Qu'est-ce que le Kbis ? Définition et Importance pour Votre Entreprise

Dans le monde de l'entrepreneuriat, le Kbis est un document d'une importance capitale. Considéré comme la carte d’identité d’une entreprise, ce document atteste que l’entreprise est enregistrée conformément au registre du commerce et des sociétés. L’extrait KBIS est le document officiel attestant de l’existence juridique et légale d’une entreprise en France. La création d’une société, peu importe son statut (SARL, SAS, EURL, SA, SCI…), implique une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). À la suite de cette inscription, le greffe du Tribunal de Commerce va délivrer un document permettant de justifier la création de l’entreprise, c’est ce que l’on appelle l’extrait Kbis.

Le Kbis est un document essentiel attestant de l'existence légale d'une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est crucial de prouver cette inscription obligatoire pour toute activité commerciale, et son absence peut entraîner des risques de travail dissimulé avec des sanctions.

Où demander un extrait Kbis ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

À quoi sert le Kbis ?

Le Kbis joue un rôle majeur dans la vie de votre entreprise : il ne sert pas qu’à prouver votre existence légale. L’extrait Kbis est le seul document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise. C’est le seul document légal qui permet d’attester l’existence juridique d’une entreprise commerciale.

Ce document peut être demandé à l’entrepreneur pour certaines démarches administratives, comme l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’entreprise, ou pour des démarches d'aides financières (comme l'aide financière France Travail). Pour ouvrir un compte bancaire professionnel, activer votre compte et récupérer les fonds, ce document devra aussi être présenté.

Pour commencer, vous en avez besoin pour réaliser des transactions avec vos partenaires commerciaux, notamment pour émettre des factures juridiquement valables. Ce document est aussi demandé pour de nombreuses formalités administratives, comme obtenir une subvention ou encore participer à un appel d’offres public. Vous en aurez aussi besoin pour l’ouverture d’un compte bancaire au nom et pour le bénéfice de votre entreprise. Le Kbis est également nécessaire pour débloquer le capital social déposé pendant la phase de création d’entreprise.

Il est crucial de prouver cette inscription obligatoire pour toute activité commerciale, et son absence peut entraîner des risques de travail dissimulé avec des sanctions. C’est également un document de référence en cas de litige.

Que contient l'extrait Kbis ?

Le Kbis est la carte d’identité de l’entreprise. Il recense donc beaucoup d’informations essentielles sur l’entreprise. Véritable carte d’identité de l’entreprise commerciale, le KBIS reprend toutes les informations figurant au Registre du commerce et des sociétés. Ce document est mis à jour en fonction des événements qui ponctuent la vie de l’entreprise.

Le Kbis d’une société regroupe tout ce que vous devez savoir sur l’identité et la création de l’entreprise. Ce document recense tous les actes qui sont intervenus en cours de vie sociale, mais aussi de nombreuses informations susceptibles d’intéresser les tiers (clients comme partenaires).

Le Kbis regroupe de nombreuses informations permettant d’identifier une entreprise :

Le numéro SIREN (composé de 9 chiffres). Ce numéro est attribué par l’Insee lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire Sirene
Le greffe correspondant à l’entreprise
La date d’immatriculation de l’entreprise au greffe
La date d’immatriculation d’origine
Le cas échéant, le précèdent greffe et la date du transfert
La dénomination sociale de l’entreprise
Le montant total du capital social
L’adresse postale du siège social et des établissements liés à l’entreprise
L’activité de l’entreprise et le code NAF correspondant à l’entreprise
Les identités des mandataires sociaux (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, fonctions, nationalité)
L’ensemble des décisions du tribunal en matière de procédure collectives (sauvegardes, redressements, liquidation judiciaire)

Ce document officiel permet également d’apporter des informations importantes sur l’état de santé d’une entreprise, comme notamment l’affichage des procédures et décisions engagées par le Tribunal de Commerce. Par exemple, une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire figurera sur l’extrait Kbis.

