Comment Payer la TVA sur une Voiture Neuve : Guide Complet

Choisir d’importer son véhicule depuis un autre pays européen engendre de fait des formalités administratives. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un aspect essentiel à comprendre lors de l'achat d'une voiture, qu'elle soit neuve ou d'occasion. Cet article détaille les règles applicables, les démarches à suivre et les cas particuliers pour vous aider à naviguer dans ce processus.

TVA sur les Voitures Neuves

Toute acquisition ou location de véhicule est assujettie à la Taxe sur la valeur ajoutée de 20 %, que vous soyez un professionnel, une entreprise de location ou un particulier. Lorsque vous achetez un véhicule neuf auprès d’un concessionnaire, vous devez immédiatement régler la TVA. Elle est fixée à 20 % en France.

Si vous achetez votre véhicule à l’étranger, vous devez vous acquitter de la TVA à deux reprises : d’abord dans le pays où vous l’achetez puis pour l’importation de votre véhicule en France. En revanche, s’il s’agit d’un véhicule neuf, la TVA française au taux de 20 % du prix d’achat sera à acquitter. Dans ce cas, préférez acheter votre voiture HT.

Pour commencer, il faut savoir que fiscalement parlant, un véhicule est considéré comme neuf, s’il a moins de 6 mois ou s’il a parcouru moins de 6 000 km. Si vous achetez un tel véhicule à l’étranger, vous devez obligatoirement payer la TVA en France. C’est pour cela que nous vous conseillons d’acheter votre véhicule hors taxes à l’étranger. Dans le cas contraire (achat TTC), vous pouvez bien sûr demander le remboursement de la TVA étrangère après acquittement de la TVA automobile française.

Lors de l’achat d’une voiture neuve en France, vous devez vous acquitter de la TVA à 20 %. Le montant de la TVA se calcule en fonction du prix d’achat HT de la voiture neuve et des frais annexes (frais de dossier, frais de mise en route, options complémentaires, etc.). Vous payez cette TVA voiture neuve au moment de l’achat du véhicule.

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TVA sur Voiture d’Occasion

Il est d’abord important de définir une voiture d’occasion selon la TVA : votre véhicule doit avoir plus de 6 mois et parcouru plus de 6 000 km pour être considéré d’occasion. Ensuite, la TVA d’une voiture d’occasion varie en fonction du statut du propriétaire. En revanche si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA, le montant de la taxe est basé sur la différence entre le prix de vente et le prix de rachat. Sur la facture figure donc le montant de la TVA sur marge.

Une voiture achetée par un concessionnaire à 3000 € puis revendu à 3500 € TTC. En ajoutant l’assiette de l’impôt de 0,755 on obtient : (3500 - 3000) x 0,755 = 377,5.

TVA voiture d’occasion importée d’un autre pays européen Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion dans l’Union Européenne, l’application de la TVA dépend de la situation de votre vendeur. En effet, si vous achetez dans une concession ou un garage, vous devrez payer la TVA pour votre voiture au taux en vigueur dans le pays d’achat.

TVA voiture en provenance d’un pays hors Union-Européenne Importer un véhicule d’un pays hors UE implique l’obligation de paiement de taxes et droits de douanes. Les droits de douanes ou droits d’importation véhicule s’élève en règle générale à 10 % du prix d’achat du véhicule. A cela s’ajoute la TVA au taux en vigueur dans le pays de dédouanement - il s’agit de la première frontière de l’Union Européenne que votre voiture franchit. Vous devez bien sûr également payer les frais de transport de votre véhicule.

TVA sur voiture d’occasion importée d’un pays de l’UE Une voiture d’occasion achetée à l’étranger (UE) peut aussi être exonérée de TVA étrangère. Cela dépend du régime du vendeur. Qu’une taxe sur la valeur ajoutée figure ou pas sur votre facture, vous ne devrez pas payer de TVA française à la délivrance du quitus. En cas d’achat à un particulier, vous ne payerez aucune TVA.

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Attention toutefois que pour être considéré fiscalement d’occasion, le véhicule doit respecter la règle des 6 mois et des 6.000 km minimum.

