Atout Net — fonctionnement, services et informations disponibles sur Infogreffe
Que vous soyez entrepreneur ou particulier, Infogreffe est une plateforme qui peut s’avérer particulièrement utile. Infogreffe est une plateforme qui concentre l’ensemble des informations des différents greffes des tribunaux de commerce. Infogreffe est un groupe d’intérêt économique qui regroupe les 141 greffes des tribunaux de commerce de la France métropolitaine et des départements et des régions d’outre-mer.
Qu’est‑ce qu’Infogreffe et quelles données y trouver ?
Infogreffe permet de consulter sur son site les données légales, juridiques et économiques des entreprises immatriculées au registre des commerces et des sociétés. Grâce à sa base de données centralisée, vous pouvez accéder facilement à de nombreux documents lorsque vous souhaitez connaître des informations relatives à une entreprise spécifique. L’ensemble des données est issu exclusivement de sources officielles. Infogreffe permet d’avoir accès à des informations vérifiées et régulièrement mises à jour sur l’ensemble des entreprises.
Dans un objectif de transparence dans le monde des entreprises, Infogreffe met gratuitement à votre disposition certains outils, à commencer par sa base de données alimentée régulièrement par l’ensemble des greffiers des tribunaux. Si certains documents s’obtiennent auprès d’Infogreffe, du guichet des formalités des entreprises ou auprès du greffe du tribunal de commerce, vous pouvez obtenir votre avis de situation SIREN sur le site de l’INSEE.
Sources et mises à jour des informations
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L’ensemble des données est issu exclusivement de sources officielles.
Exemples concrets d’informations disponibles
- Extrait RNEDénomination SIREN SIRET du siège social
- Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
- Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
- Adresse postale, Forme juridique, Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
- Catégorie d'entreprise. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.
- Date de création, Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Nature de l’entreprise, Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
- Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale, Dirigeants - possibilité de consulter la liste des dirigeants.
- Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
Documents gratuits et payants, abonnements
Infogreffe propose de nombreux documents à ses utilisateurs. Si certains sont gratuits, en revanche, d’autres informations sont payantes. En plus de ces différentes informations gratuites, d’autres données, payantes, vous permettent d’en apprendre davantage sur les entreprises. Leur coût dépend des documents souhaités et des frais de service engendrés. En effet, vous pouvez recevoir certains documents par voie électronique ou par courrier. Il est par ailleurs possible de souscrire un abonnement annuel pour la somme de 102 €.
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Obligations récentes : guichet unique et formalités
Si vous pouvez réaliser plusieurs démarches sur Infogreffe, certaines ne sont plus accessibles sur ce site. En effet, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l’ensemble des formalités des entreprises doivent être effectuées depuis le guichet unique de l’INPI. Le guichet unique regroupe toutes les formalités des entreprises. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, vous devez réaliser l’ensemble de vos démarches (création d’entreprise, modifications, dépôt d’actes ou de comptes, par exemple), sur le guichet des formalités des entreprises.
Si cela présente l’avantage de ne pas devoir effectuer vos démarches auprès de plusieurs organismes, les entrepreneurs peuvent toutefois rencontrer des difficultés. C’est notamment le cas lors de l’immatriculation de leur entreprise ou en cas de modification, comme un changement d’adresse ou de gérant, par exemple. Heureusement, vous pouvez confier chaque formalité à Keobiz qui vous propose un accompagnement personnalisé.
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Services complémentaires et usages pratiques
- Gestion d'entreprise : L'allié pour effectuer une veille d'entreprises. Le service de surveillance permet de suivre tous les événements administratifs et financiers d'une entreprise.
- La connaissance client authentique : L'outil de surveillance dédié à la connaissance client, basé sur les documents officiels et certifiés issus du RCS.
- Obtenir des aides en toute confiance : La plateforme permettant d'obtenir et d'être accompagné dans l'obtention d'un financement public. Trouvez votre aide parmi les 9000 aides disponibles.
- Recouvrer ses créances en confiance et en simplicité : Le bon moyen pour recouvrer des créances en confiance et en simplicité.
- Registres, AG, Titres... L’actionnariat simplifié : solution dédiée à la gestion dématérialisée de l'actionnariat.
Exemple d’entreprise : ATOUT NET SERVICES
Prestation de services dans le nettoyage, entretien des parcs et jardins et toutes activités en rapport direct avec le nettoyage et l'entretien. Dénomination : ATOUT NET SERVICES. ATOUT NET SERVICES SAS au capital de 50.000 6 Val des Castagnins 06500 MENTON RCS NICE 438 201 600.
Aux termes dune AGO en date du 01/04/2025, la societé ELLAE, SARL au capital de 1.245.000 , sis 1703 avenue du Serret 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, RCS NICE 941 684 797 a été nommée Président de la société à compter du 01/04/2025 en remplacement de M. Laurent PIROLLET, Président démissionnaire.
Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Inscrite (Insee) le 01/06/2001. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/06/2001. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 22/06/2001. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 22/06/2001. Elle a été mise à jour le 13/06/2025.
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Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Avis de situation. Extrait RNE. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Variables spécifiques et indicateurs disponibles
Le numéro SIRET et l’extrait Kbis sont deux identifiants qui sont attribués aux entrepreneurs lors de la phase d’immatriculation de leur société. Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.
Label et certificats, Égalité professionnelle : Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Mise à jour le 24/07/2026.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.
Données de l’établissement et variables NAF
Activité principale de la société (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
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Confidentialité et protection des données
Compte tenu de la sensibilité des informations présentes sur Infogreffe, la protection des données personnelles et la confidentialité sont régies par des lois strictes.
Comment utiliser Infogreffe au quotidien ?
Afin de pouvoir réaliser vos démarches sur Infogreffe, vous devez créer un compte. Les entrepreneurs et les particuliers peuvent accéder aux différents documents présents sur Infogreffe après avoir créé un compte. Afin d’assurer une certaine transparence du monde entrepreneurial, l’ensemble des entreprises immatriculées apparaissent sur Infogreffe.
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Christophe Pingard est un leader expérimenté ayant occupé des rôles clés dans des groupes internationaux et des entreprises de différentes tailles. Depuis juillet 2023, il est CEO de Keobiz services. Après un début chez Steelcase Strafor, il rejoint Egencia en 2000, puis Solocal, où il transforme le business model.
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