Achat Voiture en Espagne : Guide Complet sur la TVA et les Formalités
Vous rêvez d’une voiture flambant neuve ou d’une occasion en excellent état sans exploser votre budget ? L’Espagne pourrait bien être votre meilleur allié ! D’ailleurs, de plus en plus de Français y songent. Cela peut être intéressant pour notre portefeuille. Comme le dit si bien le dicton : « L’herbe est toujours plus verte ailleurs ». Mais comment s’y prendre ? Quelles sont les étapes à ne pas louper ? Quels documents sont indispensables ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Importer un véhicule peut sembler technique, mais en réalité, tout repose sur une bonne organisation et une check-list bien ficelée. Vérifié le 03 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
Comment Importer une Voiture d'un Pays de l'Union Européenne ??? Exemple avec ma BMW Z3.
Où Trouver Sa Voiture Espagnole ?
Avant d’acheter la perle rare, il faut d’abord la trouver. Des sites internet espagnols peuvent vous y aider. Attention : ne choisissez pas un site parce qu’il présente bien. Les arnaques sont légion sur le web. Si vous ne parlez pas trop la langue espagnole, demandez de l’aide à quelqu’un qui la maitrise. De plus, deux têtes valent mieux qu’une pour repérer les éventuelles arnaques.
Sites Populaires pour Acheter une Voiture en Espagne
Voici les sites les plus populaires d’achat et vente de véhicules d’occasion en Espagne :
- Milanuncios : Le leader des petites annonces en Espagne, couvrant une large gamme de catégories, dont les véhicules.
- Wallapop : Application mobile populaire mettant en avant la géolocalisation pour des achats locaux.
- Coches.net : Spécialisé dans les annonces automobiles neuves et d’occasion, avec des filtres avancés.
- AutoScout24 Espagne : Plateforme européenne avec un large choix de véhicules.
- OOYYO : Comparateur de prix pour les voitures neuves et d’occasion en Espagne.
Professionnels Espagnols de la Voiture d’Occasion
Vous avez du mal à faire confiance aux ventes sur internet ? Vous pouvez toujours vous orienter vers un garagiste pour acheter une voiture en Espagne. Le tarif sera plus élevé certes, mais vous aurez une plus grande garantie puisque vous savez exactement l’identité, les coordonnées et l’adresse du vendeur. Une autre alternative pour acheter moins cher serait de s’adresser directement à un particulier. Bien entendu, il faut veiller à obtenir des informations sur lui : son identité, son adresse, ses coordonnées, etc.
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Précautions à Prendre Avant d’Acheter une Voiture d’Occasion en Espagne
On ne vous le dira jamais assez, n’achetez jamais rien en ligne en vous basant uniquement sur les photos. Ceci est d’autant plus vrai quand il s’agit d’un gros investissement, comme l’achat d’une voiture neuve.
- Le permiso de circulation identifie la voiture et indique l’identité de son propriétaire.
- Quant à la ficha tecnica, elle renseigne les contrôles techniques, les refus ainsi que les éventuelles modifications que la voiture a subies. Ces documents sont impératifs quand vous entamerez une demande d’immatriculation.
De plus, ils vous confirment que la personne à qui vous avez affaire est bien le propriétaire du véhicule et que ce dernier est en règle. Par exemple avec le numéro de série, vous pouvez demander à la préfecture si la voiture a déjà fait l’objet d’un vol. Si la préfecture refuse votre requête, vous pouvez taper le numéro de série sur un site comme vindecoder.net. Vous verrez si la voiture devant vos yeux correspond à la marque, à la gamme, etc.
N’hésitez pas à demander à votre vendeur une copie du certificat de situation administrative. Cela vous assurera que le véhicule n’est pas mis en gage ou possède des amendes impayées. S’il refuse de vous envoyer ces trois documents, dites-vous bien qu’il y a une raison et qu’il serait plus judicieux de laisser tomber. Au contraire, si tout vous parait en ordre, vous pouvez vous envoler sous les cieux ibériques et essayer l’objet de vos désirs.
TVA sur l’Achat d’une Voiture Neuve ou d’Occasion
Bon à savoir : vérifiez que le numéro de châssis qui figure sur le permiso de circulation est le même que sur la ficha tecnica. Il n’est pas non plus recommandé de barrer la carte grise avec la mention « vendido le » qui signifie « vendu le » en bon français. En effet, en Espagne, la procédure est de ne pas barrer le certificat d’immatriculation.
Une fois, la voiture de vos rêves payée, il faut encore la ramener en France. Si le garage vous laisse garder les plaques d’immatriculation, vous n’aurez aucun mal à conduire votre nouveau bolide jusqu’à la frontière.
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Plaques Temporaires ou sur Camion : Les Options les Plus Courantes
Si ce n’est pas possible, vous devrez vous procurer des plaques temporaires valables pendant 2 mois. Avec celles-ci, vous pouvez circuler librement, à condition de souscrire au préalable une assurance temporaire. Une autre solution est de faire appel à une société de convoyage ou un remorquage en camion. Pour cette alternative, il est conseillé de demander au vendeur de vous remettre une preuve de contrôle technique valide. Sinon, vous devrez encore faire appel à un camion pour faire passer le contrôle technique à votre voiture.
