Caisse de retraite des pompiers professionnels du SDIS Gironde : organisation, spécificités et dispositifs complémentaires

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde (SDIS 33), situé à Bordeaux, joue un rôle crucial dans la sécurité et le bien‑être de ses habitants. Fort de son histoire et de son engagement envers la population, le SDIS 33 se consacre à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies, ainsi qu'à de nombreuses autres missions essentielles. Grâce à leur professionnalisme, leur engagement et leur capacité d'adaptation, les sapeurs‑pompiers de la Gironde assurent la sécurité des habitants et préservent les biens et l'environnement du département.

Contexte local et ressources humaines

Avec une population de 1 595 903 habitants répartis sur une superficie de 10 725 km², les défis sont nombreux et variés. Le SDIS 33 peut compter sur une équipe solide et diversifiée pour mener à bien ses missions. En 2022, les sapeurs‑pompiers de la Gironde ont réalisé un impressionnant total de 146 164 interventions, démontrant leur dévouement et leur efficacité. La diversité des interventions et la grande superficie du département nécessitent une organisation impeccable et une réactivité sans faille.

Pour maintenir cette force opérationnelle, le SDIS dispose de budgets conséquents. En 2022, le budget de fonctionnement s'élevait à 181 338 887 €, tandis que le budget d'investissement atteignait 69 437 278 €. Ces ressources financières permettent d'assurer l'équipement, la formation et la préparation des équipes, ainsi que l'entretien et le renouvellement des infrastructures et du matériel.

Histoire et symboles du Corps départemental

C’est en 1406 qu’apparaît la première organisation d’un service incendie. En effet, par une délibération du 4 août, la Jurade (conseil municipal sous l’ancien régime) organise les secours à partir de groupements d’ouvriers et de religieux. Au cours du XVIIIème siècle, les Jurades successives vont octroyer des moyens matériels (pompes à incendie provenant notamment d’Amsterdam) ainsi qu’un cadre réglementaire ; à titre d’exemple, un premier règlement traitant des mesures à prendre pour éviter ou faire cesser les incendies.

En mars, un corps de sapeurs‑pompiers composé de 31 hommes est créé. En 1866, une caserne centrale est inaugurée rue du Palais de Justice (dénommée désormais rue du Maréchal Joffre). Devenant rapidement inadaptée aux besoins opérationnels, un nouveau centre est créée en 1891 rue d’Ornano. En 1942, celui‑ci devient le centre de secours principal et assure la défense de 35 communes. En 1954, une seconde caserne est édifiée sur la rive droite de Bordeaux, le centre de secours de la Benauge.

Au mois d’août 1949, la forêt brûle sur le secteur de Cestas. 82 sauveteurs civils et militaires y perdront la vie. Le feu aura parcouru plus de 50 000 hectares. Une journée de deuil national sera décrétée par le gouvernement de l’époque. Un arrêté préfectoral du 22 février 1960 vient clarifier et préciser le statut du Corps des sapeurs‑pompiers professionnels forestiers de la Gironde.

En 1968, la « CUB » regroupe 27 communes. L’année suivante, le Corps des Sapeurs‑Pompiers de Bordeaux comprenant les centres d’Ornano, la Benauge, Ambès et Saint Médard en Jalles devient le corps mixte des sapeurs‑pompiers de la Communauté Urbaine de Bordeaux, composé de sapeurs‑pompiers professionnels et volontaires assure la défense de 11 communes en premier appel et de 19 en renforts. Au 31 décembre 1985, ce corps était composé de 731 agents et avait réalisé plus de 30 000 interventions.

Le corps des sapeurs‑pompiers de la Gironde a été créé par arrêté préfectoral en date du 22 juillet 1994. En 1997, 54 corps communaux dont 10 CPI rejoignent la nouvelle structure départementale. L’Écusson du Corps a été créé en faisant référence à son histoire et aux symboles de notre département. Appelés aussi chiffres de Bordeaux, les petites armoiries de la ville s’inspirent de celles de Diane de Poitiers.

En application du décret n°2001-108 du 6 février 2011, fixant l’attribution d’un drapeau à corps départemental de sapeurs‑pompiers, le drapeau est arboré en public sur décision du chef de corps départemental. Le drapeau symbolise les valeurs de la corporation des sapeurs‑pompiers, leur appartenance à un Corps départemental et leur fierté de servir l’intérêt général au travers de leur engagement.

