La Franchise en Assurance : Comprendre Son Fonctionnement et Son Impact

En matière d’assurance, il existe la notion de franchise. Elle correspond à un montant restant à votre charge en cas de sinistre. La franchise en assurance correspond à la somme restant à la charge de l’assuré après indemnisation par les assureurs. C’est donc une donnée essentielle à connaître et à considérer lors de la souscription d’un contrat d’assurance. Indiqué dans le contrat d’assurance, son rôle est de partager les risques entre la compagnie d’assurance et l’automobiliste. La franchise est une notion présente dans la plupart des contrats d’assurance auto, moto, camping-car et habitation.

L'application d'une franchise dépend des conditions définies dans votre contrat d'assurance (montant, situation dans laquelle elle est due,...). L'application de la franchise n'est pas obligatoire. Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, l'assureur peut décider de mettre en place ou non une franchise pour chacune des différentes garanties du contrat. Si l'assureur décide d'appliquer une franchise à une garantie, il doit prévoir une clause qui l'indique dans le contrat. L'assureur doit préciser les sinistres auxquels la franchise s'applique et la façon dont elle sera calculée.

Le niveau de franchise impacte directement le coût de la cotisation d’assurance. En effet, une franchise plus élevée permet de payer une prime d’assurance moins chère, et inversement. Il est ainsi conseillé de choisir une franchise adaptée à votre budget et à votre niveau de risque.

En souscrivant à un contrat d’assurance auto, il faut donc se poser les bonnes questions :

Quelle est ma capacité à assumer financièrement une franchise en cas de sinistre ?
Quelle est la fréquence potentielle des sinistres pour mon type de voiture et mon usage ?

La franchise est généralement payée par les assurés lors de l’indemnisation d’un sinistre. Toutefois, dans certains cas, comme l’accident de voiture (accrochage, collision…) non responsable avec tiers identifié, la franchise ne s’applique pas.

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Où Trouver le Montant de Vos Franchises ?

Le montant des franchises est fixé lors de la présentation du contrat d’assurance dans les conditions particulières de souscription. Son montant apparaît dans les conditions particulières de votre contrat.

En règle générale, le prix de la franchise dépend des garanties et du type de contrat choisi. Pour plus de transparence, nous affichons une franchise Assurance Habitation générale qui s’applique à la plupart des garanties : 150 € ou 120 € si vous êtes étudiant.

Pourquoi les Assureurs Appliquent des Franchises ?

Avant-tout pour responsabiliser les assurés face aux « petits sinistres ». Sans franchise, les assureurs courent le risque d’être submergés de demandes d’indemnisation pour des dégâts minimes. La franchise permet de responsabiliser les conducteurs.

La franchise assurance auto constitue un outil de responsabilisation. Elle permet de faire baisser la cotisation d’assurance auto. Si l’assureur auto sait que le conducteur conservera à sa charge une part - plus ou moins importante - de l’indemnité qui sera due en cas de sinistre, il sera en mesure de proposer à l’assuré une tarification plus attractive.

Les Différents Types de Franchises

Si le montant de la franchise de votre assurance habitation figure dans vos conditions particulières, il est important de distinguer 3 types de franchises. Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

La Franchise Absolue (ou Fixe)

La franchise absolue est la plus répandue dans le cadre d’une assurance habitation. Son principe ? Votre contrat prévoit une franchise fixe. C’est la franchise que l’on rencontre le plus fréquemment dans les contrats. Si le montant du préjudice subi est supérieur, votre assurance vous rembourse la différence. Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :

Montant fixe : par exemple 150 €, défini dans le contrat

Exemple : Le contrat d’assurance prévoit une franchise absolue de 200 euros. Si le montant du sinistre est de 150 euros, l’assuré ne percevra rien. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation. Si le montant des réparations est supérieur à la franchise, vous percevrez la différence entre le montant du sinistre et la franchise.

Exemple : Si la franchise est de 150 € :

Pour un sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien.
Pour un sinistre de 200 €, vous recevrez seulement la différence, c'est-à-dire que l'assureur vous versera 50 €.

La Franchise Relative (ou Simple)

Dans le cas de la franchise relative, l’indemnisation s’effectue en fonction du montant des dommages subis. La franchise simple (ou franchise relative) dépend du montant du sinistre. Si le montant est inférieur à la franchise, l’assureur n’indemnise pas. Le montant des dégâts est en dessous du palier de franchise défini : aucune indemnisation. Si les dommages sont supérieurs à la franchise, vous serez remboursé en totalité. Le coût du sinistre est supérieur à la franchise : votre assurance vous rembourse en intégralité.

Exemple : Si la franchise est de 150 € :

Lire aussi: Types de franchises auto

Pour un sinistre de 100 €, vous ne recevrez rien.
Pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.

La Franchise Proportionnelle

Dernier type de franchise : la franchise proportionnelle. Comme son nom l’indique, elle se calcule en pourcentage sur le montant des dommages subis. Résultat : l’assuré paye systématiquement une franchise.

Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :

Pourcentage du montant des dommages : par exemple 10 % des réparations
Combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €.

Exemples :

Les dégâts occasionnés sont estimés à 1 000 € : 1 000 € x 15% = 150 €.
Les dégâts occasionnés coûtent 9 000 € : 9 000 € x 15% = 1 350 €.

Franchise Kilométrique

La franchise kilométrique dépend de la distance entre votre domicile ou le lieu de garage habituel de votre véhicule et le lieu du sinistre. Franchise kilométrique : correspond au seuil de kilomètres à partir duquel une garantie, généralement l’assistance dépannage, se déclenche. Si le seuil de kilométrage est de 100, vous ne serez pas dépanné dans un rayon de 100 km autour de chez vous.

Franchise en Jours (Délai de Carence)

Il ne faut pas confondre cette franchise en jours avec le délai de carence appliqué dans le domaine de l’assurance santé. La franchise en jours est autrement nommée "délai de carence". Si vous avez une franchise de 10 jours sur votre garantie incapacité de travail, cela veut dire que votre assurance n'interviendra qu'au-delà des 10 jours. On peut également trouver cette franchise dans le cadre d'une assurance santé, dont certaines garanties présentent un délai de carence allant parfois jusqu'à quelques mois.

Franchise en Cas de Catastrophes Naturelles

En terme de franchise d’assurance habitation, il existe un cas particulier : la franchise en cas de catastrophes naturelles. En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi. Elle ne peut pas être négociée avec l'assureur. Vous n’êtes pas responsable du sinistre : votre responsabilité n’est pas engagée. Dans ce cas, vous ne payez aucune franchise en assurance habitation.

Si votre contrat d'assurance ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis.

Lorsque le sinistre survient à la suite d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise auto est fixé à 380€ par la réglementation. La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €. En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.

Exemple : si une sécheresse prolongée entraîne un affaissement du sol sous un parking, provoquant des fissures et des déformations sur les véhicules stationnés, les réparations seront soumises à une franchise de 1 520 € au lieu de 380 €. Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à 380 €.

Cas Spécifiques et Exemples Concrets

Vous subissez un dégât des eaux : la franchise de 150 € s’applique.
Un dégât des eaux chez votre voisin provoque des dommages chez vous : vous ne payez pas de franchise.
Vous subissez un feu de cheminée : votre franchise est de 150 € et le montant des dégâts engendrés de 600 €.

Augmentation de la Franchise par l'Assureur

Votre assureur peut augmenter votre franchise en assurance habitation si vous déclarez plusieurs sinistres rapprochés. Par exemple, déclarer 4 dégâts des eaux dans une même année peut être perçu comme de la négligence. Cela peut aussi sous-entendre que vous habitez dans un logement vétuste. Conséquence : le risque pour l’assureur est augmenté.

Remboursement de la Franchise

Dans certains cas, l’assurance rembourse la franchise en assurance habitation dans le cadre d’une franchise relative. Comment ça marche ? La franchise relative dépend du montant des dommages occasionnés. Si le montant est inférieur à la franchise, l’assureur n’indemnise pas.

Rachat de Franchise

Certains contrats d'assurance renferment une garantie supplémentaire « rachat de franchise » assortie du paiement d'une surprime. Le rachat de franchise intervient souvent pour la location d'une voiture. Cette garantie peut être intéressante car elle offre aux particuliers la sérénité de ne rien devoir payer en cas d'incident.

Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre. D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur. Cette option est notamment proposée par les loueurs de voitures.

Franchise et Vandalisme

En cas de vandalisme, il existe une situation où vous pouvez ne pas payer de franchise : si l'auteur de l'acte de vandalisme est identifié et que vous possédez une garantie protection juridique.

Tableau Récapitulatif des Types de Franchise

Type de Franchise	Description	Exemple
Absolue (Fixe)	Montant fixe déduit de l'indemnisation si le sinistre est supérieur à la franchise.	Franchise de 150€, sinistre de 500€, indemnisation de 350€.
Relative (Simple)	Indemnisation intégrale si le sinistre dépasse la franchise, sinon aucune indemnisation.	Franchise de 150€, sinistre de 200€, indemnisation de 200€. Sinistre de 100€, aucune indemnisation.
Proportionnelle	Pourcentage du montant des dommages restant à la charge de l'assuré.	Franchise de 10%, sinistre de 1000€, franchise de 100€.
Kilométrique	Seuil de kilomètres à partir duquel une garantie (ex: assistance dépannage) se déclenche.	Seuil de 100km, pas de dépannage dans un rayon de 100km autour du domicile.
Catastrophe Naturelle	Montant fixé par la loi en cas de catastrophe naturelle.	Franchise de 380€ pour un véhicule, 1520€ en cas de sécheresse causant des mouvements de terrain.

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