Définition et mécanismes du financement du terrorisme

Les terroristes ont besoin d’argent pour exercer leurs activités. Sans moyens de financement, il leur est impossible de se procurer des armes, du matériel, des fournitures ou des services. Le financement du terrorisme englobe de nombreuses actions qui contribuent intentionnellement à des actes de terrorisme ou à des actes visant à causer la mort ou des blessures graves. Il implique la fourniture, la collecte ou la réception de fonds, et l'utilisation de divers instruments financiers pour soutenir des opérations terroristes.

Pourquoi le financement est-il crucial pour le terrorisme ?

Le besoin essentiel des terroristes de lever, de déplacer et d’utiliser des fonds demeure, même si le nombre et la nature des groupes et des menaces terroristes changent au fil du temps. L'utilisation la plus visible du financement du terrorisme est celle qui permet de mener des opérations. La formation permet aux agents d'obtenir une formation adéquate dans des domaines d'expertise spécifiques, notamment la fabrication de bombes, la gestion des armes et la communication clandestine. Les organisations terroristes ont appris à récompenser leurs membres et leurs familles, car la sécurité financière assure la loyauté de leurs membres et renforce leur engagement envers l'organisation. Les organisations terroristes établies prennent également en charge les services éducatifs, sanitaires et sociaux.

Sources et méthodes de collecte des fonds

La source des fonds qui leur sont destinés peut être licite ou illicite, un apport financier se présentant souvent sous la forme de petits dons multiples, plutôt que d’une importante somme d’argent. Les fonds sont levés par divers moyens, notamment, mais pas uniquement, l’utilisation à des fins illégales d’entreprises commerciales légitimes et d’organisations à but non lucratif, l’exploitation de ressources naturelles et le financement participatif. Historiquement, le financement du terrorisme est aussi passé par le trafic de drogue, la traite des êtres humains et le trafic de ressources de zones de guerre. Des groupes terroristes tels qu'ISIS ont utilisé les réseaux sociaux pour solliciter des dons et collecter des fonds pour leurs activités terroristes.

En guise de point de départ, l'argent est collecté par plusieurs moyens, qu'il s'agisse de solliciter des dons physiquement ou par le biais des réseaux sociaux, de mener des activités criminelles (usurpation d'identité, trafic de drogue, trafic de migrants, etc.) ou même de l'exploitation d'entreprises légitimes. Les organisations terroristes, comme les entreprises, font appel à des experts financiers pour gérer, déplacer et superviser leur structure financière et leurs transactions.

Méthodes classiques et non conventionnelles

Utilisation du système bancaire classique pour réaliser des virements vers l'étranger, des souscriptions de crédits ou l'accès à différents moyens de paiement.
Recours aux méthodes non-conventionnelles, tels que les trafics, fraudes, escroqueries, détournements de fonds via sociétés écrans ou associations situées à l'étranger.
Recours aux cryptoactifs, à l'hawala, aux systèmes parallèles de transfert de fonds et au financement participatif.

Qu'est-ce que l'hawala ?

L’hawala (“virement” en langue arabe) est un système traditionnel millénaire de paiement et de transfert de fonds. Il permet la circulation d’argent au sein d’un réseau d’agents, les hawaladars, reliés entre eux de manière non-bancarisée et non-informatisée, qui procèdent à des méthodes de compensation pour limiter la circulation effective des sommes confiées. Si, dans l’extrême majorité, l’hawala est utilisé à des fins légitimes, il échappe par nature aux mécanismes de contrôles des flux, et a pu être suspecté de contribuer au FT et au blanchiment.

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Les cryptoactifs et nouvelles technologies

Les cryptoactifs sont souvent suspectés de contribuer au financement d’activités criminelles de par leur caractère technique favorisant l’anonymat (ou à minima le pseudonymat) et de l’existence d’outils permettant d’accroître l’opacité des opérations (comme les tumblers). S’il est difficile d’attester de la réalité effective de cette utilisation au regard du volume de cryptoactifs échangés, certains travaux semblent confirmer l’utilisation, marginale, de cryptoactifs à des fins de FT. Un cas type de financement du terrorisme par les cryptoactifs a par ailleurs été présenté par Tracfin. Enfin, il apparaît avéré que les mouvements terroristes palestiniens ont financé une partie de leur action armée récente par des cryptoactifs.

