L'Acre et les 12 Passages Essentiels pour les Entrepreneurs

La création d’une entreprise est un projet qui demande de la préparation, et des décisions importantes doivent être prises. Cet article explore les aspects clés pour les entrepreneurs, en mettant l'accent sur l'Acre (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) et les étapes cruciales pour lancer une entreprise.

L'Acre : Un Coup de Pouce Financier

L'Acre (ex Accre) est une aide à la création d’entreprise prenant la forme d’une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d'activité. Elle ne doit pas être confondue avec l’Arce, qui concerne les demandeurs d'emploi créateurs indemnisés. A l’exception des micro-entrepreneurs, tous les porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprise bénéficient aujourd’hui automatiquement de ce dispositif, sous certaines conditions exposées ci-dessous (montant de revenu maximal et exercice effectif de l’activité).

L'exonération de cotisations pendant un an à compter de la création ou reprise permet la validation de 4 trimestres maximum (selon le montant du revenu réalisé) d'assurance vieillesse de base.

Qui peut bénéficier de l'Acre ?

L'Acre est une aide réservée aux créateurs et repreneurs :

• d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d'entreprise individuelle ou de société (les associations, GIE et groupements d'employeurs sont exclus),
• dont les revenus d'activité sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (Pass),
• qui exercent effectivement le contrôle de l’entreprise.

Taux de cotisations sociales réduits pour les micro-entrepreneurs

Pour les micro-entrepreneurs ayant obtenu l’Acre, des taux de cotisations sociales réduits s'appliquent. Ils varient en fonction de la date de début d’activité.

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Création ou reprise depuis le 1er janvier 2020

Les taux applicables en 2024 jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil qui suit celui au cours duquel intervient la date d'effet de l'affiliation sont les suivants :

En cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires correspondant à un revenu forfaitaire de 43 992 €, l'assuré perd le bénéfice de l'Acre et des taux minorés le premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dépassement. Les cotisations sont alors recalculées sur la base des taux habituels sur le chiffre d’affaires annuel.

Ces seuils sont déterminés après application de l’abattement prévu par l’article 50-0 du code général des impôts :

• pour les activités libérales : 66 655 € de CA annuel (43 992 € X 100/66)
• pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales : 87 984 € de CA annuel (43 992 € x 100/50)
• pour les activités commerciales : 151 697 € de CA annuel (43 992 € x 100/29)

Une contribution à la formation professionnelle s'ajoute aux cotisations sociales exigées. Elle est égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel de :

• 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale,
• 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale,
• 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de services,
• 0,2 % pour les professions libérales.

Les Étapes Clés de la Création d'Entreprise

Voici les 12 passages essentiels pour la création d'une entreprise :

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1. Trouver une idée de projet

Le point de départ consiste à trouver une idée de projet de création d’entreprise.

2. Évaluer sa situation personnelle

Lorsque l’on a une idée précise de projet de création d’entreprise et que l’on ambitionne de se lancer, il est temps de faire le point sur sa situation personnelle. Votre situation est-elle compatible avec un projet de création d’entreprise ?

• Réfléchir à votre changement de situation. Par exemple, si vous êtes salarié, comment quitter votre poste actuel ? êtes-vous bloqué par des clauses (non-concurrence ou exclusivité par exemple) ? êtes-vous capable de cumuler deux activités (votre poste actuel et votre projet) ?
• Prendre conscience que vous serez désormais chef d’entreprise, fonction qui n’est pas évidente à assurer pour tout le monde.
• Prendre conscience de votre changement de revenu. En quittant votre emploi, vous risquez de perdre votre revenu principal. De plus, les allocations pôle emploi que vous percevrez éventuellement sont temporaires et inférieures à vos revenus salariés actuels.
• Et mesurer l’impact de ce choix sur votre vie de famille. Se lancer dans un projet de création aura des conséquences au niveau de votre famille, vous risquez de passer d’avantage de temps au travail, d’avoir des périodes de stress plus intenses qu’actuellement et d’avoir moins de moyens financiers pendant le début d’activité.

3. Intégrer des réseaux de porteurs de projet

Enfin, il peut être opportun d’intégrer un ou plusieurs réseaux de porteurs de projet, ce qui vous permettra d’être en contact avec d’autres personnes dans la même situation que vous, ou de trouver une personne sur laquelle vous pourrez vous appuyer en cas de besoin (un ancien chef d’entreprise, un ami qui connait bien la création d’entreprise…).

4. Évaluer les compétences et les obligations

• Avez-vous des éléments à protéger : votre idée, votre concept, une idée de marque ?
• Avez-vous toutes les compétences nécessaires au lancement du projet ? faut-il trouver un associé ?
• Est-ce que je démarre de zéro ou ai-je la possibilité, et le cas échéant ai-je intérêt, d’intégrer un réseau de franchise ?
• L'exercice de l’activité envisagée nécessite-t-elle de respecter certaines obligations (possession d’un diplôme, inscriptions particulières, autorisations…) ?

5. Rechercher des fournisseurs et prestataires

A ce stade, vous pouvez également commencer à rechercher vos futurs fournisseurs et vos futurs prestataires (assureur, expert-comptable, avocat, publicité, téléphonie…).

6. Identifier les aides financières

Plusieurs dispositifs d’aides sont prévus pour les demandeurs d’emplois : exonération temporaire de charges sociales, maintien des allocations pôle emploi ou versement d’une partie du reliquat des droits pôle emploi sous forme de capital.

