Le Numéro SIRET pour Auto-Entrepreneur : Guide Complet

Attribué par l’INSEE lors de la création d’une auto-entreprise, le numéro SIRET est un identifiant crucial pour votre activité. Il est l'identifiant unique délivré par l'Insee lors de l'inscription de la micro-entreprise au répertoire national des entreprises. Découvrez toutes les informations dans ce dossier : comment l'obtenir, à quoi sert-il et comment le vérifier.

Qu'est-ce que le Numéro SIRET ?

Le numéro SIRET, acronyme pour Système d’identification du répertoire des établissements, est un identifiant composé de 14 chiffres. Le Système d'identification du répertoire des établissements (Siret) est un code délivré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) au moment de votre création d’entreprise. Ce numéro est l’identifiant de votre micro-entreprise au répertoire Sirene.

Le numéro Siret est composé de 14 chiffres :

• Un Siren : un code Insee unique composé de 9 chiffres
• Un code NIC (Numéro Interne de Classement) : un identifiant composé de 5 chiffres placés à la fin du SIREN. Il sert à identifier chaque établissement d’une entreprise

À noter qu’une entreprise ayant plusieurs établissements en plus de son siège social aura un seul Siren et plusieurs Siret distincts, chacun d’entre eux correspondant à un établissement différent.

Quelle est la Différence Entre SIREN et SIRET ?

Bien souvent confondus, les numéros SIRET et le SIREN doivent pourtant être distingués. Le numéro Siren ou Système d’identification du répertoire des entreprises est un code unique. L'Insee vous l'attribue lors de l’inscription de l’entreprise au registre national des entreprises et plus précisément lors de votre déclaration de début d’activité d'auto-entrepreneur au guichet unique. Ce numéro, composé de 9 chiffres invariables, sert de "fiche d'identité" pour votre entreprise, attestant de votre immatriculation au répertoire Sirene. Ce numéro unique d’immatriculation vous suit tout au long de votre vie.

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Si par exemple vous choisissez de fermer votre micro-entreprise, vous perdez votre numéro de Siren, mais vous le retrouverez lorsque vous recréez une micro-entreprise.

Pourquoi le Numéro SIRET est-il Obligatoire ?

Le numéro Siret est obligatoire pour les micro-entrepreneurs. Le numéro SIRET est la preuve de l’existence légale de la micro-entreprise. Il est l'identifiant unique délivré par l'Insee lors de l'inscription de la micro-entreprise au répertoire national des entreprises.

Ce numéro vous est demandé par les administrations (Urssaf, SSI, Cipav, etc.) afin de vous identifier lorsque vous traitez avec ces dernières. Le numéro Siren doit figurer sur tous les documents commerciaux (devis, factures). Une fois que vous avez obtenu votre numéro SIRET, vous devez l’inclure sur toutes vos factures. Dans le cas où vous n’avez pas encore reçu votre SIRET mais devez facturer, vous pouvez mentionner « SIRET en cours d’attribution ».

Comment Obtenir un Numéro SIRET ?

Pour obtenir un numéro SIRET, vous devez soumettre un formulaire de création d’auto-entreprise à votre Centre de formalités des entreprises (CFE) par voie électronique via INPI. Vous obtenez un numéro Siret lorsque vous réalisez des formalités de création d’entreprise auprès du guichet unique. Lors de la création de votre micro-entreprise et de son inscription au RNE (Répertoire National des Entreprises), l’Insee vous délivre par courrier votre certificat d’inscription au répertoire Sirene, mentionnant ce numéro Siret. Vous pouvez créer votre micro-entreprise directement en ligne.

Le SIRET est un numéro unique attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’auto-entrepreneur suite à déclaration de début d’activité sur le guichet unique de l’INPI. Il est généralement envoyé par courriel dans les 2 à 4 jours suivant la déclaration d’activité.

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Lors de l’inscription de l’auto-entreprise sur le guichet des formalités des entreprises, les numéros SIRET et SIREN sont attribués gratuitement par l’INSEE.

Comment Vérifier un Numéro SIRET ?

Vérifier le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur permet d’identifier la micro-entreprise et de certifier son existence juridique. La vérification du SIRET permet aux clients et partenaires commerciaux ou financiers qui envisagent de développer des relations professionnelles avec le micro-entrepreneur de s’assurer de sa fiabilité et de son sérieux.

