TVA sur les Nuits d'Hôtel en France : Guide Complet

Vous gérez un établissement ou vous voyagez pour le travail, et vous vous demandez comment fonctionne la TVA sur les hôtels ? C’est une question fréquente, car les règles varient selon que l’on parle de chambre, de petit-déjeuner, de repas ou même d’alcool. Un oubli ou une erreur de taux peut vite compliquer vos factures ou vos déclarations de TVA. Dans cet article, vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir sur la TVA appliquée dans le secteur hôtelier, prestation par prestation, avec un tableau récapitulatif et des conseils pratiques.

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect que toutes les entreprises doivent gérer. Concrètement, cela signifie qu’elles doivent collecter la TVA sur leurs ventes de biens ou de services, puis la reverser à l’État. En parallèle, elles peuvent déduire la TVA qu’elles ont payée sur leurs achats professionnels, à condition que ces dépenses soient liées à leur activité.

Mais cette règle générale connaît des exceptions, notamment dans le secteur de l’hôtellerie. Et c’est justement là que les subtilités de la TVA sur les hôtels entrent en jeu. Dans un hôtel, plusieurs types de prestations peuvent être proposées : location de chambre, repas, boissons, room service, etc. Chacune de ces activités est soumise à un taux de TVA particulier. L’hôtel doit donc veiller à appliquer le bon taux en fonction du service rendu, sous peine de subir un redressement fiscal.

Parahôtellerie : ATTENTION, focus sur la récupération de la TVA !

Comment s’applique la TVA pour les hôtels ?

Le taux de TVA applicable dépend de l'endroit où les produits et les services sont vendus. Voici les taux en vigueur dans différentes régions de France :

France métropolitaine
Corse
Martinique, Guadeloupe, La Réunion

Les prestations d’hébergement sont taxables au taux réduit de 10%. Attention : les ventes de boissons alcoolisées à consommer sur place sont soumises au taux de TVA de 20%.

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France Métropolitaine

Location à usage d'habitation: En général exonérée de TVA. La sous-location est également exonérée.
Prestations annexes à la location d'habitation (ménage, service de restauration, etc.): Soumises à la TVA.
Prestations d'hébergement dans le secteur hôtelier: TVA à 10% si offertes pour 30 nuits maximum et comprenant la mise à disposition d'un local et au moins 3 des prestations suivantes:
- Fourniture du petit-déjeuner
- Fourniture du linge de maison
- Nettoyage régulier des locaux
- Réception des clients (même non personnalisée)
Location de logements meublés à usage résidentiel: Soumise à la TVA si accompagnée d'au moins 3 des prestations mentionnées ci-dessus.
Hôtel de tourisme classé ou village de vacances classé ou agréé: Prestations d'hébergement soumises à la TVA à 10%.
Location d'emplacements sur des terrains de camping classés, aires naturelles de camping et terrains de stationnement de caravanes aménagées: TVA à 10%.
Location d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning aménagés: TVA à 20% si l'ouverture et l'exploitation nécessitent une déclaration préalable à la mairie.
Location d'emplacements donnés de manière pérenne: TVA à 20%.
Location d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage: TVA à 10%.
Fourniture de logement et de nourriture dans les établissements suivants: TVA à 5,5%:
- Maison de retraite
- Établissement accueillant des personnes handicapées
- Logement-foyer
- Établissement de réadaptation, pré-orientation ou rééducation professionnelle
- Établissement pour personnes en situation de détresse
- Résidence hôtelière à vocation sociale (si plus de 80% des logements sont réservés aux personnes désignées par l'État ou aux familles en difficulté)
Prestations d'accompagnement dans la vie quotidienne aux personnes âgées ou en situation de handicap dispensées par ces établissements: TVA à 5,5%.
Autres prestations de services ou ventes de marchandises: TVA normale à 20%.

