Achat de Voiture en Andorre et TVA : Guide Complet

Andorre, ou Principauté d’Andorre, est un petit État souverain niché dans les Pyrénées entre la France et l’Espagne. Connue pour ses stations de ski comme Grandvalira et Vallnord, Andorre est une destination touristique prisée en hiver comme en été. Sa situation géographique et ses spécificités douanières en font une destination à part aux portes de la France.

Pourquoi Acheter une Voiture en Andorre ?

Importer un véhicule d'Andorre est une solution intéressante pour bénéficier de prix compétitifs, d’un large choix de modèles et d’options souvent spécifiques. Andorre est un marché attractif pour l'importation de véhicules en raison de prix généralement inférieurs à ceux pratiqués en France, grâce à la TVA réduite (4,5 %) dans ce pays. Cela permet de réaliser des économies substantielles, notamment sur des modèles haut de gamme ou de luxe. De plus, Andorre étant un petit pays, la rotation du parc automobile est rapide, ce qui signifie qu'il est possible de trouver des véhicules récents ou peu kilométrés, à des prix compétitifs.

La principauté d’Andorre permet de faire de bonnes affaires dans un parc automobile complet comprenant des modèles de certaines marques les plus prestigieuses. Vous pourrez également bénéficier d'un taux de TVA réduit en achetant un véhicule à Andorre.

Tout d’abord, cela vous permettra d’effectuer des économies substantielles notamment avec le dédouanement de la TVA, mais aussi grâce à l’absence de nombreuses taxes comme, par exemple, le malus écologique ou la taxe carbone.

La TVA d’Andorre : Un Atout Majeur

La TVA andorrane est de 4,5 % alors qu’elle est de 20 % en France. Les propriétaires français peuvent donc acheter moins cher leur voiture dans la principauté.

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Comment Acheter ou Importer un Véhicule en Andorre ?

L’Andorre, en tant que principauté située entre la France et l’Espagne, a des réglementations spécifiques pour l’achat, l’importation et l’exportation de véhicules. Voici un guide général pour vous aider dans ces démarches.

Achat d’un Véhicule en Andorre en Tant que Résident Andorran

Les formalités pour l’acquisition et les démarches sont pratiquement les mêmes qu’en France, seuls les termes juridiques changent.

La Carte Jaune

Tout d’abord, il est nécessaire d’immatriculer le véhicule en obtenant la carte jaune, équivalent de la carte grise du véhicule. Les prix de la carte jaune sont beaucoup plus abordables par rapport à la France.

Par exemple, en 2023, la taxe sur les chevaux fiscaux est calculée comme suit :

Nombre de chevaux	Prix
Moins de 8 CV	52,00 €
Entre 8 et 12 CV	75,00 €
De 12 à 16 CV	101,00 €
Plus de 16 CV	169,50 €

Il existe aussi une petite taxe sur les émissions de CO2 entre 24 et 192€. Le prix maximum d’une carte jaune en Andorre est donc de 361,50 €.

Les plaques andorranes sont personnalisables moyennant un ajout de votre part. Celles-ci peuvent se composer avec des chiffres et des lettres.

Assurances

Il existe une multitude d’assurances pour les voitures. Les assurances andorranes assurent votre véhicule en Andorre et à l’exterieur de ses frontières (dans tout l’espace Schengen). La couverture et les prestations proposées sont exactement les mêmes quel que soit le pays. La gestion des sinistres à l’étranger est également comprise dans les offres proposées.

Bon à savoir : selon certaines assurances, il n’est pas possible d’assurer “tout risques” un véhicule qui a plus de 5 ans. Seule l’assurance au tiers sera prise en charge.

Circulation

Il est possible de circuler librement dans toute l’Europe avec des plaques andorranes.

L’Importation d’un Véhicule Vers l’Andorre

Il est tout à fait possible de faire importer un véhicule en Andorre depuis un autre pays.

