Achat en Chine et TVA : Ce que vous devez savoir

À l’heure où le pouvoir d’achat est en berne, les plateformes comme AliExpress se présentent comme une alternative attractive pour faire des achats à petit prix. Créée en 2010, AliExpress est une plateforme de vente en ligne lancée par le fondateur d’Alibaba. L’objectif était ici de créer une version en anglais et destinée à l’Occident. S’il a mis quelques années à se faire sa place en Europe, le cybermarchand AliBaba est aujourd’hui très populaire auprès des internautes. La raison ? Les prix très attractifs et l’offre très variée ! Des millions de produits sont disponibles, de quoi répondre à tous les besoins en quelques clics seulement.

Mais chaque médaille à son revers, et pour ce qui est d’AliExpress, la faille à ne pas négliger est la suivante : de nombreux produits viennent de Chine, un pays où la TVA n’est pas appliquée directement sur les commandes. Pendant des années, les autorités douanières ont fermé les yeux sur le sujet, ce qui permettait de profiter de tarifs encore plus avantageux. Mais aujourd’hui, ce n’est plus le cas : une taxe de 20% est désormais appliquée sur tous les colis qui viennent de l’extérieur de l’Union européenne. Résultat : à la réception de vos paquets AliExpress, vous pouvez avoir la mauvaise surprise de devoir vous acquitter de frais supplémentaires. Découvrez à quoi correspondent ces frais de douane et comment vous devez vous en acquitter quand vous recevez un produit commandé sur AliExpress.

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Une surtaxe à l’importation depuis le 1er juillet 2021

En France, une TVA de 20 % est appliquée sur les achats réalisés en dehors de l’UE depuis le 1er juillet 2021. Autrement dit, si vous achetez un produit en provenance des États-Unis, d’Asie ou même du Royaume-Uni depuis le Brexit, vous devez vous acquitter d’un surplus de taxe. Cette disposition s’applique sur tous les articles sans distinction de prix, ni même de typologie de produit. Pour un article payé 5 euros, cela n’augmente la facture que de 1 euro. Toutefois, si vous procédez à une commande de valeur plus importante, l’augmentation ne risque pas de passer inaperçue : pour un produit à 100 euros, vous vous retrouvez à payer 20 euros supplémentaires lors de sa réception, une somme à laquelle s’ajoutent des frais de dossier.

AliExpress en France est directement concerné dans la mesure où de nombreux produits de son catalogue proviennent de Chine. Techniquement, la taxe doit être collectée directement par le marchand lors de la commande. Ce n’est cependant pas toujours le cas et c’est alors aux transporteurs (comme La Poste ou FedEx) de la récupérer. Il reste possible de refuser de s’acquitter de la TVA en renonçant à son colis. Dans ce cas, le transporteur sera remboursé par les douanes.

La fin de l’avantage concurrentiel pour les vendeurs non européens

A côté de cela, tout colis importé depuis un pays extérieur à l’UE dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros doit être déclaré aux douanes par le transporteur, et ce, dès lors que le produit entre dans un pays européen. L’objectif final pour le gouvernement est d’éviter que les géants internationaux du web, tels qu’AliExpress, sous-évaluent le prix des produits expédiés ou fractionnent les envois afin d’échapper à cette taxe. L’idée est en outre de mettre fin à la concurrence déloyale que subissent les produits « made in France ». Autre but pour l’Etat français : récupérer plusieurs milliards d’euros de manque à gagner. Comme l’a expliqué la Direction générale des Douanes et Droits indirects à l’AFP : « En France, ce sont jusqu’à 450 millions de colis acheminés chaque année qui devront ainsi tous être déclarés auprès de la douane, et taxés ».

Pourquoi dois-je payer des droits de douane et des frais de taxe quand je commande sur le site AliExpress ?

La raison pour laquelle il faut payer des taxes et des frais lorsque vous commandez chez AliExpress, c’est parce que la TVA n’est pas appliquée au moment de l’achat. Ils ne sont pas inclus dans le prix du produit ou dans les frais de livraison appliqués que vous payez au vendeur. Il faut donc s’acquitter par la suite de ces sommes et cela se fera en général au moment de la livraison puisque ce n’est pas AliExpress qui prend en charge ces taxes et frais. Le montant à payer va dépendre du pays de provenance de l’article, du type de produit, de sa valeur mais aussi de son poids. Pour éviter les mauvaises surprises, n’hésitez pas à demander des précisions au vendeur ou à contacter le bureau de poste dont vous dépendez. Cela vous permettra d’évaluer à l’avance le coût à payer.

