Qu'est-ce qu'une Franchise : Définition et Fonctionnement

La franchise est un modèle de collaboration commerciale entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes : le franchiseur et le franchisé. Le franchiseur met à disposition du franchisé un concept qu’il a créé et éprouvé. Le franchisé peut alors reproduire ce concept en suivant les méthodes et le savoir-faire transmis par le franchiseur. La franchise est donc une réitération du succès du franchiseur par les franchisés.

Dans ce cadre, le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation, d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur. Ce droit permet et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, le savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par un apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet.

Le savoir-faire est défini comme un ensemble d’informations pratiques non brevetées, développées à partir de l’expérience du franchiseur. La relation entre le franchiseur et l’entreprise franchisée est encadrée par un contrat commercial, le contrat de franchise. Il n’existe pas de définition légale du contrat de franchise. Pour être valide, un contrat de franchise doit toutefois respecter certaines règles, notamment celles définies par la loi Doubin du 31 décembre 1989.

Les Acteurs de la Franchise

Qu'est-ce qu'un Franchiseur ?

Pour devenir franchiseur, il faut avoir développé et testé un concept différenciant sur son marché, offrant un potentiel avéré de rentabilité et pouvant être facilement reproduit par d’autres entrepreneurs. Devenir franchiseur implique de nouvelles responsabilités. Le métier de franchiseur exige de l’expérience et nécessite d’importants investissements sur le plan financier, humain et technique.

Le franchiseur est un entrepreneur indépendant, il est à l’origine du concept de la marque. Il souhaite l'exploiter et le développer par la mise en place d'un réseau de franchise.

Il octroie au franchisé le droit d'exploiter la marque et/ou l'enseigne. Le franchiseur entretient et développe l'image de sa marque ; il décide de la stratégie commerciale et des normes de qualité à respecter. Il met à la disposition du franchisé son savoir-faire commercial, technique et logistique par une information et des formations adaptées ; il contrôle l'application et le respect du savoir-faire transmis. Le franchiseur met également à la disposition du franchisé une gamme de produits, services et technologies qu'il a conçue ou acquise. Le franchiseur assure au franchisé un accompagnement technique et commercial au montage du projet, à l'ouverture du magasin franchisé et pendant toute la durée du contrat de franchise.

Qu'est-ce qu'un Franchisé ?

Un franchisé est une société indépendante bénéficiant par contrat du droit d’exploiter le savoir-faire, la marque, l’enseigne et les procédés commerciaux d’une société tiers (le franchiseur). C’est un entrepreneur indépendant qui choisit de créer une entreprise en exploitant un concept déjà éprouvé et en bénéficiant du soutien d’un réseau.

En contrepartie du droit d’exploitation du concept mis au point par le franchiseur, le franchisé s’engage à verser des redevances directes ou indirectes (droit d’entrée, redevances de fonctionnement, redevances publicitaires). En tant que membre d’un réseau, le franchisé s’engage au quotidien à tout mettre en œuvre afin de préserver les intérêts du réseau. Cela passe notamment par le respect des principes du concept et la valorisation de la marque.

Le franchisé est lui aussi un entrepreneur indépendant et une personne physique ou morale. Il a le droit d'exploiter le concept du franchiseur et d'ouvrir un ou plusieurs établissements au nom de l'enseigne qui appartient au franchiseur. Le franchisé profite de l'expérience et du savoir-faire du franchiseur.

Le franchisé participe au bon développement d’une enseigne mise au point par le franchiseur. D’un point de vue juridique, le franchiseur reste propriétaire de la marque et du savoir-faire.

La Franchise : Un Modèle du Commerce Organisé

La franchise est un modèle du commerce organisé. Le commerce organisé désigne le commerce en réseau où chaque entreprise reste juridiquement et financièrement indépendante. Il s’oppose au commerce intégré, où les points de vente appartiennent au groupe créateur.

Dans la franchise :

Le franchiseur accorde au franchisé le droit d’exploiter son concept, sa marque (licence de marque) et son savoir-faire en échange de redevances.

Comparativement :

La licence de marque : L’entrepreneur utilise une marque en échange d’une somme forfaitaire ou de redevances, sans obligation de transfert de savoir-faire.
La coopérative : Les commerçants indépendants s’unissent pour mutualiser certains coûts et partager des ressources. L’assistance ainsi que la marque sont facultatives.
La gérance-mandat : Un gérant-mandataire exploite un fonds au nom d’une autre entreprise (le mandant). Le mandant supporte les risques et investissements.

