Achat-Revente en Auto-Entreprise : Conditions et Informations Essentielles

Vous envisagez de vous lancer en tant que micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) dans le domaine de l’achat-revente ? Il est essentiel de bien comprendre les charges et impôts spécifiques à cette activité. Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour démarrer votre entreprise sereinement.

Le statut d'auto-entrepreneur est de plus en plus plébiscité pour exercer une activité d'achat-revente de marchandises. En effet, devenir auto-entrepreneur en achat-revente a l’avantage de vous faire bénéficier d’une création et une gestion simplifiée de votre structure. Toutefois, il est important de comprendre les spécificités de ce statut.

En quoi consiste l’activité d’auto-entrepreneur en achat-revente ?

Avant tout, il est crucial de définir clairement ce qu'est l'activité de ventes de marchandises, les produits qu'un auto-entrepreneur peut acheter et revendre, et les différentes manières d'exercer cette activité.

Qu’est-ce qu’une activité d’achat-revente de marchandises exactement ?

L’activité d’achat revente est une activité commerciale qui consiste à acheter un produit et à le revendre en réalisant une marge. Contrairement à un artisan qui peut lui être amené à fabriquer les produits qu’il vend, l’auto-entrepreneur commerçant se contente de revendre des produits en l’état, sans les fabriquer lui-même et sans transformer la marchandise avant la revente.

Il existe de nombreuses manières d’exercer une activité de ventes de marchandises pour un auto-entrepreneur : en ligne, en magasin, sur les marchés, à domicile, etc.

Quelles marchandises peut vendre un auto-entrepreneur commerçant ?

Par définition, le terme « achat-revente » englobe les activités de vente de marchandises, d’objets, d’articles, et de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place. Certaines prestations d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme) sont également comprises dans les activités de ventes de marchandises en auto-entreprise.

Évidemment en tant qu’auto-entrepreneur commerçant, vous pouvez seulement acheter et revendre des produits licites en France. En effet, toute vente prohibée (faux documents, armes, stupéfiants, etc.) peut entraîner des poursuites et sanctions pénales. Faites aussi attention aux produits qui sont légaux dans les pays de vos fournisseurs mais illicites sur le territoire français.

De manière générale, avant de vendre un produit, assurez-vous que celui-ci puisse être vendu en toute légalité en France. N’hésitez pas à consulter la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de votre département en cas de doute.

Les produits vendus par les auto-entrepreneurs sont principalement des vêtements et différents accessoires de mode, des bijoux, des produits de beauté, des articles de sport, du petit électroménager, des accessoires électroniques ou de téléphonie, ou encore des véhicules automobiles.

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Différentes méthodes de vente pour un auto-entrepreneur en achat-revente

Un auto-entrepreneur qui se lance dans la vente de marchandises peut choisir parmi plusieurs canaux de distribution. Chacun de ces canaux présente des avantages spécifiques et des exigences particulières.

La vente en boutique ou en magasin : Dans ce cas, l’emplacement de votre local commercial a une importance capitale. Il faut vous assurer que votre local soit dans une zone passante, idéalement à proximité des centres villes, des centres commerciaux ou des zones piétonnes.
La vente en ligne sur internet : Les avantages de la vente par internet sont multiples : votre site e-commerce est accessible 24h/24 et 7j/7, les frais sont moins élevés car vous n’avez pas besoin de local, vos clients n’ont pas besoin de se déplacer pour acheter vos produits, vous pouvez toucher des clients partout en France et dans le monde, les investissements de départ sont moins importants, etc.
La vente sur les marchés, foires et salons : L’avantage de la vente sur les marchés, c’est de pouvoir être itinérant et d’aller sur les différents marchés de votre région, voire même partout en France. Vous allez ainsi pouvoir toucher une clientèle plus large que si vous aviez un point de vente fixe.
Le dropshipping : la vente en ligne sans stock à gérer : Le principal avantage du dropshipping, c’est que vous n’avez pas de stock à gérer. En effet, vous faites simplement l’intermédiaire entre un grossiste et le client final, mais c’est le grossiste qui gère les stocks de marchandises et qui s’occupe généralement de la livraison des articles à vos clients.
La vente directe à domicile : En général, la vente à domicile fonctionne plutôt bien dans les secteurs où une démonstration, des explications ou des essayages sont nécessaires (ustensiles de cuisine, vêtements, vins, bijoux, cosmétiques, etc.), où dans les secteurs un peu plus intimes nécessitant un peu de discrétion (lingerie ou sex toys par exemple).

Les aspects financiers de l'auto-entreprise en achat-revente

En tant que micro-entrepreneur, il est crucial de comprendre les différents aspects financiers de votre activité, notamment les impôts et les cotisations sociales.

Le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu

En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d’un avantage considérable : au lieu de payer l’impôt sur le revenu en une fois à la fin de l’année, vous payez un pourcentage de votre chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre.

Le taux de ce prélèvement est de 1% pour l’activité d’achat-revente. Ce qui signifie que si vous réalisez 1 000€ de vente un mois donné, vous devez payer 10€ d’impôt le mois ou le trimestre qui suit. Attention, l’impôt est calculé sur le montant des ventes et non pas sur votre bénéfice.

Toutefois, il est essentiel de noter que le prélèvement libératoire est une option que vous pouvez choisir ou non. Si vous estimez qu’il serait plus avantageux de payer votre impôt sur le revenu en fin d’année selon le barème progressif, vous pouvez bien évidemment le faire.

