TVA et Travaux de Jardinage à Domicile : Tarifs et Réglementations en France

Nombreux sont les ménages en France qui possèdent un jardin ou un espace vert qu'ils apprécient et chouchoutent. Cependant, l’entretien des plantes et des jardins peut parfois s’avérer chronophage, redondant et demander de la compétence. C’est là qu’en tant que jardinier professionnel, vous entrez en scène !

Cet article explore en détail les différentes facettes de la TVA applicable à l'entretien des jardins pour les particuliers, ainsi que les opportunités pour les professionnels du secteur.

Comment Fixer Vos Prix et Proposer des Prestations Attractives ?

Le challenge est le suivant : établir une grille de prix intéressante pour attirer de nouveaux clients que vous pourrez fidéliser par la suite. Cette recherche entrainera de nombreux résultats qui pourront vous aider à définir vos prix et proposer une offre attractive à votre clientèle.

Petit conseil : étudier votre environnement concurrentiel ainsi que les besoins de votre clientèle sur le secteur où vous allez opérer avant d’établir votre grille tarifaire ! Selon la situation géographique par exemple, les demandes de vos clients ne seront peut-être pas les mêmes et les prix varieront. A Paris, les tarifs sont en général plus élevés qu’en province (hors grandes villes). Les métropoles du sud-est, quant à elles, pratiquent des tarifs plus importants car les arbres comme les palmiers nécessitent des entretiens spécifiques. Il en va de même pour la saison à laquelle vous allez réaliser la prestation. Selon le moment de l’année, les tarifs peuvent être évolutifs car en été les demandes sont souvent plus importantes qu’en hiver.

En général dans le cadre des prestations d’entretien de jardin (comme la tonte de pelouse), la tarification se fait plutôt au tarif horaire ou forfait auquel vient s’ajouter les frais logistiques liés au déplacement (essence, etc.) et la gestion des déchets s’il y en a. Pour l’année 2024, le prix de l’heure est compris entre 25 et 40 euros HT.

Afin de proposer des tarifs avantageux à vos clients, proposez-leur de mettre en place un contrat pour l’entretien courant.

Taux de TVA Applicables aux Travaux de Jardinage

Par défaut, le taux normal de 20 % est appliqué aux travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts. Cela concerne aussi les travaux effectués sur les équipements sportifs et de détente (piscines, spa, court de tennis etc.) et sur les constructions de jardin (serre, abri de jardin etc.), peut-on lire sur une note du Bulletin officiel des finances publiques. Pour la majorité des prestations, vous devrez donc payer une taxe sur la valeur ajoutée représentant 20 % du montant de la facture.

TVA Réduite pour Certaines Prestations

Cependant, certaines tâches peuvent bénéficier d’un taux réduit à 10 % si elles touchent des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. C’est le cas notamment des travaux liés aux voies d’accès principales à la maison : tracé et aménagement de ces voies, revêtement (enrobage, dallage et pavage), installation de bordures ou de caniveaux, éclairage de l’allée etc.

Les travaux de clôture (édification, réparation, pose d’un portail etc.) sont également éligibles à ce taux réduit, tout comme l’installation d’une véranda, sous certaines conditions liées à sa superficie. Par ailleurs, les travaux d’abattage d’arbre, de tronçonnage, d’élagage et d’enlèvement des arbres relèvent de ce taux réduit à 10 %, précise l’administration.

Cas Spécifiques d'Élagage et TVA

L’élagage rentre en compte dans les travaux d’entretien des espaces verts. Ainsi, cette intervention n’est pas soumise à une réduction de TVA : il faudra alors appliquer la TVA en vigueur de 20 % au prix de votre élagage.

Cependant, il existe deux cas de figure à connaître pour lesquels la TVA peut être réduite. Si vous devez réaliser un élagage pour des travaux d'entretien de jardin, la TVA de 10 % peut être applicable. Pour cela, il est nécessaire que votre logement ait été achevé depuis au moins 2 ans, et que l’élagage constitue une intervention préalable nécessaire à la réalisation de ces travaux d’entretien.

