Deux Auto-Entrepreneurs Peuvent-Ils Travailler Ensemble ? Conditions et Alternatives

Devenir microentrepreneur offre la possibilité de travailler à son compte, de gérer son temps et son activité librement. C’est un statut qui offre de nombreux avantages administratifs, sociaux et fiscaux, permettant de concrétiser un projet sans créer une structure plus complexe. Mais, est-il possible pour deux auto-entrepreneurs de s'associer ? Comment associer un autre micro-entrepreneur à un projet commun ?

La question de savoir si deux auto-entrepreneurs peuvent travailler ensemble est cruciale dans un contexte économique où l’indépendance et la flexibilité sont de plus en plus recherchées. Les synergies potentielles entre auto-entrepreneurs pourraient en effet ouvrir la voie à de nouvelles formes de travail et de création de valeur. Selon l'Insee, plus d'un million de personnes ont choisi le statut d'auto-entrepreneur en France en 2019, une augmentation de 25% par rapport à l'année précédente.

Auto-entrepreneur ou Société : Quel statut choisir ?

Est-il Possible d'Ouvrir une Auto-Entreprise à Deux ?

Le statut de micro-entrepreneur n’est pas une société au sens juridique. C’est plutôt un régime spécifique qui offre quelques avantages au créateur. La micro-entreprise n’ayant pas de personnalité morale, elle ne concerne que l’auto-entrepreneur individuellement.

Il n’est pas possible de devenir micro-entrepreneur à deux. Deux auto-entrepreneurs ayant un projet en commun, travaillant ensemble régulièrement et partageant les mêmes clients ne peuvent plus être considérées comme micro-entrepreneurs.

Si deux micro-entrepreneurs décident de s’associer, ils prennent le risque d’être requalifiés en société de fait. Une requalification en société de fait peut être opérée par l’administration fiscale ou par l’URSSAF. C’est une société qui n’a pas été déclarée ni immatriculée et qui n’a pas d’existence officielle. Elle peut aussi survenir quand l’un des deux associés a une dette et que les deux sont poursuivis, ou lorsqu’ils sont en conflit.

À noter que la société de fait est créée à partir d'une situation et non d'un acte, elle n'est ni reconnue ni déclarée officiellement.

Voici les conséquences de la requalification pour les auto-entrepreneurs associés :

Des accusations de fraude fiscale et d’abus de droit : L’un des grands avantages du statut d’auto-entrepreneur est de ne pas payer de charges sociales et fiscales sans chiffre d’affaires. Si l'association est requalifiée en société de fait, vous risquez des accusations de fraude fiscale et d’abus de droit. En effet, aux yeux de la loi, vous aurez commis une faute importante, notamment le fait d’avoir partagé vos factures en deux dans le but de profiter des avantages de la micro-entreprise. Vous pouvez être accusé d’abus de droit en cas de répartition de chiffre d’affaires si vous envisagez de continuer de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux liés au régime de micro-entrepreneur.
La nullité de création, soit l’inexistence de la société.
Le risque d’instabilité, soit le risque qu’un des deux micro-entrepreneurs décide de dissoudre la société par une simple décision.
Outre les recours judiciaires, s’ajoutent d'autres pénalités liées au redressement. L’entreprise est passible d’une amende ou d’une fermeture.
En cas de requalification de société, l’administration fiscale et les autres créanciers considèrent les auto-entrepreneurs comme solidaires.
Les deux autres risques d’une association entre deux autoentrepreneurs sont le redressement fiscal et la responsabilité illimitée et solidaire.
Dans le premier cas, suite à une requalification en société de fait, les autoentrepreneurs peuvent être considérés en abus de droit. En effet, il est interdit de répartir son CA entre deux collaborateurs pour profiter de l’allégement de cotisation ou pour rester en deçà du plafond légal de la microentreprise.
Dans le second cas, l’URSSAF et l’administration fiscale peuvent vous considérer comme responsables conjointement, autrement dit, ayant une responsabilité solidaire en cas de dette.

Si une association ponctuelle est autorisée, collaborer de manière plus constante sur le long terme peut comporter des risques pour votre statut d'auto-entrepreneur.

Attention une requalification en société de fait suppose une mise en commun récurrente des apports financiers, un partage régulier des bénéfices et une contribution commune pour les charges liées à l’entreprise !

Comment Devenir Micro-Entrepreneur à Deux ? Alternatives Légales

Il existe des alternatives pour devenir micro-entrepreneur à deux. Voici les options si vous souhaitez associer un autre micro-entrepreneur à votre projet :

Le Partenariat

Il faut distinguer le groupement d’intérêt économique et le contrat de partenariat commercial. Voici les caractéristiques des deux types de partenariats pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent s’associer :

Le Groupement d’Intérêt Économique (GIE)

Le GIE offre la possibilité aux auto-entrepreneurs de développer leur activité grâce aux compétences d’un deuxième ou de plusieurs autres auto-entrepreneurs.

Leurs moyens financiers et matériels peuvent être partagés pour faciliter le développement de leurs activités économiques. Par exemple, se partager les frais d’un local ou d’un secrétariat pour améliorer les conditions d’exercice.

