TVA et Achat de Voitures en Allemagne : Guide Complet

Acheter une voiture en Allemagne est une pratique courante pour de nombreux Français à la recherche de bonnes affaires. Ce pays est réputé pour la qualité de ses véhicules, en particulier les marques allemandes comme BMW, Mercedes-Benz, Audi ou Volkswagen. Les prix y sont plus compétitifs, en particulier sur le marché de l’occasion où l’offre, très diversifiée, peut faire baisser les tarifs. De plus, on y trouve plus facilement qu’en France des configurations rares, ce qui intéresse nombre d’automobilistes. Mais malgré cela, est-ce vraiment avantageux chez nos voisins germaniques ?

Avantages de l'achat d'une voiture en Allemagne

L’un des principaux avantages de l’achat d’une voiture en Allemagne réside dans le prix. Les véhicules, en particulier les modèles haut de gamme ou particulièrement bien équipés, sont proposés à des tarifs plus intéressants qu’ils ne le sont dans l’Hexagone. Cela est dû à plusieurs facteurs, notamment la concurrence plus forte sur le marché automobile allemand, qui pousse les concessionnaires à proposer des prix attractifs.

Outre-Rhin, le choix y est également plus vaste, avec une offre conséquente de véhicules d'occasion en excellent état, car chez nos voisins les contrôles techniques sont extrêmement rigoureux et les Allemands vouent un véritable culte à l’automobile. Ils y sont très attentionnés et en changent fréquemment.

Inconvénients et Précautions à Prendre

Malgré les avantages que cela comporte, acheter sa voiture en Allemagne présente aussi quelques inconvénients. Le premier est la complexité administrative. Ces procédures peuvent être longues et nécessiter une bonne maîtrise des aspects légaux et techniques.

Sans une vérification minutieuse de l’état du véhicule et de son historique, un acheteur peut se retrouver face à un modèle dont les kilomètres ont été falsifiés ou qui a été accidenté et mal réparé. Le recours à un expert indépendant peut alors être nécessaire pour garantir la qualité de l’achat, ce qui engendre un coût supplémentaire. Du côté des formalités, l’achat d’un véhicule en Allemagne implique d’effectuer une déclaration aux impôts au plus tard 15 jours après l’acquisition et de fournir différents justificatifs comme le contrat de vente, le certificat d’immatriculation du véhicule ainsi qu’un justificatif d’identité de l’acquéreur.

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TVA : Neuf vs Occasion

Véhicule Neuf

Lorsqu’une voiture neuve est achetée en Allemagne, la TVA est à régler dans le pays où le véhicule sera immatriculé (c’est-à-dire en France dans le cas qui nous occupe ici). Une voiture est considérée comme neuve si elle a moins de six mois ou bien moins de 6 000 kilomètres au compteur.

Dans ce cas, la TVA allemande (19 %) n'est pas applicable mais il faut s'acquitter de la TVA française au taux de 20 %. Il est important de bien déclarer l'achat auprès des autorités fiscales pour régulariser la situation dans les délais légaux.

Véhicule d'Occasion

Concernant les voitures d'occasion achetées auprès d'un professionnel, la TVA est généralement incluse dans le prix d'achat en Allemagne, et aucune taxe supplémentaire ne doit être payée en France, sous réserve que le vendeur professionnel soit soumis à la TVA. En revanche, si l’achat est réalisé auprès d’un particulier, il n’y a pas de TVA à payer, ni en Allemagne ni en France, car la taxe a déjà été acquittée lors de la première immatriculation.

Si en France les voitures d’occasion ne sont pas soumises à la TVA, en Allemagne, elle s’élève à 19 %. Si vous faites appel à un mandataire, il vous facturera ses services en incluant la TVA de 20 % en France. Une fois votre véhicule immatriculé, vous pourrez vous la faire rembourser.

Caution de TVA

Lors de l’achat d’un véhicule Allemand destiné à être importé en France, vous devrez régler la TVA si le véhicule est fiscalement neuf. Lorsque vous achetez un véhicule neuf à l’étranger à une entreprise assujettie à la TVA, il vous sera probablement demandé une caution : c’est ce qu’on appelle une caution de TVA. Celle-ci vous sera remboursée après avoir justifié payer la TVA dans le pays d’immatriculation du véhicule.