Étapes opérationnelles du financement du terrorisme

Mobilisation de fonds : l'argent est collecté auprès des diverses sources.
Collecte et stockage des fonds : les fonds sont collectés et stockés dans des lieux secrets ou sur des comptes offshore, pour être expédiés ultérieurement.
Transfert de fonds : l'argent est transféré aux destinataires prévus, souvent par le biais du blanchiment d'argent ou de l'utilisation d'organisations de façade.
Versement des fonds : les individus ou groupes utilisent les fonds reçus pour acquérir des équipements, et assurer une formation et un soutien logistique.

Liens entre criminalité organisée et terrorisme

Les terroristes et les groupes terroristes peuvent être directement ou indirectement liés à des organisations criminelles et se livrer aux mêmes activités qu’elles, parmi lesquelles le trafic de stupéfiants ou d’armes, la traite des personnes, l’extorsion et les enlèvements contre rançon. Dans sa résolution 2462 (2019), le Conseil de sécurité fournit à la DECT les outils qui lui permettent de renforcer sa procédure d’évaluation relative à la répression du financement du terrorisme, notamment en effectuant des visites de suivi ciblées. En application des résolutions 2331 (2016), 2388 (2017) et 2482 (2019) du Conseil de sécurité, la DECT étudie les liens qui existent entre la criminalité organisée, les activités illicites et le financement du terrorisme.

Effets économiques et menace globale

Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des activités illicites et représentent, en outre, des menaces pour la stabilité économique et financière. Le financement du terrorisme est un phénomène mondial qui non seulement menace la sécurité des États Membres, mais peut également compromettre le développement économique et la stabilité des marchés financiers. Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont tous deux des crimes financiers ayant un impact économique sur la société. Tous deux impliquent la dissimulation de l'origine des fonds à l'attention des autorités nationales.

Cadre juridique et normes internationales

Le financement du terrorisme a été défini pour la première fois dans la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par les Nations unies en 1999. Depuis 2001, la lutte contre le financement du terrorisme est une priorité pour les autorités financières mondiales telles que les Nations unies, par l'intermédiaire des Comités des Sanctions des Nations-Unies, ou à travers le Groupe d'action financière (GAFI). S’appuyant sur la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (1999) et sur sa résolution 1373 (2001), le Conseil de sécurité demande aux États, dans sa résolution 2462 (2019), de prévenir et de réprimer le financement du terrorisme, notamment en érigeant en infraction la fourniture ou la collecte délibérée de fonds à des fins terroristes.

Les actions de la LFT sont désormais centrales dans la guerre contre le terrorisme. Souvent combinées aux efforts de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB), les actions de la LFT s'appuient également sur les Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération du GAFI, telles que révisées en octobre 2020, et les orientations connexes. Le GAFI actualise régulièrement les recommandations et la méthode afin de tenir compte de nouvelles menaces ou vulnérabilités.

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Mesures prévues et instruments

Criminalisation du financement du terrorisme et poursuites pénales.
Mécanismes de gel efficaces des fonds, actifs financiers et ressources économiques des personnes impliquées.
Estimation du risque de financement du terrorisme et prévention du détournement d'organisations à but non lucratif.
Détection et prévention du transport transfrontalier illicite de devises.

Acteurs nationaux et internationaux impliqués

Outre les assujettis aux obligations de lutte contre le financement du terrorisme, plusieurs acteurs institutionnels et services répressifs sont impliqués. Depuis quelques années, la DECT accord également une attention croissante aux risques de financement du terrorisme associés aux nouvelles technologies, y compris les paiements par téléphone mobile, les actifs virtuels, les systèmes de paiement par Internet et les plateformes de financement participatif, ainsi qu’à la nécessité d’instaurer des partenariats efficaces avec le secteur privé.

En France, plusieurs acteurs institutionnels sont impliqués, notamment la cellule de renseignement financier Tracfin et les différents services de renseignement. C’est la DGSI qui assure en France le rôle de chef de file dans la lutte contre le FT. Au niveau judiciaire, une instance dédiée a été créée en 2019 : le Parquet National Antiterroriste (PNAT). La Direction Générale du Trésor tient le registre national des gels, qui recense la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives.