Il faut veiller à ce que vous gardiez votre indépendance de mission et de vos clients pour ne pas être requalifié de société de fait. Cela s’applique à chaque auto-entrepreneur. Idéal pour proposer une offre complète à vos clients et facturer vos prestations en une seule facture, Le Groupement d'Intérêt Économique permet une coopération dans un cadre juridique plus souple que celui de la société.

Les membres du GIE devront cependant procéder à quelques formalités afin de lui donner vie, et notamment rédiger un contrat de groupement comprenant notamment la dénomination, l’objet, le siège social, la durée de vie, et les informations concernant les membres.

Pour constituer un GIE entre micro-entreprises, vous devrez :

Rédiger le contrat constitutif en autant d'exemplaires que de signatures, ainsi que 4 supplémentaires destinés aux formalités. Les exemplaires enregistrés doivent être timbrés.
Les faire enregistrer auprès du Service des Impôts.
Demander l’immatriculation du GIE via le Guichet Unique.

Toutefois, le GIE sera constitué sur un temps défini à l’avance, correspondant à celui nécessaire pour accomplir la mission.

Par ailleurs, les micro-entrepreneurs seront solidairement responsables sur leur patrimoine personnel de toutes les dettes du GIE, même si elles ne sont pas de leur fait.

Bon à savoir : Vous pouvez créer votre Groupement d’Intérêt Économique (GIE) sans disposer de capital social. En revanche, les frais de création sont incompressibles quelle que soit votre situation : 125 € pour l’enregistrement du contrat constitutif auprès du SIE (Service des Impôts des Entreprises) et De 70,40 € à 93 € TTC lorsque vous vous inscrivez auprès du greffe du tribunal de commerce.

Le Contrat de Partenariat Commercial

Cette forme d’association est une autre option pour entreprendre à deux. Dans le cadre d’un contrat de partenariat commercial, chaque collaborateur doit exercer son activité, mais dans un but commun.

Il faut que chaque micro-entrepreneur garde son indépendance juridique et financière. En aucun cas, il ne peut y avoir de liens de subordination entre les deux auto-entrepreneurs. Appelé aussi contrat de partenariat commercial, c’est une convention par laquelle deux ou plusieurs auto-entrepreneurs s’associent en vue de développer l’activité commerciale de tout un chacun.

Chaque collaborateur utilisera ses compétences dans le but d’atteindre un objectif commun. Toutefois les deux auto-entrepreneurs resteront autonomes sur le plan juridique et financier. Chacun fonctionnera également de manière indépendante, sans lien de subordination à l’égard de l’autre.

Il est donc primordial d’encadrer cette relation par un contrat, appelé contrat de partenariat. Lors de la rédaction d’un tel contrat, certaines clauses sont obligatoirement mentionnées :

La nature du partenariat où seront indiqués l’objet du contrat et l’identité des différents collaborateurs
La raison sociale et l’adresse enregistrée du partenariat
La nature de l’activité
Le contenu des prestations où seront détaillées les tâches de chacun des micro-entrepreneurs
Une clause de confidentialité
Les tarifs des prestations
Les modalités de paiement, en précisant si des acomptes, un échéancier ou des pénalités de retard seront mis en place
La durée du partenariat, s’il s’agit d’une collaboration sur un temps déterminé
Les modalités de règlement de litiges : comment le contrat peut être résilié et quel tribunal pourra appliquer le droit en cas de litiges entre les parties

Schéma d'un Groupement d'Intérêt Économique

La Société

Si vous ne choisissez pas l’une des deux options ci-dessous, vous pourrez choisir entre la société en participation (SEP) et la SARL/SAS. Voici les informations essentielles sur ces deux solutions :

La Société en Participation (SEP)

Pour se lancer à deux, la société en participation est une option intéressante. C’est une société qui permet de coopérer et de se comporter comme des associés. La différence avec les autres types de sociétés est que celle-ci n’a pas de personne morale et n’est pas immatriculée. Cela veut dire que la société n’a aucune obligation de publicité. La Société En Participation est un modèle de souplesse car elle n'a pas de personnalité juridique : il s’agit d’un simple contrat de coopération entre les associés.

La SEP est une société qui, contrairement aux autres, n'est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Elle n'a donc pas de personnalité morale.

Cette structure se distingue de "la société de fait" par le fait que les associés ont une réelle volonté de s’associer mais ne souhaitent pas immatriculer la structure.

Le coût de création est nul et les formalités réduites puisqu’il ne nécessite pas d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il n’y a par ailleurs pas de capital social minimum imposé.

Bien que les associés travaillent sur un projet commun, le lien les unissant n’est pas obligatoirement connu de leurs clients et fournisseurs.

Notez que la création d’une SEP a deux grands avantages pour ceux qui souhaitent collaborer. Le premier avantage est que les auto-entrepreneurs restent propriétaires des biens mis à disposition. Comme la société n’a pas de personnalité, il n’y a pas de patrimoine propre. Le deuxième avantage est que vous n’êtes pas engagés par les actes de votre associé.