Régime de retraite des pompiers professionnels : principes et spécificités

L’organisme de sécurité sociale français chargé de gérer les régimes de retraite des agents des collectivités locales est la CNRACL. La CNRACL est chargée de la gestion des régimes de retraite de base et complémentaire des agents affiliés. Le régime de retraite des pompiers présente plusieurs spécificités qui le distinguent des autres régimes de retraite des fonctionnaires.

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Il tient compte de la nature particulièrement pénible et dangereuse du travail des pompiers, ce qui peut leur permettre de bénéficier de conditions de départ anticipé à la retraite.
Le régime peut prendre en considération les bonifications et majorations spécifiques liées à leur profession. Par exemple, les périodes de service actif peuvent être valorisées différemment dans le calcul de la pension, tenant compte du caractère risqué et exigeant de ces missions.
L’âge légal de la retraite pour les pompiers dépend de leur année de naissance. Jusqu’à récemment, cet âge variait entre 55 et 57 ans. Pour les pompiers nés avant juillet 1956, l’âge légal était de 55 ans, tandis que pour ceux nés après 1960, il était de 57 ans.
Le nombre de trimestres cotisés est un facteur crucial pour percevoir une pension complète.

Les pompiers professionnels ont été exemptés de la prolongation de la durée minimale de service introduite en 2010. À cette époque, les pompiers professionnels devaient compter 15 ans de service effectif pour éviter cette prolongation.

Départ pour invalidité et nouveautés récentes

Bon à savoir : Avec la réforme des retraites, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er septembre 2023. Les pompiers peuvent bénéficier d’un départ à la retraite pour invalidité sans condition d’âge ni de durée de services s’ils sont radiés des cadres pour invalidité. Cette radiation intervient dès lors qu’ils sont dans l’impossibilité définitive et absolue de continuer leurs fonctions à la suite d’une maladie, d’une blessure ou d’une infirmité grave. La pension est égale au moins à 50 % du traitement si le taux d’invalidité est d’au moins 60 %.

Calcul de la pension : éléments pris en compte

Pour calculer la retraite des pompiers, plusieurs éléments sont pris en compte (le salaire annuel moyen, les années de service, le type de mission effectuée, et les bonifications spécifiques à la profession) afin de garantir une pension adéquate, prenant en considération les spécificités de leur profession. Le calcul débute en établissant le salaire annuel moyen du pompier. La pension est également influencée par la durée du service du pompier, exprimée en trimestres.

Régimes complémentaires et outils d’épargne retraite

La retraite complémentaire des pompiers constitue un volet essentiel d’une bonne préparation de la retraite. Les pompiers cotisent au Fonds national de prévoyance de la fonction publique (Préfon‑retraite) pour bénéficier de la retraite complémentaire. Cette cotisation est facultative, ce qui signifie qu’il n’y a pas de pension complémentaire obligatoire. Le Préfon‑retraite est un régime individuel et non obligatoire qui s’applique à tous les organismes du service public. Les contributions des pompiers sont converties en points, qui seront utilisés pour calculer leur pension complémentaire à la retraite.

Élément	Description
Cotisation	Cotisation facultative au Préfon‑retraite (points accumulés)
Calcul	Pension complémentaire = Points accumulés x Valeur de service des points
Forme de versement	Rente viagère ou versement en capital (limité à 20 %)
PER	Plan Épargne Retraite individuel ou d’entreprise : avantages fiscaux et choix rente/capital

Le Plan Épargne Retraite (PER) offre aux pompiers une option supplémentaire pour renforcer leur sécurité financière à la retraite. Ils peuvent adhérer à un PER individuel ou d’entreprise, bénéficiant ainsi d’avantages fiscaux sur leurs versements. La gestion des fonds est flexible, permettant des investissements adaptés au profil de risque de l’épargnant. Les pompiers peuvent choisir entre des versements réguliers ou ponctuels et décider de percevoir leur épargne sous forme de rente ou de capital à la retraite.

Bonus, prix et bonifications

Bonus de temps de service : les pompiers actifs depuis au moins 17 ans et ayant atteint l’âge légal de la retraite peuvent bénéficier d’un bonus de temps de service. Ce bonus correspond à 1/5 du temps de service du sapeur‑pompier professionnel (SPP) et peut aller jusqu’à 20 trimestres ou 5 ans.
Conditions pour le prix de pompier : pour bénéficier du prix de pompier, un SPP doit être démis de ses fonctions de direction en tant que pompier professionnel et avoir atteint l’âge légal de la retraite.

