Vérifier le Numéro SIRET d'un Auto-Entrepreneur : Guide Complet

Vérifier le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur permet d’identifier la micro-entreprise et de certifier son existence juridique. Le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements sur le Territoire) est délivré par l’INSEE lors de la création de l’auto-entreprise. Ce numéro est délivré lors de la création de l’auto-entreprise et doit obligatoirement figurer sur tous les documents juridiques et commerciaux émis par l’entrepreneur. Avant de s’engager dans des relations professionnelles, les clients, les partenaires ou encore les prestataires peuvent légitimement souhaiter vérifier le numéro SIRET de l’auto-entrepreneur. La vérification du SIRET permet aux clients et partenaires commerciaux ou financiers qui envisagent de développer des relations professionnelles avec le micro-entrepreneur de s’assurer de sa fiabilité et de son sérieux.

Un extrait Kbis est un document qui prouve l'existence juridique d'une entreprise.

Qu'est-ce qu'un Numéro SIRET ?

SIRET est l’acronyme de Système d’identification du répertoire des établissements. Un numéro unique situe la micro-entreprise géographiquement. Il est composé des 9 chiffres du numéro SIREN + 5 chiffres indiquant l'établissement unique. 4 chiffres déterminent le NIC (Numéro interne de classement), un numéro attribué à l'établissement et le cinquième chiffre est un numéro de contrôle.

Le SIREN signifie le Système d’identification du répertoire des entreprises. Il permet l’identification unique de chaque entité légale en France. Chaque entreprise est fichée au sein du répertoire SIRENE.

Une entreprise a donc deux numéros d’identification au minimum : un numéro SIREN et un numéro SIRET.

Différences entre SIREN et SIRET

Bien souvent confondus, les numéros SIRET et le SIREN doivent pourtant être distingués. Le SIREN est l’identifiant national de l’auto-entreprise. Le numéro SIRET est la preuve de l’existence légale de la micro-entreprise. Il est attribué à l’auto-entrepreneur lors de son inscription au répertoire SIRENE.

Numéro SIREN : Numéro unique d'identification de l'entreprise.
Numéro SIRET : Identifiant de chacun des établissements de l'entreprise, donnant une indication géographique.

Une micro-entreprise possède autant de numéros de SIRET que d’établissements d’exercice de son activité. De plus, la micro-entreprise détient un numéro de SIRET pour son siège social.

À quoi Sert le Numéro SIRET d'une Micro-Entreprise ?

Devenir micro-entrepreneur impose de créer une entreprise individuelle. Le premier rôle du numéro SIRET est d’identifier la personne comme une entreprise. Le second rôle est statistique. L’INSEE (Institut national des statistiques et des études) génère des statistiques sur l’activité des entreprises en France comme le nombre d’entreprises créées par secteur d’activité et par taille.

Le troisième rôle est celui d’information. Le numéro SIRET permet aux clients potentiels ou actuels d’une micro-entreprise de vérifier son existence. De la même manière, les partenaires financiers ou commerciaux peuvent rechercher des informations sur la date de création, sur le statut de l’entreprise avant de s’engager.

Comment Obtenir un Numéro SIRET ?

Lors des démarches pour créer une micro-entreprise, le dossier est transmis automatiquement à l’INSEE. Cet organisme attribue le code APE (activité principale exercée) ainsi que le numéro SIREN et le numéro SIRET.

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L’obtention du numéro SIRET est gratuite, comme toutes les démarches de création d’une micro-entreprise. Le coût de création d'une micro-entreprise est nul. Cette démarche se réalise en parallèle de l'inscription au registre national des entreprises (RNE), qui remplace tous les registres existants.

Où Trouver le Numéro SIRET d'un Auto-Entrepreneur ?

Il est relativement facile de vérifier le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur. En premier lieu, il est possible de le trouver sur les documents juridiques et commerciaux de l’auto-entrepreneur. Véritable fiche d’identité de l’entreprise, l'avis de situation auto-entrepreneur mentionne également les numéros SIRET et SIREN de l’entreprise, sa date d’inscription au répertoire SIRENE et le nom et prénom de l’entrepreneur.

Il est également possible de vérifier le SIRET de l’auto-entrepreneur en se rendant sur des sites spécialisés, tels que Infogreffe.fr ou societe.com, qui donnent accès aux informations juridiques relatives aux entreprises françaises.

Le numéro de SIRET : A quoi ça sert ? Comment l'obtenir ?

Comment Vérifier la Validité d'un Numéro SIRET ?

