TVA sur les Tampons en France : Historique, Enjeux et Perspectives

Les tampons et les serviettes hygiéniques sont des produits de première nécessité, indispensables à de nombreuses femmes. Pourtant jusqu’en 2015, ils étaient encore considérés par l’État comme des marchandises de luxe, avec une TVA de 20 %. A l’époque, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer cette « taxe tampon ».

De quoi sont composées les protections hygiéniques ?

Retour sur la "Taxe Tampon"

Jusqu’en 2015, la TVA sur les protections hygiéniques était de 20 %, au même titre que les produits dits de luxe. Pour résumer, le gouvernement vous taxait de la même manière que vous achetiez un yacht ou un paquet de tampons.

En octobre 2015, l’Assemblée Nationale a rejeté une proposition de loi visant à abaisser cette TVA sur les produits périodiques. Furieuses, de nombreuses associations de défense des droits des femmes se sont mobilisées et des manifestations ont eu lieu dans tout le pays.

Quelques mois plus tard, la loi est finalement adoptée et la TVA sur les tampons et les serviettes est passée de 20 % à 5,5 %.

Le 15 octobre dernier, l'Assemblée nationale s'était attiré les foudres de la moitié de la population en rejetant une proposition de la députée PS Catherine Coutelle, visant à réduire cette TVA de 20 %, surnommée "taxe tampon". Les députés (proportionnellement peu nombreux à être directement touchés par la question) avaient suivi le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, qui avait maladroitement rapproché la TVA sur les tampons de celle sur "la mousse à raser" ou "les parcs d'attraction". Le tout avait poussé plusieurs collectifs et associations dans la rue, pour dénoncer un "Culotte Gate".

Le Sénat a donc pris un virage autrement plus audacieux en votant à main levée, toujours contre l'avis de Christian Eckert, une série d'amendements déposés par des sénateurs de tous les groupes politiques.

Le secrétaire d'État a toutefois regretté que "ses propos aient été caricaturés. J'ai dit que cet amendement ouvre la porte à une série d'autres amendements liés au taux de TVA". La mesure devrait coûter selon lui 55 millions d'euros. De son côté, Chantal Jouanno (UDI-UC), présidente de la délégation aux droits des femmes, a rappelé qu'un taux de TVA réduit est déjà appliqué chez nos voisins espagnols et anglais.

En Irlande, le taux de TVA sur les protections hygiéniques, "produits de première nécessité", est même nul. "Adopter cette baisse du taux, c'est réparer un oubli historique", assure la sénatrice. Pour Marie Allibert, porte-parole du collectif "Osez le féminisme", les sénateurs corrigent une erreur "Les députés pensaient que c'était une question secondaire".

Les Taux de TVA en France

En France, les taux de TVA sur les produits d'hygiène et de santé varient selon la localisation géographique et le type de produit. Voici un aperçu :

France Métropolitaine

Produits cosmétiques et d'hygiène (crème, savon, shampoing) et masques de protection : 20 %
Préservatifs masculins et féminins, protections hygiéniques féminines : 5,5 %
Médicaments non remboursés par la sécurité sociale : 10 %
Produits médicaux remboursés (partiellement ou entièrement) par la sécurité sociale : 2,1 %
Pansements : 20 %
Produits médicaux pour animaux : 20 %

Corse

Les taux sont identiques à ceux de la France métropolitaine :

Produits cosmétiques et d'hygiène (crème, savon, shampoing) et masques de protection : 20 %
Préservatifs masculins et féminins, protections hygiéniques féminines : 5,5 %
Médicaments non remboursés par la sécurité sociale : 10 %
Produits médicaux remboursés (partiellement ou entièrement) par la sécurité sociale : 2,1 %
Pansements : 20 %
Produits médicaux pour animaux : 20 %

Martinique, Guadeloupe, La Réunion

Produits cosmétiques et d'hygiène (crème, savon, shampoing) et masques de protection : 8,5 %
Préservatifs masculins et féminins, protections hygiéniques féminines : 2,1 %
Médicaments non remboursés par la sécurité sociale : 2,1 %
Produits médicaux remboursés (partiellement ou entièrement) par la sécurité sociale : 2,1 %
Pansements : 8,5 %
Produits médicaux pour animaux : 8,5 %

À noter : L'importation de certains produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.

