Vivre à Kehl et être domicilié fiscalement à Strasbourg : règles et imposition

Il est parfois difficile pour un Français vivant en Allemagne de savoir où ses revenus sont imposés. L'ignorance étant rarement une excuse recevable par l'administration fiscale de l'un ou l'autre des pays, il est essentiel de savoir où et comment déclarer ses revenus.

Déterminer sa résidence fiscale : principe et critères

La première étape pour un expatrié est de déterminer sa résidence fiscale. Vous êtes considéré comme résident fiscal en Allemagne si vous y résidez plus de 183 jours par an, ou si votre foyer permanent ou principal lieu d’activité économique se trouve en Allemagne. La notion de résidence fiscale est importante en matière d’impôt. En effet, les personnes ayant leur résidence fiscale en Allemagne y sont en principe imposables sur l’ensemble de leurs revenus, quelle que soit la source de ces revenus, même française ou étrangère.

Contrairement à une idée reçue, une personne n’a pas automatiquement sa résidence fiscale dans l’Etat, dans lequel elle y déclare son domicile (Anmeldung). La notion de résidence fiscale répond à des critères de faits. Toutefois, la déclaration administrative peut avoir valeur d’indice. Dans tous les cas, il convient toujours d’interroger d’abord le droit interne des deux Etats.

Une personne séjourne habituellement en Allemagne lorsqu’il résulte des circonstances qu’elle n’y séjournera pas seulement de façon temporaire. La période de 6 mois se calcule sur une période de 12 mois consécutifs, non pas par référence à l’année civile. Des séjours à l’étranger de courte durée ne sont pas de nature à interrompre la période de 6 mois. Peu importe le lieu de séjour.

La personne a le centre de ses intérêts économiques au lieu où elle a effectué ses principaux investissements, où elle possède le siège de ses affaires, d’où elle administre ses biens. Le foyer s’entend du lieu où une personne ou sa famille habite normalement. Ainsi, une personne habitant en France avec sa famille, mais travaillant en semaine en Allemagne, a un domicile (foyer) en France. Le lieu de séjour principal s’attache au lieu de séjour de la personne, sans prendre en considération le lieu de séjour de sa famille.

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Cas pratiques illustratifs

Markus est célibataire et propriétaire d’un appartement en Allemagne qu’il occupe à des fins d’habitation. Markus peut à tout moment retourner dans son appartement en Allemagne. Il a donc un domicile en Allemagne. Par conséquent, Markus continue d’être résident fiscal en Allemagne, même pendant son séjour en France.

Markus est marié. Le weekend, il vit avec son épouse et ses enfants à Stuttgart. Markus a son domicile à Stuttgart, car il y vit avec sa famille. Monsieur et Madame Schmitt vivent avec leurs 3 enfants en France. Monsieur Schmitt travaille à Francfort, en Allemagne. Tous les lundis matin, il quitte le domicile familial en France pour se rendre à son lieu de travail, à Francfort. Durant la semaine, Monsieur Schmitt vit à l’hôtel à Francfort. Il rentre tous les vendredis en France pour y passer les weekends avec sa famille. Etant donné que Monsieur Schmitt vit à l’hôtel en Allemagne sur une période de plus de 6 mois consécutifs (les courts séjours en France n’interrompent pas ce délai), il est considéré comme séjournant habituellement en Allemagne. Or, il a également un domicile (familial) en France.

Attention : Monsieur Schmitt devra tout de même déposer une déclaration de revenus dans les deux Etats, c’est-à-dire en France et en Allemagne. Même pour un expatrié, il est tout-à-fait possible d’être à la fois résident fiscal en France et en Allemagne. Dans ce cas, il convient d’interroger la Convention fiscale franco-allemande pour déterminer dans quel Etat les différents revenus de l’expatrié seront imposables. A cet effet, la Convention fiscale franco-allemande tranchera la question de savoir dans quel Etat l’expatrié a sa résidence fiscale au sens de la Convention.

