Comment fonctionnent les dividendes d'actions sur un PEA

Le plan d'épargne en actions (PEA) est un dispositif permettant de vous constituer, sur le long terme, un portefeuille en actions investies directement ou via des fonds, tout en profitant de conditions fiscales avantageuses. Le PEA est un produit d’épargne destiné à être investi en bourse. Il permet de bénéficier de conditions fiscales avantageuses. Il accueille des actions d’entreprises cotées de l’Union européenne et des placements collectifs (fonds, sicav…) investis à 75% au moins en actions de ces entreprises.

Qu'est-ce qu'un dividende ?

Un dividende est la rémunération ou plutôt le revenu que vous obtenez en tant qu’actionnaire d’une société qui crée des bénéfices. Le dividende correspond à la partie des bénéfices reversée aux actionnaires. Les dividendes sont la part des bénéfices que l’entreprise distribue à ses actionnaires. Ils peuvent être versés une ou plusieurs fois par an. Le montant d’un dividende change tous les ans. Les dividendes sont prélevés sur les bénéfices réalisés l’année précédente par l’entreprise.

La distribution peut se faire de deux manières différentes, soit en numéraire, c’est-à-dire en cash, soit en nouvelles actions. Les dividendes en espèces : c’est la forme la plus courante dans laquelle les actionnaires reçoivent un paiement en cash versé directement sur le compte espèces associé au PEA ou au compte-titres ordinaire ouvert auprès d’une banque ou d’un courtier en Bourse. Les dividendes spéciaux : ceux-ci sont distribués à des occasions particulières, souvent lorsque l’entreprise réalise un profit exceptionnellement élevé.

Qui décide du versement et comment sont-ils versés ?

L’assemblée générale décide du versement ou non du dividende et de son montant. Une entreprise choisit librement de distribuer ou non un dividende. Le montant du dividende pour une période donnée est d’abord soumis au vote par le conseil d’administration en assemblée générale puis voté. Les dividendes versés doivent en effet obligatoirement figurer dans les comptes : le bilan comptable d’une entreprise fait apparaître les dividendes versés aux actionnaires.

Le détachement du dividende, appelé également détachement du coupon, correspond au moment où le cours de l’action se voit diminué du montant du dividende. Lorsque le dividende est versé (on dit que le coupon est détaché), le montant du dividende est soustrait du cours de l’action en Bourse de la veille. Le paiement intervient 2 jours ouvrés plus tard en fonction des délais de règlement-livraison.

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Pour percevoir des dividendes : quelles conditions ?

D’abord, pour espérer pouvoir toucher des dividendes, il faut investir en Bourse et plus précisément acheter des actions. Investir en PEA, investir avec un compte titres ou bien par le biais du nominatif pur, dans tous les cas, la détention d’actions est un préalable indispensable pour toucher des dividendes. Mais il ne suffit pas de posséder des actions pour percevoir des dividendes. Il faut aussi et surtout posséder des actions d’entreprises qui versent des dividendes.

Les sociétés qui versent régulièrement un dividende sont aussi appelées des sociétés de rendement. Il s’agit le plus souvent de grandes capitalisations, matures, qui dégagent des bénéfices importants. Il existe même des sociétés qui sont spécialisées dans le versement de dividendes. On les appelle les aristocrates du dividendes. À l’inverse, il existe des sociétés qui ne versent aucun dividende, soit parce qu’elles ne font pas ou très peu de bénéfices, soit parce qu’elles préfèrent les consacrer au développement de la croissance de leur activité, se désendetter, ou renforcer leurs fonds propres par la mise en réserve de leurs bénéfices.

Fréquence et formes de distribution

En France, le versement du dividende est le plus souvent annuel. Toutefois, certaines sociétés versent deux ou quatre dividendes par an (c’est par exemple le cas du groupe TotalEnergies). Il s’agit de la fréquence la plus répandue aux États-Unis où la norme est le versement trimestriel du dividende. Les foncières cotées américaines ou canadiennes adoptent même souvent un dividende mensuel.