Si des perturbations climatiques ont affecté vos arbres et nécessitent un élagage : des travaux de sécurisation seront nécessaires et le taux de TVA pour vos travaux d’élagage sera de 10 %. Si de tels travaux permettent le maintien d’une bonne habitabilité de votre foyer, le taux de TVA pour l’élagage des arbres sera de 10 %.

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA Applicables

Type de Travaux	Taux de TVA	Conditions
Entretien courant du jardin (tonte, plantation)	20%	Taux normal
Travaux sur voies d'accès principales (allée, bordures)	10%	Logement achevé depuis plus de 2 ans
Travaux d'élagage pour entretien	10%	Logement achevé depuis plus de 2 ans, intervention préalable nécessaire
Travaux d'élagage suite à tempête ou pour sécurisation	10%	Maintien de l'habitabilité du foyer
Installation de véranda	10% ou 20%	Selon l'augmentation de la surface de plancher
Construction de jardin (serre, abri de jardin)	20%	Taux normal
Travaux sur équipements sportifs et de détente (piscine, spa)	20%	Taux normal

Le Conseil Habitatpresto : Si l’élagage d’un arbre est nécessaire chez vous, préférez l’intervention d’un professionnel !

Services à la Personne et TVA Réduite

Les petits travaux de jardinage entrent dans le cadre des services à la personne. Les services à la personne peuvent être soumis soit au taux normal de TVA qui égal à 20 %, soit à l'un des taux réduits suivants : 5,5 % et 10 %.

Pour bénéficier de l'un des taux réduits, les services à la personne doivent être réalisés par des organismes, associations ou entreprises qui ont fait une déclaration ou obtenu un agrément ou une autorisation pour réaliser la prestation de services. L'entreprise ou l'organisme doit également exercer son activité de services à la personne de manière exclusive. Elle doit donc proposer uniquement des activités de services à la personne. Si ce n'est pas le cas, l'entreprise ou l'organisme ne peut pas bénéficier du taux réduit de TVA.

À noter : Certains organismes ou entreprises (crèche collectives, associations intermédiaires...) peuvent bénéficier d'une dérogation pour exercer leur activité de manière non exclusive et bénéficier du taux réduit de TVA.

De plus, s'agissant des prestations de services réalisées par des intermédiaires au profit d'un particulier employeur, seuls les intermédiaires dits « opaques » peuvent bénéficier des taux réduits de TVA.

Comment Développer Votre Activité de Jardinage ?

Vous vous demandez comment vous développer sur le marché ? Optez pour une coopérative de services à la personne afin de développer votre activité SAP, sans contraintes et sans altérer votre routine professionnelle. Pour en savoir +, consultez les prestations de petits travaux de jardinage éligibles SAP.

Comme nos 6 500 adhérents indépendants, faites le choix de la simplicité avec Accès SAP. À noter : en devenant adhérent d’Accès SAP, vous avez la possibilité d’accepter les paiements de vos clients en chèque emploi service universel (CESU), ce qui n’est pas toujours réalisable en tant qu’entrepreneur indépendant.

Accès SAP a également établi un partenariat exclusif avec entretiendejardin.com, une plateforme de mise en relation entre les adhérents de la coopérative et les clients particuliers recherchant des services de petits jardinages. Les clients particuliers peuvent faire appel à vous en se rendant sur notre site partenaire. Grâce à notre site, ils déposent leur demande de prestation via un formulaire. La demande de devis est ensuite qualifiée par les équipes Accès SAP puis est transmise aux jardiniers de la zone géographique concernée. A réception de la demande, vous pourrez établir une offre répondant à son besoin.

L’Avance immédiate est un service optionnel, gratuit et 100% numérique proposé par l’Urssaf. Vos clients peuvent régler vos prestations grâce à l’utilisation de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés. C’est un titre de paiement (avec un montant fixe), qui peut vous être remis sous forme papier ou sous forme dématérialisée (via Internet) au moment du paiement de l’intervention. C’est un avantage pour eux puisqu’ils bénéficient de la réduction d’impôt directement sur leur chèque pré-rempli.

Une question ? Besoin d’aide ? Le service clients de la coopérative est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches.

Augmentation TVA sur travaux jardinage

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