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Afin d’obtenir le remboursement de la caution de TVA payée en Allemagne, vous devez fournir des justificatifs officiels permettant d’identifier que la TVA sur le véhicule a été réglée dans le pays d’importation. Certains vendeurs pourront vous demander d’autres documents, notamment afin de vous identifier.

Le véhicule acheté est fiscalement d’occasion et dispose de TVA apparente (il n’a jamais été acheté par un particulier, et la TVA allemande n’a donc jamais été réglée). Le vendeur allemand vous demandera (dans 99 % des cas), une caution de TVA de 19 %, qu’il vous remboursera lorsque vous apporterez la preuve que la TVA est bien payée en France.

Généralement il demande que vous remplissiez leur document Gelangensbestätigung, et/ou que vous leur transmettiez la copie de la carte grise française. Il est courant que le vendeur allemand vous demande une caution de TVA dans le cas d’un achat hors taxes.

Puisque les procédures pour obtenir l’immatriculation et le Quitus fiscal peuvent être longues, il faudra compter un certain délai avant d’obtenir le remboursement de votre véhicule.

Quitus Fiscal

Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA. En fonction de votre département de résidence, vous devez faire la demande au service national des quitus ou au service des impôts des entreprises (SIE). Pour ce faire, vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur, mais il peut être obtenu auprès du constructeur. Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes européennes.

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Les Taxes Écologiques

Valables pour tout véhicule importé et dépendante de la première année de la mise en circulation, les nouvelles normes établies depuis 2008 imposent le paiement d’une écotaxe pour toute première immatriculation en France. Votre BMW M3 achetée en Allemagne a besoin d’être immatriculée ? Le calcul du malus écologique est défini en fonction du nouveau barème d’homologation mondiale : le WLTP (Worldwild harmonised Light vehicle Test Procedure). Ce montant est ensuite minoré d’un dixième par année entamée depuis cette date de première mise en circulation.

Avant d’acheter votre voiture en Allemagne, simulez votre malus avec le simulateur de la Direction de l’information légale et administrative (Dila).

Véhicule de Fonction en Allemagne

En Allemagne, la mise à disposition d’un véhicule de fonction pour les commerciaux et cadres est chose courante. En 2023, le marché allemand des voitures particulières a connu une croissance de 7% grâce aux voitures de fonction. En effet, c’est une année record pour le marché des voitures d’entreprises avec 976 696 nouvelles immatriculations, dépassant le précédent record datant de 2019.

La valeur du véhicule dépend aussi du secteur. Plus le salaire est élevé, plus la valeur du véhicule accordé au salarié l’est également. Les constructeurs les plus plébiscités par les entreprises allemandes sont Volkswagen, Audi, BMW, Mercedes-Benz et Skoda. En France, la taxe sur les véhicules de société (TVS) qui s’applique sur les véhicules de tourisme incite souvent l’entreprise française à privilégier un véhicule technique qui ne comporte pas de sièges à l’arrière.

Fiscalité du Véhicule de Fonction

Tous les véhicules à moteur immatriculés en Allemagne sont soumis à la taxe sur les véhicules à moteur (Kraftfahrzeugsteuer), qui dépend de la cylindrée et des émissions CO2. Dans le cas d’une utilisation mixte, la part privée de l’utilisation du véhicule est imposée car elle est considérée comme un avantage en nature.

L’avantage en nature d’une voiture de société peut être évalué de deux manières différentes : selon la méthode forfaitaire (règle du 1 %) ou par justificatif individuel (carnet de route). C’est l’employé qui choisit la méthode et il peut changer de méthode une fois par an. Elle consiste en l’intégration à la fiche de paie de 1 % de la valeur catalogue du véhicule, c’est-à-dire le prix enregistré lors de la première immatriculation du véhicule (options et TVA inclus).

Pour les salariés qui utilisent leur voiture de fonction pour se rendre au travail, l’imposition sur les trajets domicile-travail est différente des autres types de trajets effectués. Les voitures électriques achetées ou louées depuis 2019 et d’une valeur de plus de 60 000 € bénéficient d’une minoration de 50 % sur la « règle des 1 % ».