TVA sur voiture d’occasion importée d’un pays hors Union européenne Une voiture d’occasion achetée à l’étranger peut aussi être exonérée de TVA étrangère. Si votre voiture a été achetée chez un concessionnaire hors UE, vous n’aurez pas à payer la TVA du pays dans lequel vous avez fait votre achat. Mais, vous n’échapperez pas à la TVA française sur les voitures d’occasion d’origine hors Union, qui est de 20 %.

Récupération de la TVA

La récupération de la TVA d’une voiture est possible lors de la location ou l’achat d’un véhicule pour un usage strictement professionnel. Plusieurs taxes s’appliquent sur les véhicules de société : la Taxe sur la valeur ajoutée voiture, la Taxe sur les voitures de société (TVS) et la taxe CO2. Bien que la Taxe sur la valeur ajoutée ne soit en principe pas déductible, il existe certaines conditions pour la récupérer.

D’une manière générale, l’achat d’une voiture particulière n’ouvre pas droit à la récupération de TVA. C’est-à-dire que vous devez payer le prix TTC de la voiture sans pouvoir déduire la TVA du montant de TVA global dont vous êtes redevable. Il existe cependant certaines exceptions qui concerne les auto-écoles, les sociétés de transport de personnes (taxis, ambulance, etc.) ou de location automobile.

Pour bénéficier du droit à la déduction de la TVA, le véhicule neuf ou d’occasion que vous avez acheté pour votre société devra répondre aux critères suivants :

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• C’est un véhicule utilitaire (VU)
• Il s’agit d’un véhicule industriel (VI)

Dans certains cas, on peut récupérer la TVA sur les voitures particulières. Il doit s’agir d’un modèle 2 places, converti en Deriv-VP. Il peut par exemple s’agir d’une Clio dont la banquette arrière a été supprimée.

Lorsque la voiture particulière neuve ou d’occasion sert clairement au cœur d’activité de l’entreprise, la TVA est récupérable. Par exemple :

• Voiture destinée aux autoécoles et aux transports de personnes (taxi, VTC, navettes…)
• Véhicule destiné à la location ou à la revente à l’état neuf

Il faut faire une déclaration auprès du service des impôts des entreprises dont la société dépend. Il faudra l’accompagner d’une copie de la facture du véhicule qui comprend le prix hors-taxes, le taux de TVA ainsi que le montant de celle-ci. La catégorie du véhicule doit également être établie (copie de la carte grise), afin que les services fiscaux puissent vérifier si la TVA est bien récupérable.

Récupération de la TVA sur Voiture Hybride, Électrique ou à Hydrogène

Le type de carburant n’a aucune incidence sur la récupération de la TVA en cas d’achat d’un véhicule par une entreprise. Ce sont donc les règles générales citées ci-dessus qui s’appliquent. Peu importe qu’il s’agisse d’un véhicule électrique, hybride fonctionnant à l’hydrogène. En ce qui concerne les carburants, la TVA étant toujours déductible des factures d’électricité, il n’y a pas de TVA sur la charge d’une voiture électrique.

Déductibilité de la TVA Professionnelle sur le Carburant

L’administration procède fréquemment à des changements vis-à-vis de la TVA sur les carburants. La déductibilité de la TVA 2025 varie en fonction du carburant et du type de véhicule (voiture de tourisme ou utilitaire). Le véhicule de tourisme comporte la mention VP sur sa carte grise. Il sert au transport humain et comprend 5 à 8 places. Un utilitaire est quant à lui un véhicule destiné au transport de marchandises.

La déductibilité de la TVA sur le carburant (VP) reste de 80 % en 2025, aussi bien pour l’essence que le diesel. En ce qui concerne les véhicules utilitaires, la déductibilité de la TVA sur le carburant est toujours de 100 %.

De plus, si la voiture roule au GPL, au propane liquéfié, au butane liquéfié, ou au GVN (qu’elle soit utilitaire ou de tourisme), la déductibilité de la TVA carburant voiture est déductible à 100 % pour les utilitaires. Pour les voitures particulières de société, c’est 50 % que l’on peut déduire.

Quitus Fiscal

Parmi celles-ci, le quitus fiscal a pour but de certifier que la voiture est en règle au regard de l’administration fiscale. Pour régler une éventuelle TVA due sur votre voiture neuve en importation, c’est auprès du SIE (service des impôts des entreprises) de votre lieu de résidence qu’il faudra vous adresser.

