Comment remplir un chèque pour un bénéficiaire effectif

Le chèque est de loin le moyen de paiement le plus fraudé. Aujourd’hui, le paiement par chèque est de plus en plus rare. Il est donc tout à fait normal que vous vous sentiez perdu et vous demandiez comment remplir un chèque correctement si vous devez utiliser ce moyen de paiement.

Pourquoi il est important de bien remplir un chèque

Un chèque mal rempli peut être refusé par la banque, entraînant des retards de paiement ou des frais supplémentaires. De plus, une mauvaise complétion peut ouvrir la porte à des fraudes, comme la falsification du montant ou du bénéficiaire. En cas de perte ou de vol, une autre personne que votre bénéficiaire initial pourra ainsi le remplir et l’encaisser à son nom. C’est pour cela qu’il est important de faire opposition à ce chèque s’il est perdu ou volé.

Les informations requises avant de remplir un chèque

  • Du nom du bénéficiaire de ce chèque (c’est l’ordre du chèque)
  • Du montant de ce chèque

Les mentions obligatoires et préimprimées

Des informations sont préimprimées sur chaque chèque. On peut lire : le nom de la banque qui doit payer le chèque et l’adresse de la banque où le compte est ouvert, les références du compte sur lequel l’argent sera prélevé, le nom et l’adresse du titulaire du compte. Chaque chèque du chéquier a un numéro d’identification.

Pour qu’un chèque soit valable, il doit comporter certaines mentions obligatoires : le mandat (ordre) pur et simple de payer une somme déterminée, l’indication de la date et du lieu où le chèque est créé (à… le…). Si l’ensemble de ces mentions ne figure pas sur le document, il n’a pas valeur de chèque.

Comment remplir un chèque en 7 étapes

  1. Renseignez le montant à payer en chiffres

    L’une des premières étapes pour faire un chèque consiste à renseigner le montant à payer, en chiffres, dans l’encadré situé sur la droite de ce document. Inscrivez-y la somme exacte, avec les centimes. Il est recommandé de commencer à écrire cette somme le plus à gauche possible de la case. Cela évitera qu’une personne malintentionnée n’ajoute des chiffres devant, augmentant artificiellement la somme de votre chèque. À droite de la somme, vous pouvez également barrer le reste de la case afin de ne laisser aucun espace vide.

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  2. Rédigez ensuite ce montant en lettres

    Deux lignes sur la partie haute à gauche du chèque vous permettent ensuite de rédiger cette somme en toutes lettres. Elles se trouvent juste en-dessous de la mention « Payez contre ce chèque non endossable sauf au profit ». Lorsque vous écrivez cette somme en toutes lettres, il est important de tout écrire, même les centimes. Si les inscriptions ne correspondent pas, c'est la somme en lettres qui est retenue. Si vous avez fini d’écrire et qu’il vous reste de la place sur ces lignes après les avoir remplies, vous pouvez barrer l’espace restant à l’aide d’un trait horizontal.

  3. Inscrivez le nom du bénéficiaire

    La prochaine étape pour remplir votre chèque est d'inscrire le nom de votre bénéficiaire juste en-dessous de la somme en toutes lettres, précédé par la préposition « À » qui commence une nouvelle ligne. Votre bénéficiaire peut être une personne physique, notez alors son nom et son prénom. Il peut également s’agir d’une personne morale comme une entreprise. Dans la mesure du possible, nous vous recommandons d’être précis sur l’orthographe du nom afin d’éviter toute confusion. Si vous ne parvenez pas à avoir les informations nécessaires à temps, vous pouvez laisser l’ordre vide. Cependant, en cas de perte ou de vol, une autre personne que votre bénéficiaire initial pourra ainsi le remplir et l’encaisser à son nom.

  4. Renseignez le lieu d’établissement du chèque

    Sur la droite de votre chèque, juste en-dessous de la case contenant la somme en chiffres, indiquez le lieu où vous le remplissez. Le nom de la ville où vous êtes lorsque vous remplissez le chèque doit apparaître juste après la mention “Fait à”.

  5. Indiquez la date à laquelle vous remplissez ce chèque

    Les chèques sont valables 1 an et 8 jours à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, votre bénéficiaire ne pourra plus l’encaisser. C’est pour cela qu’il est important de mentionner la date à laquelle vous faites votre chèque. L’espace pour l’indiquer se situe sur la partie droite du document, juste en-dessous du lieu d’établissement. Cette date doit impérativement être celle du jour où le chèque est rédigé. Attention, il n’est pas permis d’antidater ou de postdater un chèque afin d’étendre ou de restreindre sa durée de validité.

  6. Signez votre chèque

    Quand vous avez fini de remplir votre chèque, relisez ensuite en intégralité pour vérifier que vous n’avez commis aucune erreur. Une fois cela fait, signez-le juste en-dessous de la date. En l’absence de signature, le chèque déposé sera rejeté. Pour signer un chèque, vous devez être titulaire ou mandataire du compte bancaire. Votre signature doit être identique à celle utilisée lors de l’ouverture de votre compte bancaire.