Le Kbis fait état de toutes les modifications qui interviennent en cours de vie sociale. Changement de logo ou de dénomination sociale, modification de forme juridique, augmentation de capital, transfert de siège social, nouveau dirigeant, modification de date de clôture de l’exercice annuel, changement de l’objet social : de nombreux changements vous obligent à modifier votre Kbis.

Il diffère selon le type d'entreprise :

le Kbis pour les entreprises exerçant une activité commerciale
l'extrait K pour les entreprises individuelles
le Kbis association pour certaines associations menant des opérations spécifiques.

Attention 🚨 : le Kbis a une durée de validité limitée à 3 mois afin de refléter les évolutions récentes de l'entreprise.

Qui est concerné par le Kbis ?

Le Kbis est un document officiel destiné aux personnes morales qui exercent une activité commerciale, telles que les EURL, les SARL, les SASU, les SAS ou les SA. Il est signé par le greffier du tribunal de commerce et atteste de l’existence légale de ces entreprises à une date précise.

En revanche, les auto-entrepreneurs, qui gèrent leur entreprise en nom propre, ne sont pas concernés par le Kbis et reçoivent à la place un extrait K, spécifique à leur statut, sauf s'ils exercent une activité commerciale. Dans ce cas, il est possible d'obtenir un Kbis auto-entrepreneur. Quant aux artisans n’exerçant pas d’activité commerciale, ils ne sont également pas concernés par le Kbis. Après leur inscription au Répertoire des Métiers, ces derniers reçoivent un extrait D1, qui certifie leur enregistrement dans ce registre.

Comment obtenir un Kbis ?

Un extrait KBIS est automatiquement créé par le greffe lors de l’immatriculation au RCS de l’entreprise commerciale. Toutefois, il est également possible de faire une demande de KBIS par la suite, que ce soit pour l’entreprise dont vous êtes le représentant légal ou pour une entreprise tierce. La démarche de demande d’extrait Kbis est facilitée.

Voici plusieurs options pour obtenir un extrait Kbis de votre entreprise :

Via le service en ligne MonIdenum : Le service MonIdenum, géré par les greffes des tribunaux de commerce, permet aux dirigeants d'une entreprise commerciale d'obtenir gratuitement un extrait Kbis. Il suffit de créer un compte, puis de se connecter avec un identifiant. En fournissant le nom du dirigeant, la raison sociale ou le numéro Siren de l'entreprise, l'extrait Kbis pourra être téléchargé.
Sur le site Infogreffe : Vous pouvez également commander un extrait Kbis en renseignant le numéro Siren ou la dénomination de l'entreprise. Ce document est disponible en version électronique ou papier, mais son obtention est payante. En 2025, les coûts varient selon le mode de transmission : 3,20€ pour un envoi électronique et 3,97€ pour une version papier par courrier.
Auprès du greffe du tribunal de commerce : Il est possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce dans lequel l'entreprise est enregistrée pour obtenir un extrait Kbis pour 2,56€.

Certaines plateformes en ligne offrent la possibilité d'obtenir gratuitement un Kbis.

MonIdenum : à condition d’avoir activé son identité numérique officielle sur cette plateforme, le représentant légal de l’entreprise - dont le nom figure au RCS - peut obtenir gratuitement le KBIS de sa propre société au format numérique sur MonIdenum.

Le greffe : il est également possible de demander l’extrait KBIS d’une entreprise au greffe du Tribunal de commerce dont celle-ci dépend.

La demande d’extrait Kbis doit être effectuée auprès du Tribunal de Commerce dont dépend l’entreprise concernée, cette demande peut être effectuée par courrier, sur place directement (l’extrait est délivré et certifié par le greffier) ou alors sur le site infogreffe.fr.

Il faut se prémunir de la dénomination sociale de l’entreprise ainsi que de son numéro de SIREN afin d’identifier la bonne structure.