La convention fiscale franco‑allemande : rôle et application

La France et l’Allemagne ont signé une convention fiscale bilatérale pour éviter la double imposition. Cette convention prévoit que les revenus ne soient imposés que dans un seul des deux pays, ou que l’impôt payé dans l’un soit crédité dans l’autre. Ces conventions fiscales entre États fixent la priorité d'imposition d'un pays par rapport à un autre (principe de résidence fiscale unique).

La "Convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions..." définit le droit d’imposition dans les situations transfrontalières en fonction des différents types de revenus : les revenus provenant des biens immobiliers, les bénéfices d'une entreprise, les revenus provenant de la cession d'une participation dans une société de capitaux, les dividendes, les intérêts et autres produits, les revenus provenant d'une activité libérale, les revenus des artistes, sportifs et professionnels du spectacle, les revenus provenant d'un travail dépendant, les revenus provenant du secteur public, les redevances liées aux droits d'auteurs, la rémunération d'enseignants détachés, les bourses ou autres allocations pour étudiants et apprentis, autres revenus.

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En principe, les revenus provenant d’une activité dépendante sont imposables dans l’État où s’exerce l’activité personnelle source de revenus (principe du lieu d’exercice de l’activité lucrative). Au sens de la convention fiscale, les travailleurs frontaliers sont des personnes qui habitent en permanence dans la zone frontalière de leur État de résidence et travaillent dans la zone frontalière de l’autre État et retournent en règle générale chaque jour à leur domicile dans le pays de résidence.

Concernant les travailleurs frontaliers : pour les personnes qui résident en France, la zone frontalière englobe du côté français les départements du Haut-Rhin (68), du Bas-Rhin (67) et de la Moselle (57) et du côté allemand toutes les communes dont le territoire est situé entièrement ou en partie à une distance de la frontière franco-allemande n’excédant pas 30 km. Pour les personnes qui résident en Allemagne, la zone frontalière englobe du côté allemand et du côté français toutes les communes dont le territoire est situé à une distance de la frontière franco-allemande n’excédant pas 20 km.

En principe, les travailleurs frontaliers doivent retourner tous les jours à leur domicile. Toutefois, en vertu d’un accord amiable conclu entre les deux pays, ils peuvent conserver le bénéfice de la qualité de travailleurs frontaliers, même s’ils dérogent à cette règle, et ce s’ils ne rentrent pas à leur domicile pendant un nombre de jours n’excédant pas 45 jours par an ou pendant un nombre de jours n’excédant pas 20 % de l’ensemble des jours ouvrés en cas d’emploi d’une durée inférieure à un an (règle des 45 jours).

Le statut fiscal de frontalier est maintenu dans l’État de résidence malgré une activité en télétravail et l’imposition du ou de la frontalier·e a lieu dans l’État de résidence (voir les brochures « Télétravail transfontalier »). La réglementation relative aux travailleurs frontaliers ne s’applique pas aux revenus provenant d’une activité au sein de la fonction publique.

Pour être exempté du prélèvement de l’impôt sur le salaire par l’employeur en tant que travailleur frontalier vous devez présenter les formulaires suivants : pour les travailleurs frontaliers établis en France et travaillant en Allemagne : le formulaire 5011 (complété par l'employé, l'employeur et le centre des impôts du lieu de résidence) doit être transmis au « Betriebsstättenfinanzamt » (centre des impôts allemand compétent pour l’entreprise). Pour les travailleurs frontaliers établis en Allemagne et travaillant en France : le formulaire S2-240 (complété par l'employé, l'employeur et le centre des impôts du lieu de résidence) doit être transmis au centre des impôts français compétent.

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Imposition des différents types de revenus pour un résident allemand

Les résidents fiscaux doivent déclarer tous leurs revenus, qu’ils soient d’origine allemande ou étrangère, en remplissant une déclaration annuelle auprès des autorités fiscales allemandes (Finanzamt). Cette déclaration inclut les salaires, les revenus locatifs, les revenus d’investissements, les pensions, etc.

