainsi, vos prix de vente vont augmenter considérablement… ou vous devrez rogner sur vos marges !

Conséquences d'une erreur sur le taux de TVA

Tous les professionnels doivent encaisser la TVA lors de ses ventes ou prestations de service pour la reverser aux services des impôts. Une entreprise du secteur de la restauration doit donc déclarer le taux de TVA encaissé lors de la vente des boissons et produits alimentaires. Toutefois, elle peut devoir appliquer un taux de TVA différent à chaque produit lors d’une même vente. C'est ce qu'on appelle la ventilation des recettes.

Si le taux approprié n'est pas appliqué à chaque produit, la vente sera soumise par défaut au taux de TVA le plus élevé !

En fonction du montant de TVA déclaré, l'entreprise devra appliquer un régime de déclaration et d'échéance de paiement différents. Dans le secteur de la restauration, son calcul et sa déclaration peuvent s'avérer complexes en raison des différents taux applicables.

Depuis le 1er janvier 2018, les restaurateurs et commerçants redevables de la TVA, et qui encaissent leurs recettes grâce à une caisse enregistreuse, doivent obligatoirement utiliser un logiciel de caisse certifié. À défaut, ils encourent une amende de 7 500 €.

balises: #Tva