Corse

Les règles sont similaires à celles de la France métropolitaine, mais avec des taux de TVA différents pour certaines prestations :

Prestations d'hébergement dans le secteur hôtelier: TVA à 2,1% (au lieu de 10% en métropole) si les mêmes conditions sont remplies.
Hôtel de tourisme classé ou village de vacances classé ou agréé: Prestations d'hébergement soumises à la TVA à 2,1%.
Location d'emplacements sur des terrains de camping classés, aires naturelles de camping et terrains de stationnement de caravanes aménagées: TVA à 2,1%.
Location d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage: TVA à 2,1%.
Fourniture de logement et de nourriture dans les établissements suivants: TVA à 2,1%:
- Maison de retraite
- Établissement accueillant des personnes handicapées
- Logement-foyer
- Établissement de réadaptation, pré-orientation ou rééducation professionnelle
- Établissement pour personnes en situation de détresse
- Résidence hôtelière à vocation sociale
Prestations d'accompagnement dans la vie quotidienne aux personnes âgées ou en situation de handicap dispensées par ces établissements: TVA à 2,1%.
Autres prestations de services ou ventes de marchandises: TVA normale à 20%.

Martinique, Guadeloupe, La Réunion

Comme en Corse, certains taux de TVA sont différents de ceux de la métropole :

Prestations d'hébergement dans le secteur hôtelier: TVA à 2,1% si les mêmes conditions sont remplies.
Hôtel de tourisme classé ou village de vacances classé ou agréé: Prestations d'hébergement soumises à la TVA à 2,1%.
Location d'emplacements sur des terrains de camping classés, aires naturelles de camping et terrains de stationnement de caravanes aménagées: TVA à 2,1%.
Location d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning aménagés: TVA à 8,5% si l'ouverture et l'exploitation nécessitent une déclaration préalable à la mairie.
Location d'emplacements donnés de manière pérenne: TVA à 8,5%.
Location d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage: TVA à 2,1%.
Fourniture de logement et de nourriture dans les établissements suivants: TVA à 2,1%:
- Maison de retraite
- Établissement accueillant des personnes handicapées
- Logement-foyer
- Établissement de réadaptation, pré-orientation ou rééducation professionnelle
- Établissement pour personnes en situation de détresse
- Résidence hôtelière à vocation sociale
Prestations d'accompagnement dans la vie quotidienne aux personnes âgées ou en situation de handicap dispensées par ces établissements: TVA à 2,1%.
Autres prestations de services ou ventes de marchandises: TVA normale à 20%.

La TVA pour les prestations liées à la chambre d’hôtel

L’hébergement hôtelier est soumis au taux réduit de 10%. Ce taux s’applique à la location d’une chambre meublée, avec ou sans petit-déjeuner inclus. Il englobe généralement les charges liées au séjour (ménage, chauffage, linge de maison...).

En revanche, même si l’hôtel collecte la TVA à 10% sur les nuitées, les entreprises clientes ne peuvent pas déduire cette TVA. La loi interdit en effet la récupération de la TVA sur les frais d’hébergement, sauf rares exceptions (notamment pour les agences de voyage).

La TVA pour les prestations de restaurations dans les hôtels

Lorsqu’un hôtel propose des repas (sur place ou en room service), la TVA hôtel sur la restauration est également au taux réduit de 10%, tant qu’aucune boisson alcoolisée n’est servie. Cela inclut les petits-déjeuners détaillés, les buffets ou les repas servis en salle.

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L’entreprise peut, cette fois, déduire la TVA sur ces dépenses si elles sont engagées dans un cadre professionnel (réunion, déplacement, séminaire). Attention toutefois : le justificatif doit être conservé, et les mentions obligatoires doivent figurer sur la facture.

La TVA pour la vente d’alcool dans les hôtels

Dès qu’un hôtel vend de l’alcool, que ce soit au bar, au restaurant ou dans le cadre du room service, il doit appliquer le taux normal de 20%. La TVA sur un hôtel grimpe donc dès qu’un verre de vin, de bière ou un cocktail est servi. Et pour vendre de l’alcool, l’établissement doit impérativement détenir une licence 4, notamment s’il propose des spiritueux.

Cette différence de traitement implique une rigueur comptable : les prestations alcoolisées doivent être identifiées à part et ne peuvent être soumises au taux réduit.

Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA pour les hôtels :

Type de prestation	Taux de TVA appliqué
Location de chambre d’hôtel	10%
Petit-déjeuner (inclus ou séparé)	10%
Repas sans alcool	10%
Vente de boissons alcoolisées	20%
Room service (sans alcool)	10%
Room service (avec alcool)	20%

Pour un hôtel, bien appliquer la TVA suppose une organisation rigoureuse. Chaque prestation doit être identifiée avec précision, et le bon taux de TVA doit être appliqué au moment de la facturation. Par exemple, si un dîner comprend un plat et un verre de vin, la facture doit ventiler les deux taux distincts.

Les hôteliers doivent également faire apparaître clairement les différents taux sur leurs factures, notamment lorsqu’ils s’adressent à une clientèle professionnelle. Cela permet aux clients éligibles de récupérer une partie de la TVA, lorsque la législation le permet.

Peut-on récupérer la TVA sur les hôtels ?

C’est l’un des points les plus importants à retenir : la TVA sur les nuitées d’hôtel n’est pas récupérable par les entreprises. Même si le séjour est réalisé dans le cadre d’une mission ou d’un déplacement professionnel, la loi ne permet pas de déduire la TVA.

Les nuitées d'hôtel sont des dépenses courantes pour les professionnels en déplacement. Face à ces budgets importants, il est donc logique que les entreprises s'interrogent sur les meilleurs moyens de récupérer la TVA pour optimiser leurs charges sur les notes de frais. Or, avec ces lieux d’hébergement, le sujet n'est pas toujours simple, car il y a une règle, mais il y a aussi quelques exceptions à connaître. Notamment en ce qui concerne la fourniture de services supplémentaires, il est important de comprendre les spécificités pour optimiser la récupération de la TVA.

« Non », car par principe, le code des impôts exclut de la déduction de la TVA, les frais de logement des salariés et des dirigeants, quel que soit le motif. « Mais… », car il existe des sujets spécifiques qui permettent la récupération de TVA dans ces lieux d’hébergement. C'est notamment le cas des repas pris à l'hôtel, incluant notamment les petits-déjeuners, les repas en chambre et la consommation d'alcool.

Il est aussi possible de récupérer la TVA si l’hébergement a été fourni à un tiers à l’entreprise. En plus des dépenses directement liées à l’hébergement, comprendre quelle TVA s’applique aux frais de déplacement est également crucial. Cette connaissance aide à naviguer dans les nuances fiscales et à maximiser la récupération de la TVA là où c’est permis.

À noter que la récupération de la TVA ne concerne que les dépenses remboursées au réel. Dans le cadre du versement d'un forfait, les règles de l’URSSAF sur les déplacements s’appliquent. Cela veut dire que vous donnez une somme globale à vos collaborateurs selon le nombre de nuits, et ce qu'ils font de cet argent ne regarde qu'eux. Dans ce contexte, les indemnités forfaitaires pour l’utilisation de véhicules utilitaires ou pour d’autres dépenses peuvent être considérées. Ils peuvent ainsi dépenser plus ou moins selon leurs besoins et leurs envies.

TVA et Frais d'Hôtel à l'Étranger

Pour les contribuables français, le taux de TVA, s’appliquant aux frais hôteliers de l'hébergement des salariés d'une entreprise, est de 10 %. Il est possible de récupérer la TVA sur les frais d'hôtel à l'étranger, mais les règles varient selon le pays :

Suisse : Taux de TVA réduit à 3,7 %. Une demande de remboursement à l'administration fiscale est nécessaire.
Allemagne : Taux de TVA de 7 %. Un formulaire en ligne doit être envoyé pour demander la récupération de cette TVA.

Les obligations après le passage de la TVA à 5.5 % pour les hôtels

Comme pour les cafés et les restaurants, les hôteliers qui ont un restaurant d'hôtel doivent diminuer leur prix (11.8 % minimum) sur au moins 7 des 10 produits qui leur ont été proposés ou embaucher une personne supplémentaire.

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