Le réinvestissement des dividendes : au lieu de toucher ses dividendes en espèces, l’actionnaire choisit de les réinvestir pour acheter davantage d’actions de l’entreprise. Cette approche crée un effet cumulatif au fil du temps qui peut augmenter considérablement les retours sur investissement. Le conseil d’expert : ne laissez pas dormir vos dividendes. Réinvestissez-les automatiquement dans votre PEA.

Dividendes et PEA : règles fiscales essentielles

Le PEA est une enveloppe fiscale qui vous permet d'investir en actions européennes avec un régime d'imposition ultra-avantageux. Le PEA est, vous l'aurez compris, une excellente enveloppe fiscale. Lorsque les dividendes proviennent de titres placés dans un plan d’épargne en actions (PEA), ils sont versés sur le compte dédié au plan sans être soumis ni à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. L’imposition fiscale a lieu ultérieurement à l’occasion d’un retrait, d’un rachat ou de la clôture du PEA.

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L’exonération d’impôt sur le revenu devient définitive si aucun retrait n’est intervenu sur le PEA pendant un délai de 5 ans à compter du premier versement. Au bout de 5 ans, les dividendes et plus-values dégagées par le PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux). En cas de clôture du PEA après un délai de 5 ans à compter du premier versement, les gains nets sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Avant 5 ans

Avant d'atteindre le graal des 5 ans, les retraits sont soumis à une fiscalité moins avantageuse. Avant 5 ans, les dividendes que vous percevez dans votre PEA sont soumis à la flat tax classique de 30 %, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux. Si vous effectuez un retrait au cours des 5 premières années, le PEA sera automatiquement clos. Le gain net sera soumis aux prélèvements sociaux et au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou à l'impôt sur les revenus selon le barème qui vous est applicable.

Après 5 ans

La fiscalité après 5 ans : après 5 ans, vos plus-values ne sont plus soumises à l'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur les gains réalisés. Si les sommes dues au versement du dividende sont conservées sur le compte-espèce du PEA ou bien consacrées à l’achat d’autres actions, l’investisseur n’aura rien à payer. La taxation n’a lieu que si l’argent quitte le PEA.

Après un délai de 8 ans, il est possible de réaliser des retraits partiels sans que cela n’entraîne la clôture du PEA. Cette fraction est soumise à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus mobiliers.

Prélèvements sociaux : ce qui reste dû

Les prélèvements sociaux, c'est le prix à payer même après 5 ans. Fixés à 17,2%, ils comprennent : CSG (9,2%), CRDS (0,5%), autres prélèvements sociaux (7,5%). Ces prélèvements s'appliquent sur l'intégralité des gains lors d'un retrait, quelle que soit l'ancienneté du PEA. Seuls les prélèvements sociaux de 17,20 % sont dus. Peut-on échapper aux prélèvements sociaux ? Non, mais on peut optimiser : fractionner ses retraits pour lisser l'impact fiscal, choisir le bon moment pour vendre, compenser avec des moins-values réalisées sur d'autres placements.

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Déclaration fiscale et formalités

Tant que vous n’effectuez aucun retrait (ni total ni partiel), vous n’avez rien à déclarer aux impôts. Autrement dit : tant que les gains restent dans l’enveloppe du PEA, ils ne sont pas fiscalisés, ni même signalés. En cas de retrait, l’administration vous attend. Les revenus issus de dividendes figurent sur l’imprimé 2042 de la déclaration de revenus, à la case 2DC correspondant au cadre « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers ».

Attention, le montant à indiquer dans ces cases est le montant versé par la société dont vous détenez des actions et non le montant perçu. Pour le calcul de la CSG déductible des revenus de l’année suivante, vérifiez que le montant inscrit en case 2DC figure bien dans la case 2BH. Il conviendra de vérifier l’exactitude des montants déjà remplis par l’administration fiscale sur la base des informations fournies par votre courtier Bourse ou votre banque, et de les corriger le cas échéant.