Achats en ligne : les conseils de la douane pour éviter les contrefaçons

Comment savoir si l’on va payer des frais de douane sur AliExpress ?

Ces dernières années, AliExpress a énormément développé son réseau d’entrepôts à travers l’Europe. L’objectif de cette démarche est d’accélérer la livraison des produits les plus populaires, mais pas seulement : en livrant depuis l’Europe, AliExpress s’affranchit des taxes douanières, et la TVA est appliquée directement sur les produits achetés. C’est-à-dire que vous payez la TVA au moment de valider votre commande, comme vous pourriez le faire en achetant directement dans un magasin ou un site français. De ce fait, si votre colis AliExpress vous est livré de France, d’Espagne, de Pologne ou d’un autre pays de l’UE, alors vous ne payez pas de frais de douane.

Si votre colis part de Chine, ce qui reste fréquent sur le site de e-commerce, deux cas de figure se présentent à vous. Soit votre commande est inférieure ou égale à 150 euros : dans ce cas, AliExpress se charge de collecter la TVA et vous la répercute sur le prix de vos achats. Vous n’avez donc pas à craindre d’avoir à payer quoi que ce soit à la réception du colis. En revanche, si votre commande dépasse les 150 euros, alors vous devrez payer la TVA et les frais de douane associés à la réception du colis, chez vous. Cette deuxième option est moins avantageuse puisqu’en plus des 20% de TVA, des frais de dossier s’appliquent, ce qui fait grimper encore plus la note.

En résumé, il est intéressant de bien vérifier de quel pays part votre commande, en particulier s’il s’agit d’un gros achat. Privilégiez une livraison depuis l’Europe pour faire des économies lorsque c’est possible. Lorsque ce n’est pas possible, interrogez-vous sur la possibilité de passer commande sur un autre site, car AliExpress ne reste pas forcément le plus attractif.

Comment calculer les frais de douane AliExpress ?

Les frais de douane AliExpress sont perçus par le transporteur qui se charge de la livraison de votre colis. Dans le cas d’AliExpress, il s’agit très souvent de La Poste. Par exemple, sur un achat de 200 euros, cela représente 40 euros supplémentaires. Il faut ajouter à cela les droits de douane au taux qui s’applique pour le produit : ces derniers varient de 0 à 20% en fonction de la nature de la commande. Enfin, des frais de gestion de quelques euros sont généralement facturés par le transporteur : pour La Poste, ces frais sont de 2 euros si vous réglez en ligne. Au total, la note peut donc grimper très vite et transformer une bonne affaire en moins bonne affaire…

Il est donc possible de calculer les frais de douane AliExpress en vous munissant du code SH associé au produit que vous avez commandé. C’est celui-ci qui permet de déterminer le pourcentage supplémentaire potentiellement ponctionné par les douanes. Vous pouvez le retrouver sur le site des tarifs douaniers de l’UE. Notez que seuls les produits d’une valeur égale à ou supérieure à 150 euros y sont soumis : sous ce seuil, vous n’avez qu’à vous acquitter de la TVA de 20%.

Comment éviter des frais de douanes et taxes sur AliExpress ?

L’information essentielle à retenir concernant l’application de la TVA sur les produits achetés en dehors de l’Union européenne est assez simple : il n’y a pas vraiment de manière d’outrepasser son règlement. Cependant, comme expliqué plus haut, de nombreuses plateformes de e-commerce internationales se sont conformées à ces nouvelles règles depuis juillet 2021, et un grand nombre d’entre elles se chargent de collecter la TVA directement lors du paiement de votre commande. C’est le cas d’AliExpress, qui l’explique clairement sur son site Internet.

Lorsqu’un colis est expédié depuis un pays non membre de l’UE, la TVA est collectée par AliExpress et le vendeur inclut un numéro «Import One Stop Shop» (ou «IOSS») dans les déclarations douanières européennes. De cette manière, vous n’avez pas à payer de TVA ou de frais administratifs lors de la réception de votre colis.