Par ailleurs, il est utile de souligner que tout auto-entrepreneur qui se comporte comme un associé doit effectuer des déclarations de revenus à l’administration fiscale et choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS). Notez également que les associés contribuent aux pertes et se partagent les bénéfices de la société.

Enfin, pour créer une société en participation, les auto-entrepreneurs doivent signer rédiger un contrat de société en participation et le signer. C’est ce contrat qui va régir le fonctionnement de la société.

La SARL ou la SAS

Une autre solution pour deux entrepreneurs de s’associer est de créer une SAS ou une SARL. Si vous souhaitez lancer une start-up ou une entreprise innovante, la création d’une SAS est la meilleure option. Si vous souhaitez concrétiser des projets familiaux ou de taille réduite, choisissez la SARL. Il y a quelques différences entre la SAS et la SARL, notamment au niveau de la liberté de gestion et du statut social du conjoint.

Si vous êtes requalifié en société, vous devrez choisir votre forme sociale, à savoir entre une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou une Société par Actions Simplifiées (SAS). Pourquoi seulement ces deux choix ? À la différence de l’EURL ou de la SASU où il est possible de débuter son activité seul, la SARL et la SAS requièrent la présence de deux associés pour débuter une activité.

Vous hésitez entre le statut juridique de la SARL et la SAS ? Si vous avez un projet de société classique et que vous envisagez une rémunération équitable de vos employés, alors partez sur la SARL. En revanche, si vous possédez plusieurs catégories d’actions, privilégiez le statut de la SAS.

Au moment de la création d’une société, chaque associé est tenu de réaliser un apport. Il peut s’agir d’apports en nature, en industrie ou en numéraire. En effet, deux auto-entrepreneurs qui créent une société peuvent apporter leurs fonds de commerce par voie d’apport en nature, céder leurs fonds de commerce à l’entreprise ou vendre leurs fonds de commerce à l’entreprise.

Si la valeur de chaque apport est supérieure à 30 000 euros et si la valeur totale des apports excède la moitié du capital social, un commissaire aux apports devra être désigné. À savoir qu’il faut fermer l’auto-entreprise avant de créer la société. Pour devenir gérant majoritaire d’une SARL, par exemple, vous devrez obligatoirement fermer votre micro-entreprise.

Le choix le plus répandu en France pour s’associer est la SARL (société à responsabilité limitée) qui offre de nombreux avantages. C’est le type de société le plus courant pour deux associés. Avec la SARL, la responsabilité des associés est limitée selon le montant de leur apport financier.

Voici un tableau récapitulatif des différentes options pour collaborer :

Option	Avantages	Inconvénients
GIE	Coopération souple, conservation des avantages micro-entreprise	Responsabilité solidaire sur le patrimoine personnel
Contrat de partenariat commercial	Autonomie juridique et financière	Nécessite un contrat bien encadré
SEP	Simplicité, pas de personnalité juridique	Responsabilité conjointe
SARL/SAS	Structure juridique reconnue, adapté aux projets importants	Formalités de création plus lourdes

Quelle que soit l’option choisie, Groupement d’Intérêt Économique, partenariat commercial ou Société en Participation, vous devrez avant tout coopérer avec des partenaires fiables et de confiance. Pourquoi ? À la fois éviter les litiges et satisfaire votre client. Prenez donc le temps d’échanger avec votre futur collaborateur sur son expérience en tant que micro-entrepreneur, sur son projet et ses motivations.

Vous pouvez également lui demander un extrait de Kbis pour vérifier l’immatriculation de son auto-entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Si la collaboration entre les deux autoentrepreneurs n’est pas régulière, ils peuvent s’associer ponctuellement entre eux et regrouper leurs compétences pour un projet temporaire. Si la collaboration est régulière , il y a des risques à ne pas créer un statut officiel pour collaborer (requalification en société de fait, redressement fiscal …).

Les deux prestataires devront fournir une facture distincte au client reprenant pour chacun d’eux le détail de la prestation réalisée. Il est illégal de répartir le chiffre d’affaires entre collaborateurs pour continuer à bénéficier de l’allégement de charges liées au régime de la micro-entreprise et l’Urssaf peut recalculer les cotisations qui auraient dû être versées dans le cadre d’une société.

Dans le cadre d’un partenariat ponctuel entre auto-entrepreneurs, ceux-ci devront fournir des factures distinctes au client commun. Les auto-entrepreneurs y indiqueront de manière claire la nature des prestations. Les montants à payer devront quant à eux être en adéquation avec la mission effectuée. La somme globale ne pourra en effet pas être divisée en parts égales pour chaque prestataire.

Si vous vivez en couple entre autoentrepreneurs et que vos compétences peuvent être regroupées, le statut de conjoint collaborateur auto entrepreneur peut être intéressant pour vous. Si vous travaillez régulièrement ensemble, vous pouvez vous déclarer au CFE (Centre de Formalité des Entreprise) concerné (ou dans le formulaire de création d’autoentreprise). Pour pouvoir profiter de ce statut, votre conjoint doit être pacsé ou marié avec vous et il ne doit pas être votre associé. Au moment de la création de votre microentreprise, il faut déclarer votre associé en tant que conjoint collaborateur.

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