Les démarches administratives pour importer un véhicule sont les suivantes :

Votre véhicule doit passer le contrôle technique (ITV), réalisé par un garage agréé et respecter la norme Euro5.
Remplir les formalités administratives auprès des douanes (principalement les démarches liées au dédouanement).
Déclarer la procédure au gouvernement d’Andorre.
Faire la demande de la carte jaune (équivalent carte grise) et faire le changement d’immatriculation.
Souscrire à une assurance en Andorre.
Pour un véhicule neuf, il est demandé le certificat de conformité (COC), délivré par le concessionnaire.

L’Exportation d’un Véhicule d’Andorre Vers la France

Si vous voulez acheter un véhicule en Andorre pour l’importer en France, la loi vous impose de faire immatriculer votre véhicule, neuf ou d’occasion, dans un délai d’un mois.

Premièrement la demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS, vous pouvez le faire vous-même ou bien passer par un prestataire agréé par l’état.

Pour faire la demande d’immatriculation, il est nécessaire de fournir un certain nombre de documents. Il vous faut :

L’original du certificat d’immatriculation andorran et une photocopie
Le certificat de session et de conformité
Le quitus fiscal
Le mandat d’immatriculation
La déclaration de douane 846A
Une photocopie de la pièce d’identité
Un justificatif de domicile
Le contrôle technique réalisé en France si le véhicule andorran est d’occasion.

La procédure pour l’immatriculation du véhicule peut durer entre 2 et 3 semaines.

À noter que la déclaration de douane 846A garanti que vous avez payé à la préfecture toutes les taxes imposables sur le véhicule. Pour cela, vous devez fournir à la douane la facture du véhicule. Vous devez savoir qu’il existe des taxes même pour les véhicules d’occasion : en effet, une voiture andorrane importée en France sera redevable de la TVA et de taxes françaises.

Immatriculation en France d'un Véhicule Acheté en Andorre

Une fois que la vente sera conclue, vous devrez ensuite effectuer plusieurs formalités afin de pouvoir circuler en France. Il vous faut obligatoirement une carte grise et celle-ci doit arriver chez vous un mois maximum après l'achat du véhicule. Depuis 2017, toutes les demandes de cartes grises se font uniquement en ligne, via le site de l'ANTS ou via un autre prestataire agréé.

Vous disposez d'un délai d'un mois après l'achat de votre voiture à Andorre pour demander un certificat d'immatriculation. Toute la procédure d'immatriculation en France d'un véhicule acheté en Andorre peut prendre entre deux et huit semaines. C'est pourquoi vous utiliserez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI WW) pour circuler en toute légalité en attendant votre carte grise définitive. Ce CPI est valable 4 mois.

Lors du dédouanement, vous devrez vous acquitter uniquement de la TVA française. Si votre véhicule a fait objet d’une réception communautaire, il suffira que vous demandiez un certificat de conformité auprès du constructeur. Dernière étape avant l’immatriculation : le contrôle technique français si votre véhicule a plus de 4 ans.

Documents Nécessaires pour l'Immatriculation

Pour obtenir la carte grise de votre voiture achetée à Andorre, vous devez rassembler un certain nombre de documents obligatoires. Assurez-vous qu'ils soient tous à jour et que le dossier soit complet : sinon, votre demande de certificat d'immatriculation prendra plus de temps que prévu. Voici la liste des documents à vous procurer :

Un justificatif d'identité à jour
Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (quittance de loyer, facture d'électricité)
Une copie de votre permis de conduire
L'ancienne carte grise d'Andorre (si vous avez acheté le véhicule d'occasion)
Un certificat de contrôle technique (si la voiture a plus de 4 ans)
Un quitus fiscal
Une facture d'achat
Un certificat de conformité (COC : si le vendeur ne vous l'a pas fourni, vous devez le demander au constructeur de la voiture)
Un formulaire CERFA 13750*05
Un formulaire CERFA 13757*03 (pour charger votre prestataire mandataire de la demande d'immatriculation)
L'attestation d'assurance française du véhicule
Une déclaration de douane 846A (puisqu'Andorre ne fait pas partie de l'UE)

Pour obtenir le quitus fiscal, vous devrez présenter un justificatif de domicile, une pièce d'identité, un certificat de cession et la carte grise d'Andorre.

