À quoi sert la cotisation CVEC et qui est concerné ?
Les étudiants admis dans un établissement d'enseignement supérieur français sont concernés par la Contribution Vie étudiante et de Campus (CVEC). La contribution concerne les étudiants, français et étrangers, qui vont suivre une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur, qu'il soit public ou privé. Cela inclut : les étudiants qui vont suivre une Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles (CPGE), au titre de leur inscription à l'université ; les étudiants en double diplôme et les étudiants en apprentissage. Ne sont pas concernés par la CVEC : les étudiants qui vont suivre un Brevet de Technicien Supérieur (BTS), un Diplôme des Métiers d'Art (DMA) ou une formation comptable dans un lycée, les étudiants inscrits en formation continue dont le coût est pris en charge par un employeur, les étudiants en échange dans le cadre d'une convention entre leur établissement d'origine à l'étranger et leur établissement d'accueil en France.
Qui peut être dispensé du paiement de la CVEC ?
On peut être dispensé du paiement de la CVEC selon sa situation. Certains étudiants n'ont pas à payer la contribution Vie Etudiante et de Campus.
Comment payer la CVEC et quand le faire ?
La CVEC se paye en ligne ou en espèces. En ligne : S'inscrire d'abord sur le site messervices.etudiant.gouv.fr, se connecter ensuite au site dédié cvec.etudiant.gouv.fr, déclarer sa ville d'études et payer la CVEC avec sa carte bancaire. Vous pouvez également demander à une autre personne de payer pour vous avec sa carte bancaire. Tout doit être fait avant de s'inscrire administrativement dans votre établissement. Vous devez impérativement avoir reçu votre attestation de paiement ou votre attestation d'exonération avant votre inscription administrative dans votre établissement. Vous pouvez donc le faire en ligne, même avant de partir en France.
Remboursement et exonérations
On peut se faire rembourser le montant de la CVEC si, par exemple, votre situation change en cours d'année et que vous devenez un étudiant exonéré de son paiement. Vous êtes exonéré dans certaines situations précises (par exemple boursier CRUES ou bénéficiaire d’une bourse sur critères sociaux, réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire, étudiant en formation continue, etc.). Attention, même si vous êtes exonéré, vous devez vous connecter sur le site dédié pour obtenir votre attestation d’acquittement de la CVEC, indispensable pour finaliser votre inscription dans l’enseignement supérieur.
Pourquoi la CVEC existe-t-elle ?
La CVEC a été instaurée par la loi « Orientation et Réussite des Étudiants » de 2018. Son objectif est simple : améliorer les conditions de vie, d’études et d’accompagnement des étudiants. Pour l’année universitaire 2025-2026, le montant de la CVEC est fixé à 103 €. La contribution est destinée à financer des actions dans différents domaines : santé, sport, culture, aide alimentaire ponctuelle, et aménagements des conditions d’accueil. La CVEC sert à financer des actions locales et des infrastructures qui bénéficient directement à la vie étudiante.
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Comment les fonds sont-ils gérés ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’argent de la CVEC n’est pas versé directement dans les caisses de l’État. Il est redistribué localement aux établissements, aux CROUS et aux acteurs de la vie étudiante. Chaque établissement reçoit une part de la CVEC proportionnelle au nombre d’étudiants inscrits. Les fonds financent des projets variés et répondent aux besoins spécifiques de chaque campus. Les projets sont généralement choisis par une commission composée de membres de l’administration et d’élus étudiants.
Exemples de projets financés par la CVEC
- Accès aux soins et consultation psychologique au centre de santé.
- Organisation de soirées étudiantes sur le campus.
- Accès à des salles de sport universitaires.
- Aides alimentaires ponctuelles pour les étudiants en difficulté.
- Amélioration des conditions d’accueil et de vie sur les campus, infrastructures et mobilier.
Cas pratiques et montants
Pour l’année universitaire récente, le montant a été fixé autour de 103 € ou 105 € selon les années et les conditions particulières. Si vous relevez d’une bourse ou d’un dispositif spécifique, vous pouvez demander une exonération; sinon, vous devez régler la CVEC avant l’inscription administrative. Même en cas d’exonération, l’attestation d’acquittement ou d’exonération est nécessaire pour finaliser l’inscription.
En résumé, chaque année, si vous vous inscrivez dans un établissement d’enseignement supérieur en France, vous devez vous acquitter de la CVEC. Son objectif est de financer des actions et des infrastructures destinées à améliorer la vie étudiante et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif sur les campus.
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