Il est relativement facile de vérifier le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur. En premier lieu, il est possible de le trouver sur les documents juridiques et commerciaux de l’auto-entrepreneur.

Il existe de nombreux sites internet référençant les entreprises inscrites au répertoire Sirene. Ces sites permettent à quiconque :

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• De rechercher rapidement une entreprise sur la France entière : par le nom de l'entreprise par le numéro Siren par le nom d'un dirigeant
• D'obtenir, pour chaque entreprise, des informations sur : sa raison sociale, son adresse de siège social et des établissements, téléphone, fax son code APE/NAF et activité en clair sa forme juridique, capital social, date de création ses principaux établissements

Vous pouvez donc vérifier si votre numéro de Siret est valide, quelles sont les informations publiques transmises aux différents organismes et/ou si le code APE qui vous a été attribué correspond à votre activité principale.

Les principaux services d’informations juridiques et financières des entreprises sont : verif.com et societe.com. Il est également possible de vérifier le SIRET de l’auto-entrepreneur en se rendant sur des sites spécialisés, tels que Infogreffe.fr ou société.com, qui donnent accès aux informations juridiques relatives aux entreprises françaises.

La validité d'un numéro SIRET peut être vérifiée sur la base de l'INSEE, sur l'avis de situation au répertoire SIRENE. Pour effectuer la vérification en ligne, il est ainsi possible de taper le numéro SIREN puis le numéro NIC pour un établissement en particulier.

Bon à savoir : l’avis de situation auto-entrepreneur permet de justifier que ce dernier est toujours en activité. Véritable fiche d’identité de l’entreprise, il mentionne également les numéros SIRET et SIREN de l’entreprise, sa date d’inscription au répertoire SIRENE et le nom et prénom de l’entrepreneur.

Obtenir un Avis de Situation Sirene

Lors de la création de votre micro-entreprise, l'Insee délivre une attestation appelée « Avis de situation Insee ». Ce document, disponible en libre accès sur le site Internet de l’Insee, constitue une source d’informations non négligeable sur les entreprises.

L’avis de situation Sirene contient :

• la raison sociale de l'auto-entreprise (en l’occurrence votre nom et prénom)
• votre code APE (Activité Principale exercée)
• l’adresse de l’établissement
• le numéro Siret
• la forme juridique de l’établissement

Pour l’obtenir, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Insee et de renseigner le numéro Siren de l’entreprise recherchée, ou de la vôtre si vous avez besoin d’une attestation.

Que Faire Après Avoir Obtenu Votre Numéro SIRET ?

Vous venez d’obtenir votre numéro Siret ? Bonne nouvelle ! Il vous reste désormais les formalités suivantes à accomplir.

S’inscrire sur le Site de l’Urssaf des Auto-Entrepreneurs

Une fois votre numéro Siret reçu, connectez-vous sur le ce site à l'aide de votre numéro Siret et de votre numéro de sécurité sociale. Créer votre compte vous permettra de déclarer et payer vos cotisations sociales.

Information importante : Avant d'effectuer cette formalité, vous devrez respecter un délai de 2 à 3 semaines environ après l'obtention de votre Siret. Cela correspond au temps nécessaire à l'Urssaf pour préparer votre espace en ligne.

Faire Votre Première Déclaration de Chiffre d’Affaires

Votre première déclaration de chiffre d'affaires intervient dans un délai de 3 mois suivant la date de début d’activité, afin de laisser le temps aux administrations compétentes de mettre à jour votre situation. La date de cette première déclaration dépend également de la périodicité choisie (mensuelle ou trimestrielle).

Prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur qui a créé sa micro-entreprise en janvier :

• Il devra faire sa première déclaration en mai s’il a opté pour la déclaration mensuelle.
• Il devra faire sa première déclaration en juillet s’il a opté pour la déclaration trimestrielle.

Créer Votre Espace Professionnel sur le Site des Impôts

Afin de recevoir votre avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et faire d’éventuelles déclarations de TVA (si vous êtes concerné), vous devrez vous créer un espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Ouvrir un Compte Bancaire Dédié

Vous devez ouvrir un compte bancaire auto-entrepreneur dédié uniquement si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 € par an pendant deux années consécutives. Sous ce seuil, vous n’avez pas d'obligation d’ouvrir un compte bancaire spécifique : votre compte courant personnel suffit. Quoi qu'il en soit, il est recommandé d’ouvrir d’un compte dédié à votre activité. Il vous permettra de séparer clairement les dépenses de votre activité de vos dépenses personnelles.

