TVA et Vache Vivante : Définition et Implications Fiscales en France
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, applicable en France métropolitaine. Comprendre les taux de TVA applicables aux produits agricoles, notamment aux animaux vivants comme les vaches, est essentiel pour les agriculteurs et les entreprises du secteur. Les taux de TVA applicables en France métropolitaine au 1er janvier 2024 sont les suivants:
- taux particulier de 2,10 %
- taux réduit de 5,50 %
- taux intermédiaire 10,00 %
- taux normal de 20,00 %
Le taux normal, fixé à 20,00 %, s'applique à toutes les opérations imposables pour lesquelles un autre taux n'est pas spécialement prévu. Le taux réduit de 5,50 % s'applique aux produits considérés comme de première nécessité, tels que les produits alimentaires et les produits d'origine agricole.
Voici une liste non exhaustive des principales catégories de produits et services relevant généralement du taux à 5,50 % :
- Produits destinés à l’alimentation humaine (à l’exception des produits de la confiserie, de certains chocolats et produits chocolatés, des margarines et graisses végétales, du caviar).
- Produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture, et de l’aviculture.
- Produits entrant dans la composition de la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d’élevage destinés à la consommation humaine et des abeilles dont la liste est fixé à l’article 31 de l’annexe IV du CGI (sels minéraux, acides aminés, vitamines, lécithines).
Pour connaître le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la livraison de produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation, il est nécessaire de déterminer leur destination « normale ».
Les tableaux présentés ci-dessous précisent, pour certains produits, le taux applicable en fonction de leur destination « normale », certains d'entre-eux étant susceptibles de se voir reconnues plusieurs destinations « normales ».
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TVA et Animaux Vivants : Focus sur les Vaches
La TVA applicable aux animaux vivants, notamment les vaches, dépend de leur destination. Voici quelques cas de figure :
- Animaux vendus entre agriculteurs pour la production agricole : TVA à 5,50%.
- Animaux vendus morts ou prêts à être abattus / consommation humaine : TVA à 5,50%.
- Animaux de basse-cour vivants pour être abattus (conso humaine) : TVA à 5,50%.
- Animaux de basse-cour vivants pour être élevés (poules, poussins y compris si l’acheteur est un particulier) : TVA à 5,50%.
Il est important de noter que les animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis (particuliers) sont soumis à une TVA de 2,10%.
Immobilisations et Biens Vivants en Agriculture
La gestion des immobilisations des biens vivants est la principale spécificité de la comptabilité des entreprises agricoles. En effet, une exploitation peut être amenée à immobiliser des biens vivants qu’ils soient d’origine animale ou végétale.
Les immobilisations sont les biens de l’entreprise qui ont vocation à être présents durablement sur l’exploitation. En d’autres termes, ce sont des investissements à la durée de vie supérieure à un exercice comptable. Les immobilisations se retrouvent dans l’actif de votre bilan comptable. Aussi appelées actifs immobilisés, les immobilisations figurent en haut de votre bilan.
Depuis le 1er janvier 2021, l'application du règlement 2019-01 de l'ANC est venue modifier les conditions d'immobilisations de ces biens. Par exemple, la problématique se pose pour des veaux issus d'un cheptel de vaches allaitantes, elles-mêmes immobilisées. Si ces veaux sont destinés à être vendus, ils ne répondent pas à la définition des biens vivants devant être immobilisés le caractère "durable" leur faisant défaut. En revanche, s'ils doivent rester dans l'entreprise, pour y servir d'animaux reproducteurs, ils sont destinés à rester durablement dans l'entreprise pour y être utilisés comme moyen de production.
Si vos biens vivants sont des immobilisations acquises, ils sont valorisés par leur coût d’achat. En comptabilité, l’amortissement consiste à étaler le coût d’acquisition d’un bien immobilisé sur le temps de son utilisation. L’amortissement représente la perte de valeur du bien due à son usage.
Le RDV des juristes - La TVA agricole
Au cours de chaque exercice où le bien est présent dans l’entreprise, la perte de valeur appelée aussi la dotation aux amortissements est reportée comme une charge dans le compte de résultat. Chaque bien est amorti jusqu’au moment où sa valeur devient nulle ou jusqu’à sa cession.
La dotation aux amortissements est déductible du résultat de l’entreprise et calculée suivant un amortissement linéaire ou dégressif. L’amortissement linéaire consiste à fixer une dotation constante exercice après exercice. L’amortissement dégressif consiste à appliquer une dotation aux amortissements plus importante au cours des premières années.
L’arbitrage de la durée et du mode d’amortissement dépend des choix de pilotage d’entreprise et de la stratégie d’investissement et de renouvellement de vos biens de l’actif immobilisé.
Attention : Le taux et le montant de la T.V.A. doivent être indiqués sur la facture. Dans le cas contraire, la récupération de cette dernière serait remise en cause.
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