Quel est le Délai pour Immatriculer un Véhicule Espagnol en France ? Les Formalités
Le délai pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger est d’un mois suivant la date d’achat. Vous pouvez traiter avec l’ANTS ou un prestataire habilité comme Eplaque pour la soumission de votre dossier. Il est aussi possible d’obtenir des plaques provisoires WW valables 4 mois dans l’attente de l’immatriculation définitive.
Procédure d’Importation et Taxes
Il n’y a pas de formalités douanières, l’Espagne faisant partie de l’UE. Donc pas de droits de douane à payer sur base du principe de la libre circulation des marchandises. Toute voiture de moins de 6 mois OU avec moins de 6000 km au compteur est considérée comme neuve d’un point de vue fiscale. Si c’est le cas de votre achat, vous devrez payer 20 % de TVA sur la valeur de la voiture espagnole.
| Situation | Âge du Véhicule | Kilométrage | TVA |
|---|---|---|---|
| Véhicule Neuf | Moins de 6 mois | Moins de 6000 km | 20% (à payer en France) |
| Véhicule d'Occasion | Plus de 6 mois | Plus de 6000 km | Pas de TVA supplémentaire en France |
Exemples Concrets
- René achète une Renault Clio en Espagne pour 11.000 €, elle a un an et 5.000 km au compteur. Vu qu’elle a moins de 6.000 km, il est redevable de la TVA. Il devra donc payer 2200 € pour obtenir le quitus fiscal indispensable pour faire la carte grise.
- Fatima achète une voiture de 8 mois qui à 12.000 km. Elle est considérée comme d’occasion, elle pourra donc obtenir gratuitement son quitus fiscal pour immatriculer son véhicule espagnol en France.
Documents Nécessaires pour Faire la Carte Grise d’une Voiture d’Espagne
Voici les documents dont vous avez besoin pour faire vos formalités après un achat de voiture en Espagne :
- Permiso de circulación
- Ficha technica
- Certificat de conformité (COC)
- Le contrôle technique
- La facture et le contrat de vente
- Le quitus fiscal, a demandé au service des impôts des entreprises dont vous dépendez
- La demande d’immatriculation cerfa n° 13750*05
- Un justificatif de domicile
- Une pièce d’identité
- Copie de son permis de conduire
Attention : si vous achetez une voiture neuve en Espagne, le vendeur vous remettra le certificat de conformité. En cas d’occasion, ce document n’accompagne pas toujours le véhicule. Si le COC n’est pas fourni, vous devrez le commander du constructeur, qui coûte environ 200 € (tarifs variables en fonction des marques).
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FAQ : Questions Fréquentes
Peut-on utiliser un certificat de cession français pour acheter une voiture en Espagne ?
Lorsque vous achetez une voiture à un particulier espagnol, c’est le certificat de cession espagnole qu’il faut utiliser. Cependant, rien n’empêche de faire remplir au vendeur le certificat de cession français (Cerfa n° 15771).
Que faire si la ficha tecnica indique que la voiture a été recalée au contrôle technique ?
Face à cette situation, il est impératif de demander des explications au vendeur. Cela peut être dû à une modification des équipements homologués par le constructeur. Auquel cas, il faut vous assurer que la voiture réponde aux normes en vigueur actuelles au moment de l’achat.
Dois-je payer la TVA quand j’achète une voiture en Espagne ?
Les voitures neuves achetées dans un pays membre de l’Union européenne peuvent être vendues HTVA. Mais si vous avez quand même payé cette taxe, demandez un remboursement auprès des autorités espagnoles.
Doit-on payer le malus écologique lors de l’importation d’un véhicule d’occasion depuis l’Espagne ?
C’est possible. Ce malus concerne les véhicules de moins de 15 ans et dépend des émissions de CO2 et de l’année d’immatriculation. Vous pouvez utiliser un simulateur en ligne pour connaître son montant précis.
Puis-je acheter une voiture neuve en Espagne et l’immatriculer directement en France ?
Oui, vous pouvez acheter un véhicule neuf en Espagne et l’immatriculer en France. Vous devrez demander au concessionnaire les documents nécessaires, comme le certificat de conformité européen et la facture HTVA (hors TVA). Vous devrez payer la TVA en France lors de la demande du quitus fiscal.
Peut-on rouler en France avec un véhicule immatriculé en Espagne ?
Si vous êtes résident français, vous ne pouvez pas rouler à long terme avec un véhicule immatriculé à l’étranger. Le véhicule doit être immatriculé en France dans un délai d’un mois après son importation.
Puis-je acheter un véhicule en Espagne en non résident ?
Oui, vous pouvez acheter un véhicule en Espagne sans y résider. Cependant, l’immatriculation nécessite un justificatif de domicile dans ce pays.
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