Cas particuliers et exceptions

Sachez qu'il existe des situations dans lesquelles vous pouvez effectuer des retraits avant 5 ans de détention, sans entraîner la clôture de votre plan : en cas de licenciement, de reprise ou création d'entreprise, de mise à la retraite anticipée ou d'invalidité du titulaire du plan ou de son conjoint. Ces retraits ne bénéficient toutefois pas de l'avantage fiscal. La clôture du PEA intervient automatiquement en cas de décès du titulaire du plan. Dividendes et plus-values sont alors exonérés d’impôt sur le revenu quelle que soit la durée de détention, mais pas des prélèvements sociaux.

Titres éligibles et limites du PEA

Contrairement au compte-titres ordinaire, vous ne pouvez investir que dans certains titres : les actions cotées ou sous certaines conditions les actions non cotées, les certificats d’investissement, les parts de sociétés à responsabilité limitée (SARL), les titres de capital de sociétés coopératives. Les sociétés émettrices de ces titres doivent avoir leur siège dans l’Union Européenne (UE) ou dans un Etat de l’Espace économique européen (EEE). Les parts de placements collectifs (fonds et sicav, ETF, etc.) investis à au moins 75% en actions et titres de sociétés ayant leur siège dans l’UE ou un Etat de l’EEE sont également admises.

Le plafond des dépôts est fixé à 150 000 €. Le plafond de 150 000 € du PEA concerne uniquement les versements, pas la valorisation ! Votre PEA peut valoir 1 million d'euros sans problème, tant que vous n'avez pas versé plus de 150 000 €. À la différence du compte-titres ordinaire, il existe une limite de versement fixée à 150 000 € par PEA (300 000 € pour un couple marié ou pacsé), et 20 000 € pour le PEA Jeunes.

Comment trouver des sociétés versant des dividendes ?

Le rendement d’un titre peut être un critère de stock-picking d’un investisseur. Vous pouvez tout à fait entrer le versement de dividendes comme critère de sélection dans le stock screener dont vous avez l’habitude de vous servir. Café de la Bourse vous propose fréquemment les classements des sociétés françaises et US qui versent les dividendes les plus importants à leurs actionnaires.

Le bilan comptable d’une entreprise fait apparaître les dividendes versés aux actionnaires qui doivent en effet obligatoirement figurer dans les comptes. Pour toucher un dividende, il faut détenir une action d’une société versant des dividendes. Si les profits sont constants ou croissent de manière très régulière, il est plus facile d’anticiper la rémunération qui pourra être proposée aux actionnaires. Les entreprises dont les bénéfices fluctuent auront elles davantage de difficulté à mettre en place une politique de distribution stable.

Bonnes pratiques pour investir avec un PEA

Avant d'opter pour le PEA et/ou le PEA PME-ETI, demandez-vous si cet investissement correspond à vos objectifs et à vos moyens financiers. Même si les fonds sont disponibles à tout moment, il s'agit d'un placement à considérer sur le long terme (idéalement 10 ans s'agissant d'un placement en actions). Investir en actions, directement ou via des fonds en actions, n'offre aucune garantie de capital. Vous devez donc être prêt à accepter ces fluctuations des marchés boursiers et le risque lié de perte de tout ou partie de l'épargne investie. Veillez à conserver une épargne de précaution.

Veillez à diversifier votre épargne en la plaçant sur différents supports d'investissement. Dans le cadre du PEA, répartissez vos investissements entre divers secteurs d'activités, différentes zones géographiques, etc. L'investissement dans un PEA demande des connaissances sur le fonctionnement des marchés boursiers et du temps pour gérer les actions en direct.

Trois conseils d'or

• Respectez l'horizon des 5 ans.
• Diversifiez au sein de votre PEA.
• Réinvestissez systématiquement les dividendes.

Comparaison rapide : PEA vs compte-titres

Toutes nos informations sont, par nature, génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier. La fiscalité évolue constamment, et chaque situation personnelle est unique. N'hésitez pas à consulter un expert pour adapter ces principes généraux à votre cas particulier.

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