Se Renseigner sur les Assurances Professionnelles

En fonction de votre activité, vous pouvez être amené à souscrire à une assurance professionnelle. Il en existe plusieurs :

• Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : elle permet de vous assurer dans le cadre de votre activité en cas d'accidents matériels, corporels et immatériels. Elle est obligatoire dans les domaines d'activité suivants : santé et bien-être, construction, BTP, habitat, automobile, transport, sport, loisirs, culture etc.
• Assurance décennale auto-entrepreneur : elle est obligatoire pour les activités du BTP.

FAQ : Questions Fréquentes sur le Numéro SIRET

J'ai déjà été auto-entrepreneur et je me réinscris. Vais-je récupérer mon ancien numéro Siret ?

Le numéro Siret est composé de 14 chiffres : Les 9 premiers correspondent à votre Siren et servent à identifier votre entreprise. Ils vous suivent tout au long de votre vie d’entrepreneur. Les 5 suivants correspondent à votre code NIC. Ils identifient géographiquement le lieu de votre activité. Si vous décidez de redevenir auto-entrepreneur après une radiation et que vous continuez à exercer dans le même secteur géographique, vous gardez le même Siret, et ce même si votre activité est complètement différente de la précédente. C’est en effet votre code APE qui sera modifié si vous changez d’activité principale.

Je fais un changement de domiciliation. Vais-je conserver le même numéro Siret ?

Les 5 derniers chiffres de votre Siret (ou code NIC) sont déterminés par le lieu d’implantation de votre entreprise. Si vous changez de lieu de domiciliation, votre Siret sera donc modifié : vous conserverez le même Siren mais votre code NIC sera différent.

Je ne suis pas satisfait du code APE que j’ai reçu en même temps que mon Siret. Puis-je le changer ?

Le code APE vous a été délivré par l’Insee lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise. Composé de 4 chiffres et d’une lettre, il permet d’identifier la branche d’activité à laquelle appartient votre entreprise. Si vous pensez que ce code doit être corrigé, vous pouvez le faire modifier. Vous devrez alors remplir un formulaire de modification du code APE depuis le site du guichet unique des entreprises. Avant le 1er janvier 2023, vous deviez effectuer déclarer ce changement sur le site de l'Insee.

Peut-on avoir plusieurs numéros Siret ?

Comme vu plus haut, le numéro Siret est composé d’un numéro Siren (identifiant unique à 9 chiffres) et d’un code NIC (5 chiffres) qui varie en fonction de la domiciliation géographique de votre entreprise. Ainsi, une micro-entreprise ne peut avoir plusieurs numéros Siren même si elle exerce plusieurs activités car une personne physique ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle. En revanche une entreprise avec plusieurs établissements pourra posséder plusieurs numéros de Siret suivant les lieux différents où elle exerce son activité.

L’obtention d’un numéro Siret est-elle payante ?

L’obtention d’un numéro de Siret est gratuite. Lors de l’inscription de votre micro-entreprise, le CFE compétent transmet votre dossier à l’Insee qui vous attribue un code APE et vous envoie par courrier votre avis de situation Sirene.

Attention, il existe des annuaires commerciaux qui envoient suite à votre déclaration de début d’activité des formulaires d’inscriptions à des registres spéciaux tels que Info Siren, Info Siret, Info K-BIS ou encore Info-registre. Ces organismes vous demandent de vous inscrire pour obtenir un numéro de Siret valide vous laissant croire à une démarche obligatoire et payante. Il n’en est rien !

Je n'ai pas reçu mon numéro Siren ou Siret. Que faire ?

Dans de rares cas, il se peut que vous n'ayez toujours pas reçu votre numéro Siret après avoir réalisé votre déclaration de début d'activité auprès du guichet unique. Normalement le délai de réception par courrier de celui-ci est d'environ 2 semaines. Le premier réflexe est de suivre l'avancement de votre dossier depuis votre espace personnel (tableau de bord) sur le site du guichet unique.

Vous n'avez pas reçu votre numéro Siret plus d'un mois après votre déclaration de début d'activité ?

Conclusion

Vous savez désormais tout du numéro Siret.

Tableau Récapitulatif des Informations Clés sur le Numéro SIRET

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