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Aspects RH, mobilité et impact institutionnel sur les carrières

Aujourd’hui, le SDIS de la Gironde se trouve confronté à une situation liée à son absence d’anticipation et de mise en place d’une véritable politique de ressources humaines. Ces problématiques d’effectif, dans un contexte d’augmentation des sollicitations opérationnelles notamment sur le groupement Centre, ont été soulevées par la CFDT et ce depuis plus de 3 ans.

Les mobilités en cours seront effectives au 1er septembre 2018. Le SDIS va également recruter 8 agents par voie de mutation afin de permettre de combler des postes vacants. Cette hypothèse constitue, pour la CFDT, un accord permettant d’assurer une absence de perte de salaire pour les agents concernés par la réforme de la filière SPP, lesquels sont nombreux.

Une synthèse sur les lignes de gestion a été présentée avec un échéancier pour l’année 2022, à l’identique de celui présenté au comité technique. Les promotions dans un cadre d’emploi : liste des promouvables communiqués par le GRH à tous les chefs de groupements. Ces derniers doivent en informer leurs agents. La demande par la CFDT a été faite, pour les promotions sur un cadre d’emploi supérieur, d’un rappel nécessaire à l’intention des chefs de groupements.

Un avis d’appel à mobilité n° 2021‑024 concernant 28 postes de SPP de catégorie C à pourvoir au sein de l’Établissement a été diffusé. Un avis d’appel à mobilité pour 2 postes de SPP au groupement formation est paru. Les mobilités en cours seront effectives au 1er septembre 2018. Les mobilités en cours seront effectives au 1er septembre 2018.

Dialogue social, santé au travail et prévention

Un CHSCT s’est tenu le 7 mai 2019. Ce compte rendu reprend quelques éléments succincts de la réunion de ce matin. En effet, des éléments plus précis suivront avec un document qui sera transmis par l’administration et qui devrait récapituler l’ensemble du dossier. Le SDIS de la Gironde met en place un dispositif de prévention du harcèlement sur le lieu de travail à titre expérimental.

Par ailleurs, les incivilités subies par les agents dans l’exercice de leur mission, y compris celles donnant lieu à des arrêts de travail, ne font pas toujours l’objet d’une remontée du SDIS auprès des représentants du personnel au CHSCT. Cependant, le décret n°85‑603 du 10 juin 1985 définit en son article 41 les prérogatives des membres du CHSCT. Ces derniers doivent, d’une part, avoir connaissance des accidents de travail. D’autre part, ils peuvent diligenter une enquête. De plus, ces enquêtes du CHSCT ont pour vocation de dégager des mesures préventives.

Cadre réglementaire et décisions récentes influençant les agents

Par une décision n°2024‑1105 rendue le 4 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article L. 532‑4 du Code général de la fonction publique (CGFP). Dans sa décision, le Conseil constitutionnel relève qu’aucune disposition législative n’oblige à informer l’agent public poursuivi disciplinairement de son droit de se taire. L’abrogation de l’article L.532‑4 du code général de la fonction publique prendra effet au 1er octobre 2025 du fait des conséquences excessives qu’aurait causée une abrogation immédiate. Dans l’intervalle, tout agent public à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée devra être informé de son droit de se taire devant le conseil de discipline.

Organisation interne

L’ordre de maintien de service, la chaîne de commandement et la gestion des nominations font partie des sujets régulièrement débattus en instances. Le tableau de proposition de l’administration a été présenté en séance. Ils seront nommés à la prochaine CAP du deuxième semestre, leur formation débutant après l’été. La CFDT a depuis 3 ans demandé une augmentation des nomination, réduites à zéro notamment de B à A (filière administrative et technique) et au grade de principal au choix (filière administrative et technique).

Chaque agent va recevoir un code, identifiant et notice à son domicile lui permettant de voter. Le SDIS de la Gironde a refusé, une nouvelle fois, cette demande d’enquête. Il nous semble nécessaire de mettre en place une analyse approfondie de cet événement sur l’impact indéniable auprès des agents. Nous souhaitons ainsi attirer l’attention de la Direction du SDIS de la Gironde sur la nécessité aujourd’hui d’initier au sein de l’établissement une démarche globale adaptée, incontournable pour l’avenir.

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