Impact de la Baisse de la TVA

Attention toutefois, ce n’est pas parce que la TVA diminue que le prix des tampons et serviettes hygiéniques va automatiquement baisser. Le risque est que certaines marques fassent le choix de ne pas changer leurs prix et en profitent pour augmenter leurs marges. C’est d’ailleurs déjà ce qui s’est produit en 2015 lorsque la TVA est passée de 20 % à 5,5 %.

Précarité Menstruelle en France

En France, on estime qu’1,7 million de femmes n’ont pas les moyens de se procurer des produits de protection hygiénique en quantité suffisante, c’est ce que l’on appelle la précarité menstruelle.

Il faut dire que l’achat des produits périodiques représente un budget d’environ 10 euros par mois. Cette précarité menstruelle à des conséquences dramatiques en termes d’hygiène et de santé. Si certaines femmes choisissent de laisser couler leur flux menstruel, provoquant ainsi des fuites sur la culotte ou les vêtements, d’autres sont parfois contraintes de garder le même tampon ou la même serviette pendant plusieurs jours ce qui augmente considérablement le risque d’infection et de syndrome du choc toxique. Elles peuvent aussi avoir recours à des produits inadaptés comme des feuilles de journaux pour remplacer les serviettes périodiques ce qui peut entraîner des irritations ou des allergies.

Sur le plan psychologique, la précarité menstruelle est aussi dévastatrice. Celles qui ont les moyens s’orientent davantage vers des protections d’hygiène intime durables, comme les culottes, coupes menstruelles, ou encore les serviettes lavables en coton bio. Mais une grande majorité n’a pas les moyens d’investir dans de telles protections.

Initiatives contre la Précarité Menstruelle

Afin de lutter contre la précarité menstruelle, la question de la gratuité des protections hygiéniques est à l’étude en France. Sous l’impulsion de Marlène Schiappa, ancienne secrétaire d’État chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, une expérimentation a été lancée en septembre 2020 dans plusieurs grandes villes de France. Des distributeurs de protections hygiéniques bio ont ainsi été installés dans 31 lycées d’Ile-de-France. Le dispositif devrait prochainement être étendu à d’autres établissements et d’autres régions.

L’une des principales mutuelle étudiante, la LMDE s’est aussi engagée à rembourser entre 20 et 25 euros par an à leurs adhérentes afin de compenser le coût de leurs protections menstruelles.

La "Taxe Rose"

Derrière cette volonté d’une TVA réduite ou de la gratuité pour les produits d’hygiène féminine, se cache une revendication plus large, celle de mettre fin à la taxe rose. Le terme taxe rose dénonce le fait que les produits pour femmes soient plus chers que ceux destinés aux hommes, même s’ils sont identiques. Un rasoir jetable rose à destination des femmes peut ainsi coûter 20 centimes plus cher que le même rasoir en version bleue pour les hommes. Une réalité d’autant plus injuste que le salaire moyen des femmes est largement inférieur à celui des hommes : -18,5 % en moyenne à poste équivalent.

Comparaison Internationale

Dans le monde, la taxe tampon est très variable. Au rang des mauvais élèves on retrouve la Hongrie (27%), la Suède (25%), l'Argentine (21%) ou encore l'Allemagne (19%). La Colombie et le Royaume-Uni taxent autant que nous à 5%. D'autres pays ont décidé de supprimer totalement la taxe tampon.

En Australie, les militantes féministes fêtent leur victoire. Après plusieurs années de campagne, les autorités ont accepté d’abolir la « taxe tampon », une taxe sur les protections périodiques jugée sexiste. Depuis son instauration en 2000, cette TVA de 10 % fait débat dans le cercle politique. Les gouvernements des États et des Territoires d’Australie ne voulaient pas renoncer aux 30 millions de dollars australiens de recettes fiscales annuelles (18,5 millions d’euros). Ils ont finalement cédé à la pression de Canberra.

L’Australie n’est pas le seul pays à revenir sur la taxation des protections périodiques. L’été dernier, c’est le gouvernement indien qui a cédé à la pression des activistes. La TVA de 12 % a été supprimée, un an après son instauration. En Europe, la Belgique a, elle, abaissé la TVA de 21 % à 6 % sur ces produits.

En décembre 2015, la France a voté pour faire passer la TVA sur les protections hygiénique de 20% à 5,5%. Cette baisse est appliquée depuis le 1er janvier 2016.

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