2m system sarl : informations, structure et cadre juridique

Numéro d’agrément du site : 4002617011176. Numéro de SIRET : Numéro de TVA intracommunautaire : 2. Ces avis sont stockés sur les infrastructures serveurs de Google. Le traitement de ces données est régi par les conditions d'utilisation et les règles de confidentialité de Google. Les données sont stockées sur les serveurs de la société et traitées conformément à la norme ISO 20252. Les avis sont collectés via la plateforme technologique "Satisfaction.notaires.fr" dédiée à la profession notariale. Les données sont hébergées sur les infrastructures sécurisées du Groupe ADNOV en France. Les textes sont transmis de manière sécurisée et chiffrée à l'API DeepL pour traitement. Le stockage des données de cartes bancaires est assuré sur les infrastructures certifiées PCI-DSS de Lyra Network. Les flux monétiques sont traités en collaboration avec l'établissement bancaire teneur de compte (Groupe BPCE / Natixis). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs du présent site. Les transactions sont sécurisées et opérées via la plateforme technologique de Genapi, laquelle assure l'intermédiation avec les établissements bancaires. Le stockage des données de transaction est effectué sur les infrastructures sécurisées de Genapi (Groupe Septeo).

Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Contenu mis en ligne par l’Editeur

L’Editeur est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne. Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I. Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, l’Editeur concède, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour les besoins personnels de l’utilisateur du site. Toute reproduction, autrement que pour l'usage privé de l'utilisateur du site en vue notamment d'une diffusion publique par n'importe quel moyen est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du webmestre du site. En conséquence, l’utilisateur du site s’interdit de : Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, transmettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d'auteur attaché à l'œuvre ou à la donnée reproduite sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d'auteur attachés à l'œuvre ou à la donnée reproduite ; Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ; Introduire des données sur ce site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données ou œuvres figurant sur ce site. Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de l'Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Contenu mis en ligne par le co-directeur de la publication

Le co-directeur de la publication est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne, à l’exclusion de tout autre contenu mis en ligne par l’Editeur.

Contenus du site

Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur lorsque ce dernier n’est pas l’auteur de ces informations. L’Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication. En aucun cas, l’Editeur ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce site ou d'un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l'interruption des affaires, des pertes de programmes ou d'autres données du système de gestion de l'information de l'utilisateur ou autre, même si l’Editeur est expressément informé que des dommages sont possibles. Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs. La reproduction et la diffusion de l'image ou la vidéo d'une personne doivent respecter les principes issus du droit à l'image et du droit à la vie privée. L’Editeur ne donne pas de garantie quant à la qualité, l'exactitude, l'actualité, l'ordre ou l'exhaustivité de l'information ou des documents dans ce site, et n'est tenu à aucune mise à jour de ces informations. Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Editeur.

Crédits photos

Par le co-directeur de publication. Le Co-Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.

Inquiétudes

Si vous pensez que l’Editeur n'a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l'adresse suivante : ADNOV, 95 Avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex. Nous nous chargerons alors d'identifier et de corriger le problème.

Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9. Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75019 PARIS, tél. : 01 53 20 50 5010.

Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Code de déontologie des notaires, le Règlement professionnel du Notariat et le Règlement inter-cours des notaires.

État des inscriptions

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 09/10/2024. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/10/2024. Mise à jour le 24/06/2026. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 09/10/2024. Mise à jour le 16/07/2026. Extrait RNE, Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA intracommunautaire, N° EORI, Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE, Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

Données d’entreprise et radiation

Radiation du RCS et informations associées pour 2M SYSTEM SARL. Déménagement et dissolution anticipée en liquidation, avec liquidation amiable et transfert de siège social, pages multiples décrivant les décisions des assemblées, liquidateur nommé et localisation du siège de liquidation. 2M SYSTEM SARL au capital de 2000 Euros, siège social à Saint-Cyr-sur-Loire, RCS TOURS 753.539.279.

Notes et mises à jour

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer à l'affichage de données vous concernant. Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour 2M System a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Mise à jour des informations et des structures au 25/07/2026.

Plateforme Satisfaction.notaires.fr et collecte via protocole sécurisé
Stockage sur les infrastructures sécurisées du Groupe ADNOV
Transfert sécurisé et chiffré à l’API DeepL
Stockage PCI-DSS des données de cartes par Lyra Network
Traitement des flux monétiques via BPCE / Natixis
Intermédiation avec Genapi et stockage sur Genapi (Groupe Septeo)

Élément	Description
Plateforme	Satisfaction.notaires.fr
Stockage	ADNOV (France) / Google infrastructures
Traitement linguistic	DeepL API
Paiement	Lyra Network PCI-DSS; BPCE / Natixis; Genapi
Conformité	ISO 20252; droits d’auteur et mentions obligatoires

Allure générale: le site réunit des informations juridiques et opérationnelles autour d’une structure notariée, avec un ensemble de référentiels publics et des mises à jour fréquentes des données d immatriculation et d’activités, tout en décrivant les obligations en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.

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