Statut juridique d’Accenture France et cadre d’immatriculation en France

Cette étude réunit les informations relatives au statut juridique, à l’immatriculation et à l’évolution des données d’entreprise concernant Accenture France et ses entités associées. Elle s’appuie sur les données issues des bases publiques (SIRENE, RNÉ, RNA, RNE) et sur les documents déposés au Bodacc et au RCS. Le traitement décrit ci-dessous met en évidence les éléments essentiels tels que la forme juridique, l’immatriculation, les activités, les conventions collectives et les évolutions de capital.

Inscription et immatriculation

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/01/2022, et le RNE a été mis à jour le 27/05/2024. Elle est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 18/01/2022 et a été mise à jour le 06/12/2025. Le numéro SIREN et le lieu d’immatriculation apparaissent dans les extraits fournis par les bases publiques.

Cette structure est inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et le Registre National des Entreprises (RNE) est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. L’extrait RNÉ contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. L’immatriculation est confirmée par les autorités compétentes et les mises à jour reflètent les changements intervenus au fil du temps.

Identifiants et activités principales

Numéro SIREN et SIRET du siège social, ainsi que les codes d’activité (NAF/APE) et les éléments liés à l’EORI et à la TVA n’apparaissent pas nécessairement de manière exhaustive pour chaque entité dans le texte fourni. L’« Activité principale (NAF/APE) » est présentée comme une variable évolutive, avec le Code NAF/APE 2025 mentionné comme applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistant avec la NAF actuelle jusqu’à la fin de 2026.

La société se voit attribuer une activité principale de type conseil et services informatiques, avec des divisions couvrant la cybersécurité, le numérique, la finance, l’industrie, et d’autres domaines liés à la transformation digitale et à l’IA.

Forme juridique et structure du groupe

Accenture est décrit comme une Société par actions simplifiée (SAS) au capital variable dans différentes communications, avec des variations de capital au cours des années. Des mentions indiquent des regroupements et des fusions, notamment la fusion avec Optimind Group et la scission avec Umlaut, Aboutissant à une consolidation sous Accenture Holdings France SAS et d’autres entités.

Exemples notables issus des documents: accumulation de capital, ajustements lors des fusions et des scissions, et modifications statutaires associées à chaque étape, y compris l’augmentation de capital et la création de nouvelles actions pour rémunération d’apport.

Évolutions liées à la capitalisation et à la gouvernance

Plusieurs événements de type « modification survenue sur le capital », « apport partiel d’actif », et « fusion/scission » sont décrits, avec des dates précises et les chiffres financiers correspondants. Par exemple, une augmentation de capital a porté le capital social à 18 161 069 € suite à des opérations liées à Umlaut, et une fusion avec des entités voisines a été réalisée dans le cadre d’un processus complexe de scission et de fusion nationale.

Les actes déposés au greffe du tribunal de commerce et les rapports d’échange des droits sociaux témoignent de l’intégration progressive des éléments d’actifs et de passifs, dans le cadre des opérations ANC et des règles de comptabilité françaises. Des informations sur les dirigeants et la fin de mandat du commissaire aux comptes suppléant apparaissent dans les mentions publiées.

Contexte économique et social

Accenture France affirme son positionnement comme partenaire de référence pour la réinvention des entreprises, par le biais de l’IA, de la cybersécurité et des capacités numériques. La société met en avant une culture d’intégrité et d’éthique, et communique sur ses engagements en matière d’inclusion, de diversité et d’innovation responsable.

Informations opérationnelles et ressources humaines

Le texte mentionne des chiffres d’effectif et des ambitions de croissance, avec des références à des milliers de collaborateurs et des revenus importants à l’échelle mondiale. Des éléments soulignent l’importance de la gouvernance des données, des pratiques conformes et de l’investissement dans les compétences numériques et l’IA.

Accenture France Santé est citée comme certifiée hébergeur de données de santé (HDS) pour ses bureaux de Paris et de Nantes, soulignant des responsabilités spécifiques en matière de données sensibles dans certains domaines du groupe.

Extraits et déclarations officielles

Le document collecte des extraits Insee, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI et d’autres sources officielles, montrant les dates et les mises à jour relatives à l’immatriculation et à la situation juridique. Des mentions précisent les conventions collectives applicables, notamment la convention BET/SYNTEC, et les éléments de la vie juridique (statuts, capital, dates de création, déploiement de projets et de collaborations). Des passages détaillent les conditions de fusion et l’évaluation des actifs et passifs.

Par ailleurs, des passages décrivent les relations avec des partenaires et des entités associées dans le cadre d’opérations corporatives, illustrant le mécanisme complexe par lequel les grandes sociétés de conseil rationalisent leur présence en France et à l’international.

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Tableaux et données synthétiques

Tableau synthétique des principaux événements et modifications du capital et des structures juridiques :

Événement	Date	Capital	Description
Augmentation de capital	30/12/2024	17 250 911,00 € → 18 161 069,00 €	Augmentation consécutive à l’apport partiel d’actif et fusion avec Umlaut
Apport partiel d’actif réalisé	01/09/2023	-	Réalisation et valorisation des éléments transmis
Fusion national préparée	31/01/2024	-	Fusion entre ACCENTURE et OPTIMIND GROUP (par intégration)
Fusion absorbée	02/02/2024	-	Absorbante ACCENTURE; société absorbée: UMLAUT

Note sur les mentions et les sources

Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Ces sources confirment l’inscription de la structure et les mises à jour successives, ainsi que la nature des conventions collectives et des activités exercées par les établissements du groupe.

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