Voiture Électrique et Frais Professionnels : Guide Complet des Avantages et Déductions en France
De plus en plus de professionnels optent pour une voiture électrique, non seulement pour leur engagement envers l'environnement, mais aussi pour les avantages fiscaux qu'elles offrent. Ce guide pratique explore les différents aspects financiers et fiscaux liés à l'utilisation d'un véhicule électrique à des fins professionnelles.
Voiture Électrique Professionnelle : Les Charges Déductibles
Vous pouvez déduire plusieurs charges liées à l'utilisation d'un véhicule électrique :
- Coûts d'acquisition: Ils comprennent le prix d'achat du véhicule et de la batterie et sont amortissables sur plusieurs années.
- Frais de fonctionnement: Électricité nécessaire à la recharge du véhicule, entretien, assurance.
- Frais de stationnement.
Indemnités Kilométriques ou Frais Réels ?
Lorsque vous utilisez une voiture électrique pour votre activité professionnelle, vous avez le choix entre deux options pour déduire vos frais : les indemnités kilométriques ou les frais réels. Le choix dépend de vos dépenses effectives et du mode de gestion que vous préférez.
La Déduction aux Frais Réels
Si vous optez pour les frais réels, vous déduisez les dépenses effectivement engagées. Voici les principales catégories de frais déductibles :
Amortissement du Véhicule et de la Batterie
Vous pouvez amortir le coût de votre voiture électrique et de sa batterie jusqu'à un plafond de 30 000 €. La batterie peut être amortie à part si elle bénéficie d’une facture distincte ou si son coût est individualisé sur la facture.
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Coûts de la Consommation Électrique
Vous déduisez le coût de l'électricité utilisée pour recharger votre véhicule. Ce calcul se base sur les factures d'électricité et le kilométrage annuel. Par exemple, si votre voiture consomme 15 kWh/100 km et que le prix de l'électricité est de 0,15 €/kWh, le coût sera de 225 € pour 10 000 km parcourus.
Entretien et Réparations
Vous pouvez déduire les coûts d'entretien et de réparations, à condition de fournir des factures détaillées.
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Les Indemnités Kilométriques des Voitures Électriques
Le barème kilométrique pour les véhicules électriques est majoré de 20 %, ce qui les rend plus avantageux que les véhicules thermiques. Pour bénéficier de ces indemnités, vous devez utiliser le véhicule exclusivement à des fins professionnelles.
Le barème kilométrique est un outil de référence mis en place par l'administration fiscale et mis à jour chaque année. Ce barème intègre divers éléments de coût tels que l'amortissement du véhicule, son entretien, sa consommation d'énergie et l'assurance.
Depuis 2021, les conducteurs de véhicules électriques bénéficient d’un barème d’indemnité kilométrique plus favorable. En effet, une majoration de 20 % s’applique automatiquement au montant forfaitaire déclaré. Cette mesure fait suite aux demandes de la Convention Citoyenne pour le Climat.
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Barème Kilométrique 2024
Voici le barème kilométrique 2024 pour le calcul des indemnités kilométriques des voitures électriques :
| Puissance Administrative | De 0 à 5 000 km par an | De 5 001 à 20 000 km par an | Plus de 20 000 km par an |
|---|---|---|---|
| 3 chevaux et moins | d x 0,529 x 1,2 | (d x 0,316 + 1 065) x 1,2 | d x 0,370 x 1,2 |
| 4 chevaux | d x 0,606 x 1,2 | (d x 0,340 + 1 330) x 1,2 | d x 0,407 x 1,2 |
| 5 chevaux | d x 0,636 x 1,2 | (d x 0,357 + 1 395) x 1,2 | d x 0,427 x 1,2 |
| 6 chevaux | d x 0,665 x 1,2 | (d x 0,374 + 1 457) x 1,2 | d x 0,447 x 1,2 |
| 7 chevaux et plus | d x 0,697 x 1,2 | (d x 0,394 + 1 515) x 1,2 | d x 0,470 x 1,2 |
*Les montants pour 2025 ne sont pas encore connus.
Exemple de Calcul
Calcul pour 6 500 km par an avec une voiture électrique de 5 chevaux :
6 500 x 0,357 + 1 395 = 3 715,5 €
3 715,5 x 1,2 = 4 458,6 €
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Il sera possible de déduire 4 458,60 € avec une voiture électrique, soit 743,1 € de plus que pour la même distance avec un véhicule thermique.
Amortissement du Véhicule Électrique et de sa Batterie
Dans le cas d'un achat au compte de votre entreprise, vous pouvez amortir votre véhicule électrique sur 4 ou 5 ans. Pour les véhicules 100 % électriques, cet amortissement est plafonné à 30 000 €. Vous pouvez également amortir l’achat de la batterie, à condition qu'elle ait une facture dédiée. La batterie peut être amortie sur un an ou tout au long de son utilisation. Elle n'est pas soumise au plafond de 30 000 € et doit être comptabilisée dans un compte distinct.
Exemple
Si vous achetez une voiture électrique pour 40 000 €, vous ne pourrez amortir que 30 000 € sur 5 ans, soit 6 000 € par an. Si la batterie coûte 10 000 € et que vous choisissez de l'amortir sur 2 ans, vous pourrez déduire 5 000 € par an, en plus de l'amortissement du véhicule.
Récupération de la TVA
Les règles sont les mêmes que pour les véhicules thermiques. La récupération de la TVA est possible pour des achats et des activités spécifiques :
- Véhicules utilitaires et industriels.
- Véhicules de société.
- Véhicules particuliers utilisés pour le transport de personnes : taxi, VTC, ou dans le cadre d’une auto-école.
- Véhicules achetés dans le but d'être revendus.
En outre, si vous optez pour les frais réels, vous pouvez récupérer la TVA sur l’électricité utilisée pour recharger la batterie de votre véhicule.
Exemple
Si vous achetez un véhicule utilitaire électrique pour 25 000 € HT, vous pouvez récupérer la TVA de 5 000 € (taux à 20 %). Si vous utilisez 1 000 € de TVA par an, vous pourrez déduire jusqu'à 55 € (TVA à 5,5 % sur l'électricité).
Exonérations de Taxes
Les voitures électriques bénéficient d'exonérations sur plusieurs taxes. Vous bénéficiez de l’exonération de la taxe sur les émissions de CO2, qui peut être très élevée pour les véhicules les plus polluants. Vous pouvez aussi bénéficier d'une exonération totale ou partielle du certificat d’immatriculation (ex-taxe sur la carte grise).
Comment Déclarer les Frais Kilométriques ?
Pour les salariés, les frais kilométriques doivent être déclarés dans la rubrique des frais réels (case 1AK à 1DK) de la déclaration de revenus via le formulaire 2042 RICI.
Au moment de votre déclaration d’impôt, si vous choisissez le régime des frais réels, indiquez le total de vos dépenses dans les cases 1AK à 1DK de votre déclaration, sans les déduire des sommes renseignées dans les cases 1AJ à 1DJ. Ces sections sont accessibles à la troisième étape de votre déclaration en ligne, après avoir sélectionné « Traitements, salaires » puis cliqué sur « suivant ».
Attention, avec les frais réels, il faut ajouter au salaire, les allocations ou remboursements de votre employeur pour frais professionnels et détailler la nature et le montant de ces frais dans la section « Informations » ou attacher une note explicative pour une déclaration papier. Pensez à conserver les justificatifs, en cas de contrôle fiscal.
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