Pour vérifier la validité de votre SIRET, rien de plus simple ! Il vous suffit d’effectuer la demande d’un avis de situation SIRENE auprès de l’INSEE. Dans un premier temps, vous devez indiquer votre numéro de SIRET ou de SIREN, dans le moteur de recherche. Une fois votre demande traitée, vous accéderez aux données publiques de l’entreprise : code APE, catégorie juridique, et surtout, état actif ou inactif.

L’avis de situation SIRENE vous sert dans plusieurs cas de figure : rejoindre une plateforme de mise en relation, ouvrir un compte bancaire ou constituer une base de prospects. Vous avez la possibilité de le télécharger en quelques instants.

Pour confirmer la validité de votre numéro SIRET, vous devez :

Vous rendre sur le site de l’INSEE, rubrique “services”, “obtenir un avis de situation SIRENE”.
Indiquer votre numéro SIRET et lancer la recherche.
Si l’état de votre entreprise est actif, alors votre SIRET est valide.

Utiliser son Numéro SIRET dans sa Micro-Entreprise

Une fois votre micro-entreprise créée, le numéro SIRET est obligatoire sur les documents commerciaux liés à votre activité : devis, factures, mentions légales du site web, contrats, etc. Le SIRET ou le SIREN sont obligatoires. Dans la plupart des cas, vous avez le choix. Si vous utilisez un logiciel de comptabilité ou si vous réalisez directement vos factures depuis votre compte bancaire professionnel, vous saisissez une seule fois l’information !

Le numéro SIRET est utile au quotidien pour identifier son entreprise et payer ses charges, bénéficier des aides pour créer une micro-entreprise comme l’acre ou encore payer des impôts ou la CFE.

Lorsque vous souscrivez une assurance professionnelle, vérifiez que l'établissement (et donc le numéro SIRET) est correctement identifié. Dans d’autres cas comme pour une mutuelle une inscription au chômage ou une double activité auto-entrepreneur et salarié, c’est le numéro personnel de sécurité sociale du micro-empereur qui est utile.

Facturer sans numéro de SIRET pour un auto-entrepreneur est illégal. Une tolérance existe pour les sociétés, mais elle ne s'applique pas aux micro-entrepreneurs.

Comment sont Formés les Numéros Siren et Siret ?

Siren: Système d'identification du répertoire des entreprises (9 chiffres).
Siret: Système d'identification du répertoire des établissements (14 chiffres: 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement).

Le numéro Siren est compris dans le numéro Siret. C'est pourquoi le numéro Siret de l'établissement principal ou du siège social d'une entreprise individuelle ou d'une société, est souvent demandé.

Exemples

1 siège social et 2 magasins de vente = 1 Siren + 3 Siret
1 siège social et 1 usine de production = 1 Siren + 2 Siret
2 activités différentes au sein d'une entreprise individuelle = 1 seul Siren et autant de Siret que d'établissements
1 entreprise individuelle et 1 société = 2 Siren pour chacune des entreprises et autant de Siret que d'établissements

Modifications et Suppression des Numéros Siren et Siret

Le Siren est attribué à vie si l'entreprise a la forme juridique de l'entrepreneur individuel (EI, dont micro-entrepreneur). Si le déclarant dirige plusieurs sociétés, un numéro Siren est attribué pour chacune des sociétés.

Le Siren peut être supprimé dans certains cas seulement :

Pour un entrepreneur individuel (EI) : lors du décès de l'entrepreneur ou lors d'une cessation d'activité
Pour une société : lors d'une dissolution

En cas de modification de la situation de l'entrepreneur, du dirigeant ou de celle de l'entreprise, ou de changement d'activité principale : chaque changement doit être signalé au Guichet unique des formalités des entreprises, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise.

Le Siret change à chaque fois que l'adresse d'une entreprise ou de l'un de ses établissements change. Ce changement doit être signalé au Guichet des formalités des entreprises. Le Guichet envoie alors un nouveau numéro Siret, consultable sur l'espace personnel de l'entreprise immatriculée.

Caractéristique	Numéro SIREN	Numéro SIRET
Définition	Identifiant unique de l'entreprise	Identifiant de chaque établissement de l'entreprise
Nombre de chiffres	9	14
Changement	Rare (uniquement en cas de dissolution ou cessation)	À chaque changement d'adresse de l'établissement
Où le trouver	Avis de situation SIRENE, documents commerciaux	Avis de situation SIRENE, documents commerciaux

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