Outils et pratiques opérationnelles de détection

Les capacités d’enquête et de répression sont essentielles si l’on veut garantir le succès de l’action de lutte contre le financement du terrorisme. La lutte contre le financement du terrorisme constitue par ailleurs une obligation pour les établissements assujettis, dont les établissements financiers, dont les produits et services peuvent être utilisés pour financer des actes criminels. La lutte contre ces pratiques constitue donc une priorité en matière de supervision des organismes financiers. Lorsqu'ils sont mis en œuvre de manière efficace, les contrôles LCB/FT peuvent atténuer les effets négatifs des activités criminelles menées par des acteurs dangereux et soutenir l'intégrité des marchés financiers.

Les « signaux faibles » désignent l’ensemble des comportements, économiques ou non, qui peuvent témoigner d’un risque de radicalisation ou de menace terroriste. Les dispositifs de surveillance des opérations peuvent conduire à identifier un certain nombre de comportements à risque, tels que des virements vers des zones de guerre ou vers des personnes listées, des achats et retraits rapides de crédits à la consommation. Pour les entreprises assujettis à la règlementation LCB-FT, l’identification de ces comportements doit pouvoir conduire à l’envoi d’une déclaration suspecte à la cellule de renseignement financier.

Défis et évolutions récentes

La lutte contre le financement du terrorisme présente de nombreux défis nouveaux et persistants pour les États. Les États Membres sont de plus en plus préoccupés par l’utilisation abusive que font les terroristes d’Internet et d’autres technologies modernes pour lever et déplacer des fonds, notamment en utilisant des monnaies virtuelles. De nouvelles menaces et vulnérabilités liées au financement du terrorisme sont apparues, permettant aux cellules terroristes d'avoir accès à de nouvelles ressources. L'adaptabilité des organisations terroristes aux nouvelles méthodes de paiement a posé un énorme défi aux entités de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

La DECT et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions ont publié un rapport conjoint sur les mesures prises par les États Membres pour désorganiser le financement du terrorisme. Un cadre législatif solide est le fondement d’une action durable de lutte contre le financement du terrorisme. Il est essentiel que les États Membres intègrent la lutte contre ce phénomène dans leur stratégie nationale de lutte antiterroriste, qui devrait également s’appuyer sur une solide coordination interne entre les entités nationales compétentes ainsi qu’une coopération régionale, sous-régionale et internationale, notamment par l’échange d’informations opérationnelles entre les entités concernées, en particulier les cellules nationales de renseignements financiers.

Les statistiques de Tracfin sur le financement du terrorisme

Mesures complémentaires et sanctions

De nombreuses autres actions sont mises en œuvre pour couper le canal de financement et entraver les activités terroristes ultérieures, qu'il s'agisse de sanctions à l'encontre de personnes morales, de sanctions financières ciblées, de sanctions pénales ou de peines alternatives. L'accent est désormais mis sur des secteurs plus difficiles et sur de nouveaux produits et services de paiement. Le gel des avoirs des personnes qui sont suspectées de financer le terrorisme et qui sont inscrites sur des listes nationales et internationales est un moyen extrêmement efficace pour les États Membres de désorganiser les capacités terroristes de lever, de déplacer et d’utiliser des fonds. Il peut également avoir un effet dissuasif sur la poursuite d’activités terroristes.

Étape	Objectif	Méthodes associées
Mobilisation	Réunir des fonds	Dons, fraudes, trafics, entreprises légitimes, crowdfunding
Stockage	Conserver les fonds	Comptes offshore, lieux secrets, sociétés écrans
Transfert	Acheminer	Virements bancaires, hawala, cryptoactifs, transport physique
Utilisation	Financer opérations	Achat d'armes, formation, logistique, propagande

Ressources et informations complémentaires

Téléchargez la fiche d'information de la DECT sur le financement du terrorisme. Une vidéo de 3 minutes et une fiche de 5 pages et 5 infographies pour découvrir l'essentiel sur ce sujet : définitions, acteurs (GAFI / TAFT au niveau international, Tracfin en France, par exemple), ainsi que dates et chiffres clés. Nous avons souhaité centraliser différentes informations et points de vue portant sur le financement du terrorisme en constituant un dossier sur cette thématique. Vous trouverez ci-dessous trois interviews que nous avons réalisées en lien avec ce sujet : Interview de Xavier Laurent, Vice Procureur au Parquet National Antiterroriste, Interview de Clément Fayol, journaliste d’investigation, et Interview de Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne.

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