AliExpress dispose, par ailleurs, de nombreux entrepôts installés dans des pays européens, et il arrive que les vendeurs associés disposent d’un bureau en Europe. Dans ce genre de situation, vous ne risquez pas d’avoir à payer de douane ou de TVA supplémentaires puisque le colis vient d’un pays de l’UE, et que votre facture est associée à une entreprise qui est basée en Europe.

Lire aussi: Optimiser vos achats AliExpress

À noter que certains vendeurs hors UE ajustent leurs prix à la baisse, de sorte que les consommateurs ne remarquent pas autant la hausse des prix. AliExpress propose une rubrique dédiée dans sa Foire Aux Questions (FAQ) afin que les internautes comprennent bien la réforme et la façon dont celle-ci les impacte. On y trouve des réponses concernant la TVA sur AliExpress et les taxes sur AliExpress, de manière générale.

Autoliquidation de la TVA à l’importation : comment ça marche ?

L’autoliquidation de la TVA à l’importation est un terme un peu flou pour désigner la TVA qu’il faut acquitter lorsque vous importez une marchandise. Les modalités de paiement de la TVA sont un peu différentes que pour l’acquisition d’une marchandise en provenance de France. En effet, dans ce dernier cas, vous payez le montant brut de la marchandise ainsi que le montant de la TVA (le TTC). Ensuite, lors du dépôt de votre déclaration de TVA, la TVA que vous aurez payé lors du paiement de la facture sera déduite.

Dans le cas d’une importation, la facture indiquera seulement le montant brut de la marchandise. Aucune TVA ne sera à payer à ce moment-là. En revanche, lors du dépôt de votre déclaration de TVA, le montant de TVA dû sera “autoliquidé” : cela signifie que le montant de la TVA sera collecté et déduit simultanément sur la déclaration de TVA. Finalement, le régime de l’importation est complètement neutre au regard de la TVA et permet d’éviter une sortie de trésorerie !

Une importation correspond à l’entrée sur le territoire de l’Union européenne d’une marchandise en provenance d’un pays tiers. Ainsi, les importations ne sont pas à confondre avec les acquisitions intracommunautaires, qui désignent l’entrée sur le territoire de l’Union européenne d’une marchandise en provenance d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Par exemple, si une société française achète des biens en provenance de Chine, il s’agit d’une importation. Si les biens proviennent en revanche d’Italie, il s’agira d’une acquisition intracommunautaire.

Comment déclarer et payer la TVA à l'importation ?

Si vous réalisez des importations, vous êtes dans l’obligation d’être placé sous le régime réel normal de TVA. Aussi, deux cas de figure sont possibles :

Vous êtes aujourd’hui au régime réel normal, que ce soit le régime mensuel ou trimestriel. Alors tout va bien, il n’y a aucun changement à demander ;
Vous êtes aujourd’hui au régime simplifié. Il faudra effectuer un changement de régime de TVA et demander à passer au régime réel normal.

Si vous êtes en franchise en base de TVA et que vous souhaitez réaliser des importations, vous avez deux possibilités :

passer au régime réel normal. Il faudra ainsi demander un numéro de TVA intracommunautaire français et déposer une déclaration CA3. Cette démarche peut être réalisée dès à présent en utilisant le service de messagerie sécurisée de votre espace professionnel impots.gouv.fr.
rester en franchise en base de TVA et déposer des déclarations de TVA CA3. Il faudra également disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire français. Attention car, dans ce cas, vous ne pourrez pas déduire la TVA à l’importation ! Nous vous déconseillons donc de rester sous ce régime si vous réalisez fréquemment des importations.

Comment récupérer la TVA à l'importation ?

Pour rappel, la TVA à l’importation est déclarée, payée et déduite lors du dépôt de la déclaration de TVA CA3. Pour avoir le droit de déduire cette TVA, il faut respecter les deux conditions cumulatives suivantes :

vous êtes le redevable de cette TVA ;
la marchandise importée est utilisée pour les besoins de votre activité professionnelle, activité professionnelle qui doit ouvrir droit à déduction de la TVA.

Bien évidemment, la TVA n’est déductible que si la TVA est déclarée correctement sur la déclaration CA3, que vous êtes en possession de la déclaration en douane et de la facture comportant toutes les mentions obligatoires (identification des parties, numéro de TVA, date, indication de la marchandise, la base imposable, etc).

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