À noter : sur Infogreffe.fr, vous pouvez également vous abonner à un service d’envoi périodique de l’extrait KBIS par courrier.

Qui est habilité à demander un Kbis ?

Le Kbis étant un document public, toute personne est en mesure d'en faire la demande. Cela signifie que vous pouvez solliciter le Kbis de votre propre entreprise, mais également celui d'une autre entreprise, qu'il s'agisse d'un concurrent, d'un fournisseur ou de toute autre entité.

Pour effectuer cette demande, il est nécessaire de disposer du nom de l'entreprise concernée, de son sigle ou encore de son numéro SIREN. Ces informations permettent d'identifier de manière précise et sûre l'entreprise pour laquelle le Kbis est requis.

Validité et mise à jour du Kbis

Un Kbis est valide pour une durée de 3 mois, et permet ainsi une mise à jour régulière des informations concernant l'entreprise. Le Kbis possède une durée de validité relativement courte (3 mois) puisque de nombreux évènements peuvent impacter la vie de l’entreprise. Une augmentation de capital social ou un changement de dirigeant suffisent à le rendre caduc !

En théorie, un extrait KBIS n’a pas de durée de validité. En pratique, il est toutefois nécessaire que le KBIS date de moins de 3 mois. Lorsque l’entreprise en a besoin - pour candidater à un appel d’offres ou réaliser une commande par exemple - elle doit pouvoir prouver de sa situation actuelle.

En cas de modification d’une information figurant sur son extrait KBIS, l’entreprise a l’obligation de mettre sa situation à jour auprès du RCS. Une fois la demande validée, le greffe du Tribunal de commerce se charge de mettre à jour la situation de l’entreprise.

Ce document doit absolument être à jour : à chaque modification importante de l’entreprise, un nouveau Kbis doit être transmis. Pour cela, un dossier de demande de modification doit au préalable être déposé sur le guichet des formalités des entreprises.

Coût et délais d'obtention

Le prix d’un KBIS dépend de la manière dont vous en faites la demande. Une demande d’extrait Kbis n’est pas gratuite, c’est une formalité payante dont le coût reste relativement faible, quelques euros en moyenne (moins de 5 euros).

Une demande d’extrait Kbis n’est pas réservée uniquement au dirigeant de ladite société. En effet, l’extrait Kbis n’est pas confidentiel et toute personne peut demander et obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise.

La transmission d’un extrait Kbis est gratuite pour le dirigeant de l’entreprise concernée. Il peut la retrouver directement sur son espace personnel depuis le site Monideum. L’extrait Kbis sera cependant payant pour une personne extérieure à l’entreprise qui cherche à obtenir ce document.

Voici un tableau récapitulatif des coûts pour obtenir un extrait Kbis en 2025 :

Méthode d'obtention	Coût
Envoi électronique (Infogreffe)	3,20€
Version papier par courrier (Infogreffe)	3,97€
Auprès du greffe du tribunal de commerce	2,56€

Quant à savoir comment obtenir un Kbis, c’est assez simple : vous en obtiendrez plusieurs exemplaires après la création de votre société. Mais si vous avez besoin de plus de copies, pas d’inquiétude ! Vous pouvez aussi déposer une demande de Kbis auprès du tribunal (en physique ou par courrier) ou bien sur le site Infogreffe. Cette méthode vous permet de l’obtenir immédiatement, sans délai de réponse, mais elle est payante. Les dirigeants d’entreprise peuvent toutefois obtenir un extrait Kbis gratuit de leur entreprise sur le site Monidenum, un service proposé par le Conseil National des Greffiers et Infogreffe.

Lors d’une création d’une entreprise, le délai de réception de l’extrait kbis est généralement de 10 à 15 jours environ après l’immatriculation. Au format papier, les délais d’envoi peuvent aller de 3 à 10 jours ouvrés auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement généralement.