Revenu du travail salarié : il est taxé en Allemagne, dès lors que vous y vivez. En principe, les revenus provenant d’une activité dépendante sont imposables dans l’État où s’exerce l’activité personnelle source de revenus (principe du lieu d’exercice de l’activité lucrative). La "Convention fiscale" précise toutefois des règles selon les cas particuliers (frontaliers, fonctionnaires, intérimaires).

Revenu d'intérêts : contrairement à ce que l’on pourrait croire, les intérêts sont imposables exclusivement en Allemagne. Les intérêts de PEL, Livret A… détenus en France par des résidents en Allemagne doivent être sans exception déclarés au fisc allemand. En tant que non-résident de France, vous êtes exonéré de la CSG. La CSG est un prélèvement obligatoire - dit proportionnel - qui participe au financement de la sécurité sociale en France.

Dividendes : comme pour les intérêts, ils sont imposables en Allemagne. La France impose cependant à la source, cela ne dispense pas de déclarer ses revenus en sus en Allemagne. Revenus d'assurance-vie française : ils sont taxés uniquement au moment du rachat du contrat. En Allemagne, ces derniers sont considérés comme des intérêts.

Les revenus perçus jusqu’à l’année 2015 incluse au titre d’une retraite de l’assurance sociale allemande et autres prestations de ce type demeurent imposables dans l’Etat qui verse ces prestations. Cela signifie que les prestations de l’assurance sociale française sont imposables en France et que les prestations de l’assurance sociale allemande sont imposables en Allemagne pour ces années.

Fiscalité des revenus locatifs transfrontaliers

La convention franco-allemande, signée en 1959 et révisée, attribue le droit d’imposition des revenus immobiliers à l’État où se situe le bien. Si votre bien est situé en France, les loyers y sont imposables selon la convention franco-allemande. La déclaration s’effectue via la plateforme ELSTER avec le formulaire Anlage V pour les revenus locatifs.

En France, micro-foncier : applicable automatiquement si les revenus locatifs bruts ne dépassent pas 15 000 € par an, avec un abattement forfaitaire de 30 %. Régime réel : obligatoire au-delà de 15 000 €, ou sur option en dessous. Il permet de déduire les charges effectives (intérêts d’emprunt, travaux, frais de gestion, assurances, taxe foncière). En principe, les revenus fonciers français doivent également être déclarés à l’administration fiscale allemande, même s’ils sont exonérés d’impôt en vertu de la convention de double imposition (méthode dite « réserve de progressivité »).

Un point souvent négligé : les revenus locatifs français perçus par un résident fiscal allemand sont exclus du mécanisme de Progressionsvorbehalt en Allemagne. Autrement dit, ces loyers ne sont pas réintégrés dans le calcul du taux d’imposition allemand global. Les prélèvements sociaux s’élèvent à 7,5 % pour les résidents dans l'EEE (dont l'Allemagne) ou à 17,2 % pour les autres situations. Conseil de pro: Si vous résidez en Allemagne et percevez des loyers d’un bien situé en France, vérifiez votre éligibilité au taux réduit de prélèvements sociaux à 7,5 % au lieu de 17,2 %.

En Deutschland, les revenus locatifs sont imposables même pour les non-résidents, selon un barème progressif pouvant atteindre 45 % pour les tranches les plus élevées. Les charges déductibles incluent les intérêts d’emprunt, les frais d’entretien et de réparation, les honoraires de gestionnaire, ainsi que l’amortissement du bien dans certaines configurations.

Pour les propriétaires, l’intérêt de la location meublée au réel est d’amortir la valeur du logement. C’est-à-dire de déduire tous les ans un montant compris entre 2% et 3% du prix d’achat. Si vos frais et charges sont supérieurs à 50% de vos revenus fonciers, il est plus intéressant d’opter pour le régime dit de bénéfice réel. Si vos charges réelles dépassent 30 % des loyers bruts, le régime réel est quasi systématiquement plus avantageux.

