Weber Pascal Plobsheim redressement judiciaire
Pascal Weber, Luxembourgeois résidant à Terville (Moselle), a vécu paisiblement jusqu'en septembre 1996.
Il reçoit alors un courrier du fisc français lui réclamant une dette de 115 332 francs, soit près de 17 600 euros.
Le père de famille s'en étonne, d'autant que, travaillant au Luxembourg, ses impôts sont prélevés à la source.
Mais l'administration fiscale reste sourde à ses arguments pourtant imparables.
Une longue procédure judiciaire et la confusion d'identité
En fait, Pascal Weber porte le même nom et - fait aggravant - est né le même jour qu'un administré mauvais payeur et... introuvable !
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Une longue et fastidieuse procédure judiciaire le mettra finalement hors de cause.
Mais il n'en a pas fini avec son homonyme, et ce n'est que le début d'une longue série de quiproquos.
Pascal Weber a soigneusement comptabilisé toutes les erreurs dont il a été la victime : « 31 ! Et à chaque fois c'est à moi de prouver qui je suis, c'est une histoire de fou ! » clame-t-il.
Conséquences répétées et impacts personnels
Suspension de permis de conduire, réclamations d'organismes de crédit, fichage à la Banque de France, différends avec les Assédic... Sa vie est un long combat contre un fantôme.
Dix ans de vie dans le sud de la France le tiennent éloigné de ces tracas. Mais un retour en Moselle relance la machine infernale.
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Pascal Weber est épuisé. Une perte d'emploi accentue sa fragilité.
Il a sollicité l'administration pour lui venir en aide, elle qui l'a tant traqué. Il n'a obtenu aucune réponse.
Procédures judiciaires liées à l'entreprise Weber
Jugement du 03/05/2010 du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire. Cessation des paiements en date du 01/01/2010.
La Chambre Commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 03 mai 2010 ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS WEBER - Cessation des paiements : 01 janvier 2010 - Désigne La SELARL "C.M. WEIL & N.
Administrateur : Sté Selarl C.M. WEIL & N.GUYOMARD en la personne de Maître Claude WEIL 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM.
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Jugement du 31/08/2010 du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg prononçant la Liquidation Judiciaire, autorise la poursuite de l'activité jusqu'au : 04/09/2010 pour les seuls besoins de la Liquidation Judiciaire.
Administrateur : Sté Selarl C.M. WEIL & N.GUYOMARD en la personne de Maître Claude WEIL 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM.
Chronologie synthétique des faits
- Septembre 1996 : réception d'une mise en demeure fiscale de 115 332 francs.
- Procédures ultérieures : multiples erreurs d'identité (31 cas recensés par Pascal Weber).
- 01/01/2010 : cessation des paiements (mentionnée dans le jugement d'ouverture du 03/05/2010).
- 03/05/2010 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par le TGI de Strasbourg.
- 31/08/2010 : jugement prononçant la liquidation judiciaire, activité autorisée jusqu'au 04/09/2010 pour les besoins de la liquidation.
Effets humains et administratifs
À chaque erreur administrative, c'est à lui de prouver son identité et de se défendre, avec des conséquences concrètes sur sa vie quotidienne et professionnelle.
La juxtaposition de procédures personnelles (litiges fiscaux, suspension de permis, fichage bancaire) et d'une procédure collective de son entreprise (redressement puis liquidation) cristallise l'ampleur des difficultés traversées.
Redressement judiciaire : 5 points clés pour comprendre
Tableau récapitulatif des décisions judiciaires
| Date décision | Tribunal | Objet | Mesure | Administrateur |
|---|---|---|---|---|
| 03/05/2010 | TGI Strasbourg | Ouverture procédure de redressement judiciaire | Cessation des paiements : 01/01/2010 | Sté SELARL C.M. WEIL & N.GUYOMARD (Maître Claude WEIL) |
| 31/08/2010 | TGI Strasbourg | Prononcé de liquidation judiciaire | Poursuite activité jusqu'au 04/09/2010 pour besoins de liquidation | Sté SELARL C.M. WEIL & N.GUYOMARD (Maître Claude WEIL) |
Observations finales
Les éléments rassemblés montrent une imbrication de difficultés personnelles liées à des erreurs d'identité et de procédures collectives touchant la structure juridique WEBER, administrées par la SELARL C.M. WEIL & N.GUYOMARD en la personne de Maître Claude WEIL.
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