Les Avantages d'Entreprendre en Franchise

Ouvrir une franchise en France offre de nombreux atouts tels qu’évoluer au sein d’un réseau, profiter d’un taux de défaillance moins élevé par rapport au commerce ou service indépendant, bénéficier de la notoriété d'une marque connue, etc. Les bénéfices liés à l’entreprise en franchise ne manquent pas et séduisent de nombreux entrepreneurs !

Avec la franchise, 80 % des entreprises sont encore en activité après 5 ans ! Devenir franchisé représente un investissement financier et personnel. Cela implique de prendre toutes les précautions liées à la création d’entreprise.

Créer son entreprise, en rejoignant une franchise, c'est bénéficier de ce savoir-faire et de cette expérience.

Comment Ouvrir une Franchise ?

Un projet de franchise mérite qu’on se penche sérieusement sur la question du choix du statut juridique qui dépend de différents paramètres tels que le type de franchise, du montant de l’investissement, du nombre d’associés, de l’activité, etc. Les choix se portent bien souvent pour la SARL et la SAS.

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Les étapes clés pour devenir franchisé après le choix du réseau de franchise consistent à :

Élaborer un business plan, une description détaillée du projet d’entreprise ainsi que de la stratégie marketing et commerciale.
Établir un budget prévisionnel.
Entamer des discussions avec les investisseurs potentiels.

Ensuite vient la création de l’entreprise proprement dite. Cette phase passe par le choix d’un statut juridique adapté et l’accomplissement des différentes formalités administratives.

Enfin arrive le moment de la signature du contrat de franchise. Avant de parapher le document, il est nécessaire de prendre le temps de bien analyser le DIP (Document d’Information Précontractuel) et de négocier les clauses du contrat avec l’aide d’un juriste.

Les Coûts Liés à la Franchise

Rejoindre une enseigne peut demander un investissement conséquent. Dans leur communication aux candidats, les réseaux affichent sur un montant minimum d’apport personnel. Et les organismes bancaires demandent 30% minimum d’apport Vs le montant global d’investissement. La majorité des concepts de franchise nécessitent un local, qu’il faut aménager selon un cahier des charges scrupuleux, et équiper selon un manuel opératoire. Qu’il s’agisse d’acheter son fonds de commerce, son local ou de prendre un bail, ce budget se rajoute au montant total d’investissement requis.

Le droit d’entrée ou Redevance Initiale Forfaitaire (RIF) est la contrepartie de la mise à disposition par le franchiseur de sa marque et de son savoir-faire, ainsi que son accompagnement à l’installation. La RIF couvre généralement la formation initiale du franchisé, bien que certaines enseignes la facturent séparément. Au total, son montant varie de quelques milliers à plus de 30 000 €.

Quant aux redevances ou royalties, elles correspondent à l’assistance, à l’animation et à l’innovation continues de l’enseigne dans son concept. Les redevances sont d’un montant fixe ou dégressif, et peuvent s’exprimer forfaitairement ou en un pourcentage du CA réalisé. Par ailleurs, les enseignes facturent assez souvent à leurs franchisés une redevance de communication, n’excédant généralement pas 1,5% de leur CA annuel.

Stocks, premiers salaires, BFR… la liste peut encore s’allonger.

Le coût d’une franchise constitue souvent un frein pour les entrepreneurs. Il est important de bien comprendre les différents éléments qui le composent pour évaluer sa capacité à financer son projet.

Le franchisé doit, en premier lieu, s’acquitter du droit d’entrée. Il s’agit d’une somme versée au franchiseur en contrepartie de l’accès à son savoir-faire et à sa marque. Son montant varie selon le secteur d’activité et la notoriété de l’enseigne. Il représente en moyenne 17 000 euros, tous secteurs confondus.

Le franchisé doit également disposer d’un apport personnel afin de pouvoir investir et concrétiser son projet. Cet apport équivaut généralement à 30 % du coût total de l’investissement.

L’investissement comprend aussi :

les frais d’aménagement du local,
l’achat de matériel,
le stock initial,
les frais de communication et le fonds de roulement.

Il peut varier de 50 000 euros à plus de 200 000 euros selon le type de franchise.

Les Aspects Juridiques du Contrat de Franchise

Le contrat de franchise définit la relation contractuelle entre le franchiseur et le franchisé.