Obligations déclaratives : France et Allemagne

La déclaration d’impôt annuelle allemande (Einkommensteuererklärung) doit être déposée avant le 31 juillet de l’année suivant les revenus concernés. Ce délai est prolongé jusqu’au 31 décembre si vous mandatez un conseiller fiscal allemand. Si votre bien locatif est situé en France, vous restez soumis aux obligations fiscales françaises, même depuis l’étranger.

La double obligation déclarative est souvent confondue avec une double imposition effective. La convention franco-allemande attribue les droits d’imposition et prévoit des mécanismes d’élimination de la double imposition, soit par exonération, soit par crédit d’impôt. Dans la pratique, les personnes habitant en Allemagne seront exonérées de l’impôt sur les revenus sur lesquels l’État Français dispose du droit d’imposition. Ces revenus non-imposables en Allemagne y sont toutefois soumis à une réserve de progressivité (Progessionsvorbehalt).

En France, la double imposition est évitée de la manière suivante : les revenus provenant d’Allemagne sont également imposables en France s’ils reviennent à une personne domiciliée en France. Pour un bien situé en Allemagne et imposé là-bas, la France applique en général une méthode d’élimination de la double imposition via un crédit d’impôt ou une exonération selon les termes de la convention.

Optimisation fiscale et accompagnement professionnel

Nous sommes tous amenés à nous poser la question suivante : comment optimiser ma déclaration et payer moins d’impôt ? Les solutions d’optimisation fiscale, bien souvent méconnues des expatriés, sont nombreuses en Allemagne et peuvent être adaptées à chaque cas. L'association Expatriation-Allemagne recommande à ses adhérents la plus grande rigueur dans l'application de ces principes.

Seul un expert-comptable ou un avocat fiscaliste peut réaliser l’évaluation de votre situation. Je recommande systématiquement un mandat avec un conseiller fiscal spécialisé en fiscalité transfrontalière franco-allemande dès que la situation dépasse la simple location d’un appartement. Le coût d’un tel accompagnement est en général largement inférieur aux économies générées ou aux redressements évités.

Commencez d’abord par déclarer vos revenus fonciers allemands auprès de l’administration fiscale allemande. Pour cela, vous devez vous rendre sur la plateforme en ligne ELSTER. Ensuite, remplissez le cadre 6 « revenus imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français ». La déclaration de vos revenus fonciers allemands ouvre donc droit à un crédit d’impôt. Le montant de ce crédit d’impôt correspond à l’impôt payé en Allemagne.

Conseil de pro: Conservez tous vos justificatifs (quittances de loyer, factures de travaux, relevés bancaires) pendant au moins six ans. L’administration fiscale française peut procéder à un contrôle sur cette période. Même si la déclaration d’impôt en Allemagne est facultative dans certains cas, la déposer peut permettre de récupérer entre 500 € et 1 500 € par an grâce aux déductions et aux trop-perçus de retenue à la source.

Aspects pratiques de la vie à Kehl pour les Français

Rue89 Strasbourg dresse la check-list de ce qu’il faut savoir, pour qui voudrait tenter l’aventure du déménagement de l’autre côté de la frontière. Vivre en Allemagne, est-ce le bon plan ? Pour Sandrine Brasleret « sans pouvoir encore l’affirmer, pour le moment, ça y ressemble ». Cette future maman de 31 ans, gérante d’une société à Strasbourg, habite à Gambsheim. Propriétaires d’une maison dans ce village au nord de Strasbourg, ils espèrent acquérir rapidement un appartement à Kehl.