Il faut compter entre 4 et 5 jours pour obtenir ce document.

Après la création d'une entreprise, il faut généralement attendre entre 3 et 7 jours ouvrés à partir de la date de dépôt du dossier au greffe pour obtenir le Kbis. Ce délai permet au Registre du Commerce et des Sociétés de traiter les informations et de générer ce document officiel attestant de l'existence légale de l'entreprise.

Par la suite, le délai de réception du KBIS va principalement dépendre du mode de transmission.

Vous êtes pressé ? Il est possible de demander un Kbis provisoire au greffe. Ce document peut être obtenu dans les 48 heures qui suivent le dépôt de votre dossier de création. Pour ceux qui ont besoin d'une attestation rapidement, il est possible de demander un Kbis provisoire au greffe, disponible sous 48 heures après le dépôt du dossier de création. Il offre une solution temporaire en attendant le Kbis définitif.

Votre extrait Kbis d’entreprise vous sera généralement envoyé dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après la date de dépôt de votre dossier au greffe.

Lorsque vous faites une demande de Kbis sur Infogreffe, vous avez la possibilité de le visualiser en ligne pendant 5 jours après avoir passé la commande. Cette option permet une consultation immédiate du document en attendant sa réception physique.

FAQ

Est-ce que les auto-entrepreneurs ont un Kbis ?

Seuls les auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale et immatriculés au RCS disposent d’un Kbis. Si vous exercez une activité artisanale ou libérale, vous n’avez pas de Kbis mais pouvez obtenir d’autres documents officiels, comme une attestation d’inscription au Répertoire des Métiers (RM) ou à l’URSSAF.

Un auto-entrepreneur n’obtient pas de Kbis mais un extrait K : ce document est seulement dédié aux entrepreneurs qui gèrent leur entreprise en nom propre (en micro-entreprise ou en entreprise individuelle). Quant aux artisans qui n’exercent pas d’activité commerciale, ils ne sont pas non plus concernés par ce document.

Quand le Kbis est-il obligatoire ?

Le Kbis est obligatoire pour prouver l’inscription d’une entreprise au sein du registre du commerce et des sociétés (RCS). L’extrait Kbis concerne exclusivement les entreprises commerciales.

Le Kbis est-il nécessaire pour l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ?

Pour l'ouverture d'un compte bancaire professionnel, seul l'obtention d'une attestation de dépôt de compte fournie par la banque est requise. Cependant, afin d'activer effectivement le compte pour pouvoir disposer des fonds déposés, la présentation d'un Kbis est nécessaire.

Quelles sont les conséquences de l'absence de Kbis pour une entreprise ?

L'absence de Kbis indique que l'entreprise n'est pas immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ce qui signifie qu'elle n'a pas le droit légal d'exercer une activité commerciale.

L’absence de Kbis pour les entreprises qui y sont soumises signifie que vous n’avez pas réalisé (ou finalisé) votre immatriculation auprès du RCS. Aux yeux de la loi, vous n’avez alors pas le droit d’exercer votre activité commerciale : ce serait du travail dissimulé. Sans lui, impossible d’émettre des factures valables ou de répondre à des appels d’offres.

L’extrait de Kbis est-il un document confidentiel ?

Non, l’extrait de Kbis est un document non confidentiel. Il est ainsi accessible à toute personne qui le demande. En effet, l’extrait Kbis n’est pas confidentiel et toute personne peut demander et obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise.

Où trouver son extrait K-Bis ?

Un gérant de société peut trouver son extrait de Kbis en ligne sur le site Monideum, géré par les greffes des tribunaux de commerce. Les personnes extérieures à l’entreprise peuvent consulter l’extrait K-Bis d’une société immatriculée en France :

effectuer une demande d’extrait de Kbis sur le site infogreffe.fr.
contacter le greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. Dans le cadre de l’Alsace ou de la Moselle, il faut s’adresser à la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance.

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