Le contrat doit comporter les mentions suivantes :

Identité du franchiseur et du franchisé : dénomination sociale, adresse du siège sociale, forme juridique, capital social, numéro Siren (numéro unique d'identification de l'entreprise) et numéro d'immatriculation au RCS.
Description détaillée du concept de la franchise : nature de l'activité, description du savoir-faire, caractéristiques des produits ou services offerts, caractéristiques du marché, clientèle cible, etc.
Obligations du franchiseur : transmission d'un savoir-faire, formations initiale et continue, support opérationnel et marketing, etc.
Obligations du franchisé : respect des normes et des procédures de la franchise, paiement du droit d'entrée et des redevances, participation aux formations, etc.
Redevances périodiques : les modalités de paiement des redevances par le franchisé, y compris les montants, les échéances et les méthodes de calcul.
Exploitation des signes distinctifs : enseigne, marque, logo…
Assistance et support : niveau d'assistance et de support que le franchiseur fournira au franchisé, y compris la formation initiale, la formation continue, le support marketing, l'accès aux fournisseurs approuvés, etc.
Durée du contrat : généralement comprise entre 5 et 10 ans, en fonction de l’investissement financier du franchisé pour qu'il puisse obtenir un retour sur investissement.
Conditions de résiliation : conditions et modalités de résiliation anticipée du contrat par l'une ou l'autre des parties, ainsi que les conséquences financières éventuelles de la résiliation (clause pénale).
Conditions de renouvellement : le contrat peut être renouvelé par tacite reconduction, par prorogation (signature d'un avenant) ou par la conclusion d’un nouveau contrat permettant la négociation des différents termes.
Conditions de cession : en cas de cession d’un point de vente par le franchisé, le franchiseur a un droit de regard sur le choix du nouveau candidat (clause d'agrément, pacte de préférence...).
Clause d’exclusivité territoriale : restrictions territoriales, zones d'exclusivité, droits de priorité
Clause de confidentialité : interdiction du franchisé de divulguer le savoir-faire de l’enseigne
Clause de non-concurrence : interdiction du franchisé d’exercer une activité concurrente pendant la durée du contrat et/ou une période supplémentaire définie
Clause d’approvisionnement : approvisionnement exclusif, quasi-exclusif, contrôle…
Résolution des litiges : procédure de résolution amiable des litiges (médiation, arbitrage) et tribunal compétent

Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la franchise pour rédiger ou examiner un contrat de franchise.

Document d'information précontractuelle (DIP)

La Loi Doubin et l'Information Précontractuelle

La loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social stipule :

« Toute personne qui met à la disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d’elle un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l’exercice de son activité, est tenue préalablement à la signature de tout contrat conclu dans l’intérêt commun des deux parties, de fournir à l’autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permettent de s’engager en connaissance de cause. »

Cette loi aujourd’hui inscrite au Code de Commerce L330-3 impose aux entreprises qui développent un réseau (franchise, concession, commission affiliation et autres formes de partenariat) de fournir un « Document d’information Précontractuel » (DIP) contenant des informations telles que :

L’identité de l’entreprise (informations légales, bancaires, propriété de la marque...).
La nature de ses activités.
L’identité des dirigeants et leur parcours professionnel ainsi que toutes indications permettant d’apprécier l’expérience professionnelle acquise par l’exploitant ou par les dirigeants.
Une présentation de l’état général et local du marché des produits ou services concernés et ses perspectives de développement.
Une liste de franchisés en activité ainsi que ceux ayant quitté le réseau depuis 12 mois.

Après la réception du DIP par le candidat à la franchise, la loi impose un délai de 20 jours à respecter avant la signature du contrat définitif.

Une fois le délai de 20 jours respecté, et avant la signature du contrat de franchise, le franchiseur peut demander au candidat le versement d’une somme d’argent, souvent dans le cadre d’un contrat de réservation de zone.

Micro-Franchise : Une Alternative Allégée

À première vue la micro-franchise est très semblable à la franchise classique. En définitive, la micro-franchise est simplement un modèle de franchise allégé.

Le concept de micro-franchise en entreprise présente tous les avantages de la franchise mais de manière allégée. Il ne se distingue en rien du modèle classique et permet uniquement d’abaisser les coûts de lancement.

Évolution de la Franchise en France

Les signes de ralliement sont tous les outils qui permettent d’identifier l’enseigne : marque, enseigne, concept architectural et système d’identité visuelle. Le savoir-faire regroupe l’ensemble des méthodes commerciales, techniques, logistiques, informatiques, de gestion, etc. Le franchiseur, par une information et une formation adaptée, transmet son savoir-faire au franchisé. Avant tout, cette assistance assure au franchisé un transfert quasi-permanent du savoir-faire de l’enseigne et de ses évolutions.

Le tableau suivant montre l’évolution du nombre de réseaux, du nombre de franchisés et du chiffre d’affaires (CA) généré par la franchise française depuis 1971.

Année	Nombre de réseaux	Nombre de franchisés	Chiffre d'affaires (en milliards d'euros)
1971	10	500	0.05
1980	100	5,000	0.5
1990	500	25,000	5
2000	1,000	40,000	20
2010	1,500	60,000	40
2020	2,000	78,000	68.7

Source: ACFCI - Service Commerce & Distribution, 1971. À partir de 1990, données FFF.

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