Les cotisations sociales

Ensuite, vous devez également payer des cotisations sociales. Les cotisations sociales couvrent plusieurs prestations, notamment l’assurance maladie-maternité, la retraite de base, l’invalidité-décès et les allocations familiales. En revanche vous ne cotisez pas au chômage, ce qui signifie que si vous cessez votre activité vous ne pourrez pas recevoir d’indemnité par pôle emploi.

En tant que micro-entrepreneur, vos cotisations sociales sont calculées en fonction de votre chiffre d’affaires (comme pour le prélèvement libératoire). Pour l’activité d’achat-revente, le taux est fixé à 12,3%. Cela signifie que si vous réalisez 1 000€ de vente un mois donné, vous devez payer 123€ de cotisations sociales le mois ou le trimestre qui suit. Ces cotisations sont elles aussi calculées sur votre chiffre d’affaires et non sur votre bénéfice.

La contribution à la formation professionnelle (CFP)

Lorsque vous exercez en tant que micro-entrepreneur, vous avez l’obligation de contribuer à la formation professionnelle. Cette contribution vise à financer la formation continue des travailleurs dans votre secteur d’activité.

Le montant de cette contribution s’élève à 0,10% de votre chiffre d’affaires. Elle est prélevée directement par l’URSSAF au moment de votre déclaration de chiffre d’affaires, en même temps que vos cotisations sociales.

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La Cotisation Foncière des Entreprises, ou CFE, est un autre aspect à prendre en compte en tant que micro-entrepreneur. Cette contribution vise à financer les services locaux et son montant dépend de l’endroit où vous exercez votre activité.

Il s’agit d’une dépense annuelle, indépendante de votre chiffre d’affaires. Elle peut donc représenter un coût supplémentaire à anticiper dans votre gestion financière.

La CFE est calculée en fonction de la valeur locative du bien dans lequel vous exercez votre activité. Son montant varie donc d’une commune à l’autre.

Si vous exercez votre activité à domicile, vous devez payer une cotisation forfaitaire minimale calculée en fonction du montant de votre chiffre d’affaires. Le montant minimum pour 2023 étant de 237 € dès lors que vous réalisez au moins 5 001 € de chiffre d’affaires.

Il n’y a que 2 situations dans lesquelles vous n’aurez pas à payer de CFE :

La première année civile d’activité (c’est-à-dire de la date de création au 31 décembre de cette même année).
Lorsque vous ne dépassez pas le seuil de chiffre d’affaires annuel brut de 5 000 €.

Les démarches pour créer une auto-entreprise d’achat-revente de marchandises

Pour créer une auto-entreprise dans la vente de marchandises, il faudra déposer un dossier de création d’auto-entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent : la Chambre de Commerce et d’Industrie. Vous serez alors inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en tant qu’auto-entrepreneur commerçant.

Pour obtenir le statut d’auto-entrepreneur en vente de marchandises, il faudra déposer un dossier d’immatriculation auto-entrepreneur auprès du CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département. Ce dossier comprend entre autres le formulaire de création d’auto-entreprise (cerfa P0 CMB micro-entrepreneur), ainsi que diverses pièces justificatives comme la copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, ou encore une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.

Si votre dossier est correctement rempli et que tous les documents nécessaires sont bien fournis, la CCI transmettra votre dossier à toutes les administrations concernées : Insee, Urssaf, impôts, SSI, etc.

Avantages et inconvénients du statut d'auto-entrepreneur pour l'achat-revente

Le statut d'auto-entrepreneur offre une grande flexibilité financière. Il n'y a pas de capital social minimum à apporter, les cotisations sociales sont proportionnelles au chiffre d'affaires réalisé.

Le régime fiscal de l'auto-entrepreneur est particulièrement avantageux pour l'achat-revente. Vous bénéficiez du régime micro-fiscal avec un abattement forfaitaire généreux, une franchise en base de TVA jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires.

L'un des principaux inconvénients du statut d'auto-entrepreneur pour l'achat-revente est la limitation du chiffre d'affaires. Vous devez respecter un plafond annuel.

Le régime social de l'auto-entrepreneur offre une protection sociale qui peut s'avérer limitée. Vos droits sociaux sont proportionnels aux cotisations versées, elles-mêmes basées sur votre chiffre d'affaires.

Les cotisations sociales sont calculées sur votre chiffre d'affaires et non sur votre bénéfice.

Les seuils de chiffre d’affaires de l’achat-revente en micro-entreprise

Le principal inconvénient de la micro-entreprise pour les activités d'achat-revente est le plafond de chiffre d'affaires à respecter.

Vous ne devez pas réaliser plus de 188 700 € par an hors taxes. Au-delà, vous sortirez du régime de la micro-entreprise.

Un des atouts principaux du statut d’auto-entrepreneur en achat-revente, c’est la possibilité de bénéficier du régime de franchise de TVA.

En dessous de 85 000 € de chiffre d’affaires brut/an, vous n’aurez pas à collecter la TVA pour l’État. En contrepartie, vous ne pourrez pas non plus récupérer la TVA sur les dépenses faites dans le cadre de votre travail.

À noter : il existe également un seuil majoré de TVA à 93 500 €. Si vous dépassez ce seuil, vous devrez facturer la TVA dès le jour du dépassement.

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