Pour obtenir votre quitus fiscal auprès du service dont vous dépendez, vous devez en faire la demande par courriel ou par courrier postal en envoyant le formulaire 1993-PART-D-SD dûment rempli.

En cas d’importation d’un pays de l’UE, la taxe sur la valeur ajoutée est en effet à régler pour l’obtention du quitus fiscal. Ce document est obligatoire pour obtenir la carte grise d’un véhicule neuf importé de l’Union européenne.

Comment Payer la TVA et Obtenir le Quitus Fiscal ?

Si elle est achetée en France, vous n’avez rien à faire. Ce sera fait en payant la facture du concessionnaire. En cas de véhicule importé de l’UE, on paye la TVA voiture neuve (20 %) à son centre des impôts en échange du quitus fiscal. Hors EU, la TVA est payée aux douanes.

En fonction de votre département de résidence, vous devez faire la demande au service national des quitus ou au service des impôts des entreprises (SIE).

• Cas général : Vous devez demander votre quitus fiscal au service des impôts des entreprises (SIE). Pour ce faire, vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur, mais il peut être obtenu auprès du constructeur. Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes européennes.
• Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin : Vous devez demander votre quitus fiscal au service national des quitus. Pour ce faire, vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur, mais il peut être obtenu auprès du constructeur. Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes européennes.

Vous pouvez alors immatriculer votre véhicule. Soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.

Si vous êtes domicilié dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle ou du Bas-Rhin, à compter du 14/09/2023, vous devez effectuer votre demande d’immatriculation valant également demande de quitus fiscal par la nouvelle téléprocédure « Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal (véhicule acquis dans l’Union Européenne) » accessible à partir du site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). La TVA éventuellement due sur l’achat du véhicule est acquittée par carte bancaire ou par prélèvement.

Si vous êtes domicilié dans un autre département, vous devez adresser votre demande de quitus fiscal n°1993-PART-D-SD par courriel. La TVA éventuellement due sur l’achat du véhicule est exclusivement acquittée par virement. justificatif de domicile en France.

Si vous avez acheté un véhicule neuf qui n’a jamais été immatriculé, les services des impôts peuvent vous demander de présenter également un certificat de conformité.

Attention : c’est une démarche à réaliser rapidement. Vous disposez d’un mois pour immatriculer le véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion.

Achat d'une Voiture à l'Étranger

Vous envisagez d’acheter un véhicule à l’étranger, pour les déplacements de vos collaborateurs ? Prenez le temps d’analyser avec attention le marché. Premier atout : vous trouvez une gamme de choix (modèles…) plus importante que sur le seul marché français. Second avantage : les prix des véhicules sont particulièrement compétitifs dans certains pays. La différence avec certains modèles vendus en France peut atteindre plusieurs milliers d’euros.

L’achat d’un véhicule à l’étranger peut être une bonne affaire, mais il n’est pas sans risque. Des arnaques existent, notamment sur les sites de vente de véhicules d’occasion (descriptions mensongères, compteurs trafiqués, voitures volées…). Pour éviter ces déconvenues, examinez avec attention les descriptifs des voitures et méfiez-vous des offres trop alléchantes.

Lorsque vous l’importez, assurez-vous qu’il possède un « certificat de conformité européen » ou COC. Ce document qui prouve l’homologation de véhicule doit être émis par le constructeur à sa sortie d’usine. S’il n’en a pas, vous devez alors faire une réception à titre isolé (RTI). En quoi consiste-t-elle ? L’administration française, en association avec un partenaire privé, l’UTAC (Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle), va s’assurer que le véhicule est conforme aux exigences techniques de sécurité et d’émissions (niveau de pollution, niveau sonore…).

Si Vous Achetez une Voiture d'Occasion

Si vous achetez une voiture d’occasion de plus de 4 ans, elle doit avoir passé le contrôle technique. Cette formalité a déjà été réalisée il y a moins de 6 mois dans un pays de l’Union européenne ? Alors le contrôle technique est jugé valide par l’administration française.

Tableau Récapitulatif : TVA et Achat de Véhicules à l'Étranger

balises: #Tva

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