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• Des organismes de soutien à la création d’entreprise peuvent vous attribuer des aides : prêt à taux zéro, accompagnement…
• Ensuite, des aides spécifiques peuvent être prévues par la région.
• Enfin, vous pouvez également solliciter des aides en fonction de la nature de votre activité.

7. et 8. Recherche de local commercial

En revanche, si un local commercial est indispensable, c’est un peu plus compliqué et cela peut prendre du temps.

9. Se faire accompagner par un professionnel

Il est fortement recommandé, dans cette étape essentielle, de se faire accompagner par un professionnel (idéalement un expert-comptable pour ses compétences multidisciplinaires). Parallèlement à ces réflexions, vous devez continuer à avancer sur le montage du financement du projet.

• Votre prévisionnel est bouclé.
• Votre financement est quasiment bouclé.
• Vous savez quelle forme juridique, quel régime fiscal et quel statut social choisir.

Une fois que vous avez trouvé votre dénomination sociale et votre nom commercial, il convient de s’assurer de leur disponibilité auprès de l’INPI. Dans le même temps, si vous exercez une activité réglementée ou soumise à une autorisation particulière, il convient de faire le nécessaire.

10. Rédiger les statuts de la société

Si vous choisissez de procéder à la création de société, il va falloir rédiger votre projet de statuts. Là-encore, il est recommandé de vous faire accompagner par un professionnel. L’expert-comptable peut intervenir sur la rédaction de vos statuts uniquement si vous vous engagez à travailler avec lui sur une mission comptable.

11. Déposer les apports en numéraire

Si vous constituez une société, vous devez procéder au dépôt des apports en numéraire immédiatement libérés lors de la constitution. Lorsque des apports en nature sont prévus, vous devrez procéder à leur évaluation.

12. Préparer le dossier de création

Pour les créations de sociétés, lorsque le projet de statut est terminé et validé par tous les associés, il est temps de commencer à préparer le dossier de création.

13. et 14. Immatriculation de l'entreprise et démarrage de l'activité

Après avoir transmis votre dossier de demande d’immatriculation au guichet unique, votre entreprise est en cours d’immatriculation. Lorsque le dossier est complet, l’immatriculation de l’entreprise intervient rapidement et vous recevrez votre extrait d’immatriculation. Une fois que l’entreprise est immatriculée, vous pouvez démarrer votre activité. N’oubliez pas de souscrire une assurance pour couvrir votre activité.

Passage d'Auto-Entreprise à une Société

L’EURL et la SASU sont les deux solutions qui s’offrent à l’auto-entrepreneur qui souhaite évoluer vers un exercice en société unipersonnelle. Tout d’abord, l’auto-entrepreneur qui envisage de passer en société doit clôturer son auto-entreprise. Ensuite, lorsqu’un auto-entrepreneur souhaite passer en société, il va devoir la constituer.

• La constitution d’une EURL
• La constitution d’une SASU

Le fonds de commerce existant peut entrer dans la formation du capital social de la nouvelle société en faisant l’objet d’un apport en nature. Lorsque le fonds de commerce existant est transféré par voie d’apport en nature, cette formalité est effectuée dans le cadre de la création de la société. Si le fonds de commerce est cédé à la nouvelle société, l’opération est réalisée juste après la création. Un acte d’achat de fonds de commerce est notamment rédigé.

Imposition et Régime Social

• Si l’EURL ou la SASU est à l’IR, l’entrepreneur est imposé sur le bénéfice réalisé par l’entreprise, calculé en déduisant les charges qui ont été engagées (à l’exception des rémunérations du chef d’entreprise).
• Si l’EURL ou la SASU est à l’IS, l’entrepreneur est imposé sur les rémunérations et les dividendes qu’il perçoit.

Lorsque l’auto-entrepreneur décide de passer en SASU, il change de régime social. Auparavant affilié au régime des travailleurs indépendants, il sera désormais affilié au régime général s’il se verse une rémunération. Lorsque l’auto-entrepreneur décide de passer en EURL, il restera affilié au régime des travailleurs indépendants. Aucune fiche de paie ne doit être établie et aucun salaire minimum n’est prévu pas par la loi.

Témoignages et Avis sur Woman Business Passion

De nombreux entrepreneurs ont partagé leurs expériences positives avec la formation Woman Business Passion (WBP). Voici quelques extraits :

• Ella : "J’ai commencé la formation d’entrepreneuriat de WBP avec réticence, mais très vite, j’ai accroché. Le contenu est clair, bien expliqué, et les vidéos s’enchaînent naturellement."
• Colyne : "Une formation qui m’a vraiment changée ! Ça fait un an que je suis dans l’académie Women Business Passion, et franchement… quelle claque !"
• Amélie : "Ma vie a pris un tout autre tournant, j’ai un état d’esprit complètement différent d’avant, j’ai plus évolué en quelques semaines qu’avec des années chez la psy."
• Laetitia : "Grâce à Gamze et son équipe WBP, je peux enfin mettre en route mon projet, trop longtemps mis de côté. Sa formation me permet enfin de savoir, étape par étape, comment me rendre où je veux aller."

Ces témoignages soulignent l'impact positif de la formation sur le mindset, l'organisation et la mise en action des entrepreneurs. La communauté bienveillante et les conseils personnalisés de Gamze sont également mis en avant.

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