Si le prix du mètre carré à l’achat atteint à Strasbourg une moyenne de près de 2450 euros, il vous en coûtera entre 30 et 40 % moins cher à Kehl et dans les environs. La pression foncière est forte à Strasbourg mais l’écart de prix avec Kehl pourrait se resserrer avec l’extension du tram reliant les deux villes, prévue à l’horizon 2014-15, et le projet urbain « Métropole des Deux Rives ».

Le profil type souhaitant déménager à Kehl est le fonctionnaire français. Pour Sandrine Brasleret, le calcul est déjà fait. Son mari, salarié dans le privé, sera imposé en Allemagne. En 2011, l’Infobest a reçu 4450 demandes d’informations de la part de Français et d’Allemands. A Kehl, c’est au Bürgerservice (!) de la mairie qu’il faut s’enregistrer. Cet acte gratuit consiste à donner quelques éléments sur son identité et sert notamment à être relié au service des impôts et à l’impôt sur l’Eglise, Kirchensteuer.

Les écoles de Kehl ont misé sur le bilinguisme depuis 10 ans. Le français est enseigné comme première langue étrangère dès l’école primaire dans toute la ville et deux établissements proposent des cursus bilingues, la Falkenhausenschule et l’école primaire Sundheim. Bon à savoir également, les propriétaires de chiens devront mettre la main à la poche. L’Allemagne impose une taxe sur les chiens, Hundesteuer. Fixé par la commune, le montant de cette taxe s’élève, depuis début janvier à Kehl, à 84 euros par an pour le premier chien et 168 euros pour chacun des suivants.

Les propriétaires d’un véhicule sont aussi soumis à un impôt Kraftfahrzeugsteuer dont le montant varie selon le type de véhicule. Si le déménagement est prévu en hiver, une particularité utile à connaître : les pneus neige. Le Parlement allemand les a rendus obligatoires en 2010 sur routes enneigées ou glacées, sans vraiment préciser de période déterminée. 40 euros, c’est le tarif de l’amende.

« Nous avons encore le cas de familles qui s’installent sans apprendre la langue et cela reste un problème d’intégration, notamment pour les démarches administratives. Sandrine Braselert le sait et a déjà réactivé ses connaissances. Si tout semble bien commencer pour nos futurs parents, ont-ils quand même pensé à un plan B ? « Nous nous donnons trois à cinq ans. Nous n’excluons pas de repasser la frontière si cela ne fonctionne pas. »

Points clés à retenir et bonnes pratiques

• Commencez par déterminer votre résidence fiscale selon les critères de séjour, foyer et centre d’intérêts économiques.
• Consultez la convention fiscale franco‑allemande pour connaître les règles applicables à chaque nature de revenu.
• Déclarez toujours vos revenus selon les obligations des deux États et conservez tous les justificatifs pendant au moins six ans.
• Vérifiez votre statut de travailleur frontalier et, le cas échéant, fournissez les formulaires 5011 ou S2-240 pour éviter la retenue à la source inappropriée.
• Pour les revenus fonciers, calculez précisément le choix entre micro-foncier et régime réel ; optez pour le régime réel si vos charges réelles sont élevées.
• Faites appel à un conseiller fiscal spécialisé en fiscalité internationale franco-allemande pour une optimisation et une sécurisation personnalisées.

Naviguer dans les obligations fiscales entre la France et l’Allemagne peut être complexe. Les résidents français dont plus de 90% des revenus sont de source allemande peuvent demander à être intégralement imposables en Allemagne. La fiscalité immobilière pour expats évolue. Les conventions fiscales sont révisées, les seuils changent, les pratiques administratives s’adaptent. Votre situation fiscale en tant qu’expatrié propriétaire est unique. Elle mérite une analyse sur mesure, pas un guide générique.

Pour en savoir plus et être conseillé sur la déclaration de vos revenus fonciers en Allemagne, prenez rendez-vous avec l’un de nos experts lors de nos permanences immobilières mensuelles franco-allemandes. Les experts de Balmontconseil vous apportent une réponse personnalisée, objective, et fondée sur une expertise certifiée en ingénierie patrimoniale.

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