Coûts Associés à l'Importation

Importer un véhicule depuis Andorre implique plusieurs coûts à anticiper. Tout d'abord, un taux de TVA très bas en Andorre permet de réaliser une économie sur le prix d'achat. Ensuite, une fois le véhicule arrivé en France, vous devrez payer la taxe régionale (selon le nombre de chevaux fiscaux et la région où vous immatriculez le véhicule) et la taxe CO2 si le véhicule est polluant.

Les frais d'immatriculation varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment la puissance fiscale du véhicule, son âge et sa motorisation.

Le calcul du prix d’une carte grise obéit à plusieurs règles. Ces règles de calcul dépendent du type de véhicule, de son âge, de sa puissance fiscale ou de sa carburation et de son impact sur l’environnement par exemple. Alors que certaines informations figurent sur le justificatif de conformité ou la carte grise (type de véhicule, carburation, émissions de CO2, etc.), la puissance fiscale est une donnée purement administrative française. Elle se calcule en fonction de la puissance thermique et le taux d’émissions de CO2.

Conformité Technique et Homologation

Sur le plan technique, les véhicules importés d'Andorre doivent être conformes aux normes européennes en matière de sécurité et d'émissions.

Si le véhicule ne possède pas de certificat de conformité européen ou d’attestation d’identification au type communautaire (Véhicule n'étant pas destiné au marché Européen), vous devrez effectuer une demande de réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement). En région Ile-de-France, la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie) est l’institution étatique compétente. Pour obtenir le procès-verbal RTI, il faut constituer un dossier de demande d’homologation et présenter son véhicule dans un des centres de contrôle de la DREAL/DRIEE.

Pièges à Éviter

Immatriculer sa Porsche au Luxembourg ou en Andorre peut sembler séduisant sur le papier, mais c’est un piège juridique pour tout résident français. Les douanes, les impôts et les assureurs surveillent de près ces pratiques.

Tout résident fiscal français doit enregistrer son véhicule en France dans les 30 jours suivant son achat ou son importation. Un véhicule immatriculé à l’étranger est beaucoup plus difficile à revendre en France. Les acheteurs se méfient de la régularité administrative, de l’absence de TVA réglée, et du risque de blocage douanier.

Il est tout à fait possible de profiter des prix attractifs au Luxembourg ou en Andorre sans tomber dans l’illégalité.

Les Porsche immatriculées en Andorre sont régulièrement contrôlées par les douanes françaises, notamment dans les Pyrénées.

On vous ment sur Andorre (pour que vous restiez en France)

Conditions Spécifiques pour l'Immatriculation en Andorre

Pour des raisons de protection du marché automobile intérieur et d’alignement sur les normes européennes d’émissions et de sécurité pour les voitures, Andorre exige que tout véhicule à immatriculer ait moins de cinq ans. Autrement, seules les automobiles de collection peuvent être immatriculées. La voiture concernée doit être de classe environnementale Euro 5 ou Euro 6. L’importation des véhicules avec volant à droite n’est pas autorisée. Afin de faciliter les démarches, tous les documents liés au paiement de la TVA doivent être à jour.

Contrôle Technique pour l'Importation en Andorre

Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules d’occasion. Après les déclarations auprès de la douane andorrane, il faut se rapprocher de l’organisme spécialisé, l’« Inspecció Tècnica de Vehicles » (ITV) pour l’inspection du véhicule importé. Les pièces à fournir sont :

un certificat de non-gage,
un certificat de conformité,
une copie de pièce d’identité,
la carte grise.

L’attestation de contrôle technique est une pièce indispensable pour l’obtention du certificat d’immatriculation andorran et de l’autorisation de mise en circulation. Le contrôle technique doit être réalisé chaque année ou tous les deux ans pour les véhicules d’occasion. La durée est de quatre ans pour les véhicules neufs. Si vous choisissez la bonne formule d’assurance tous risques pour votre investissement, vous pouvez effectuer tous les autres contrôles techniques en France en toute sérénité et légalité.

Le prix du contrôle technique varie entre 24 et 30 euros, ce qui est peu cher par rapport à la France. Il dépend du type de véhicule, du type de plaque d’immatriculation, de la situation de la date d’inspection par rapport à la date limite prévue par la loi, etc.

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