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  7. Remplissez le talon de votre chéquier pour garder une trace de l’opération

    Pour conserver une trace de ce chèque et faire vos comptes plus facilement, pensez à remplir le talon de votre chéquier. Indiquez-y à côté du numéro du chèque que vous venez de remplir la date, le bénéficiaire et la somme. Cela vous permettra de vérifier ces informations en cas de problème.

Conseils pratiques et précautions pour éviter les fraudes

  • Utilisez un stylo-bille pour faire votre chèque et empêcher les fraudes. Cela évitera que l’encre ne bave ou ne puisse être effacée pour modifier son montant.
  • Écrivez de manière lisible pour que votre bénéficiaire puisse remplir son bordereau de remise de chèque et l’encaisser sans problème.
  • Ne signez jamais un chèque vide, ou avant de l’avoir complété. De même, ne remettez jamais un chèque uniquement signé.
  • Remplissez toujours vos chèques avant de les remettre, en particulier les emplacements correspondant au montant à transférer.
  • Ne laissez aucun blanc ni avant ni après l'inscription de la somme en chiffres et en lettres ; barrant les espaces vides vous limitez les risques de falsification.
  • Conservez votre chéquier dans un lieu sûr et notez à part les numéros des chèques avant toute utilisation.
  • Si vous constatez la perte d’un chèque, voire même de l’intégralité de votre chéquier, faites immédiatement opposition auprès de votre banque.
  • Ne prêtez jamais votre chéquier.

Validité, encaissement et opposition

Un chèque émis est valable 1 an et 8 jours à partir de la date inscrite sur le chèque. Au-delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire. Le compte de celui qui a signé le chèque (l’émetteur du chèque) est débité au moment de l'encaissement du chèque par le bénéficiaire. Quand vous signez un chèque, la somme que vous devez payer doit être disponible sur votre compte bancaire jusqu’à ce que le bénéficiaire encaisse le chèque.

L’opposition sur un chèque n’est requise qu’en cas de perte ou vol. Vous ne pouvez donc pas vous rétracter pour un chèque une fois que celui-ci est signé. La loi réglemente strictement les cas d’opposition au paiement d’un chèque : lorsque l’opposition est fondée sur un autre motif, la banque ne peut refuser de payer le chèque. Si elle accepte une opposition fondée sur un autre motif que celui prévu par la loi et refuse le paiement d’un chèque en raison de cette opposition, elle encourt une peine d’amende.

Particularités pratiques

Si vous donnez un chèque à un commerçant, sachez qu’un commerçant peut refuser le paiement par chèque ou exiger un montant minimal ou maximal. Il doit le signaler à sa clientèle en affichant clairement en magasin une mention du type « les chèques ne sont pas acceptés ». Un commerçant peut exiger la présentation d’un ou plusieurs documents officiels avec photographie en contrepartie de la remise du chèque.

En outre, certains services des banques en ligne peuvent différer : en ce qui concerne les dépôts, bien souvent, vous devrez envoyer votre chèque par courrier afin que celui-ci soit encaissé. Toutefois, certaines banques en ligne offrent à leurs clients la possibilité de déposer leurs chèques dans des agences de proximité.

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Encaisser un chèque : ce que doit faire le bénéficiaire

Pour pouvoir encaisser la somme du chèque, son bénéficiaire doit l'endosser, c'est-à-dire le signer au verso, et le remettre à une banque pendant le délai de validité. Afin de relier le chèque à son compte, il peut inscrire son numéro de compte et la date au dos. Certaines banques exigent un bordereau de remise ; d’autres proposent des bordereaux numériques pour accélérer la remise de chèque.

Cas particuliers et définitions utiles

Le chèque barré est non endossable sauf au profit d’une banque, d’un établissement de monnaie électronique ou d’un établissement de paiement désigné. Le chèque non barré est endossable. Le chèque de banque est émis par le banquier, à la demande du client, directement au bénéfice du créancier après avoir débité du compte du client la somme correspondante. Le chèque certifié est un chèque sur lequel la banque appose une mention appelée “certification” : la certification oblige le banquier à bloquer la provision au profit du bénéficiaire jusqu’à l’expiration du délai de présentation.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’il faut écrire derrière un chèque ? Il n’est pas obligatoire de remplir le dos de votre chèque. Cela est néanmoins utile si vous faites ce chèque pour le compte d’une autre personne. Est-il obligatoire de signer un chèque au dos (ou de l’endosser) ? Non, quand vous remplissez un chèque il n’est pas du tout obligatoire de signer le dos de votre chèque. Cela l’est par contre lorsque vous souhaitez encaisser un chèque.

Quel est le risque si vous antidatez ou postdatez un chèque ? Antidater ou postdater un chèque étant illégal, le faire vous fait encourir des poursuites judiciaires et financières. En tant qu’émetteur, vous pourrez subir des sanctions.

Comment bien remplir un chèque

En résumé

Remplir un chèque nécessite de suivre des étapes précises : inscrire la date et le lieu, le nom du bénéficiaire, le montant en chiffres et en lettres, puis signer le chèque. Il est crucial d'éviter les ratures, d'utiliser un stylo non effaçable et de compléter le talon du chèque pour une meilleure traçabilité.

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