Pas de Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) pour les voitures immatriculées et roulant en Allemagne. La TVA est déductible pour les véhicules achetés ou loués (leasing) par l’entreprise. La déduction des amortissements n’est pas plafonnée : tous les coûts d’amortissement sont déduits du bénéfice de l’entreprise et ne sont donc pas soumis à l’impôt. L’amortissement d’une voiture neuve est étalé sur une durée de 6 ans.

Si une voiture immatriculée en France est utilisée comme véhicule de fonction en Allemagne, l’entreprise ainsi que le collaborateur qui utilise le véhicule encourent une amende. De plus, l’entreprise s’expose à des poursuites pénales pour fraude fiscale puisque la taxe allemande sur les véhicules à moteur n’est pas versée pour le véhicule immatriculé en France et de nombreux contrats d’assurance prévoient l’annulation de l’assurance du véhicule qui n’est plus stationné en France de manière permanente. Il convient d’avoir recours uniquement à des voitures de société immatriculées en Allemagne.

Où Acheter Votre Voiture en Allemagne ?

Pour éviter les pièges, il est essentiel de choisir le bon intermédiaire. Les concessionnaires officiels, notamment pour les marques allemandes, offrent une garantie et un suivi professionnel, avec des véhicules révisés et un historique souvent complet. Les mandataires auto facilitent les formalités administratives et négocient directement avec les concessionnaires ou les vendeurs privés allemands. Leur connaissance du marché d’Outre-Rhin et leur maîtrise des démarches sont des atouts indéniables.

Sachons aussi que certains proposent des services clé en main, avec livraison à domicile en France et prise en charge de tout ce qui est administratif. En fait, son rôle est proche de celui d'un courtier, avec un accompagnement personnalisé et des conseils tout au long du processus d'achat. Les plateformes en ligne permettent de rechercher directement des véhicules, mais elles demandent une grande vigilance pour éviter les arnaques. Les sites web spécialisés dans la vente de voitures neuves ou d'occasion à l’étranger offrent un large choix de véhicules et permettent à l'acheteur de comparer directement les prix et les options.

Coûts Supplémentaires à Considérer

Lors de l’achat d’une voiture en Allemagne, il est crucial de prendre en compte les coûts supplémentaires qui peuvent s'accumuler. En plus du prix d'achat du véhicule, il faut prévoir le coût du transport pour ramener la voiture en France. Selon la distance parcourue et le type de transport choisi (par la route ou par un transporteur), ces frais peuvent rapidement augmenter. À cela s'ajoutent les coûts dont nous avons déjà parlé, liés à la TVA, à l'immatriculation en France, voire à un éventuel contrôle technique ou une mise aux normes françaises du véhicule. Ces dépenses diminuent parfois l’avantage financier initial.

Réception à Titre Isolé (DREAL)

Aujourd'hui, le terme "passage aux mines" est devenu obsolète. On parle désormais de réception à titre isolé ou de réception par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Cette procédure est notamment requise pour les véhicules importés ou modifiés, afin de vérifier leur conformité aux normes françaises.

Ce fameux passage aux mines ou plus précisément la réception à titre isolé par la DREAL, n'est pas systématiquement nécessaire pour un véhicule acheté en Allemagne. Si le véhicule acheté en Allemagne dispose d'un certificat de conformité européen (COC), ce document atteste qu’il répond aux normes en vigueur dans l’UE. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de passer par une réception à titre isolé en France.

Achat de Voiture de Collection

Le printemps est enfin arrivé, et avec lui fleurissent les belles « occasions BMW », les modèles d’occasion uniques de la gamme Audi ou les voitures de collection et autres aubaines éphémères de marques et de modèles d’exception dénichées en ligne à l’étranger. Beaucoup d’avantages se présentent à vous lorsque vous vous décidez à faire à appel à un intermédiaire, dépositaire de grands modèles allemands. Vous n’êtes pas, en effet, systématiquement concerné par le paiement des taxes auto d’importation.

Pour un achat hors Union Européenne, la taxe automobile annuelle est exigée pour les voitures de collection ou « Oldtimer » immatriculées il y a plus de 30 ans sans distinction de puissance est de 191,73 € par an. Acheter une voiture de collection en Allemagne peut sous certains aspects représenter une très bonne affaire. Vous ne trouvez pas la voiture recherchée en France ?

Tableau Récapitulatif des Taxes et Frais

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